Interventions sur "taxe"

Madame la ministre, j'ai écouté le débat : taxe de rendement ou taxe comportementale ? En qualité de membre de la commission des affaires sociales, je voudrais insister sur le message anti-obésité. Je suis maire d'une ville de banlieue et je mesure, chaque jour, les drames absolus que représente ce problème. Nos collègues ont dit que ce n'était sans doute pas suffisant. Notre collègue Diefenbacher a fait remarquer qu'elle ne s'ouvrait pas sur...

...à la proposition du Gouvernement, même si elle n'est pas parfaite, visant à cibler une catégorie. Il faudra travailler ensuite sur la question de la solidité de l'ouverture. Nous risquons, sinon, de nous retrouver devant une multitude de contentieux, qui pourraient finalement faire immédiatement disparaître la recette escomptée. Lorsque j'ai voulu tout à l'heure défendre mon amendement tendant à taxer le produit brut des jeux sur les paris en ligne, il a bien été précisé : pas un centime d'euro en moins dans les caisses de l'État pour 2012. J'ai retenu la leçon et je suis prêt à travailler avec vous, madame la ministre, pour voir, dans le cadre des conventions fiscales, comment on peut sécuriser les recettes de l'État. Mais on ne peut pas avoir maintenant une logique toute différente, une dém...

J'adhère à 90 % au projet défendu aujourd'hui par le Gouvernement. En effet, personne ne l'a dit, mais en créant cette taxe et en affectant la recette, nous rendons hommage à l'idée de la TVA anti-délocalisation. Nous adhérons de façon microscopique à cette thèse. C'est une idée intéressante, sur laquelle je souhaite mettre l'accent. Cela signifie que l'on épargne les charges qui pèsent sur le travail dans un secteur exposé, l'agriculture. Il revient moins cher de ramasser des fraises en Allemagne qu'en France. De fa...

Cela permettrait de sortir la taxe sur le fioul rouge !

Sur le principe d'une taxe de santé publique anti-obésité, je ne peux qu'y souscrire. J'ai du reste été le premier à la proposer il y a deux ans, mais dans le cadre du PLFSS où elle avait davantage sa place. En revanche, je ne peux pas être d'accord avec vous, madame la ministre, sur la question de l'affectation de cette recette. J'avais à l'époque proposé qu'elle soit affectée aux retraités agricoles. Vous avez décidé d'...

...scussion en distinguant les deux. D'une part, il nous faut accepter l'amendement du Gouvernement qui ne porte que sur les boissons sucrées, avec quelques correctifs évoqués par un certain nombre de nos collègues, le président de la commission des finances pour exclure explicitement les laits pour bébé et les boissons sucrées destinées aux personnes hospitalisées. D'autre part, sera instituée une taxe du même montant par hectolitre, en retenant l'assiette proposée par Michel Diefenbacher, l'assiette des boissons avec édulcorants de synthèse. Les choses sont claires et sécurisées au plan juridique. Deuxièmement, nous avions une inquiétude sur les montants disponibles et c'était la préoccupation de notre collègue Bernard Reynès et de l'ensemble du groupe de travail. La taxe sur les boissons suc...

Dans ce cas, je n'ai pas compris notre débat, madame la ministre. J'ai compris qu'il y avait deux taxes : une taxe avec l'assiette Diefenbacher, édulcorants compris, dont le produit sera augmenté de 40 millions, ..

Couper cette taxe en deux est une bonne chose. Cela donne un peu de lisibilité à une taxe, qui en aurait manqué singulièrement. Par ailleurs, j'exprimerai un regret, et je souscris aux propos de notre collègue Daniel Garrigue. Des engagements avaient été pris concernant les retraites des agriculteurs. L'enjeu est du même ordre que celui dont nous discutons, 200 à 250 millions d'euros. Je vous rappelle l'engageme...

...Gérard. Cet été, la France s'est émue devant les montants des transferts de sportifs qui ont pu atteindre 87 millions d'euros. Cela avait en effet de quoi choquer alors que les bourses chutaient et que les difficultés financières empêchaient certains de nos concitoyens de partir en vacances. En loi de finances, nous recherchons des recettes supplémentaires et cet amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les transactions portant sur les transferts d'athlètes entre clubs. Son taux, de 3 %, est calqué sur celui de la taxe sur les hauts revenus. Cette taxe aurait l'avantage de ne pas peser sur les consommateurs et de rapporter environ 10 millions d'euros par an, selon les calculs que j'ai effectués à partir des données de la direction nationale du contrôle de gestion de la ligue ...

Nous partageons le sentiment de Mme Labrette-Ménager et de M. Le Fur sur les sommes considérables qui sont liées soit aux salaires soit aux transferts. Pour les salaires, nous avons réglé le problème puisque ceux-ci vont prendre de plein fouet la taxe sur les hauts revenus, et même avec un taux de 4 % puisque certains sportifs sont au-delà du seuil des 500 000 euros de revenus.

...qu'aucune subvention de collectivité locale ne leur soit versée. On ne peut pas leur taper sur la tête quand on est au Palais Bourbon et ensuite aller leur faire risette quand on est dans sa circonscription. On ne peut pas non plus les taper des deux côtés en supprimant les subventions locales et en en remettant une couche au niveau national avec une taxation à 3 %. N'oublions pas non plus que la taxe Buffet permet déjà, au travers des droits audiovisuels, de financer une partie du CNDS. Il faut aussi bien comprendre comment, d'un point de vue technique, se décomposent les sommes des transferts. Il y a une partie qui va d'un club professionnel à un autre club professionnel. Je suis d'accord avec Gilles Carrez quand il souligne qu'une taxation risquerait de créer une distorsion de concurrence...

