Interventions sur "télévision"

...mendement n° 677 vise à insérer un article 43-10 ainsi rédigé : « La liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression et dans les programmes. » La précision importante, indispensable même quand on sait le regard « attentif » que le Président de la République porte sur la télévision publique Si encore ce n'était qu'un regard ! Dois-je rappeler certains propos qu'il a tenus ? « Personne n'est là pour m'accueillir. » « Toute cette direction, il faut la virer. » « Je ne peux pas le faire maintenant, mais ils ne perdent rien pour attendre. Cela ne va pas tarder. » Après de telles menaces, on comprend mieux pourquoi un projet de loi sur l'audiovisuel a été déposé Certes, pour l...

...i des conséquences sociales majeures pour tous les personnels, et à plusieurs niveaux. La disparition de la convention collective de l'audiovisuel public suscite chez les salariés, et à juste titre, de grandes inquiétudes, de même que la perspective d'un plan social annoncé à cor et à cri par notre collègue Frédéric Lefebvre. Nous ne savions pas qu'il était chargé des ressources humaines à France Télévisions. Visiblement, cela fait partie de ses nouvelles attributions, comme cela fait partie de la réforme du service public audiovisuel. Nous n'avions pourtant pas vu cela dans le projet de loi au moment où nous l'avons examiné. Autre conséquence : la standardisation des chaînes publiques, l'uniformisation des programmes. Les créateurs sont inquiets face à la perspective d'un guichet unique, qui appau...

...l est bon de rappeler quelques principes et d'inscrire dans la loi que la liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression je ne reviens pas sur le temps dont dispose l'opposition dans les médias et dans les programmes. La liberté d'expression des personnels de France Télévisions doit être garantie. Afin que cette liberté intellectuelle soit préservée, il est nécessaire, selon nous, de la faire figurer dans la loi, tant le Président s'occupe de tout, jusqu'au sein de France Télévisions. C'est la raison pour laquelle j'invite chacun d'entre vous à voter cet amendement.

Mes collègues l'ont déjà dit : une entreprise unique, pourquoi pas ? Mais je peux aussi poser la question : pourquoi ? Pourquoi l'entreprise unique aujourd'hui ? Je maintiens que toutes les réflexions qui ont pu être menées à partir du 8 janvier dernier n'ont été qu'un rideau de fumée visant à dissimuler l'acte majeur de cette réforme, à savoir l'accentuation du sous-financement de la télévision publique. Créer une entreprise unique, pourquoi pas ? Mais alors, il aurait fallu se donner le temps de la réflexion, une réflexion que la holding France Télévisions avait d'ailleurs entreprise. Hervé Bourges, lorsqu'il en était le président, avait mis en place, dès sa nomination, des synergies entre les différentes chaînes de France Télévisions. Ce travail ne date donc pas d'aujourd'hui. Mais i...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le contrat d'objectifs et de moyens va organiser tout cela. C'est comme pour le temps de parole du Président de la République, qui est au-dessus de l'ensemble des partis, comme chacun sait. Mais cela, ce sont les textes. La réalité, c'est que le guichet unique va s'imposer, tout simplement en raison du sous-financement de France Télévisions. L'audiovisuel public aura nécessairement moins d'argent pour faire vivre la création. Le COM pourra certes contenir des dispositions visant à répondre à cette crainte, mais l'argent manquera. Même si ce n'est pas ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur, cela se traduira dans la réalité pour France Télévisions. Voilà pourquoi cet article 1er est révélateur de l'approche qui est la vôtre. ...

Nous ne sommes pas à la télévision, vous ne pouvez pas nous interdire de parler ! C'est tout votre problème !

Même lorsque nous faisons des propositions concrètes qui ne vous engageraient pas beaucoup, vous nous opposez une fin de non recevoir, quitte à l'agrémenter d'une petite réponse amicale et indulgente du style « pourrait mieux faire » ! La question est de savoir si l'on croit au service public. Si oui, est-on capable d'énoncer que ce que le service public peut faire et ce que les télévisions privées, aussi intelligentes et positives soient-elles, ne feront jamais ? Dès lors, n'est-il pas intéressant de redéfinir les missions du service public et d'en faire mention quelque part ? Ne serait-il pas utile d'écrire noir sur blanc que le service public doit tisser du lien social, fédérer les publics, apporter du sens, faire oeuvre de citoyenneté et permettre, comme le souhaite Mme la mini...

Si nos propositions vous paraissent trop vagues, aidez-nous au moins à les approfondir afin que nous aboutissions à une définition claire. Osons dire que les télévisions privées sont nécessaires. Au demeurant, sans François Mitterrand, nous en serions encore au temps de l'ORTF et nous n'aurions pas augmenté leur nombre ! Mais osons dire aussi que le service public joue un rôle crucial dans un certain nombre de domaines. C'est la raison pour laquelle nous vous soumettons quelques définitions. Je veux bien admettre que l'on peut en trouver de meilleures, mais j'a...

... marché. Notre amendement vise ni plus ni moins à inscrire dans la loi ce que, dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, avait déjà dit voilà maintenant vingt-deux ans. Toujours à propos de cette nécessité du pluralisme et de l'indépendance de l'information, nous avons à l'esprit les belles intentions de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre. « La mission d'une télévision publique est aussi d'éclairer les grands enjeux de société, de donner aux téléspectateurs les moyens de comprendre et surtout de participer aux débats. Fenêtre ouverte sur le monde, elle doit être un modèle de pluralisme et d'indépendance. Intransigeante sur la liberté d'expression et respectueuse de toutes les opinions, elle donnera des espaces pour de vraies confrontations d'idées ». France 3 ...

