Interventions sur "taxe"

Je suppose qu'il s'agirait d'une taxe exceptionnelle, instaurée pour la seule année 2010.

Je voterai en faveur de l'amendement à condition de préciser que la taxe additionnelle est établie pour la seule année 2010. Les contribuables ont en effet beaucoup aidé les banques, ce qui leur a permis en retour de faire des bénéfices. Elles ont même trouvé assez d'argent pour distribuer des bonus. Dans un tel contexte, je trouve légitime qu'elles apportent une contribution exceptionnelle sous la forme d'une augmentation de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'...

Pas du tout : l'amendement s'applique aux bénéfices des établissements financiers. Il instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés.

...pouvait paraître faible à l'époque où personne ne prêtait, mais aujourd'hui, au vu des taux pratiqués, elle représente une bonne rémunération. Nous avons donc fait un choix stratégique, celui de la rapidité. Et nous avons eu raison, puisque cela a eu pour effet de sauver le système bancaire, et donc le système de financement de l'économie française. Pourquoi donc, comme l'a dit François Goulard, taxer le malade lorsqu'il est guéri ?

... bonne pratique. Un précédent existe, il est vrai. Voilà quelques années, j'avais voté sans aucun état d'âme l'instauration d'un supplément d'impôt sur les compagnies pétrolières. Celles-ci avaient en effet réalisé, par le seul jeu de la variation des cours du pétrole, des bénéfices exorbitants par rapport à ceux qu'elles réalisaient en temps normal. Mais la proposition de notre président vise à taxer des établissements ayant obtenu des bénéfices dont le montant n'a en tout état de cause rien d'exorbitant. On pourrait admettre que soient taxés les bénéfices supplémentaires par rapport à la moyenne constatée sur les deux ou trois exercices précédents. Ainsi serait pris en compte le surplus de résultats obtenu pendant la crise. Mais l'aide de l'État ayant déjà donné lieu à un paiement, l'amend...

La taxe carbone est injuste, nos concitoyens le savent bien, car elle ne tient pas compte des réalités auxquelles ils sont confrontés en matière de transport et de chauffage. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 5 qui l'instaure.

Conformément aux préconisations du rapport Rocard, établies après de larges consultations, il nous paraît plus juste de fixer le montant de la taxe carbone sur la base de 32 eurostonne et non à 17 eurostonne comme l'a arbitré le Président de la République.

Cet amendement tend, d'une part, à remplacer les mots « taxe carbone » par les mots « contribution climat-énergie » et d'autre part à inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone à hauteur de 1,30 euro le mégawatheure. Nous devons prendre des mesures susceptibles de diminuer la consommation globale d'énergie, quelle qu'en soit la source. Certes, l'électricité en France est majoritairement produite à partir du nucléaire. Mais elle n'est pas exe...

...lus, la contribution au service public de l'électricité est utilisée pour racheter de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Enfin, nos centrales thermiques sont intégrées dans le système des quotas. Les quotas gratuits n'étant pas suffisants, EDF achète des quotas sur le marché. Pour toutes ces raisons, il ne paraît pas judicieux d'intégrer l'électricité dans l'assiette de la taxe. Je rappelle que la Suède a exclu l'électricité car, comme la France, elle utilise une proportion importante d'énergies renouvelables, dont les énergies nucléaire et hydraulique.

S'agissant de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'électricité, le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y avait pas lieu de taxer une activité qui n'est pas émettrice de gaz à effets de serre. Avec 80 % d'énergie nucléaire et 10 % d'énergie hydraulique, la quasi-totalité de la production d'électricité en France n'est pas émettrice de gaz à effets de serre, et si nous adoptions cette disposit...

...es exonérations. Le rôle d'une contribution climat-énergie n'est-il pas de favoriser la sobriété énergétique en réduisant les dépenses contraintes de nos concitoyens ? Voulons-nous que ces derniers se libèrent peu à peu de ces dépenses ou simplement qu'ils cessent de consommer des énergies fossiles ? Actuellement, 80 % des logements neufs sont équipés d'un chauffage électrique. En instaurant une taxe carbone qui exclut l'électricité, nous encourageons le chauffage électrique avec pour conséquence de rendre demain nos concitoyens prisonniers des dépenses afférentes.

La loi a pour objectif de créer une taxe, non une contribution climat-énergie. En Allemagne, si une taxe s'applique à la production d'électricité, c'est que celle-ci est essentiellement d'origine thermique. Ce n'est pas le cas en France, où nous souhaitons promouvoir l'image d'une énergie propre, qui ne relève donc pas de la taxe carbone.

Mon amendement tend à appliquer une progression linéaire de 4,15 euros par an au tarif de la taxe carbone. Nos concitoyens doivent être informés de cette progression.

Pour les membres du groupe Nouveau Centre, la taxe carbone n'a d'autre objet que d'encourager la modification des comportements des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales. Or, pour ces dernières, elle coûtera entre 100 et 200 millions d'euros. L'État devrait appliquer aux collectivités locales le système qu'il a mis en place pour les agriculteurs, à savoir le remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75 %, les 25 % restan...

Avis défavorable, car les transports publics de voyageurs sont exonérés de la taxe carbone. Les collectivités locales devant montrer l'exemple, il est normal qu'elles assument leur part, en l'occurrence de 160 millions d'euros, dont 90 millions à la charge des communes. La compensation sera, elle, effectuée en priorité en direction des ménages.

Je ne partage pas l'avis du rapporteur général, car les collectivités locales pourraient investir le surcoût engendré par la taxe carbone dans des dispositifs générant des économies d'énergie. Souvenez-vous qu'au départ, les communes qui triaient leurs déchets dépensaient plus que les autres, avant que le Gouvernement de l'époque n'y mette bon ordre.

J'ai moi-même déposé un amendement qui, s'il ne tombe pas sous le coup de l'article 40, vise à ce que la part de la taxe prélevée sur les entreprises et les collectivités territoriales soit consacrée à des investissements dans les transports collectifs et l'habitat. Malgré le remboursement d'une partie de la taxe, les ménages habitant les zones rurales seront sanctionnés par la taxe carbone puisqu'ils sont contraints par le coût élevé du foncier et de la construction à habiter loin des centres-villes pendant que no...

Je suis surpris de la réponse du rapporteur général. Pour limiter l'utilisation de la voiture dans ma circonscription, nous avons mis en place des navettes au tarif forfaitaire de 2 euros, ce qui représente pour la collectivité un coût minimum de 3 millions d'euros. Pour nous, ce sera la double peine : nous paierons le déficit de nos lignes sans pour autant récupérer le produit de la taxe.

Je voterai les amendements car ils permettent de prendre en compte le lieu de résidence des habitants, en particulier ceux des zones rurales. J'en proposerai d'autres pour ma part en article 88 pour améliorer le remboursement de la taxe aux personnes qui rencontrent des difficultés de transports et pour limiter les surcoûts inacceptables de la taxe sur le chauffage dans certaines régions.

S'agissant d'un objectif d'intérêt général, les collectivités territoriales se doivent de participer à l'effort national, d'autant que la somme de 160 millions qui correspond à l'ensemble des collectivités territoriales de France reste très modeste. Selon les différents ministres que nous avons auditionnés, la taxe représenterait pour les ménages un effort d'environ 2,6 milliards d'euros, intégralement compensé, alors même que l'effort consenti par l'État pour inciter les ménages à s'équiper de matériels économes en énergie atteint également 2,6 milliards d'euros : nous sommes bien dans une logique vertueuse.