Interventions sur "télévision"

Découvrant le détail du projet de loi, j'ai l'impression que le texte est équilibré et nous permettra d'expliquer clairement à nos concitoyens qu'à une télévision publique correspond un financement public et à une télévision privée un financement privé. Pour autant, je m'interroge : pourquoi la commission que vous présidiez avait-elle fixé son choix sur sept stations régionales de France 3 ?

L'idée de départ de la commission était de renforcer le maillage local en concentrant les moyens de France 3 sur des stations régionales, non pas dispersées, mais regroupées. En renforçant l'unité de commandement, les équipes locales sont plus mobiles. Nous avons auditionné le président de France Télévisions, réticent à cette proposition, avant de remettre le rapport de la commission. C'était une faiblesse que nous avons eue : je l'assume totalement. Cela relève désormais de la responsabilité de l'entreprise.

La composition des conseils d'administration des sociétés nationales de programme doit effectivement comporter des personnalités indépendantes au-dessus de tous soupçons. Néanmoins, la télévision étant un domaine particulièrement technique, il faut aussi avoir des professionnels dans les conseils d'administration. Ces professionnels ne sont pas tous soupçonnables. Tout est une question d'équilibre. Cela pose également la question de la présence des parlementaires dans ces instances, alors que ces mêmes parlementaires légifèrent et évaluent par ailleurs.

...ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, nous allons nous intéresser de très près à la tutelle, et j'ai des idées très précises sur la manière dont la tutelle doit se réorganiser dans sa relation avec France Télévisions, notamment pour contrôler la mise en oeuvre des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM). La question n'est donc pas de savoir si l'on met Thierry la Fronde à 21 h 30. La vraie question est que la tutelle fasse son travail de tutelle en disant : « Nous avons ensemble un contrat d'objectifs et de moyens. Vous avez pris des engagements pour financer la création, pour moderniser, pour ...

Je crains que France Télévisions ne soit pas, financièrement, en capacité de tenir ses ambitions.

...montant des exonérations sociales qu'il accordait. Par contre, l'indexation sur l'inflation se justifiait déjà. S'agissant de la composition des conseils d'administration, les parlementaires n'ont pas à être juges et parties et devraient être extérieurs à la gestion de l'entreprise, au risque d'être suspectés de sympathie ou d'aveuglement. Il faut les sortir du conseil d'administration de France Télévisions, comme de celui de la société Audiovisuel Extérieur de la France. Je déposerai éventuellement un amendement en ce sens. En ce qui concerne la clause de revoyure et la garantie de ressources, le dispositif proposé par le Gouvernement est solide, tant sur le plan financier que parce que la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée...

C'est pour moi un grand honneur que de me trouver dans l'exercice de ces fonctions. J'ai demandé la création d'une commission spéciale car il m'a semblé que le sujet intéressait différentes commissions permanentes et que les thèmes abordés s'y prêtaient. Cette commission spéciale s'inscrit dans la continuité de la Commission pour la nouvelle télévision publique que j'ai présidée au cours du premier semestre de cette année, au cours de laquelle un excellent dialogue s'était noué entre parlementaires de la majorité et de l'opposition et dont les travaux devraient contribuer à éclairer ceux de la commission spéciale. Je souhaiterais dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux. Il est important de consacrer du temps à l'examen des article...

...a couverture en français de France 24. Personnellement, même si je suis conscient que ma position est minoritaire, je ne vois pas quel intérêt représentent les émissions diffusées sur cette chaîne en anglais ou en arabe. S'agissant de la grande réforme en gestation, il me semble qu'un recentrage de RFI sur l'Afrique et le Maghreb aurait davantage d'avenir qu'une espèce de complémentarité avec la télévision. Pouvez-vous nous en dire davantage à propos des évolutions que vous envisagez pour RFI ? Je rappelle que, à l'issue de cette réunion, les membres de la Commission des affaires étrangères se prononceront sur les crédits de la mission « Médias ».

Le domaine des médias illustre bien la volonté du Président de la République de mener des réformes tous azimuts, conformément à ce qu'il avait annoncé au cours de la campagne électorale. Trois secteurs font ainsi l'objet de réformes d'une ampleur sans précédent : l'audiovisuel extérieur, qui évolue enfin, France Télévisions, mais aussi la presse écrite, grâce à l'organisation des états généraux de la presse. Seul le secteur de la radio semble rester l'écart de ce mouvement à ceci près que RFI fait partie de l'audiovisuel extérieur et que la radio numérique sera lancée en 2009. Je précise également que certaines problématiques dont nous débattrons à l'occasion de ce budget reviendront plus tard en débat, à la fav...

...te ce beau cadeau et je suis persuadé qu'il saura l'utiliser au mieux. En matière de redevance, la réforme de la collecte a permis une économie de 100 millions par an tout en confirmant cette ressource de l'audiovisuel public. Je suis heureux que le Gouvernement ait retenu le principe de l'indexation de la redevance, mais je voudrais savoir s'il compte y assujettir les personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur un ordinateur notamment. C'est une question d'égalité devant l'impôt. Y aura-t-il du nouveau de ce côté ? J'ai déposé un amendement tendant à ce qu'un rapport soit présenté à ce sujet.

