Interventions sur "télévision"

d'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions à partir de vingt heures. La loi, particulièrement mal ficelée, votée au pas de charge dans des conditions surréalistes (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC)

...t à la pérennité du financement du service public, mais la situation est beaucoup plus complexe que l'autosatisfaction du ministre ne le laisse paraître. Dans la discussion budgétaire, l'État s'était engagé à allouer en 2009, à titre de compensation, 450 millions d'euros, mais la somme n'a toujours pas été versée. En réalité, l'État a prélevé 35 millions d'euros, littéralement chapardés à France Télévisions, sur ses excédents de publicité, alors que l'entreprise accuse un déficit de 137 millions d'euros, qu'il lui faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia. Comme la suppression de la publicité est insuffisamment dédommagée, France Télévisions est contrainte de trouver en interne de quoi compenser ce déf...

...u financement public de l'audiovisuel public. C'est pour cette raison que nous vous faisons deux propositions. Nous souhaitons, d'une part, une globalisation et un panachage des ressources : redevance, dotation publique, publicité, parrainage, mécénat, partenariats régionaux. D'autre part, nous proposons que le CSA procède chaque année à un audit public du financement du service public de radio-télévision en utilisant ses services pour donner aux parlementaires des moyens fiables de juger de la pérennité de ce financement. Quand on la replace dans un contexte général incluant la situation et les projets des chaînes privées, il apparaît que la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public n'a pas initialement pour objet la refondation du service public. Elle n'est que l'une des pièces dans...

La télévision publique n'a jamais été aussi solidement financée !

... alors que ce n'est pas aux salariés de financer la sous-compensation du financement de l'audiovisuel. À RFI, la rédaction se bat avec acharnement depuis des mois pour lutter contre la reprise en main politique et les suppressions de postes et de programmes. À RFO, les rédactions refusent d'être le prolongement du service de presse du ministère ; les personnels attendent de la direction de France Télévisions qu'elle préserve la liberté de la presse dans les stations. Nous dénonçons régulièrement les dérives constatées et soutenons les journalistes et tous les personnels dans leur légitime refus des pressions politiques. Parce que le compte n'y est pas, avec l'ensemble du groupe GDR, nous ne voterons pas ce budget qui entérine à la fois la domination de la télévision privée sur le service public et l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux profiter des quelques instants qui me sont donnés pour revisiter la loi de mars 2009, au moins sur deux de ses aspects la publicité et le mode de désignation et pour aborder plusieurs questions, portant notamment sur le passage au numérique, sur les télévisions thématiques et sur la presse. La suppression de la publicité, prévue par la loi sur l'audiovisuel public de mars 2009, devait être une surprise pour les téléspectateurs. Ce fut peut-être une surprise, mais surtout pour les décideurs, car les téléspectateurs, qui ne devaient plus avoir de publicité après vingt heures, en ont toujours ! Certes, elle a revêtu une forme plus douce, celle des parrai...

Comment expliquer les 105 millions d'euros supplémentaires générés par la publicité sur France Télévisions ? Soit il s'agissait d'une erreur d'appréciation et le Gouvernement devait récupérer cette somme ; soit il s'agissait d'un effort réalisé par France Télévisions, auquel cas, pourquoi récupérer une partie de ce supplément ? Sur ce point, l'incohérence de la position du Gouvernement est patente. Pourquoi passer de 450 millions d'euros à 415 millions d'euros lorsque France Télévisions présente un d...

Ce serait d'autant plus étonnant si la baisse de la taxe sur la publicité des télévisions privées, programmée par certains, devait avoir pour effet d'accroître le montant de la redevance. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi les crédits budgétaires viennent ainsi rogner la croissance de la redevance ? Le fait que cette dernière soit indexée sur l'inflation doit-il servir de prétexte à une réduction des crédits budgétaires et de la taxe sur la publicité des télévisions privées ? Nou...

France Télévisions dispose désormais d'une grande visibilité, ce qui est très important pour l'avenir !

Au bout du compte, l'audiovisuel public est traversé par des crises importantes, l'État changeant en permanence de stratégie vis-à-vis de l'audiovisuel public, comme l'a rappelé la Cour des comptes. Cela ne peut évidemment conforter une entreprise, fût-elle unique, de l'audiovisuel public je veux parler de France Télévisions. Aujourd'hui, cette entreprise est fragilisée par son mode de financement et de gouvernement.

