Interventions sur "télévision"

...e, où l'on a uniquement quelques chaînes historiques. La seconde interrogation, liée à la première, a trait à l'objectif fixé par le Premier ministre d'équiper au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.

... 91 %, mais en restant au-dessous du taux national de 95 %. Pour remédier à cela, le présent amendement vise à préciser que l'on ne peut désactiver un pylône si l'on n'est pas capable d'assurer une couverture numérique équivalente. À cet égard, je rappellerai ce qu'on a déjà dit dans le débat tout à l'heure : il ne faut pas oublier que ce n'est pas le citoyen lambda qui a demandé le passage à la télévision numérique ! Le présent amendement tend donc à faire en sorte que les citoyens ne pâtissent pas d'une dégradation de la couverture.

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers collègues, la TNT deviendra non seulement la télévision numérique terrestre mais surtout la télé numérique pour tous. C'est pourquoi votre rapporteur pour avis approuve l'esprit de ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve que l'intitulé du titre Ier « Faciliter la transition vers la télévision numérique » est réducteur. J'aurais quant à moi préféré : « Mise en place de la TNT sur tous les territoires pour tous les foyers recevant la télévision analogique ». Vous me pardonnerez de revenir furtivement trois ans en arrière. J'étais allé voir, avec Martial Saddier, à la tête d'une délégation de l'Association nationale des élus de la montagne, l'ANEM, le ministre Renaud Donnedieu de Vabr...

...Selon les chiffres qui nous ont été fournis en commission, dans un département comme le mien, la Vienne, qui est couvert à 98,5 %, on parle d'une couverture de 91 % en analogique standard, ou de 95 % si on double la puissance des émetteurs. Cela veut dire qu'on accepte aujourd'hui d'emblée, y compris dans des zones qui apparaissent moins difficiles d'accès, que 5 % de la population n'aient pas la télévision par le système hertzien. On va, comme cela a été dit tout à l'heure, bricoler des solutions, mais les personnes qui souffriront seront les mêmes qui connaissent déjà des difficultés pour avoir l'ADSL, c'est-à-dire qu'elles cumuleront tous les handicaps !

Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il faut 1 350 sites. Le CSA a donc besoin d'une base juridique pour les décisions qu'il rend. Par conséquent, quand on dit que le CSA veille à « une couverture minimale », on lui donne la possibilité juridique de fixer un...

...osition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive dans l'hémicycle. Après avoir été votée rapidement au Sénat, au beau milieu de l'été, cette proposition de loi a connu un destin beaucoup moins paisible, pour la bonne cause, à l'Assemblée nationale. Le texte initial du sénateur Pintat a été profondément modifié afin d'intégrer des dispositions relatives à l'extinction de la télévision analogique, le Gouvernement souhaitant sécuriser les décisions du CSA en la matière. La couverture en télévision numérique a donc fait l'objet d'une attention toute particulière, des députés s'interrogeant sur les conséquences des arbitrages du CSA. L'objectif n'est en effet pas la couverture totale de la population, mais seulement une couverture dite minimale qui en dit long sur la manière don...

Nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'une telle rédaction signifie que les critères économiques des chaînes de télévision ont été préférés à l'objectif d'intérêt général, pourtant évident, à savoir assurer la continuité du service.

Le Gouvernement, la majorité et le CSA nous répondent tout d'abord que les chaînes de télévision se trouvent dans une situation économique délicate. À ce stade, il importe de rappeler que les chaînes de télévision, du moins certaines, vont, au bout du compte, réaliser des économies substantielles grâce au passage au numérique. Le nombre d'émetteurs à leur charge sera divisé par deux puisqu'ils passent de 3 500 sites analogiques contre 1 626 émetteurs numérisés. Le coût annuel d'entretien d'...

France Télévisions aussi !

L'argument de la situation économique des chaînes ne tient donc pas. S'agissant des aides conçues pour venir en aide aux foyers privés de télévision, le dispositif soulève plusieurs remarques même si, dans son principe, c'est une bonne chose, nous en sommes d'accord. Tout d'abord, les dotations et les contours du fonds n'ont cessé d'évoluer au fil de l'examen du texte, ce qui en dit long sur le flou entourant les estimations quant au nombre exact de foyers qui se retrouveront sans télévision. Initialement doté de 40 millions, le fonds d'ai...

