2179 interventions trouvées.
...jectif visé dans le texte mais je déplore que les téléspectateurs, qui financent le service public de l'audiovisuel et qui devraient avoir leur mot à dire tant sur son organisation que sur les productions, brillent par leur absence dans le dispositif. Aussi, je propose de nommer cinq téléspectateurs au conseil d'administration. Je propose aussi la nomination d'un médiateur du service public de la télévision, car des espaces de dialogue sont indispensables dans un service de télévision moderne.
En notre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Christine Albanel et à Éric Woerth que nous sommes heureux d'accueillir au début des travaux de la Commission spéciale chargée d'examiner et d'adopter, je l'espère deux textes importants qui rénoveront en profondeur notre télévision publique. Ils savent que nous avons travaillé dans la droite ligne de l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier dernier. C'est un bel exemple de coproduction législative (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), puisqu'ont été associés en amont des professionnels et des parlementaires de toute sensibilité. Nous arrivons à la phase ultime de notre ...
Vos interventions montrent que nous sommes dans le droit fil des conclusions de la Commission pour la nouvelle télévision publique, à laquelle participaient de nombreux parlementaires qui siègent aujourd'hui dans notre Commission spéciale. Après avoir entendu notre rapporteur Christian Kert, puis notre vice-président Patrice Martin-Lalande, les porte-parole des quatre groupes s'exprimeront. Les ministres leur répondront avant que les commissaires qui le souhaitent posent de nouvelles questions.
...eulement au secteur public, mais aussi à leurs homologues privées. Ensuite, depuis l'annonce faite par le Président de la République le 8 janvier dernier, le retournement du marché publicitaire limitera grandement l'effet d'aubaine que la réforme laissait prévoir. Nous devrons en tenir compte. Madame la ministre, nos interlocuteurs font souvent référence au projet de cahier des charges de France Télévisions. Or nous n'en avons pas connaissance alors que certains de nos interlocuteurs en ont eu une version. À quel moment pourrez-vous nous transmettre ce document ? Certains des engagements qu'il comportera ne devraient-ils pas être transposés dans la loi ? Quel rôle le Parlement a-t-il à jouer dans l'élaboration du cahier des charges de l'audiovisuel public ? Est-il envisagé de consulter les parlemen...
Le Gouvernement a-t-il eu connaissance, après le retournement du marché publicitaire, de nouvelles évaluations des retombées de la réforme publicitaire sur les chaînes privées et sur les chaînes de la TNT et les télévisions locales, dont aucune n'a atteint un équilibre financier lui permettant d'être viable ? Il faut aussi espérer que la presse quotidienne en profitera. Y a-t-il des moyens d'inciter les annonceurs à se reporter en priorité sur les médias qui en ont le plus besoin ? Monsieur le ministre du budget, quel sera le produit des deux nouvelles taxes, qu'il faut comparer aux 450 millions d'euros de pertes ...
... et les différentes conventions collectives ? Quels seront les modalités et le calendrier de l'harmonisation ? Pour que l'audience cesse d'être une obsession et devienne une ambition, nous avions préconisé de nouvelles mesures : le taux de satisfaction des téléspectateurs ; l'impact des programmes, mesure qui s'étendrait à l'ensemble des supports et dans la durée au lieu de se limiter à la seule télévision ; le taux d'utilisation du service public ; le rapport coûtperformance des programmes en tenant compte de leur genre. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? Ce projet de loi est une chance de mieux associer encore le Parlement. Le contrôle a posteriori du nouveau contrat d'objectifs et de moyens n'est peut-être pas la meilleure des formules. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ? L'article 15 ...
Cette réforme est en réalité une fausse bonne idée. Sur le plan de la méthode, d'abord. On s'est demandé non pas si le projet s'imposait, mais seulement comment l'imposer, à la façon du Président de la République. En cela, il n'y avait pas beaucoup de différences entre lui et le président Copé ! Tous les avis des membres de la Commission pour la nouvelle télévision publique n'ont pas été pris en compte. On nous dit qu'il faut sauver France Télévisions d'une mort certaine. On va nous expliquer bientôt que la réforme sera terrible aussi pour TF1 et M6, qui viennent se plaindre tous les jours auprès de moi. Eh bien, chiche ! Si c'est le cas, ne la faisons pas cette réforme. Vous pouvez compter sur les socialistes. La présentation qui nous est faite est passab...
... sont lancés et où Mme la ministre défend la diversité, vous autorisez une deuxième coupure publicitaire. Elle fera baisser les recettes publicitaires de la presse quotidienne. Vous rendez un mauvais service non seulement à l'audiovisuel public mais aussi à la presse écrite. Enfin, monsieur le ministre du budget, est-ce que 450 millions d'euros, c'est le bon chiffre ? Oui, à condition que France Télévisions tire 350 millions d'euros de la publicité avant vingt heures. Mais, comme TF1 et M6 pourront faire du dumping avant vingt heures puisqu'elles se rattraperont après, les tarifs baisseront. Ainsi, même en maintenant le volume de publicité, les recettes publicitaires de l'audiovisuel public seront moindres. S'agissant des taxes, je vais finir par donner un cours aux libéraux ! Dans un contexte de ...
Cette défense énergique du maintien de la publicité à la télévision publique m'a mis les larmes aux yeux !
...de l'examen de la loi sur l'audiovisuel en 2000, nous réclamions la fin de la publicité en l'assortissant de conditions. Or elles n'ont jamais été réunies, ni par la droite, ni par la gauche. Nous envisagions l'augmentation progressive de la redevance pour la porter à un niveau équivalent à celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et le projet de loi n'en dit rien, de mettre fin à une exception française. Il n'est pas normal que de grandes sociétés tributaires de la commande publique, telles que Bouygues qui possède la majorité de TF1, puissent détenir la majorité du capital d'une chaîne privée. Je mets d'ailleurs au défi quiconque de me citer des reportages ou des documentaires diffusés sur TF1 ...
