Interventions sur "télévision"

C'est un amendement qui ne transige pas sur les principes. La commission rejette l'amendement en discussion. Puis elle examine et rejette l'amendement CE 1 de M. Henri Nayrou. L'amendement CE 82 de M. Michel Raison est ensuite retiré par son auteur. Puis la commission adopte l'article 1er B ainsi modifié. Article 1er CA : Information des maires des communes couvertes en télévision analogique qui ne seront pas couvertes en télévision numérique terrestre La commission adopte un amendement CE 154 de M. Jean-Jacques Gaultier. Elle examine ensuite un amendement CE 159 du même auteur.

Je partage le point de vue de la rapporteure. Mais ce qui est aujourd'hui dédié doit le demeurer et les points hauts maintenus ; la loi peut imposer cette servitude. L'amendement en discussion est retiré. Article additionnel après l'article 1er GA : Société de lancement pour la télévision personnelle mobile La commission examine l'amendement CE 127 de la rapporteure.

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre l...

...es-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique ne nous convient pas. Ce débat fait écho à celui qui avait précédé l'abolition de la peine de mort : aux abolitionnistes qui arguaient qu'on ne pouvait maintenir cette peine compte tenu d'un pourcentage de 10 à 15 % d'erreurs judiciaires, leurs adversaires répondaient que ce n'était pas ...

...avoir organisée. Nous comptons en effet sur le CSA pour contenir le risque, dans un contexte de ralentissement économique, lié à la tentation qu'auraient certaines chaînes privées de différer leurs investissements. Nous comptons également sur vous pour dissiper les inquiétudes qu'ont nourries les rumeurs sur la liste des 1 626 sites. Nos concitoyens manifestent une forte attente vis-à-vis de la télévision numérique, mais si ce progrès doit se traduire par l'apparition d'écran noir alors même que la télévision analogique n'alimente pas d'insatisfaction majeure, nous ne pouvons qu'être inquiets. La question du financement doit également être posée, et nous redoutons que cette charge repose sur les collectivités territoriales, au risque de voie apparaître des situations de déshérence. Enfin si l'on...

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement. C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du C...

...porteur Laure de La Raudière sont restées sans réponse, notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui seront couverts en TNT à moins de 91 %, si l'on en croit les chiffres de TNT : la Corse du Sud, avec 75 %, le Lot et Garonne, a...

Les chiffres évoqués par la loi pour les taux de couverture ne sont pas des plafonds mais bien des planchers en dessous desquels il n'est pas convenable de se situer. Il y a par conséquent une ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

...on, et où l'on n'a pas prévu de desserte en numérique ? Enfin, eu égard aux 1,4 million de foyers qui ne seront pas couverts, l'Etat a-t-il prévu des fonds suffisants permettant d'apporter une aide significative à l'équipement ? On sait que cet équipement coûte 200 euros. Or, le dispositif crée une inégalité entre les citoyens, ce qui, en 2010, est totalement inacceptable pour la réception de la télévision.

Je souhaiterais évoquer le cas des Alpes-Maritimes en raison de sa spécificité : 80 % de la population réside sur 20 % du territoire départemental (son littoral), tandis que les 20 % restant résident sur 80 % du territoire. C'est un enjeu, à la fois pour la population locale et pour les touristes. Concernant la population locale, il sera difficile d'expliquer à ceux qui reçoivent la télévision analogique depuis trente ans, que les relais de télévision vont être éteints sans plus émettre. Ces gens-là ne l'accepteront pas et vont interpeller les maires. Or, le problème demeure mal connu et nous n'avons pas encore les remontées du terrain. Lorsque les maires et les élus locaux vont être sensibilisés au problème, il nous faudra leur apporter des réponses. Il y a également quelques anomali...

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économies substantielles. TDF estime à environ 597 000 le nombre de foyers en « zone d'ombre » : quelle est exactement votre propre estimation ? Vous avancez que les collectivités qui souhaitent bénéficier d'une ...

