Interventions sur "taxe"

...communes rurales. Je vous le dis avec force, monsieur le Premier ministre : nous n'en pouvons plus ! Nous n'en pouvons plus et nous sommes en colère ! En colère de constater qu'année après année, notre pouvoir d'achat diminue, avec des dotations dont les évolutions ne correspondent pas à la réalité de nos dépenses spécifiques, puisqu'elles marquent un recul de 2 à 3 % par an ! En colère que la taxe professionnelle soit progressivement vidée de sa substance : après le plafonnement de la valeur ajoutée, ce sont désormais les investissements réalisés qui ne seront plus pris en compte. En colère que les dotations de compensation de la taxe professionnelle se réduisent comme peau de chagrin. Elles seront bientôt comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! En colère que des banques ...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces ...

Dois-je rappeler que, dans son projet, la candidate à l'élection présidentielle que vous avez soutenue, chers collègues socialistes, Ségolène Royal, proposait, comme nous le faisons, de taxer la publicité sur les chaînes privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la redevance, un collègue du groupe socialiste, et non des moindres, puisqu'il s'agit de l'actuel président de la commission des finances, a proposé de la supprimer.

En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affair...

..., qui a donné naissance au BBC Trust, l'un des plus grands services publics audiovisuels de l'Union européenne, a abouti en 2007 après, non pas neuf ou dix mois de non-concertation, mais après quatre ans de discussion et pas moins de vingt-six séminaires gouvernementaux, auxquels ont été associés les téléspectateurs ? Aujourd'hui, la BBC peut être citée en exemple. J'ajoute que la redevance et la taxe prélevée sur le chiffre d'affaires du secteur privé sont bien plus élevées au Royaume-Uni qu'en France. Ces quelques éléments de réflexion, que nous aurons l'occasion de détailler à la tribune, conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à soutenir avec force la question préalable défendue par Patrick Bloche. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...ash TV », pour s'en apercevoir. Nous sommes apparemment tous d'accord sur l'enjeu de cette réforme. Il s'agit de trouver des financements stables et pérennes à la hauteur de l'ambition que nous avons pour l'audiovisuel public. Mais en privant France Télévisions de 450 millions de recettes, plus 350 millions sur les programmes, vous êtes obligés de financer cette entreprise par le produit de deux taxes. La première sera prélevée sur les FAI, mais nous savons qu'elle sera payée en réalité par les abonnés.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président. Nombre d'interrogations restent à ce jour sans réponse. On peut ainsi se demander quel impact l'amendement de nos collègues de l'UMP sur les taxes aura sur la structure du financement. La même question se pose au sujet de l'amendement du groupe du Nouveau Centre sur la progressivité de la taxe sur les opérateurs de télécommunications. Pour nous permettre de mener des débats sereins, madame la ministre, il conviendra que vous nous précisiez ce qu'il en est du nouveau bouclage financier de cette opération. Le groupe Nouveau Centre tient à a...

...nt ce temps, dans presque toutes les régions, en Bourgogne en particulier, les élus socialistes aux commandes s'acharnent à vider les poches des entreprises, avec une fiscalité locale en explosion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En Bourgogne, les entreprises doivent faire face à une augmentation de 75 % du taux d'imposition de la taxe professionnelle et à Dijon, elles subissent une majoration de 80 % du versement transports.

...a société craque de toutes parts ; des services essentiels comme les hôpitaux ploient sous les déficits, et voilà que le Gouvernement décrète l'urgence pour trouver 450 millions d'euros d'argent public destinés à ce qu'on pourrait appeler le « club du Fouquet's » : MM. Bouygues, Bolloré ou Lagardère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour cela, vous allez créer encore deux taxes supplémentaires, dont l'une sur les abonnements à Internet. Ce sont donc bien les usagers qui paieront l'addition. N'y avait-il ni plus utile ni plus urgent?

