Interventions sur "taxe"

...jet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notre société. J'...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beauc...

Nous pourrons parler du niveau de la taxe un peu plus loin, si vous le voulez bien. La commission a émis un avis défavorable à la création d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'art...

En réalité, la compensation de ce manque à gagner ne sera pas versée directement à RFO mais à la société France Télévisions. Et, comme pour certaines taxes qui ne sont pas directement affectées, on ne sait pas du tout où elle ira. C'est la raison pour laquelle nous voulons protéger RFO,

..., qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une réduction sur la taxation de rien du tout ! La proposition de M. Mamère et de M. Brard est éminemment recevable, parce qu'elle tend quant à elle à taxer quelque chose qui existe. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si d'aventure vous disposiez d'une expertise montrant que le 1 % de cette proposition était trop élevé, je pense que le groupe socialiste serait d'accord pour un taux de 0,9 %. Pourquoi pas ? Noël Mamère nous propose de taxer quelque chose qui existe, quelque chose de certain, alors que vous nous proposez un mécanisme qui ne t...

... il l'est totalement. Aujourd'hui, vont être décidées deux mesures aussi idiotes l'une que l'autre. D'abord, puisqu'il n'y aura plus de publicité, il faudra que TF 1 fasse beaucoup d'audience pour apporter de l'argent au service public. Ce dernier était déjà dépendant du bon vouloir du Gouvernement, mais, en plus, il devra espérer la réussite de ses concurrents, TF 1 et M6, pour récupérer plus de taxe. Ensuite, de façon tout aussi absurde, cette taxe pèsera aussi sur France Télévisions, qui la paiera au même niveau que les autres télévisions. Comme vous sans doute, tenants avertis du libéralisme, je n'ai jamais entendu dire qu'un concurrent espérait obtenir de l'argent de la réussite de son principal adversaire. C'est comme si on disait au Printemps :« Pourvu que les Galeries Lafayette fassen...

Le service public va donc espérer une taxe, dont on sait d'ailleurs déjà qu'elle sera en deçà des 3 % initialement prévus, en même temps qu'il devra la payer pour en bénéficier quelque temps après. Puissiez-vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, dans un moment de lucidité, vous rendre compte qu'on a rarement fait plus ridicule, en tout cas plus anti-économique, et convenir avec moi qu'il faut absolument abroger cet article.

sachant que le marché est en décroissance, mais cela ne fait rien , ajouter le report publicitaire sur France Télévisions et déduire la taxe. Comment calculer le report publicitaire de France Télévisions ? En prenant 450 millions multipliés par le taux de captation. Qui me dira quel est le taux de captation ? Autant demander à quelqu'un qui ne sait pas faire cuire le homard quel est le temps de cuisson pour un homard d'un kilo !

...hiffre d'affaires 2008, d'un montant de 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. ...

Je vais tenter de retrouver un peu de sérieux. Nous sommes à un moment important de la discussion du projet de loi, puisque la majorité s'apprête à voter de nouvelles taxes, d'abord à l'article 20, puis à l'article 21. Applaudissons des deux mains celles et ceux qui se sont présentés aux électeurs comme les champions de la baisse des prélèvements obligatoires ! Les promesses n'engagent que ceux qui y croient, telle a été la devise du précédent Président de la République pendant douze ans. Nicolas Sarkozy semble bien être le fils politique de Jacques Chirac.

et ils en paient le prix fort aujourd'hui. Le Gouvernement et Nicolas Sarkozy sont devenus, sous la Ve République, les champions toutes catégories de la création de taxes et de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Jamais auparavant il n'y en avait eu autant. On taxe tout ! Ce soir, on est en train de créer deux taxes, l'une sur les recettes publicitaires, sur l'effet d'aubaine né du transfert des ressources publicitaires du public vers le privé, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications...

Si nous nous félicitons de l'indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation, nous regrettons en revanche, comme Jean Dionis du Séjour, l'institution de nouvelles taxes aux articles 20 et 21. Contrairement à la redevance en effet, ces taxes dont le produit est au demeurant tout à fait aléatoire ne seront pas affectées. Or lorsque les recettes d'une taxe ne sont pas affectées, elles vont au budget de l'État : on l'a constaté avec la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, par exemple. Le bénéficiaire est désormais le GIP France Télé numérique et non plus ...

Nous aurions pu élargir la redevance aux résidences secondaires. Ce ne sera pas le cas. D'autre part, les taxes nouvelles que vous prévoyez ne prennent pas en compte la convergence des médias. Or, selon une étude d'Ipsos Média CT portant sur un échantillon de 4 000 usagers, chaque jour neuf millions de personnes regardent des programmes télévisés, écoutent la radio ou lisent la presse sur leur ordinateur, cela sans compter les 17,4 millions d'internautes qui consultent un site généraliste ou de partage de...

je rappellerai que, lorsqu'il était candidat, il s'était déclaré contre la double peine. Pour respecter son souhait, je vous invite à ne pas appliquer la double peine à France Télévisions en la privant de recettes publicitaires tout en lui imposant une nouvelle taxe.

Ces amendements tendent tous à exclure les chaînes de la télévision publique du champ d'application de la taxe. Si on vous suivait, chers collègues, il y aurait rupture d'égalité.

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

...on tente de clarifier les modalités de financement de l'audiovisuel public. » En dépit de ces bonnes intentions, de cette volonté de défendre l'audiovisuel public et d'en préserver les ressources, y compris la redevance, et contre l'avis donc du rapporteur spécial et du rapporteur de la commission spéciale mais aussi de bien des défenseurs de l'audiovisuel public , voici que l'on instaure des taxes que vous n'aviez pas imaginées dans vos pires cauchemars, mes chers collègues de l'UMP. Des taxes qui sont rejetées par le groupe Nouveau Centre et vigoureusement combattues de ce côté de l'hémicycle par l'ensemble de la gauche ! Des taxes dont on ne connaît pas les recettes prévisionnelles, mais dont on sait par avance que celle qui en pâtira sera, aussi incroyable que cela paraisse, France Tél...

Il est pour le moins étonnant qu'instaurant une taxe pour compenser les pertes de recettes de France Télévisions, on l'applique à cette même société ! J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Le rapporteur et le gouvernement viennent de nous expliquer qu'il y aurait rupture d'égalité devant la loi s'il en allait autrement. Dans une autre vie, je suis directeur divisionnaire des impôts : vous me permettrez donc de vous faire observer que, quelle que s...

Il existe déjà des taxes que les télévisions acquittent, qu'elles soient publiques ou privées.

Il n'y a pas de raison de prévoir un régime différent pour la nouvelle taxe, en faisant deux poids, deux mesures. Si vous vouliez fragiliser la base du financement du service public, en proposant que France Télévisions n'obéisse pas aux règles qui s'appliquent normalement à toutes les télévisions, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Quant au GIP, j'ai regretté qu'il ponctionne temporairement, je l'espère le fonds