...ce que ces émetteurs ont été installés avant l'existence du CSA qu'il faut pour autant les abandonner à leur triste sort. Enfin, s'agissant de la solution satellitaire, non seulement il existe des interdictions sur certains sites, mais en outre, cette solution ne peut être placée sur le même plan que l'analogique, car pour reconstituer la même offre, par exemple, pour enregistrer une émission de télévision pendant que l'on regarde une autre chaîne, cela n'est possible qu'à la seule condition de s'être doté d'un équipement satellitaire très coûteux. En outre, la diffusion sur plusieurs postes de télévision n'est pas possible avec une diffusion par satellite. Par conséquent, quelles aides proposez-vous pour reconstituer la même offre au profit de ceux qui perdraient l'option analogique ?

...première ligne. Il s'agit de mettre le bon curseur, il s'agit d'éviter les disparités territoriales, et il ne peut pas en être autrement : la TNT ne peut être une régression ! Or, si elle constitue un véritable progrès sur le plan qualitatif, c'est une régression quantitative, de l'ordre de moins 4 % par département en moyenne entre l'analogique, à l'heure actuelle, et la TNT. Mieux vaut avoir la télévision, même si l'image n'est pas parfaite, que d'avoir un écran noir. Cela relève de votre responsabilité, monsieur le président, et de celle du CSA, que d'y arriver. Et si vous n'en avez pas les moyens, c'est à vous qu'il revient d'alerter l'exécutif au plus haut niveau puisque désormais tout passe par le Président de la République pour que cela soit mieux qu'avant, de même qu'il relève de votre r...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroya...

Vous avez précisé, monsieur le président, la stratégie nationale retenue pour la TNT, inscrite dans la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Vous avez fixé un objectif global de desserte de 100 % de la population française, par tous les moyens de diffusion possibles, et de couverture à 95 % par voie hertzienne. Je souhaiterais avoir des précisions par rapport au langage d'action que vous avez présenté en introduction. Mon département rural fait partie des dix plus mauvais élèves et on est toujours inquiet, lorsque l'on fa...

...erture minimale de 91 % par département. Il n'est question que de couverture minimale de la population dans chaque département : avec de tels objectifs, on ne peut que provoquer la fracture numérique. Cela est très insuffisant pour un service à vocation nationale. L'écran noir est totalement inacceptable Dans le département des Hautes-Pyrénées dont je suis élue, 99,6 % de la population reçoit la télévision analogique. Avec la TNT, ce chiffre passe à 92 %. Cela signifie que 20 000 foyers seront non couverts, dont la plupart n'ont accès ni à la téléphonie mobile ni au haut débit. Notre département est constitué à 50 % du parc national des Pyrénées, donc il n'est pas question non plus d'y installer des paraboles. Vous avez récemment indiqué, monsieur le président, ne pas souhaiter faire financer par ...

Dans le Gard, le Conseil général s'est investi pour couvrir le territoire en émetteurs et en relais. Actuellement, nous disposons de 43 émetteurs, nous allons en fermer 29, il n'en restera donc que 14. Je ne suis jamais saisi par les électeurs pour des problèmes de télévision. Le problème de la téléphonie mobile et de l'ADSL, en revanche, est récurrent. Nous nous investissons sur ce thème, notamment dans certaines zones de montagne, où nous sommes sollicités en permanence par les maires et les administrés. Je ne voudrais pas que, lors du basculement, nos collectivités soient sollicitées : on annonce en effet que 500 000 foyers seraient non couverts par la TNT. Mons...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie hertzienne. Et le projet de loi prévoit que vous allez avertir les maires dont les communes n'auront plus la couverture hertzienne : que vont-ils pouvoir faire et avec quels moyens ?

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de l'analogique se déroulent correctement. Il ne saurait y avoir « d'écran noir » qui laisserait certains de nos concitoyens en dehors du numérique : nous devons garantir à tous l'équité. C'est l'enjeu du débat aujourd'hui. Il faut libérer rapidement les fréquences du dividende numérique pour pouvoir déployer des réseaux de très haut débit mobile. L'égalité entre l...

...es-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique ne nous convient pas. Ce débat fait écho à celui qui avait précédé l'abolition de la peine de mort : aux abolitionnistes qui arguaient qu'on ne pouvait maintenir cette peine compte tenu d'un pourcentage de 10 à 15 % d'erreurs judiciaires, leurs adversaires répondaient que ce n'était pas ...