Interventions sur "télévision"

...ônes. Tout d'abord, les pylônes fantômes, chers à Laure de la Raudière, et que j'évoque sous son contrôle : gérés tantôt par des collectivités, tantôt par des associations, ils ont souvent été installés et entretenus grâce aux bonnes volontés locales, les chaînes n'ayant rien fait pour que les territoires concernés, peu intéressants pour le marché publicitaire, soient desservis par des signaux de télévision. Deuxièmement, il y aura bientôt, sur le modèle des sites industriels orphelins, des pylônes orphelins qui ne serviront plus à rien. Que fera-t-on de ces points hauts ? Faudra-t-il les démanteler ? Qui les utilisera ?

...ise de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de traduire leurs publicités en français, se tournent vers d'autres chaînes de télévision à vocation de diffusion internationale. L'amendement propose donc de soustraire Euronews à cette règle par l'intermédiaire d'une dérogation présentée en termes généraux.

Je soutiens cet amendement. Euronews est une chaîne de télévision à part. Son capital, composé de plusieurs télévisions publiques, parmi lesquelles France Télévisions, pourrait s'ouvrir à des collectivités, dont le département du Rhône, la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, ce qui permettrait de consolider l'implantation de la chaîne en France. De fait, Euronews est victime de tentatives de déstabilisation de la part de plusieurs pays partenaires ; son insta...

Il s'agit du dernier amendement dont je suis signataire, mais je continuerai naturellement de prendre part au débat, madame la présidente. Merci de votre sollicitude. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas répondre que cet amendement est un cavalier : il est lié au texte dès lors que celui-ci permet à tous ceux qui ne peuvent recevoir la télévision numérique hertzienne terrestre d'être équipés de paraboles sans condition de ressources. Il serait en effet paradoxal qu'un ancien bénéficiaire du RMI passant au RSA bénéficie d'une aide pour s'équiper d'une parabole, mais doive acquitter une redevance audiovisuelle dont il était auparavant exonéré, sous peine d'être privé de télévision s'il n'a pas les moyens de payer ! (L'amendement n° 100 n'e...

...s concitoyens sur l'ensemble du territoire, d'autant plus que la fin de la diffusion analogique offre des opportunités. Une motion rejetant la fracture numérique et prônant l'équité territoriale dans l'accès à la TNT a été adoptée à l'unanimité des élus de la montagne réunis en congrès il y a environ un moi ; nous avons notamment considéré que les pylônes qui assurent aujourd'hui la couverture en télévision analogique pourraient servir de base au maillage de tout le territoire pour accéder à l'internet haut et très haut débit par voie hertzienne terrestre. Tel est le combat de M. François Brottes et des élus de la montagne. La libération des fréquences que permet le dividende numérique doit être en priorité mise à profit pour mener une véritable politique d'aménagement du territoire, mieux que les A...

... le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de ce texte, une bande de fréquence suffisamment large pour s'assurer que la télévision haute définition, par exemple, ne vienne pas demain récupérer ces fréquences.

...ouhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'heure, d'autant qu'aujourd'hui certains opérateurs de télécommunications sont aussi des opérateurs audiovisuels, et inversement. (L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)

...nique n'est pas forcément souhaitable. Nous leur demandons activement d'investir aujourd'hui, de déployer sur leurs fonds propres des investissements privés pour fibrer les zones très denses, et nous demanderons leur contribution pour déployer le très haut débit dans les zones 2 et 3. Nous avons également exercé une importante pression fiscale sur les opérateurs dans la loi de 2007 relative à la télévision du futur, mais aussi plus récemment dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle. Nous avons ajouté récemment une taxe dans la loi de finances. Il ne nous semble pas raisonnable aujourd'hui d'ajouter encore une taxe sur les opérateurs, alors que nous voulons qu'ils investissent dans la fibre optique.

Deux visions s'opposent. Si nous renonçons à créer un fonds, ou si nous nous contentons d'un fonds relativement faible, nous mettrons quinze à vingt ans pour « fibrer » le pays. Je vous ai bien entendu, madame la secrétaire d'État, lorsque vous avez dit que certains foyers n'exigeraient pas le passage à la fibre optique. Mais si, comme il est prévisible, la vidéo ou la télévision explosent, tout le monde basculera rapidement vers le très haut débit, même si, comme vous l'avez fait remarquer, cela ne passera pas seulement pas la fibre optique. Vous avez annoncé quinze milliards d'euros pour ce chantier, même si nous l'estimons plutôt à trente milliards. À s'en tenir à votre estimation, le décompte est le suivant : deux milliards sur le Grand Emprunt, cinq milliards solvab...

Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et le fonds sans f...

Juste un mot pour dire que j'ai été très heureuse de rapporter ce texte relatif à la lutte contre la fracture numérique. Je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, la volonté d'apporter la télévision numérique et le très haut débit pour tous et partout. Je voudrais féliciter et remercier tous mes collègues, opposition et majorité, pour le travail effectué avec eux dans le cadre de ce texte. Nous avons fait un travail de fond. Vous avez apporté toutes vos réticences de députés des départements ruraux ou montagnards concernant la TNT. Nous avons longuement discuté ensemble de multifibres et de...