...mission spéciale sur la loi sur l'audiovisuel, qui doit mener la réflexion sur cette réforme voulue par le Président de la République. C'est pourquoi les parlementaires regrettent de ne disposer d'aucune évaluation des ressources d'ensemble de l'audiovisuel public, ce qui les empêche de se rendre compte si le financement public est adapté ou non. Quelles sont donc les ressources propres de France Télévisions et quelles économies de gestion pouvons-nous attendre de la création de la société unique ? Il semble ensuite que l'extinction de la diffusion analogique ait pris un peu de retard, même si le calendrier d'ensemble semble devoir être tenu. Cela ne va-t-il pas remettre en cause l'équilibre financier des contrats d'objectifs et de moyens des chaînes publiques ? Quand seront publiés les schémas d'e...

...otre comportement dans cette affaire et, à l'arrivée, la position de la France dans TV5 Monde est plus inconfortable qu'au départ. Pour le reste, une holding va gérer les participations de France 24 et de RFI avec l'objectif de déployer des synergies, certes toujours souhaitables mais en l'occurrence quelque peu difficiles à trouver entre une radio à l'utilité toute particulière en Afrique et une télévision d'information au format d'ailleurs peut-être déjà obsolète à l'heure d'Internet. On manque d'éléments pour apprécier l'impact de France 24 et il est quasiment impossible de mesurer son audience réelle, mais je ne suis pas sûr, même si l'idée d'une télévision à vocation internationale est intéressante a priori, que le format retenu soit le bon. Voilà une réforme au milieu du gué, dont nous avon...

J'accède à la demande du groupe socialiste de ne pas programmer d'auditions l'après-midi du 6 novembre. Par ailleurs, nous allons mettre à la disposition de tous les membres de la commission le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique, présenté en juin dernier.

Nous nous félicitons, au nom du groupe UMP, d'un budget qui, dans cette année de mutation, respecte les contrats passés avec Arte et Radio France, prend en compte les mutations technologiques et répond aux décisions politiques concernant notamment la suppression de la publicité à la télévision. En prévoyant un dotation accrue de 450 millions d'euros, le Gouvernement a tenu compte de l'avis de la commission Copé pour compenser la perte de recettes résultant de cette suppression. Je m'étonne que l'on puisse s'inquiéter au sujet du pluralisme des opinions dans les médias. Quiconque a un peu voyagé sait bien que la liberté de la presse est parfaitement défendue par le Gouvernement et qu'e...

Si 95 % de ce qui a été proposé par la Commission pour la nouvelle télévision publique a été retenu dans les projets de loi, la question de la nomination du président de France Télévisions est en revanche traitée de manière différente ; cette question, qui n'est certes pas un détail, ne résume cependant pas à elle seule l'économie globale du dispositif proposé. Ce dispositif est ambitieux et il est important d'avoir un véritable débat sur le fond même si, je préviens par a...

Vous allez venir à Coulommiers le 8 novembre prochain pour la mise en place de la première expérience d'extinction totale de la télévision analogique. Je remercie vos services et la DDM. Il faut dès maintenant travailler avec les collectivités locales et leurs associations. L'implication des élus est fondamentale. Nous avons mis en place des ambassadeurs du numérique. La pédagogie de terrain va être essentielle. La solidarité intergénérationnelle le sera aussi. Sur le plan local, nous mobilisons tous les services, notamment les CCA...

Le basculement de la diffusion de la télévision au numérique est fixé au 30 novembre 2011. Or, aujourd'hui, dans la rue, personne, sauf peut-être à Coulommiers, n'est au courant ! Il faut développer l'information pour dire aux gens que ce basculement ne coûte pas très cher. Des dispositions sont-elles prévues pour aider les collectivités locales et les institutions comme les hôpitaux ou les maisons de retraite, qui ont beaucoup de postes ?

Je voudrais revenir sur le financement de la télévision. Le Président Sarkozy avait dit qu'il ne toucherait pas à la redevance, et qu'il augmenterait le financement de l'audiovisuel public. Or il fait le contraire. Il avait également dit que le financement du passage de la diffusion télévisuelle au numérique serait assuré par des moyens budgétaires. Or ce sera par prélèvement sur la redevance. Là aussi, il fait le contraire de ce qu'il a dit. Qu'all...

On finance des programmes et la télévision : comment est-il possible que des chaînes diffusent le supplément hebdomadaire en langue étrangère d'un quotidien du soir ? Celui-ci devrait rembourser à l'État le coût de cette diffusion de la presse américaine hebdomadaire. En ce qui concerne les programmes, je suis frappé par la naïveté des télévisions françaises par rapport aux chaînes étrangères, comme la BBC. France Info ne cesse de faire ...

L'article 1605 du code général des impôts dispose que « la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation ( ) à la condition de détenir ( ) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». Or, l'instruction fiscale n° 05-029-A8 de la direction générale de la Comptabilité publique prévoit que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». À terme, de plus en plus de personnes recevront la télévision sur les nouveaux supports. On ne saurai...