Interventions sur "touristique"

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

La présente proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, est le fruit d'une réflexion approfondie que chacun garde à l'esprit. Une première proposition de loi a été déposée en novembre dernier à l'Assemblée nationale. La Commission des affaires culturelles s'est réunie à quatre reprises au mois de décembre 2008 et ses travaux ont donné lieu à la publication de...

Nous avons entendu avec satisfaction Richard Mallié nous rappeler les grands principes de cette proposition de loi : celui du repos hebdomadaire le dimanche et celui de la non-obligation de travailler ce jour-là. Toutefois, il faut adapter notre législation, car des ouvertures de commerces le dimanche sont nécessaires. La proposition de loi le permet dans les zones touristiques et thermales et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Si la France est la première destination touristique mondiale avec plus de 60 millions de visiteurs, pour autant elle ne se situe qu'à la troisième place en matière de dépenses générées par le tourisme trop peu de nos magasins pouvant être ouverts le dimanche dans des conditions légales. Par conséquent, l'ouverture des ...

...sociale. Les propositions de loi y échappent. Les partenaires sociaux s'en sont d'ailleurs émus. Mais, si l'on en croit Richard Mallié, il s'est chargé lui-même de faire les négociations. Deuxièmement, la proposition se présente sous la forme d'un article unique, tout en comportant de nombreux alinéas, et vous ne cessez de répéter qu'il ne traite que de deux situations différentes les communes touristiques et thermales et les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, d'une part, et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, d'autre part laissant croire que les mêmes obligations et les mêmes contreparties s'appliquent dans les deux cas. Ce faisant, vous entretenez la confusion, comme dans le libellé même de la proposition de loi où l'absence de ...

... qu'elles ne risquent rien puisqu'une modification de la loi est prévue. Le présent texte est une façon d'inciter les employeurs à aller plus loin que ce que permet la réglementation. Contrairement à ce qui est affirmé, la proposition de loi généralise le travail du dimanche, notamment, comme l'a souligné Christian Eckert, en supprimant les autorisations au cas par cas dans les communes ou zones touristiques. Le groupe GDR a déposé un amendement pour clarifier la situation des magasins d'ameublement. Un amendement, appelé amendement « ameublement », a été adopté il y a quelques mois lors de l'examen d'un autre texte, qui permet à ces magasins d'ouvrir le dimanche en tout lieu du territoire national et sans aucune contrepartie ce qui, d'ailleurs, leur permettra, à terme, d'ouvrir dans la ville de ...

...de contreparties et que le petit commerce ne pâtit pas trop du développement de la grande distribution. Je veux souligner les évolutions favorables de la présente proposition de loi par rapport à la précédente. Christian Eckert les juge insuffisantes, mais l'examen en commission est le lieu adapté pour améliorer encore le texte. Si vous avez déposé un amendement sur le volontariat dans les zones touristiques, je le voterais avec plaisir, mais je vous appelle à être plus ouvert sur un certain nombre de propositions du rapporteur. Des clarifications ont été apportées. En dehors des zones touristiques, le caractère volontaire du travail du dimanche est affirmé. Le refus de travailler ce jour ne peut pas être constitutif d'une faute ni un motif de licenciement. Le principe d'un doublement de salaire et...

Entre une commune touristique de 75 000 habitants et son arrière-pays non classé en zone touristique, il est évident qu'il y a concurrence. Qui, entre le conseil général, le préfet et le conseil municipal, sera chargé d'arbitrer ? Deuxièmement, quelle est la définition d'une zone touristique « d'animation culturelle permanente » et qui décidera de cette appellation ?

...tions illégales en situations illégales, de fraudes en fraudes, qu'est-ce qui empêchera un autre centre commercial de se mettre dans l'illégalité en espérant qu'une proposition de loi vienne ensuite le couvrir ? Le second objectif affiché est la mise en place d'un dispositif pour libéraliser le travail du dimanche, libéralisation que vous souhaitez sans limite. C'est la fameuse théorie des zones touristiques, d'un côté, et des PUCE, de l'autre le passage des ZACE aux PUCE est une histoire à la Zig et Puce, et je ne pense pas que la dénomination nouvelle change grand-chose à l'affaire. Je conclurai en évoquant la fameuse théorie du volontariat, c'est-à-dire la prétendue liberté de l'individu de renoncer, d'une certaine manière, à ses droits. Premièrement, comme l'a démontré avec une grande clarté...

Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le travail le dimanche. Comme le texte sur le tourisme que nous venons d'examiner, cette proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune touristique. Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et les zones touristiques, ces dernières ne connaissant ni volontariat, ni compensation. Une fois encore, cela se fait à la barbe des organisations syndicales. Enfin, vous allez pénaliser des salariés qui subissent déjà les contraintes du travail dans les commerces ouverts le dimanche...

...n puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui. Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses professions travaillent déjà le dimanche et, pour ce qui concerne par exemple le commerce et les services touristiques, ces contreparties ne sont pas automatiques ni toujours prévues dans les conventions collectives. Ainsi, en prévoyant une rémunération au moins égale au double de celle qui est due pour une durée équivalente, la proposition de loi crée une inégalité de traitement entre ceux qui relèvent des dispositions actuelles et ceux à qui vont s'appliquer les nouvelles conditions financières. Cette inégalit...

