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...vironnement et à sa protection et au développement du durable » ? Vous voilà bien loin de la réalité et du caractère opérationnel sans parler du fondement juridique Quelle incidence peut avoir un tel amendement sur les missions du service public de l'audiovisuel ? Rappelons enfin que la question social est au centre du développement durable. Proposer un texte qui sous-finance le groupe France Télévisions, qui prévoit des réductions de postes, des départs à la retraite non remplacés et un plan social que d'aucuns considèrent d'ores et déjà comme notoirement insuffisant, avouez, monsieur le rapporteur, que cela a peu de choses à voir avec le développement durable ; cela augure mal de la participation à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement durable, que vous souhaitez...
...alier et de quelques autres. Dans un premier temps, ils y avaient cru, estimant même que nous avions fait preuve de pessimisme et que nous n'aurions pas dû quitter la commission. Aujourd'hui, ils admettent que nous avions raison et ils ont pris conscience d'avoir été trompés, roulés dans la farine par la commission Copé, qui a abouti à un projet de loi visant à euthanasier le service public de la télévision. Notre amendement de suppression de l'article se comprend de fait, et M. Copé, avec ses rodomontades ridicules, est à côté du sujet !
Selon nous, une chaîne Enfance-jeunesse aurait été plus légitime que France 4. Eh bien, un tel débat ne pourra plus avoir lieu dans cet hémicycle, car France 4 n'est plus une société éditrice de programmes. C'est la direction de France Télévisions qui décidera de la géométrie du service public. Des sujets essentiels échapperont donc au Parlement. En matière de publicité, nous avons toujours été en faveur d'une limitation. C'est du reste ce que nous avons mis en oeuvre avec la loi d'août 2000. Patrick Bloche s'était exprimé à l'époque pour défendre cette position. Que n'a-t-on alors entendu de la part de nos collègues qui ont combattu ave...
Je rejoins, pour une large part, le propos fort sage que vient de tenir M. Dionis du Séjour. L'article 43-11 a suscité de mauvaises habitudes. En effet, s'il peut paraître sympathique de demander au législateur d'entrer dans le détail de la mission de service public déolue la télévision publique, la liste vous montre que tout cela est souvent question de mode. Peut-être cela a-t-il un intérêt historique puisque cela permet de se souvenir de ce qui intéressait les gens à telle époque. Y ajouter le développement durable permettra de se rappeler qu'on s'y intéressait en 2008 C'est touchant. Que rajoutera-t-on dans la prochaine loi ? Peut-être ferons-nous référence aux extraterrest...
Nous y sommes parvenus malgré les tentatives du gouvernement Raffarin en 2002 pour freiner au maximum le dispositif d'application et de montée en puissance de la télévision numérique terrestre. Ce succès est à mettre au crédit d'un gouvernement de gauche. Voilà pourquoi nous sommes hostiles à l'article 1er qui, en dépit de quelques éléments positifs, jette le bébé avec l'eau du bain !
Depuis le début de la discussion, nos collègues socialistes, communistes et Verts n'ont de cesse de nous critiquer. Mais ils ont fini par se prendre au jeu : eux aussi ont leur une idée sur la télévision publique.
...e répète, il est grand temps de passer à la vitesse supérieure. Nous avons tellement de sujets passionnants à aborder que si nous devons égrener chaque pan de la société humaine pour l'inscrire dans l'article 43-11, non seulement nous ne sommes pas couchés, mais nous risquons de ne pas pouvoir achever l'examen de ce texte avant la fin de l'année. Ce serait dommage, alors que les équipes de France Télévisions sont dans les starting-blocks pour mettre en oeuvre l'une des réformes les plus ambitieuses qui soient pour la télévision française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...iel : oui, nous sommes favorables à une entreprise unique. Ce faisant, je l'ai dit, nous n'avons pas l'impression d'être révolutionnaires ! En outre, la personne désignée pour diriger cette entreprise a pour mission de la gérer le mieux possible. Mais pourquoi l'inscrire aussi fortement dans la loi, sinon pour cacher quelque chose ? C'est là ce qui nous inquiète : la volonté d'homogénéiser France Télévisions dissimule des arrière-pensées. Or, si j'apprécie les courants de pensée, je n'aime pas les courants d'arrière-pensées ! (Sourires.)
Je souhaite revenir aux propos que vient de tenir le président Copé. Il nous a servi la messe : à l'entendre, vous ne chercheriez qu'à défendre la qualité éditoriale et à faire progresser la télévision publique pour en faire un média global, un global media, que sais-je encore ? Mais cette éloquence dissimule une réalité. Pourquoi légiférons-nous aujourd'hui ? Parce qu'un beau matin, après avoir discuté avec un tel ou un autre, le Président de la République s'est réveillé et a décrété qu'il allait supprimer la publicité sur France Télévisions
Dès lors, toutes les bonnes intentions dont M. Copé vient de faire état ne sont qu'un rideau de fumée destiné à masquer le véritable problème auquel la télévision publique est confrontée. Je le répète : nous réclamons du temps. Il n'est pas normal que l'on en vienne, en quelques semaines, à légiférer sur France Télévisions, prenant tout le monde à revers même vous, madame la ministre ! Si l'on avait vraiment voulu résoudre les problèmes soulevés tout à l'heure par le président Copé, il aurait fallu les dissocier de la question de la suppression de la pu...
