Interventions sur "taxe"

Ces proportions ne me semblent pas vraiment choquantes. Par ailleurs, je suis d'accord avec les propos de François Goulard sur les études d'impact. Notre discussion porte aujourd'hui sur la mise en place de l'écotaxe. Ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le dit dans cet hémicycle, et je crains que ce ne soit pas la dernière, mais il serait bon que les études d'impact soient plus souvent au rendez-vous et, à l'évidence, monsieur le secrétaire d'État, le compte n'y est pas. Un autre point n'est pas satisfaisant, nous l'avons évoqué lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, j'y suis attaché et...

Lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, M. le secrétaire d'État nous avait répondu que l'augmentation d'un impôt ne serait pas forcément compensée au même moment et dans le même champ. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que nous vérifiions cette compensation. Et, j'y insiste, monsieur Grouard, l'écotaxe n'est pas une redevance, mais bien une taxe. Si nous sommes cohérents avec nos choix politiques et avec les engagements pris lors de plusieurs campagnes électorales, nous devons dire : oui au « verdissement » de la fiscalité, mais sans augmenter les impôts !

Aujourd'hui, je ne vois pas de réduction d'impôt à l'horizon pour compenser l'écotaxe poids lourds. Je fais confiance au Gouvernement pour la mettre prochainement en oeuvre. Mais il faudra bien un jour, et la commission des finances y est très attachée, faire le bilan et vérifier qu'aux augmentations d'impôts du fait de l'environnement, correspondent des réductions d'impôts. Ce n'est pas à la première initiative qu'on fait le compte, monsieur le secrétaire d'État, je vous l'accor...

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je crois que c'est, en principe, possible. Je pense toutefois qu'un appel d'offres lancé en l'absence de précisions suffisantes sur son contenu risque fort de n'être que virtuel. Or, j'ai écrit dans mon rapport qu'il fallait absolument passer du virtuel au réel. Si nous voulons un appel d'offres et un travail de préparation à l'écotaxe qui ne soient pas virtuels, nous devons définir certaines choses dès aujourd'hui. Il faut voter aujourd'hui, quitte à l'amender, l'article 60, sans quoi il n'y aura pas de taxe poids lourds. Il restera certes beaucoup de travail, par exemple sur les conditions de répercussion, sur la préservation de la compétitivité du secteur et sur les éléments géographiques, toutes choses dont nous avons déli...

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, sur le Grenelle 1, que j'ai défendu dans son ensemble. Toutefois et c'était aussi l'opinion du rapporteur, Christian Jacob, que j'associe à mes propos , j'ai souligné le fai...

Cet amendement tend à préciser le champ géographique de la taxe sur les poids lourds. La définition doit être très précise et un certain nombre de critères objectifs être, d'évidence, pris en compte pour que la taxe soit aussi pertinente que possible, en particulier à la lumière de ce que nous avons voté dans la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement. Je propose, étant donné la législation européenne, que les autoroutes et routes soumises à...

... ou des territoires limitrophes de l'Allemagne, comme l'Alsace, qu'évoquait Antoine Herth tout à l'heure. Nous avons besoin de cette éco-redevance pour financer les infrastructures, tant les nuisances du transport routier dans nos vallées sont importantes. Mon sous-amendement, soutenu très largement par les élus de la montagne, a donc pour objet de préciser que, s'agissant de l'application de la taxe, les exceptions portent sur des sections d'autoroutes. (Le sous-amendement n° 293, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 235, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis, je le répète, favorable à l'écotaxe. Je veux que cela soit bien clair et que l'on ne caricature pas nos positions ! Mais je dis aussi que, malgré les petites améliorations proposées par M. Mariton, les conditions de son application conduiront et je pèse mes mots à la fin de la politique française d'aménagement du territoire !

Je retire le premier, et défendrai seulement le second. Je voudrais que l'on ne caricature pas mes propos : il ne s'agit pas de défendre une région, mais d'obéir à la même logique que nous avons adoptée dans le Grenelle de l'environnement. Que l'on taxe les camions pour inciter les affréteurs à utiliser d'autres modes de transport, soit, mais certains transports ne peuvent se faire qu'en camion. Je pense au transport des produits frais, de viande en particulier, qui est soumis à des exigences sanitaires, de température et de délais. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, d'exclure cette catégorie de transport. Vous me répondrez que...

Lors de l'examen du Grenelle, nous avions entre autres obtenu, monsieur le secrétaire d'État, à votre initiative et à celle de M. Borloo, que cette fameuse taxe puisse respecter les régions périphériques et je vous fais confiance pour cela. Lorsque vous vivez à la pointe la plus occidentale de l'Europe et que vos clients habitent à Paris, en Italie et en Allemagne, cela crée une difficulté objective. L'idée, qui a été retenue dans son principe respectons les principes que nous avons nous-mêmes votés ! , consiste à atténuer la charge de l'impôt pour...

