Interventions sur "touristique"

... qui se déroule dans le pays ! En tout cas, il est clair, puisque je défends une motion en ce sens, que ce point, au moins, mérite d'être renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mais expliquez-moi comment les mêmes préfets répondront aux mêmes maires, soit que leur commune est touristique, au sens du code du tourisme, soit qu'elle l'est au sens du code du travail dans ce cas tous les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches , soit qu'elles seront labellisées « communes d'affluence touristique » !

Je vois difficilement comment on pourrait faire moins simple et moins confus ! Un renvoi de la proposition de loi en commission permettrait, pour le moins, de clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ? Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle m...

Expliquez qu'il en va de l'intérêt majeur de l'économie de la ville, de la région, du pays ! Vous avez le droit de le penser, et je respecte cette conviction. Mais, encore une fois, ne faites pas croire aux Français que votre proposition de loi protège les salariés, dont le salaire sera doublé. S'agissant des zones touristiques, je vous l'accorde : la demande doit venir du maire.

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière. Comment les magasins situés à proximité des PUCE et des communes touristiques vont-ils réagir face à cette concurrence qu'ils jugeront déloyale ? Sur quels critères, à partir de combien de condamnations, de quel niveau de chantage à l'emploi, devrons-nous considérer qu'il y a, là aussi, un « usage de consommation » qu'il conviendrait de dépénaliser ? Nombreux sont, sur les bancs de la majorité, les députés qui refusent toute extension du travail dominical dans leur circo...

M. Meunier, qui n'est pas là, justifie son ralliement par le fait qu'il a sauvé les Lyonnais des bienfaits du travail dominical que vous vantez pour les Parisiens, les Marseillais et les Lillois. Or il se trompe tout autant. Ce n'est pas le vieux Lyon comme cela a été déclaré dans la presse régionale qui est aujourd'hui classé en zone touristique, mais bien, et depuis 1921, l'ensemble de la commune. Alors vous me répéterez que ce n'est pas la même liste,..

Lyon est dans la liste des communes touristiques depuis 1921.

Je tiens cette liste à votre disposition. Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le feront, en s'appuyant sur votre texte et en défendant l'idée, confirmée par ce document gouvernemental, que Lyon est une commune touristique.

Fidèle à votre stratégie du rideau de fumée, le texte est rédigé de telle manière qu'il n'est pas facilement compréhensible. En effet, l'article 2 dispose que la liste des communes touristiques est établie « par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 du code du travail ». Quelques députés zélés et leurs collaborateurs efficaces ont donc exhumé cet article, qui précise que ladite autorité administrative est le maire, sauf à Paris, où il s'agit du préfet. Ainsi, s'agissant de Paris, c'est au préfet qu'il revient de faire la demande et d'accor...

et se demander si Paris est une commune touristique. Au sens du code du travail, du code du tourisme ou en fonction de l'affluence touristique ? On l'ignore, mais nul doute qu'il analysera le dossier en toute objectivité

...ment de défaveur dont nous chercherions vainement à déterminer les fondements ? Votre proposition de loi vise au premier chef l'agglomération parisienne, à travers les fameux périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, les PUCE. Je ne reprendrai pas les nombreuses critiques constructives déjà avancées afin de conserver toute l'attention de M. le rapporteur. Le classement de Paris en zone touristique a attiré l'attention de nombreux médias et serait l'une des priorités du Président de la République, afin de complaire à ses hôtes de marque. Le travail dominical, s'il est lié à des activités culturelles ou de loisir, est d'ores et déjà autorisé dans sept zones de Paris. Les modalités d'application de ces dérogations sont plutôt claires, même si certains, se fourvoyant, ont évoqué d'obscures his...

et qu'il conclura que Paris est bien une commune touristique. Quant au maire de la capitale, première ville touristique mondiale,

il a déclaré : « J'ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d'autres règles que des quartiers plus résidentiels. Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien. Le texte est un subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l'échelle de toute une ville. » Monsieur le président Méhaignerie, vous qui, ce matin, avez vanté les pouvoirs du maire et reproché à certains de nos collègues de ne pas respecter son autorité et sa bonne foi ou de mettre en doute sa capacité à administrer sa commune en toute ...

Tous craignent que cette généralisation du travail dominical, notamment dans les communes touristiques, ne crée une concurrence à laquelle ils ne pourront pas faire face. Mais, sur ce point, vous avez une réponse ! Vous nous dites, en effet, que vous avez exclu du champ d'application de la proposition de loi les commerces alimentaires. Soit, mais un hypermarché est-il un commerce alimentaire ?

...s d'autres produits, et qu'à ce titre, elles pouvaient également ouvrir le dimanche, ce qui a donné lieu à un contentieux. Si, comme vous le prétendez, vous voulez clarifier les choses, ne laissez pas cohabiter dans différents textes des dispositions aussi imprécises. Nous avons vu que cette proposition de loi pourrait faire tache d'huile, puisque les commerçants des villes voisines des communes touristiques demanderont certainement de pouvoir également ouvrir le dimanche. Vous arguez d'ailleurs d'une situation similaire pour justifier l'ouverture des commerces dans les régions frontalières. Vous déplorez ainsi que les habitants du Nord se rendent en Belgique le dimanche pour faire leurs achats, mais vous ne semblez pas envisager que le phénomène puisse se produire à l'intérieur de notre territoire,...

...quante-huit députés de droite qui ont signé la tribune « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » en novembre dernier peuvent relire le nouveau texte pour vérifier que très peu de choses ont été modifiées. On a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander une dérogation et on a rajouté la possibilité d'ouvrir de plein droit dans les communes touristiques. S'il y a un changement, il va plutôt dans le mauvais sens ! Les PUCE

...lité, ce qui nous obligerait à refaire une loi d'amnistie dans quelques années. Au sujet des effets frontières, vous dites que l'agglomération lilloise est proche de la Belgique, mais vous refusez de considérer la situation des zones du territoire proches d'un PUCE. Or les effets « frontières » risquent d'être sources de contentieux. Que dire encore de l'inégalité des situations entre les zones touristiques et les PUCE ? Lorsqu'un PUCE sera situé dans une commune labellisée commune touristique, il me semble que l'employeur aura tout intérêt à se placer dans le cas le plus favorable pour lui, c'est-à-dire celui de la commune touristique qui n'entraîne pas de doublement de salaire, pas de contrepartie, et n'exige pas le volontariat. Jean Gaubert nous a donné la semaine dernière un exemple flagrant...

...d'être objectif. Alors que dans la proposition Mallié III, l'avis seulement du conseil municipal était sollicité, dans le texte actuel, c'est la demande qui conseil municipal ou du maire qui l'est. Reconnaissez tout de même que cette avancée mineure n'est franchement pas à la hauteur du recul que l'on constate dans le même temps, à savoir l'autorisation de plein droit mise en place dans les zones touristiques. Nous aurions souhaité que l'instauration d'un PUCE nécessite non seulement la demande du conseil municipal, mais aussi l'avis des autres acteurs de la vie économique du territoire, notamment la chambre des métiers, la communauté de communes, le district ou la communauté d'agglomération. Nous avons également déposé des amendements visant à ce que ces avis soient des avis conformes, et nous verr...

Nous demanderons également, par amendement, que la notion de volontariat même si nous n'y croyons pas beaucoup soit au moins inscrite dans la loi pour les communes touristiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous demanderons également à limiter les dérogations dans les zones touristiques aux commerces en lien avec le tourisme.