Cet amendement m'a donné une grande satisfaction lorsque je l'ai lu. Il reprend une proposition de loi que j'avais faite en novembre 2009 et qui tendait à taxer le montant des transferts. Pour élaborer cette proposition en 2009, j'avais utilisé les chiffres de la saison 2007-2008 qui sont édifiants : pour 265 transferts de joueurs, le montant total des transferts s'élevait à 440 millions d'euros. Certes, les clubs professionnels ont des difficultés financières, mais ils s'échangent néanmoins 440 millions d'euros au moment des transferts sur une seule s...

...nos jeunes puissent avoir des maillots, des équipements, un stade, grâce aux communes, pour qu'ils puissent se déplacer parce, même si l'on ne va pas jouer loin, il faut se déplacer. Quand on voit l'opulence dans laquelle se vautrent les joueurs de football professionnels et les dépenses qui sont faites pour des résultats parfois très décevants je ne reviendrai pas sur l'Afrique du Sud , une taxe de 3 % sur ces transferts elle s'élevait à 5 % dans ma proposition de loi mais, soit, fixons-la à 3 % , affectée à nos clubs de football, notamment à ceux qui sont dans des zones difficiles, en région parisienne, sur le SDRIF ou dans des communes qui ont le droit à la solidarité, ce serait une bonne idée. Si groupe de travail il doit y avoir, allons vers un groupe de travail, mais allons vite...

Cet amendement part d'un sentiment vertueux mais son application et son rendement seraient hasardeux. En effet, vous ne l'ignorez pas, ces transferts sont fondés sur des échanges volatiles par nature. Il serait donc extrêmement compliqué de les soumettre à la taxe proposée dans cet amendement. Je suis favorable à la création d'un groupe de travail, comme M. Jean-François Lamour. Ce groupe de travail ne doit pas avoir pour objectif d'évacuer un problème ponctuel, il doit porter sur des problèmes de fond. Pour ce faire, je vous propose quelques pistes. Lorsque vous étiez ministre des sports, monsieur Lamour, fin 2006, M. Gaëtan Gorce avait demandé une miss...

...blics sont aux côtés des clubs et des villes qui accueilleront l'Euro 2016, mais elles nécessiteront un surplus du CNDS. Madame la ministre, soyez très attentive à ce que ce surplus n'enlève pas des moyens aux petits clubs et aux structures de proximité. Raison de plus, mes chers amis, pour que nous travaillions à une autonomie des clubs professionnels dans ce domaine plutôt que d'essayer de les taxer. En effet, ou bien ils sont autonomes financièrement, ou bien ils sont aidés. On ne peut pas faire les deux !

vous avez décidé de supprimer la part régionale de la taxe d'habitation, de supprimer la vignette, de fortement réduire les droits de mutation et de supprimer la part salaires de la taxe professionnelle. Ce manque à gagner des collectivités a été remplacé par des dotations.

Or, vous êtes en train de dire exactement le contraire ! Gilles Carrez était également à mes côtés au moment de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Je vous ferai parvenir les déclarations publiques, répétées, du président socialiste de la ville nouvelle de Sénart dont je suis un élu. Pour lui, si le Gouvernement qu'il soutenait par ailleurs n'avait pas remplacé la part salaire par des dotations qui n'évoluaient pas à hauteur de la dynamique des implantations de villes nouvelles, il n'aurait pas été obligé, en tant que présid...

...régions et aux départements. Pour les régions, il s'agit de +13 millions d'euros par rapport à 5,5 milliards et, pour les départements, de +64 millions par rapport à un peu plus de 10 milliards d'euros. Il est proposé de reconduire à l'euro près le même montant qu'en 2011, ce qui permet de dégager 77 millions d'euros. J'en viens à une autre mesure. Il existe une dotation, liée à la réforme de la taxe professionnelle : la dotation aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Il y a deux ans, lors de la réforme de la TP, nous avons été unanimes Michel Bouvard s'en souvient sans doute

...i a été élaborée de façon si peu précise qu'elle n'était pas applicable. Cette dotation visait à apporter une ressource supplémentaire aux communes qui ont des carrières sur leur territoire. Comme elle n'a pas fonctionné en 2011, elle sera supprimée en 2012, ce qui générera une économie de 23 millions d'euros. Enfin, souvenez-vous, mes chers collègues, en 2006, certaines communes percevaient une taxe sur les flippers. Ceux-ci disparaissant progressivement il en reste encore quelques-uns , nous avons compensé la suppression de cette taxe par une petite dotation de 9 millions d'euros. C'est cette dotation qui est supprimée. Avec toutes ces mesures, nous arrivons à 167 millions d'euros. Il manque environ 33 millions pour atteindre notre objectif de 200 millions. Comment trouver ces 33 milli...

...ur 2012, à l'article 6, sont tout à fait justifiés. Ils correspondent à l'engagement du Gouvernement de rendre possible la mise en oeuvre de la péréquation horizontale rendue inapplicable dans les faits par les dispositions votées en loi de finances pour 2011. En réalité, ces 13 millions sont financés par les régions elles-mêmes via une diminution de leurs anciennes allocations compensatrices de taxe foncière, de taxe professionnelle et de CVAE la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. En réalité, l'amendement du Gouvernement propose de remettre en cause l'engagement d'une sanctuarisation de la péréquation de la DGF. Les régions qui vont être frappées sont celles qui en ont le plus besoin. De plus, c'est l'ensemble des collectivités territoriales dont la visibilité sera plus diff...