Interventions sur "télévision"

...ui, ont pris le temps d'écouter et de répondre. J'ai été aux deux bouts de la chaîne. Ce sujet méritait, à tous égards, d'être traité différemment des autres et ce n'est pas un hasard si une commission spéciale a été constituée et que j'en suis aujourd'hui le président, ayant souhaité marquer la continuité de la réflexion. J'ai regretté que l'opposition ait quitté la Commission pour la nouvelle télévision publique, mais j'ai veillé, par souci de transparence, à ce que tous les parlementaires disposent des informations concernant nos travaux. La coopération entre le Gouvernement et le Parlement a été excellente. Le Gouvernement a repris la quasi-totalité des recommandations de notre commission, composée à parité de parlementaires et de professionnels, ce qui me paraît faire montre d'un grand souci...

Nous avons eu le temps d'aborder tous les sujets et de nous dire beaucoup de choses. Il n'y a rien de nouveau qui puisse troubler la sérénité des débats. L'heure est venue d'en arriver à la décision et à la mise en oeuvre de ce très grand projet pour la télévision publique.

La discussion est close. J'ai bien noté que mme la ministre nous transmettra le cahier des charges de France Télévisions avant la fin de la semaine. Merci à Mme Albanel et à M. Woerth pour leur présence et leur écoute active.

Il m'a paru souhaitable de maintenir la présente réunion de commission consacrée à la discussion générale du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, bien que beaucoup d'échanges aient déjà eu lieu ce matin. Même si j'ai bien entendu les critiques des commissaires de l'opposition ce matin, je suis obligé de faire observer que beaucoup de travail a déjà été effectué sur ces sujets, ce qui a permis de déblayer le terrain. Nous arrivons à la dernière phase du processus et il va être intéressant d'examiner les amendements aux projets de loi, au...

De nombreuses questions ont déjà été abordées par les commissaires membres du groupe socialiste ce matin. Je souhaite quant à moi évoquer trois thèmes. Premier sujet, la question de l'indépendance. Les modalités de nomination par décret du Président de France Télévisions, et surtout les modalités de sa révocation dans les mêmes formes, sont inacceptables et dangereuses. Il faut donc les combattre avec beaucoup de détermination. Depuis plusieurs semaines, Mme la ministre de la culture et de la communication effectue des déclarations qui sont autant d'interventions sur le contenu des programmes, à un niveau jamais atteint jusqu'ici. La ministre s'essaie à attribu...

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, se pose la question du financement et de l'existence ou non d'une étude d'impact, établie à l'occasion des travaux de la Commission Copé ou, plus récemment, sur l'évaluation des sommes présentées comme nécessaires par France Télévisions. Des chiffres divers circulent : 450 millions d'euros, 800 millions d'euros, 1,2 milliard d'euros Ce matin, il a été rappelé que l'évaluation du chiffre d'affaires publicitaire était basée sur les données de 2007. Or, en comparaison, l'année 2008 a été mauvaise en termes de recettes publicitaires ; l'année 2009 le sera probablement aussi. De quelles données est-il aujourd'hui possible de dispos...

Je rappelle que tous les commissaires membres de la Commission spéciale ont été destinataires du rapport établi par la Commission pour la nouvelle télévision publique.

Sans rouvrir le débat qui a eu lieu ce matin, il est vrai que M. Mathus connaît trop, et depuis longtemps, les questions ayant trait à la télévision publique et à l'audiovisuel pour dire des projets de loi ce qu'il en dit : c'est un peu caricatural. On retrouve dans son propos comme dans d'autres de vieilles lunes qui reviennent en permanence. Il faut arrêter de se faire peur.

Je le dis très tranquillement, de manière plus calme et moins injurieuse que certains ne l'ont fait ce matin. Tout d'abord, pour ce qui est des interrogations sur la perte d'indépendance de l'audiovisuel, l'ingérence politique, les dangers que présenteraient les modalités proposées de nomination et de révocation du Président de France Télévisions, je crois qu'il faut aussi considérer les garanties d'indépendance qui sont prévues. Or précisément, concernant cette dernière question, il existe des garanties, sauf à considérer que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les commissions en charge des affaires culturelles à l'Assemblée nationale et au Sénat ne servent à rien. Car l'intervention de ces instances est bien prévue. Je le di...

Je suis un peu étonnée des propos de l'opposition. Je rappellerai que mon rapport d'information adopté à l'unanimité en 2005 sur l'éducation et la formation artistiques en milieu scolaire proposait de supprimer la publicité à la télévision. Il faut avoir une ambition pour la création, mais en matière de télévision on doit se demander de quels contenus on parle. Quand il y a une course à l'audience, le contenu des programmes passe au second plan. Le but de la réforme de l'audiovisuel public est donc de parvenir à une télévision publique de meilleure qualité. Je remarque qu'une augmentation de quelques centimes de la redevance audi...