Tout à fait. Le Gouvernement critique donc sévèrement une société qui alerte les parlementaires sur des questions essentielles alors que cette même société est encouragée à investir dans un autre dossier extrêmement important qui peine à avancer, la télévision mobile personnelle.

Elle suscite en effet plusieurs interrogations et ne règle pas tous les problèmes. Disposons-nous d'informations assez précises pour identifier le meilleur équilibre entre le nombre d'émetteurs à numériser et les ressources du fonds d'aide à l'équipement ? Autrement dit, l'arbitrage entre les obligations des chaînes de télévision et les voeux de la population est-il conforme à l'intérêt général ? De plus, la transition vers la télévision numérique terrestre a-t-elle été suffisamment étudiée au niveau local ? Malgré certains efforts de communication, le fait que les dispositions découlent de négociations entre le CSA, qui, à ma connaissance, ne dispose pratiquement pas d'antenne dans nos territoires, et de chaînes pour la...

A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % ! Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées Cela relève de l'extravagance ! Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage ...

Nous allons sans doute nous répéter au cours de l'examen de ce titre Ier : nous souhaitons en revenir aux objectifs ambitieux de la loi du 5 mars 2007, qui nous avait amenés à débattre longuement, dans cet hémicycle, des conditions de développement de la télévision numérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusi...

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps et Corinne Erhel a eu raison de le dire des négociations très âp...

...pidement l'accès à un réseau donnant la rapidité de transfert adéquate. Le très haut débit est d'ores et déjà indispensable pour de nombreuses entreprises qui interconnectent les systèmes informatiques de leurs différents sites ou qui ont besoin de communications performantes avec leurs clients ou leurs donneurs d'ordre. Au-delà, pour les ménages, la généralisation de la haute définition pour la télévision et la vidéo créera une demande en très haut débit. Ainsi, l'équipement croissant des foyers en équipements participant aux communications électroniques, comme le PC, la télévision, les consoles de jeux, les caméscopes, les stockages numériques, et la multiplication des cas de simultanéité d'usages dans un même foyer amèneront nos concitoyens à avoir besoin du très haut débit. Et puis, nous le sa...

...du texte. En effet, madame la secrétaire d'État, à l'occasion du débat au Sénat, le texte initial vous a servi de véhicule législatif et vous avez été bien aidée en cela par leur rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Bruno Retailleau. Ainsi, le titre I de la proposition de loi s'intitule désormais « Faciliter la transition vers la télévision numérique », titre particulièrement adapté tant, effectivement, cette transition se doit d'être facilitée alors que la situation est beaucoup moins maîtrisée que vous voulez le faire croire. Le débat s'est donc engagé sur la question du basculement vers la télévision numérique terrestre prévu pour le 30 novembre 2011. Constatons-le : de légitimes et fortes inquiétudes se sont largement manifesté...

...ue de 95 % au moins de la population de chaque département, ainsi qu'une péréquation entre les départements afin d'éviter que, dans certains d'entre eux, le taux de couverture ne tombe à 90 %. Nous saluons, à cet égard, l'initiative de nos collègues sénateurs socialistes, qui ont introduit l'article 1er CA prévoyant que les maires des communes qui sont actuellement couvertes par des émetteurs de télévision en analogique, mais qui ne le seront pas en mode numérique terrestre, soient directement informés par le CSA, afin qu'ils puissent alerter leurs administrés, évaluer les conséquences qui en découleront et élaborer une stratégie pour faire des choix en amont et assurer une couverture numérique de leur commune par d'autres technologies. Il serait également plus qu'utile que le CSA fournisse, à la ...

...os collègues y reviendront sans doute dans la discussion générale. N'oublions pas qu'avec la TNT, il n'y aura plus de zones où, comme avec la diffusion analogique, on recevra une image, mais de mauvaise qualité. C'est beaucoup plus radical : ou bien l'image est nette, ou bien elle n'existe pas et c'est l'écran noir même pas un écran avec de la neige, comme on disait dans le temps. La fin de la télévision analogique étant prévue au 30 novembre 2011, il est plus que temps d'apporter à ces questions des réponses claires. Or, en raccrochant à cette proposition de loi un volet relatif à la TNT et en précipitant la discussion sans que la représentation nationale ait les éléments lui permettant de travailler correctement, le Gouvernement a lui-même alimenté le doute. Il a ainsi fallu que nos collègues d...