...vous diront d'ailleurs que le travail dominical ne vaut rien de bon à la vie familiale. Le fait que les femmes soient particulièrement touchées rend le respect des rites sociaux d'autant plus important. Il est intéressant de noter que le titre même de cette proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » indique bien que le volontariat constitue l'exception. Surtout, le principe même est mis à mal car, au lieu de faire respecter la loi, il s'agit ici de la changer pour l'adapter aux commerçants qui ne l'appliquent pas, c'est-à-dire à des délinquants. C'est inadmissible.

...hard Mallié. Bien qu'étant l'un des cosignataires de la tribune défendant le principe du repos dominical, je reconnais que le texte présenté aujourd'hui comporte des améliorations par rapport à la précédente version. Il tient mieux compte des situations régionales et, surtout, de l'importance du tourisme dans certains territoires. Toutefois, je souhaite que l'on définisse clairement les « zones touristiques » : s'agit-il de communes définies par arrêté et répondant à un cahier des charges précis ou de toutes les communes qui se déclareront telles ? Pour ma part, je comprends que l'on souhaite concilier les impératifs économiques et le principe du repos dominical et, de ce point de vue, la nouvelle proposition de loi me paraît plus équilibrée que la précédente. Cependant, il serait nécessaire que d...

Mes chers collègues, je suis étonnée et inquiète. Nous examinions la semaine dernière le projet de loi relatif à la modernisation du tourisme : on n'y trouvait aucune référence à la notion de loisirs. Cette absence se trouve confortée par la présente proposition de loi qui, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, vise à adapter les dérogations existantes dans les communes et zones touristiques et thermales, ainsi que dans certaines grandes agglomérations, pour les salariés volontaires. Il s'agit de la troisième version de ce texte ; Frédéric Lefebvre, de son côté, a proposé d'autoriser le télétravail pendant les congés maladie ou de maternité : mon inquiétude est grande devant vos assauts répétés contre le droit du travail. Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas permettre aux commerce...

...x ! En revanche, on va provoquer des déplacements de consommation, au détriment des centres-villes et du moyen commerce, y compris dans les grandes zones commerciales d'ailleurs les surfaces d'ameublement ont bien compris qu'il s'agissait d'un marché de dupes, puisqu'ils vendent la même chose qu'en semaine tout en payant plus cher leurs salariés. Troisièmement, on ne doit pas parler de « zones touristiques », mais de « communes touristiques ». Ainsi, Saint-Malo sera une zone touristique, mais pas Dinan ni les communes avoisinantes ; si les hypermarchés et les centres commerciaux de Saint-Malo ouvrent le dimanche, ceux des alentours ne résisteront pas longtemps, et les maires concernés n'auront d'autre solution que de revendiquer, à leur tour, le droit à l'ouverture dominicale. Chaque fois que l'on...

...quilibre entre députés de la majorité, mais certainement pas entre le petit et le grand commerce. Je rappelle à ce propos que la loi de modernisation de l'économie a déjà accordé des mètres carrés supplémentaires à la grande distribution et qu'à ce titre, plus de 60 000 mètres carrés ont été créés dans le Finistère. Le texte renvoie à un décret la fixation des modalités de délimitation des zones touristiques. À la Commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis, Bernard Reynès, nous a affirmé que le Gouvernement apporterait des éclaircissements sur ce point. Dans un article du Télégramme, Marc Le Fur, qui était opposé au premier texte, soutient : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien : rien ne va changer en Bretagne, où il existe déjà beaucoup de dérogations en...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).

Ce soir, nous débattons du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques mais, au détour de ce texte, se trouve un cavalier dont l'objet est de faire implanter des infrastructures sportives dans douze grandes villes choisies par M. le secrétaire d'État. Que les choses soient claires, monsieur le secrétaire d'État, je suis complètement d'accord avec vous : la France a le droit d'accueillir l'Euro 2016, et Lyon a le droit d'avoir un grand stade. Seulement, fallait-il ...

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément construit son développement touristique grâce à de tels équipements. Qu'ils soient privés ou publics, ceux-ci sont, au même titre que les équipeme...

Ils permettent en effet d'organiser des événements, qui attirent les touristes et les conduisent à séjourner dans la ville. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. Indépendamment du débat de fond, je ne suis donc aucunement choqué que le Gouvernement ait été déposé un tel amendement sur ce projet de loi. Quant à l'économie touristique, je rappelle qu'elle est une économie partenariale où action publique et action privée se mêlent en permanence. Ainsi, les palais des congrès, qui permettent d'attirer du tourisme d'affaires, sont, à l'exception de celui de Paris, tous déficitaires. Bien qu'ils soient financés et maintenus à l'équilibre par de l'argent public, ils accueillent des activités privées. De même, l'office du tourisme d...

Certains orateurs ont parlé de cavalier. Ce reproche a également été adressé à la disposition relative au taux réduit de TVA dans la restauration, que nous avons examinée cet après-midi. Or le président Ollier a répondu que 70 % des restaurants avaient une vocation touristique. Il me semble que c'est également le cas des équipements sportifs cités à l'article 13 ter. Par ailleurs, je souhaiterais préciser que les collaborateurs des ministres, qui ont été interpellés tout à l'heure, ne réagissent pas forcément aux propos de l'orateur qui s'exprime, mais parfois à la réaction de certains députés qui siègent sur les bancs situés juste derrière eux. Ce fut le cas en l'esp...