L'entreprise unique, qui est l'objet de l'article 1er, ne suscite pas dans notre groupe d'hostilité de principe. La holding créée par la loi d'août 2000 portait en germe des formes d'unification de France Télévisions. J'ai d'ailleurs le souvenir précis qu'à l'époque, certains de nos collègues déjà présents Christian Kert, Michel Herbillon et d'autres nous accusaient de vouloir reconstituer l'ORTF. Que devrions-nous dire aujourd'hui, alors qu'on s'apprête à fusionner et à faire disparaître les sociétés de programme qui constituaient jusqu'à présent France Télévisions ! Certains aspects de l'entreprise un...

...ire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme. Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges par l'exécutif de l'entreprise. Des changements de stratégie, voire des disparitions de chaîne, pourront donc intervenir sans que le Parlement ait à se prononcer. Je rappelle qu'en 1994, lorsque M. Balladur a eu la volonté de créer La ...

L'existence de plusieurs chaînes a certes des inconvénients, mais vouloir homogénéiser tout cet ensemble comporte des risques pour la capacité de création. Jusqu'à présent, il y avait non pas une concurrence mais une émulation qui était positive pour la créativité de la télévision publique. Demain, ce ne sera plus le cas puisqu'il n'y aura plus qu'une direction centrale et une inévitable standardisation des produits. Les producteurs s'en inquiètent. Ce n'est pas tant la logique de guichet qui compte que la capacité à entretenir la flamme de la création.

Alors, l'entreprise unique, pourquoi pas ? Mais sûrement pas dans les conditions où elle est aujourd'hui engagée. Si la mise en commun des fonctions transversales de la société France Télévisions est positive, certains aspects sont extrêmement inquiétants, pas seulement pour l'entreprise et ses personnels, mais pour la création télévisuelle.

À mon tour, je dirai qu'il ne s'agit pas pour nous de nier l'intérêt d'une entreprise unique. Nous sommes tous comptables, ici en particulier, d'une gestion efficace des deniers publics, et opérer des synergies par la mise en commun des fonctions transversales entre les différentes chaînes de télévision y participe. En dépit des caricatures présentées ici ou là, nous ne sommes pas dans une opposition de principe. Ce qui est en cause, c'est le regard que l'on porte sur ce qu'est une entreprise de télévision. Certes, c'est une entreprise qui doit être gérée de façon aussi efficace que possible. Mais parce qu'elle est aussi une entreprise culturelle, elle n'est pas comme les autres. On ne peut pas...

...ne de milliards supplémentaires et cela ne va pas s'arranger avec la crise économique qui s'annonce. Selon les dernières prévisions de l'OCDE, nous avons la perspective de voir une véritable récession s'installer et durer. Dès lors, nous savons que les finances publiques vont devenir ingérables. Qui en paiera le prix ? Les services publics fragilisés, dont, parmi d'autres, la poste, l'école et la télévision. Voilà pourquoi nous récusons fondamentalement votre projet, parce que son véritable objectif n'est pas celui que vous nous présentez. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...ateurs et producteurs de cette émission se sont vu protéger et ils n'ont pas été renvoyés. Dois-je rappeler ce que j'ai dit hier soir ? Sans doute, en la circonstance, n'est-il pas inutile de le répéter quand Mme la ministre de la culture et de la communication, quand le Gouvernement et ses supporteurs de la majorité nous expliquent qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir sur le financement de la télévision publique puisque 450 millions d'euros, qui seront demain 800 millions, sont inscrits dans la loi de finances et qu'il n'y aura donc pas de problème pour financer le service public. Aussi voudrais-je rappeler comment, en 1994, alors que M. Sarkozy était ministre du budget et M. Balladur Premier ministre, une émission ayant déplu au Premier ministre, lequel a été contraint de retirer un mauvais ...

...raient pallier un manque aussi important me semblait absolument non crédible, surtout lorsque, dans le même temps, le Président de la République expliquait qu'il n'y aurait ni augmentation de la redevance, ce qui peut se comprendre, ni modification du périmètre. Allons donc ! Comment était-il possible de trouver dans la situation des finances publiques et dans le cadre du fonctionnement de France Télévisions les éléments permettant de réaliser un tel modèle économique pour la télévision publique ? Certes, notre collègue Frédéric Lefebvre a proposé la solution du plan social. Ce pourrait être une variable d'ajustement. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il s'agit d'un des éléments cachés de ce projet de loi et qu'il y aura inéluctablement et très rapidement des plans sociaux à France Télévisions. Mais c...

En d'autres termes, on doit pouvoir retrouver sur les réseaux la mission de service public assurée par France Télévisions.

En votant l'amendement n° 716, la représentation nationale inscrira dans la loi la garantie, pour France Télévisions, de disposer des moyens de son développement et de sa diversification. Nous tenons d'autant plus à cet amendement que, à nos yeux, le compte n'y est pas : un financement pérenne de l'audiovisuel public n'est nullement assuré à ce jour.

Qu'y a-t-il à l'intérieur ? Nous avons abordé tous ces sujets au sein de la commission sur la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé. Mes chers collègues de l'opposition, un certain nombre d'entre vous ont participé à ses débats. Vous y êtes restés trois mois et ne l'avez quittée que trois semaines avant la remise du rapport, et cela, vous le savez, sur ordre du groupe socialiste (Protestations sur les bancs du groupe SRC), alors que vous étiez d'accord sur de nombreux points, en parti...