Interventions sur "télévision"

J'étais, au début, solidaire de ces amendements, mais, à mon avis, ils restent marqués par la conception initiale du projet où on avait d'abord un taux de couverture nationale, puis des taux départementaux. Depuis, les décisions du Premier ministre ont signifié un changement de ligne politique, puisqu'on a dit qu'on allait assurer la télévision numérique pour tous. Après, cela reste à faire.

Au-delà, si le choix de la parabole est privilégié, les foyers situés dans les zones d'ombre ne pourront bénéficier de trois innovations technologiques à venir. En effet, en débranchant les pylônes TDF, on privera des zones entières de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique terrestre et, surtout, du très haut débit terrestre. Encore une fois, gardons-nous de créer de nouvelles fractures numériques. Il est à noter, par ailleurs, qu'en ce qui concerne l'aide financière versée pour l'installation d'une parabole, l'État dit qu'il sera généreux ; à cette heure, cette aide n'est pas conditionnée. En revanche, l'aide à l'équipemen...

Si l'objectif est celui-là, nous ne sommes plus sur la même organisation. Un plan de 1 626 pylônes a été prévu. On constatera, de manière décentralisée, par département, ce que cela donne en termes d'écarts entre les gens qui avaient la télévision avant et ceux qui ne l'auront plus. Ensuite, il y aura des arbitrages à faire entre communes, par commune ou par groupe de communes, pour savoir si on s'oriente vers la diffusion par antenne hertzienne terrestre ou vers la parabole. Je crois qu'il convient de prendre au sérieux la ligne politique du Gouvernement, qui prévoit d'assurer une couverture à 100 % pour la télévision numérique, qu'elle ...

...modification, nous considérerons que la suppression des consultations locales préalables aux appels à candidature sera nuisible au pluralisme. En résumé, mes chers collègues, ce texte fait l'objet de bien trop d'approximations en ce qui concerne le passage au numérique et de bien trop peu d'ambition sur la question fondamentale du développement du très haut débit. L'accès de nos concitoyens à la télévision ne peut être traité avec autant de légèreté. Quant au développement du très haut débit, il touche à l'enjeu essentiel de l'aménagement du territoire et devrait, à ce titre, faire l'objet d'un débat d'une tout autre nature. Les collectivités territoriales qui, elles, ont compris les enjeux et savent qu'il est vital d'avancer vite en la matière, méritent mieux que des objectifs flous et non financé...

Merci, madame la secrétaire d'État, de nous avoir apporté ces précisions. À partir du moment où vous dites que tous les foyers qui ne pourront recevoir la télévision par voie hertzienne terrestre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets correspondent à votre engagement de ce jour. Parallèlement, je voudrais alerter notre assemblée. Nous sommes dans un domaine très sensible, touché par les bouleversements du paysage audiovisuel français et toutes les m...

...s peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, dans nos territoires ruraux et de montagne, on ne regarde pas si la qualité de la télévision est de 100 % : on s'estime heureux quand on la reçoit ! « Monsieur le député, avant, j'avais la télévision, maintenant je ne l'ai plus ! », voilà ce que les élus risquent d'entendre ! De grâce, prenons garde à ce que l'attachement à certains repères ne se traduise pas par l'apparition d'écrans noirs ! Il reste encore énormément de chemin à parcourir, monsieur le président de la commission, c'est...

L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce cas, est-ce le président du groupement de communes qui sera informé ? De plus, ne faut-il pas informer de la date à laquelle intervient la décision, non seulement ...

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait...

...a suppression prochaine de l'émetteur qui se trouve dans sa commune et de la création du GIP France Télé numérique, chargé de coordonner les actions d'informations. Avant le lancement des campagnes, il se rapprochera des collectivités territoriales pour présenter les différents outils à la disposition des élus. Pour éviter que les maires, qui n'ont rien demandé surtout pas la disparition de la télévision sous cette forme , ne se retrouvent en première ligne, il est nécessaire de mettre en place une autre forme de communication.

...a TNT, il a exprimé sa vive inquiétude, notamment quant à un risque de régression. Ce risque, en tout cas, épargnera la qualité de l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le cadre de l'examen des articles. À propos, enfin, de l'information des élus, nous demanderons au CSA et à TDF d'user de tous les moyens à leur disposition pour dispenser celle-ci. Mais c'est aussi le rôle des...

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on peut se demander p...

...modeste et un consensus a minima de couverture « dans des délais raisonnables ». Certes, des efforts ont été accomplis pour améliorer le texte initial ; mais vous vous heurtez à la logique européenne et à la nécessité de faire place au privé. La première partie de la proposition, qui s'inscrit dans la continuité de la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et de la loi de 2008 dite de modernisation de l'économie, n'appelle de ma part que quelques questions et observations, dans la mesure où le texte et le rapport qui l'accompagne dissipent en partie les craintes exprimées ici ou là, notamment celle du syndrome de l'écran noir. Je me bornerai donc, pour le moment, à trois questions. La première est relative à mon département : elle concern...

...conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.

...dame la secrétaire d'État, la fracture numérique, sur laquelle porte la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, est un sujet important. À l'origine, cette proposition de loi de Xavier Pintat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. ...

...ement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...lisée, ignorant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diffusion : le fonds sénatorial est un fonds sans fonds ! Toutefois, nous rendons hommage aux sénateurs pour avoir ouvert ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je ...

...ement, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul ! Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l'été 2009 ? La vérité, nous la connaissons : le CSA a dû s'engager dans des négociations très dures avec les chaînes de télévision qui, placées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augmenter la puissan...

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et nous nous étonnons que l'amendement déposé en ce sens n'ait pas été adopté. En ce qui concerne le fonds d'aménagement numériqu...

...ement ont été constants et constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réorganisait le passage à la TNT en fixant certains principes et certaines règles à même d'accompagner 18 millions de foyers vers un nouveau mode de réception, en deux temps : arrêt des émissions analogiques puis basculement vers les fréquences définitives de la TNT. L'objectif de couverture du territoire fixé par cette loi était d'atteindre 100 % par tous les moyens de diffusion dispon...