En instaurant l'entreprise unique, vous cherchez tout simplement à supprimer un millier d'emplois à France Télévisions et à faire des économies. Un point, c'est tout ! C'est dommage, car nous sommes plutôt favorables à l'entreprise unique.
Nous envisagions d'ailleurs déjà cette réforme lorsque nous avons créé France Télévisions. Si l'on peut discuter du reste, le problème principal que pose la présente réforme est le financement de l'entreprise.
Non : dès l'article 1er, l'argumentation en faveur de l'entreprise unique prévoit 140 millions d'économies. Voilà qui vide les propos du président Copé de leur sens. En effet, quand on veut transformer une entreprise, il faut commencer par investir avant d'appliquer la réforme. Or la réflexion actuelle dont France Télévisions fait l'objet n'en tient pas compte. Pour réaliser des économies, il faut d'abord investir, sans quoi le fonctionnement même de France Télévisions et son personnel en pâtiront. C'est là le problème majeur. Étant donné les conditions dans lesquelles vous proposez aujourd'hui de la créer, nous sommes donc défavorables à l'entreprise unique, et nous nous opposons à l'expression unique du Président ...
... introduire explicitement dans la loi la promotion des langues régionales et la mise en valeur de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. C'est une bonne chose, car, dans le texte de 1986, cette préoccupation ne figurait explicitement que pour France 3 et RFO. L'amendement n°87 rectifié tend à imposer une obligation à l'entreprise unique que constituera le groupe France Télévisions. Ce serait d'autant plus utile que la création de l'entreprise unique pourrait faire oublier la vocation et la mission qui sont celles de France 3, de défendre, de promouvoir, de développer, de participer à la promotion des langues régionales. L'adoption de cet amendement permettrait d'éviter, si j'ose dire, en termes un peu compliqués, la glottophagie, l'univocité et le monolinguisme au sein d...
De fait, il ne s'agit pas de prendre parti pour ou contre la publicité à la télévision, en particulier publique. Voici la véritable question à laquelle nos concitoyens attendent que nous répondions : l'audiovisuel public disposera-t-il d'un financement pérenne, comme l'exigent ses missions et alors que, devenant entreprise unique, France Télévisions doit être présente et diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c'est-à-dire assurer sa diversification ? J'insis...
Selon vous, il s'agirait rien de moins que de refonder la télévision publique française et d'inventer la télévision de service public du XXIe siècle. Chers collègues, laissez-moi vous dire que vous avez une vision bien triste du XXIe siècle : étriqué, uniformisé, avec une télévision publique soumise à la volonté d'un seul, un président de France Télévisions nommé par le Président de la République lui-même, révocable à l'envi, toujours à la merci d'une manifestatio...
Mais vous, qu'avez-vous prévu pour le basculement vers le numérique et son développement ? Qu'avez-vous prévu pour donner aux chaînes et pas seulement celles de France Télévisions, je pense aussi à Arte des moyens suffisants pour affronter les enjeux auxquels elles sont confrontées ? Parmi ces enjeux, il y en a un qui est considérable : la télévision à la demande. Elle représente l'avenir en termes d'usage de la télévision, permettant aux téléspectateurs de visionner un programme de leur choix à toute heure du jour et de la nuit. Si vous souhaitez que les chaînes de Fr...
Il convient de trouver un bon compromis entre ce que l'on appelle en langage technocratique l'optimisation ou la rationalisation du management de France Télévisions et l'aspiration à la créativité que nous avons ici le devoir de protéger. La question des unités de programmes nous est donc posée. Ce débat nous divise tous un peu. Autant la mise en commun des fonctions transversales, générales, de la société France Télévisions nous semble légitime et de bon sens, autant le formatage généralisé de l'offre potentielle de programmes c'est-à-dire des unités de...
...rectement à eux, puisqu'ils sont absents. Il n'y a pas, d'un côté, des conservateurs qui ne voudraient rien changer et, de l'autre, des modernes, qui voudraient tout changer, ou du moins pas là où les rangeait tout à l'heure M. Copé. Si nous sommes rassemblés ici, c'est parce que, un certain 8 janvier, le Président de la République a annoncé tout à trac la suppression de la publicité sur France Télévisions. Mme la ministre elle-même n'était pas prévenue j'en ai la ferme conviction , et les responsables de France Télévisions ont été les premiers surpris : ils étaient au contraire en train de réfléchir à une relance de la publicité sur les télévisions publiques et même à un éventuel accroissement de la durée des écrans publicitaires, comme certains ont pu nous le dire lors d'auditions ou de renco...