Dans la gouvernance qui est la sienne, le conseil d'administration ne sert à rien. C'est à vous, monsieur le ministre, qu'il appartient de donner des instructions à France Télévisions. J'aimerais également connaître votre position sur l'idée selon laquelle les obligations de production, exprimées en pourcentage de chiffre d'affaires, devraient l'être en volume horaire. Cette idée vient-elle de chez vous, est-elle toujours d'actualité, et avez-vous des observations à formuler à son sujet ? Sur le passage au numérique, je veux saluer le Sénat, qui, le 20 avril 2009, a supprim...

dont le coût de diffusion en numérique sera de 9,2 millions d'euros, au lieu des 2,5 millions d'euros prévus par le COM. Même les 3 millions d'euros que vous ajoutez laissent 4 millions d'euros à la charge d'Arte. En ce qui concerne les télévisions locales, chacun s'accorde à constater qu'elles reposent sur un modèle économique fragile.

Alors que les télévisions privées classiques financent chacune un canal pour l'ensemble du territoire, les télévisions locales ne couvrent, par définition, qu'une fraction du territoire, ce qui entraîne pour elles un coût de diffusion plus élevé. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre des dispositions visant à répondre à cette question ? Les télévisions thématiques deviennent de plus en plus généralis...

...e vue, l'objectif est atteint. Le deuxième objectif était de dévier les recettes publicitaires de la sphère publique vers les amis du Président, en particulier TF 1. Malheureusement pour les auteurs de cette loi, les circonstances en ont décidé autrement. La crise, conjuguée aux erreurs stratégiques de TF1, n'a pas permis d'atteindre cet objectif. Au contraire, contre toute attente, c'est France Télévisions qui a vu augmenter, sur l'après-midi en tout cas, ses recettes publicitaires : on peut ainsi noter un excédent de près de 100 millions d'euros par rapport aux prévisions budgétaires. L'État a bien sûr prélevé au passage une dîme de 35 millions d'euros, somme qui vient en déduction des 450 millions prévus par la loi.

On peut d'ailleurs regretter que l'on tape sur la tête d'une entreprise dès lors qu'elle est bien gérée et obtient de bons résultats. C'est un mode de gestion un peu singulier. Cela repose de façon nouvelle la question de la fin de la publicité en 2011. Nous pensons toujours que le panachage des ressources est la meilleure solution et qu'il serait dramatique de priver totalement France Télévisions des recettes publicitaires de l'après-midi. Cela repose aussi la question de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions : vous avez évoqué tout à l'heure l'idée d'une réflexion nécessaire sur la fin de la publicité en 2011, mais si, comme c'est prévu, on privatise aujourd'hui, au bénéfice de quelques-uns, la régie publicitaire de France Télévisions, il ne sera plus possible...

Quel est votre sentiment personnel sur le tarissement définitif de la ressource publicitaire en 2011 ? Quelle stratégie entendez-vous appliquer à la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ? En un mot, allez-vous remettre en cause cette privatisation, qui créerait une situation irrémédiable, que nous jugeons préjudiciable pour le service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais non ! France Télévisions est en déficit !

...du programme 115. J'ai tout à l'heure déploré l'opacité de certaines dispositions budgétaires, notamment du fait que nous n'avions pas connaissance du contrat d'objectifs et de moyens. Un autre élément nuisible à la clarté est le suivant. Le programme 115 comprend, outre les crédits destinés à la société Audiovisuel extérieur de la France, la subvention de la compagnie internationale de Radio et télévisions, la CIRT. Cette subvention dont le montant s'élève à 1,5 million d'euros n'a rien à voir avec l'audiovisuel extérieur de la France : elle est en fait destinée au recrutement de journalistes marocains, sous statut français, mis à disposition de la radio marocaine MEDI 1. Sans porter de jugement sur cette action, sans doute estimable et qui remonte à 1989, j'observe qu'elle a été réévaluée cette a...

Le présent amendement est un amendement d'appel et vise à demander au Gouvernement d'apporter des réponses précises sur l'effort prévu en matière de déploiement de la télévision numérique terrestre ou sous une autre forme, afin que chaque foyer soit certain de pouvoir la réceptionner, après la fin de la télévision analogique. Vous avez précisé, monsieur le ministre, que l'effort en la matière était maximum avec les 277 millions d'euros déjà prévus pour la campagne 2009-2011 et les 56 millions d'euros supplémentaires qui seront apportés afin que 100 % des foyers aient ac...

...l faut souligner que 2010 va être une année charnière avec la mise en oeuvre des Etats généraux de la presse écrite d'un côté et le nouveau paysage audiovisuel issu de la loi du 5 mars 2009 de l'autre côté. Ce sera pour notre commission un champ d'activité particulièrement riche pour suivre ces secteurs. Je signale qu'est mis en distribution l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. Le contenu de cet avenant avait été largement détaillé devant notre commission par le Président de France Télévisions, Patrick de Carolis.