Je continue de le répéter : la Bretagne, avec 4 % de la richesse nationale, va payer 12 % de la taxe. Le Gouvernement aurait pu faire un geste en acceptant de minorer davantage les taux kilométriques. C'eût été au moins un effort de compréhension. Las, je constate qu'il ne l'a même pas fait.

Il s'agit à présent du taux de la taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd. Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilomètre. Pourquoi ? Parce qu'en l'état de mes informations, le coût du kilomètre sur autoroute...

Dans ces conditions, dites clairement que vous n'allez pas retenir ce chiffre, qui fait peur. Si Jacques Le Nay, Pierre Méhaignerie, François Goulard et moi-même sommes ici pour vous parler de cette taxe, c'est parce que, chez nous, les entreprises font leurs calculs et constatent qu'elle leur coûtera plus cher que la patente qu'elles paient chaque année. Pour elles, ce n'est pas un sujet abstrait ! Au moins, rassurez-les, en n'agitant pas ce chiffre de 30 centimes, et en revenant à quelque chose de raisonnable. La comparaison avec le prix de l'autoroute me semble compréhensible par tous.

La loi Grenelle 1 a instauré le principe de répercussion de la taxe sur le bénéficiaire du transport de marchandise. L'amendement vise à permettre cette répercussion sur la base de la tonne-kilomètre, sachant toutefois que ce n'est pas la meilleure formule pour les entreprises de transport. Je souhaite savoir l'avis du ministre sur ce point, ainsi que sur le principe de compensation.

Manifestement, la question de la répercussion de la taxe est insuffisamment traitée dans ce projet de loi. L'amendement, qui fait suite à une concertation avec les acteurs professionnels concernés au premier chef, tend donc à mieux définir les conditions de cette répercussion, afin qu'elle soit effective.

...chaînes privées et sur les chaînes de la TNT et les télévisions locales, dont aucune n'a atteint un équilibre financier lui permettant d'être viable ? Il faut aussi espérer que la presse quotidienne en profitera. Y a-t-il des moyens d'inciter les annonceurs à se reporter en priorité sur les médias qui en ont le plus besoin ? Monsieur le ministre du budget, quel sera le produit des deux nouvelles taxes, qu'il faut comparer aux 450 millions d'euros de pertes de recettes publicitaires après 20 heures dans un premier temps et aux 650 millions d'euros de pertes de recettes lorsque la publicité sera totalement supprimée dans un second temps ? S'il est inférieur, comment la garantie de ressources jouera-t-elle ? S'il est durablement supérieur aux besoins, le taux sera-t-il revu à la baisse de façon ...

...lions d'euros, c'est le bon chiffre ? Oui, à condition que France Télévisions tire 350 millions d'euros de la publicité avant vingt heures. Mais, comme TF1 et M6 pourront faire du dumping avant vingt heures puisqu'elles se rattraperont après, les tarifs baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume de publicité, les recettes publicitaires de l'audiovisuel public seront moindres. S'agissant des taxes, je vais finir par donner un cours aux libéraux ! Dans un contexte de concurrence, faire dépendre les recettes du service public des succès d'audience de ses adversaires, c'est tout de même paradoxal ! En l'état, si le service public dépasse les chaînes privées, il en paiera le prix par une baisse de ses recettes. Si au moins cet argent était allé à la création ! C'est à se demander si ce n'est ...

...ue les travaux de la Commission présidée par Jean-François Copé ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité. La révolution technologique, plus que les impératifs financiers, imposent l'urgence. Mais nous sommes toujours opposés au mode de financement. Nous l'avons exprimé dans une annexe au rapport de ladite Commission. M. Mamère a raison, au moins sur le fond, monsieur le ministre. Les taxes envisagées ne peuvent pas être affectées et il y a un risque majeur de déconnexion entre le produit de la taxe et la compensation versée par l'État. Il y a un cas d'école, c'est celui de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) qui a été créée pour aider le commerce et l'artisanat. Elle rapporte aujourd'hui plus de 600 millions d'euros, et 80 millions seulement vont au Fonds d'interven...

... marché publicitaire. Quant aux annonceurs, ils redoutent que trois groupes structurants soient désormais seuls à dicter leur loi. À défaut de revenir sur ce projet de loi, nous donneriez-vous madame et monsieur les bourreaux un moment encore, rien qu'un moment ? Accepteriez-vous d'instaurer une progressivité dans la mise en oeuvre de la suppression de la publicité ? Nous considérons que la taxe sur les télécoms constitue un détournement des fonds. Il aurait été préférable que les sommes prélevées aillent à la création musicale, audiovisuelle, cinématographique. Il ne fait pas de doute que si une telle disposition avait figuré dans le projet de loi abusivement intitulé « projet de loi favorisant la protection de la création sur Internet », nous l'aurions voté avec vous. La promesse de m...

Cela signifie-t-il qu'il aurait fallu flécher la taxe Internet sur les hôpitaux !