Interventions sur "télévision"

...ion claire sur la fibre optique : « La fibre optique sera nécessaire, à terme, partout, car tous les Français attendent la même qualité de service, notamment pour la télémédecine, l'enseignement à distance, le télétravail ou la visioconférence. » En effet, nous savons bien que plus vite se développeront les réseaux de très haut débit, plus vite sera résolue la question de la généralisation de la télévision numérique. Mes chers collègues, il appartient à notre Assemblée de voter maintenant un cadre ambitieux pour le déploiement et le financement d'un réseau national de fibre optique, en incitant, naturellement, les collectivités territoriales à élaborer des schémas directeurs, en supprimant les freins actuels, au premier rang desquels l'opacité de l'utilisation des réseaux notamment celui de Fran...

...ut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux services numériques dépend l'attractivité de ces territoires. Nul ne s'étonnera non plus que j'aborde la question de la TNT, ou plutôt de la télévision numérique au sens large, ayant eu l'occasion de dire ici, à plusieurs reprises, à quel point j'étais préoccupé par le risque que plusieurs centaines de milliers de foyers, situés principalement mais pas uniquement dans des départements de montagne ou des départements ruraux, se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique. Ce texte qui, dans s...

...on de souligner leurs difficultés, mais il existe bien des zones de plaine qui sont encore loin d'une couverture suffisante par le numérique. Je pense aux zones rurales, mais aussi à ces espaces périurbains où les insuffisances technologiques freinent le développement de l'habitat comme celui des entreprises. Il y a deux formes de discrimination. Pour la TNT, il y a ceux qui ne recevront plus la télévision alors qu'ils y accédaient jusqu'à présent. Concernant Internet, il y a au contraire tous ceux qui se contentent d'un très bas débit et qui attendent désespérément une offre supérieure. Et ce sont souvent les mêmes. Encore ce matin, un habitant m'écrivait au sujet des problèmes qu'il rencontre et signait : « votre administré handicapé numériquement ». Premier problème : la TNT. Cette télévision,...

et, finalement, à l'heure de la convergence, quand le numérique diffuse le téléphone, la télévision et internet, nous nous prenons « les pieds dans le tapis », sans vraiment pouvoir faire mieux qu'auparavant.

...lle fut largement récrite et amendée en commission, fait apparaître le risque que certains territoires ne soient pas couverts, laissant de côté une partie de nos concitoyens, à qui l'on envisage de proposer des solutions individuelles. Si nos discussions nous ont permis d'avancer, nous devons les approfondir encore pour mieux maîtriser les aspects techniques et financiers, afin que l'arrêt de la télévision analogique et son remplacement par la TNT ne soit pas un inconvénient majeur pour les populations des territoires qui seraient mal desservis, voire non desservis. D'ici là, l'État doit exiger que les moyens déployés soient optimisés de façon à garantir une couverture maximale, et mettre en place un accompagnement financier notable pour assurer les dessertes individuelles qui ne pourront l'être p...

...dans le rapport spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a assuré que 100 % des foyers auraient accès à la télévision numérique par une technologie ou par une autre, et que ceux qui ne pourraient recevoir la TNT seraient aidés, sans aucune condition de ressources, à acquérir et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinem...

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées ...

...se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...erritoires, en ce qui concerne aussi bien les travaux qu'il peut financer que les ressources dont il va disposer. Il ne faut pas qu'il s'agisse d'une occasion manquée. Enfin, la présente proposition ne fixe pas un objectif suffisamment ambitieux en matière de couverture numérique hertzienne. Et le risque existe aujourd'hui que des parties reculées de notre territoire ne puissent avoir accès à la télévision. Il s'agirait là d'un regrettable retour à un passé très lointain Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche ne s'opposeront pas à l'adoption de cette proposition de loi. Toutefois, si sa rédaction n'était pas sensiblement améliorée, nous serions contraints de nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter. Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie her...

...es chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévision par voie hertzienne. Leur exclusion serait considérée comme un recul, et je souhaite que le Gouvernement prenne en compte cette demande légitime. Je conclurai par un mot sur le très haut débit. Il est évident que la réalité économique incite les opérateurs à s'intéresser d'abord aux zones les plus denses et donc les plus rentables. Mais notre responsabilité est de ne laisser aucun territoire à l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des réseaux numériques à très haut...

Cet article traite des compensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie. En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers qui recevaient la télévision par voie analogique ne la recevront plus par voie numérique ? Une méthodologie doit être élaborée qui permette de faire les choix les mieux adaptés à chaque territoire. Dans le cas, par exemple, d'un semble d'habitations comprenant plus de 1 000 ou 1 500 habitants, il sera logique et raisonnable, en termes de dépenses publiques, de réactiver un pylône public ou d'en créer un nouveau. En revanche,...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, de lever une ambiguïté du texte. Ce GIP est administré, nous dites-vous, par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres constitutifs : État, éditeurs privés de services nationaux de télédiffusion diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique, société France télévisions et Arte. Le président du groupement est choisi par le conseil d'administration et assure les fonctions de directeur du groupement. Or, l'article 1er DE, introduit par Mme de La Raudière, qui vise à assouplir la gouvernance du GIP offre la possibilité de dissocier les fonctions de direction générale du groupement de celles de président. Si nous comprenons la logique de la rapporteure le présid...

Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru intéressant que le GIP puisse s'appuyer sur deux dirigeants : l'une, le président, en relation avec les élus ; l'autre, le directeur général, occupant un poste plus opérationnel, puisqu'il serait en quelque sorte le chef de projet de l'ensemble.

...ées, peut-être, du reste, dans le cadre des commissions que nous venons d'évoquer. Quoi qu'il en soit, si la seule question qui devait nous être opposée était celle de l'abondement du fonds lequel est déjà constitué de 56 millions , il conviendrait de réfléchir, comme cela a pu être évoqué par les uns et les autres, à la possibilité de s'assurer d'une contribution complémentaire des chaînes de télévision.

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM. Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent...

...de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions. Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du principe d'équité territoriale, qu'il soit explicitement mentionné dans la loi que tous les foyers bénéficient de l'aide prévue par ce fonds, sans condition de ressources. Enfin, comme M. Descoeur et M. Nayro...

Le principe des aides sans condition de ressources est contestable, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une mesure très équitable. Une telle mesure peut toutefois présenter l'intérêt d'éviter un grand nombre de contentieux : n'importe quel utilisateur de la télévision qui voit son système devenir obsolète du fait du changement du dispositif légal pourrait être amené à se retourner contre l'État pour lui demander des comptes en plein contentieux. Il me paraît nécessaire d'exclure du dispositif de l'amendement n° 81 les bénéficiaires du bouclier fiscal : tel est le sens d'un sous-amendement que j'ai déposé en séance, madame la présidente (Protestations sur les ...

...t visant à encadrer cet article. Les consultations sont en effet nécessaires pour les candidatures à l'échelle nationale et opportunes au niveau local. Toutefois, le caractère très général de l'obligation résultant de la réduction était source d'insécurité juridique. Par ailleurs, les multiples consultations retardaient souvent inutilement de plusieurs mois le lancement de nouvelles radios ou de télévisions locales numériques, ce qui était un comble lorsqu'on veut lutter contre la fracture numérique. Là encore, la rédaction initiale était cependant insuffisante, à mon sens.