...ouloir remettre aussi en cause ce dispositif. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : suppression du droit d'auteur des journalistes, affaiblissement des ressources de France Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...eur Herbillon, vous devriez regarder un petit peu au-delà des frontières de notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le finan...

...sion en entreprise intégrables à ces contrats. La question du financement du dispositif a beaucoup occupé notre assemblée. L'examen du projet de loi de finances a permis de concrétiser le principe du plafonnement synthétique des niches fiscales et nous ne pouvons que nous réjouir, Laurent Hénart et moi-même, d'avoir contribué à inscrire cette mesure dans le projet de loi sur le RSA, ainsi que la taxe sur les revenus du capital, qui sera concentrée sur les plus aisés de nos concitoyens et qui devra être réexaminée annuellement en fonction des dépenses de RSA et du rendement du plafonnement des niches.

...de l'UMP qui m'a précédé à cette tribune ait considéré que nous ayons débattu trop longtemps, pour reprendre ses termes, de la question du financement du RSA. Elle est essentielle, précisément. Ce n'est pas le contre-feu qui a été allumé avec le plafonnement des niches fiscales qui change quoi que ce soit au problème : vous avez bel et bien choisi d'assurer le financement du RSA en instaurant une taxe de 1,1 % qui n'est pas applicable à tous les contribuables, notamment à ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Le président de votre groupe, Jean-François Copé, a été très clair. Je reprends ici ses propos : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste. » C'est le comble ! Je le rappelle, 10 % des Français ...

...onnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur s'imposera. Nous avons déposé un amendement sur ce sujet. Un ordinateur connecté à Internet, avec une offre incluant les services télévisuels, représente 20 à 30 millions d'euros supplémentaires. Voilà des solutions bien plus légitimes que celles qui nous sont proposées aujourd'hui ! Car enfin, l'instauration de deux nouvelles taxes pour financer la suppression de la publicité est un contresens social et économique majeur. Le choix a été fait, dans le projet de loi, d'instituer deux nouvelles taxes pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. Or ces taxes n'ont pas de raison d'être,

d'abord et avant tout parce qu'elles ne sont pas affectées. Il existe donc un risque majeur pour les sociétés financées par ce type de taxes : l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation de la suppression de la publicité est souvent amenée à augmenter et à se détourner de son objet initial pour se perdre dans le puits sans fond du budget de l'État. Le meilleur exemple je le dis aux jeunes députés qui n'ont pas vécu cette époque est celui de la taxe d'aide au com...

tandis que 520 millions d'euros vont aux puissants fonds du budget de l'État ! Qui vous dit que cela ne se terminera pas ainsi avec les deux taxes non affectées que vous créez ? Cela devrait amener à beaucoup de prudence ceux qui parlent d'un « cadeau à l'audiovisuel public » ! Aujourd'hui, madame la ministre, vous êtes la garante de la loi de finances pour 2009 et nous vous faisons confiance. Mais, pour demain, honnêtement les yeux dans les yeux que d'interrogations et que de précarités créez-vous là !

Je ne la mets pas en cause puisque je viens de lui dire que je lui faisais confiance pour 2009. Mais, mes amis, et surtout, vous, monsieur Herbillon, qui êtes un parlementaire chevronné, pensez à la TACA ! Ces taxes n'ont, de plus, pas de raison d'être parce que leur constitutionnalité est douteuse. Cette affaire ne se terminera pas au Parlement. Vous savez qu'elle aura une suite devant le Conseil constitutionnel ! Ces taxes sont discriminatoires, car elles créent une rupture d'égalité entre les sociétés assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assie...

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les service...

Or la taxe envisagée de 0, 9 % du chiffre d'affaires est déjà fortement pénalisante. Si, par malheur, vous l'adoptez, que restera-t-il pour réaliser les objectifs ambitieux du plan France numérique 2012 et pour mettre positivement en oeuvre la loi « Création et Internet » ? L'instauration de cette taxe aura donc comme double conséquence de ralentir les investissements des opérateurs et de répercuter tout ...