...nne physique ou morale ou un même groupe de personnes de contrôler directement ou indirectement plus de 30 % de l'ensemble de la presse, qu'elle soit nationale, régionale ou locale. Dans le secteur audiovisuel privé, le dispositif anti-concentration prend la forme de diverses limitations, détaillées dans mon rapport. Ainsi, dans les sociétés titulaires d'une autorisation relative à un service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, une même personne physique ou morale ne peut détenir ni plus de 49 % du capital ou des droits de vote d'une société nationale lorsque l'audience moyenne annuelle de cette dernière dépasse 8 % de l'audience totale des services de télévision, ni plus de deux participations à 15 % du capital de services de télévision nationale, ni plus de trois participations à...

...je la combats. En 2000, alors que Mme Catherine Trautmann était ministre de la culture et de la communication et que notre excellent collègue Didier Mathus était rapporteur, une suggestion de même nature avait été jugée excessive. Que dire aujourd'hui, alors que des progrès considérables ont été accomplis dans le numérique terrestre, que nous avons assisté à l'arrivée des chaînes gratuites sur la télévision numérique terrestre (TNT) et que nous disposons de plusieurs chaînes d'information continue ? Le dispositif anti-concentration français est déjà l'un des plus contraignants au monde : outre les limitations à la participation au capital des sociétés de télévisions nationales rappelées par le rapporteur, notre législation prévoit également des limites au cumul d'autorisations de télévisions et de ...

...inance sur son budget des sondages dont bénéficie, ensuite, une certaine partie de la presse écrite et audiovisuelle. Vous avez évoqué le débat sur la loi de 2000, qui nous occupait depuis 1998. Certes à l'époque, nous n'avions pas retenu le dispositif que nous proposons aujourd'hui ; nous avions été amenés à une « revoyure » des dispositifs anti-concentration et nous avions posé les bases de la télévision numérique terrestre (TNT), mais en ce temps de cohabitation, notre attention se concentrait surtout sur un média audiovisuel à très forte audience, TF1. Depuis, le paysage audiovisuel a évolué, et il ne s'agit pas ici de revoir les seuils de concentration. Je ne sais pas, d'ailleurs, s'il faudra les revoir car le développement des chaînes de la TNT et la concurrence d'Internet conduisent à une dé...

...ance, les médias n'avaient connu une telle intensité de réformes ! Jamais, en France, les médias n'avaient bénéficié d'un tel soutien de l'État ! Dès le début de son mandat, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le gouvernement de François Fillon et le Parlement ont redéfini la stratégie des pouvoirs publics dans les principaux médias : l'audiovisuel extérieur de la France, puis France Télévisions et, enfin, la presse écrite. Nous devons tous nous en réjouir car les médias remplissent une mission centrale pour notre République : ils sont le principal support du débat démocratique. Le budget pour 2010 témoigne de la mobilisation de l'État. En effet, le projet de loi de finances vous propose que les médias, dans toutes leurs composantes, bénéficient d'un soutien financier sans précédent de...

câble, ADSL et, surtout, satellite. Il faut le redire clairement : tous nos concitoyens auront accès à la télévision numérique par l'une ou l'autre des technologies possibles.

...e point de l'être pour renforcer l'accompagnement technique et financier des foyers français. Il reste des précisions à apporter pour que se dissipent les inquiétudes ressenties par un certain nombre d'élus et d'habitants de zones difficiles à desservir par voie terrestre. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que l'État s'engage à ce que tous les téléspectateurs puissent recevoir la télévision numérique, par une technologie ou par une autre, et à aider tous ceux qui auraient à payer au-delà du coût normal pour recevoir la TNT ? Quand les deux derniers dispositifs annoncés seront-ils opérationnels ? Combien de foyers seront éligibles ? En conséquence, quelles dotations seront allouées à ces dispositifs ? Comment seront-elles financées ? Si le cadre juridique du déploiement de la télév...

En reprenant l'argent à France Télévisions !

...etenons d'abord que vos crédits augmentent de plus de 3 %, ce qui, dans le climat économique actuel, n'a pas dû être aussi facile qu'il y paraît à obtenir ! C'est chose faite et je crois, monsieur le ministre, qu'on peut vous en féliciter. Nous avons également retenu que, sur les 3 778 millions d'euros de la mission « Avances à l'audiovisuel public », le montant global qui est attribué à France Télévisions est de 2 507 millions, soit près de 2,5 % d'augmentation par rapport à 2009. Contrairement à ce que pouvaient redouter quelques esprits chagrins mais je n'en vois pas ici , l'État remplit donc bien ses engagements. Le plan d'affaires de France Télévisions pour la période 2009-2012 démarre bien ! Nous souhaitions également évoquer le sort de l'ancienne redevance, nouvellement appelée contrib...

Le seul effet d'aubaine connu s'est donc produit en interne, au sein de France Télévisions : des écrans de publicité nocturnes sont partis vers les écrans diurnes. Les autres, hélas ! se sont perdus dans la nature. Le supplément de recettes publicitaires avoisinera les 135 millions d'euros. Comme on le sait, sur cette somme, 100 millions seront affectés à la réduction du déficit budgétaire de France Télévisions. Il ne serait pas illégitime que l'État rétrocède les 35 millions restan...