Dans le cadre de l'évaluation proposée par Michel Herbillon, un comité d'experts indépendants ne pourrait-il pas établir une évaluation comparative des contenus des télévisions publiques et privées ? Ce serait un bon argument pour prouver l'efficacité de cette réforme. Par ailleurs, certains services publics, notamment de grandes institutions culturelles, font appel à des sponsors. Ceux-ci ne pourraient-ils pas apporter de tels financements à la télévision publique ? Des coproductions avec des services de télévision étrangers ne pourraient-elles pas être envisagées af...

...liste. Il faut prêter attention à cet aspect de l'audiovisuel public. Sur un autre plan, on a toujours dénoncé l'absence de visibilité de l'audiovisuel extérieur de la France. Je note que la holding publique va devenir une société nationale de programmes. Comment le projet de loi encadre-t-il sa gouvernance et le fonctionnement de son conseil d'administration ? Sur le modèle de la société France Télévisions ? Quel sera son degré d'indépendance ?

Je reviens sur la question de l'avenir de France 3 et des télévisions régionales. Ce matin, Mme Christine Albanel a parlé de la fusion-absorption de France 3 et de France 2 par France Télévisions. J'ai compris de ses propos que France 3 et France 2 disparaîtraient. Qu'en est-il ? Des gens de talent travaillent depuis des années dans les structures régionales. On ne peut pas leur dire que c'est désormais fini et que l'on va faire mieux avec une autre structure. Il ...

Je suis un béotien en matière audiovisuelle mais j'ai trouvé excellente l'idée du Président de la République de supprimer la publicité sur les antennes de France Télévisions. Cela évitera une course à l'audience entre le service public et les chaînes privées. Par ailleurs, on parle de garantir financièrement un budget avant d'examiner le contenu des missions et leurs modalités d'exercice. Or il y a quelques économies à réaliser dès à présent dans le fonctionnement de France Télévisions : ainsi, pourquoi acheter à prix d'or des animateurs ? Existe-t-il une réflexion...

À ce stade de nos travaux, je voudrais vous livrer quelques éclairages sur cette réforme, à la lumière des interventions des commissaires. Comme tout le monde, lorsque le Président de la République a annoncé, le 8 janvier dernier, que la publicité serait supprimée sur la télévision publique, j'ai été assez étonné. Neuf mois après, nous avons un plan de réforme complet. Nous avons en effet énormément travaillé pendant ces neuf mois. Nous avons même fait un travail colossal : nous avons vu tout le monde, auditionné, écouté, entendu. Je me suis passionné pour cette question alors que je n'avais jusque-là qu'un regard de ministre du budget sur la télévision publique. C'est la p...

C'est probablement beaucoup plus que ce dont on aurait besoin. Mais faisons-le, pour prouver que la droite, prétendument réactionnaire et conservatrice, assume le fait de donner des moyens à la télévision publique, en contrepartie d'un vrai business plan, d'un vrai projet d'entreprise mais aussi d'une rénovation profonde de la tutelle. L'État ne fait pas son travail de tutelle, lequel ne se situe d'ailleurs pas au niveau des programmes. Notre collègue Didier Mathus affirme que Mme Christine Albanel va faire les émissions : ce n'est pas réaliste ! La vérité est qu'il faut avoir les moyens de mettre...

J'aimerais poser deux questions au rapporteur. La première porte sur la distinction entre le local et le régional. Le choix d'un terme ou de l'autre n'est pas anodin. Dans la première version du texte, figurait le terme « régional ». Cette substitution a une signification qui doit être clarifiée par le rapporteur. La seconde concerne la gouvernance de France Télévisions : si j'étais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité édit...

...eurs. Il faudra donc veiller au maintien du pluralisme dans la production et la commande de programmes. Enfin, sur le problème de l'indépendance, j'envisage d'affiner la rédaction de l'article relatif à la composition des conseils d'administration et de prévoir la présence de personnalités indépendantes nommées en raison de leurs compétences et ne pouvant être ni client, ni fournisseur de France Télévisions.

J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiq...

Le problème du cahier des charges de France Télévisions demeure. Qui le rédige ? En aurons-nous connaissance avant le vote du projet de loi ? Pourrons-nous l'améliorer ? Je voudrais obtenir des assurances : ça aussi, cher président, c'est de la coproduction !