...eur le ministre. Au passage, vous nous expliquerez comment de nouvelles recettes qui entreront dans le budget de l'État garantiront la pérennité du financement du service public. Avec votre projet de loi, ce seront les succès des chaînes privées qui feront les ressources du service public ! Pourquoi un exposé des motifs qui ressemble autant à une grille de programmes ? Qui est président de France Télévisions ? En tout cas, il n'est pas destiné au législateur ! Il faut expliquer aux Français qu'on est en train de les prendre pour des imbéciles. La garantie du service public, c'est le système de la redevance qui nous donne un droit de regard. J'ai été aussi très choqué par ce qui est une véritable régression démocratique. J'espère que l'ensemble des députés de gauche saisira le Conseil constitutionn...
...res mises bout à bout portent atteinte à la liberté d'expression et minent la démocratie. Ce projet de loi contribue à l'encerclement. Enfin, grâce à un cavalier législatif sur les seuils de concentration, M. Frédéric Lefebvre a permis à TF1 de rattraper son erreur stratégique sur la TNT en faisant du bénéfice sur le dos du service public. La nomination du président ou de la présidente de France Télévisions par le Président de la République est choquante, mais il faut nous méfier des leurres et ne pas oublier de parler du financement du service public. C'est ce que nous ferons avec nos amendements.
En tant que président de la Commission spéciale, je suis garant de la pluralité des débats mais cela ne m'empêche pas d'exprimer mon opinion. Ce sera un débat important au sens noble du terme car il y a très longtemps que l'on n'a pas débattu de la télévision publique dans l'hémicycle. C'est un rendez-vous politique majeur et je souhaite naturellement que les membres de la commission spéciale puissent tous exprimer leur position. Au-delà du devoir d'impartialité qui est le mien, je ferai aussi valoir mon opinion. À titre personnel, je considère comme injurieux le procès d'intention sur le caractère prétendument liberticide d'une réforme qui cherche, a...
Ce projet de loi inspire aux centristes des sentiments contradictoires. Nous soutenons la transformation de France Télévisions en entreprise unique et le média global. Pour y avoir participé, je sais que les travaux de la Commission présidée par Jean-François Copé ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité. La révolution technologique, plus que les impératifs financiers, imposent l'urgence. Mais nous sommes toujours opposés au mode de financement. Nous l'avons exprimé dans une annexe au rapport de ladite Commi...
Ce projet n'entraîne chez moi ni enthousiasme exagéré ni inquiétude hypocrite. Les Français sont très attachés au service public de la télévision et ils apprécient ses productions de qualité. Ils sont aussi attachés à la proximité. À ce sujet, quelles conséquences la restructuration de France Télévisions aura-t-elle sur France 3 ? Encouragerez-vous, madame la ministre, les chaînes régionales comme il en une existe en Corse, Stella, et comme il a failli en exister une en Alsace mais les services de votre prédécesseur ne l'ont pas souhaité...
...alisme dans notre pays. Le service public est désormais placé sous une double dépendance, financière et politique. Vous procédez, Monsieur Woerth, à une reprise en main budgétaire du service public en étatisant ses ressources. Vous ne ferez croire à personne que le retour à un mode de financement unique est un progrès, pas plus d'ailleurs que le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, qui nous plonge vingt-cinq ans en arrière. À ce sujet, suite à ce que nous vivons depuis un an, accepteriez-vous un amendement qui pénalise toute ingérence politique dans le contenu éditorial et dans la programmation des chaînes ? Cela fait des mois que nous assistons à une ingérence grandissante de parlementaires et de membres du Gouvernement, qui s'institue comme un mode normal de gestion du...
Nous déposerons cet amendement qui vise à préserver l'indépendance rédactionnelle et éditoriale, premier critère du service public, en pénalisant cette ingérence. Sur le plan économique, cette réforme est une erreur. Nous vous invitons à conduire un audit social à France Télévisions, afin de prendre la mesure de la déstabilisation en cours. Beaucoup craignent un plan social et des départs à la retraite forcés. Les autres médias, comme les entrants sur la TNT, sont touchés. La presse magazine craint un retournement du marché publicitaire. Quant aux annonceurs, ils redoutent que trois groupes structurants soient désormais seuls à dicter leur loi. À défaut de revenir sur ce p...
Ma question concerne les financements de France Télévisions, dont vous expliquez, monsieur le ministre, qu'ils sont garantis à moyen terme. Il est difficile de concevoir que France Télévisions puisse un jour dépendre des recettes de ses concurrents. Je m'interroge également sur le devenir des chaînes régionales, de France 3 en particulier. La réorganisation globale de l'entreprise va conduire à des choix : induiront-ils des regroupements ou des disparit...
Il a été dit que l'extinction de l'analogique créerait des économies. Combien et quand ? Par ailleurs, le projet de loi doit mentionner les langues régionales, pendant de la diversité ou du média global. Enfin, Internet va occuper une part de plus en plus importante, sans parler de la télévision sur mobiles. Comment, dans ce contexte de modifications technologiques, le groupe France Télévisions parviendra-t-il à tirer son épingle du jeu ?
...monopolistiques ou oligopolistiques, mais nous goûtons la diversité culturelle. D'ailleurs, nous apprécions le fait que la différence d'audience entre les deux journaux télévisés de 20 heures soit passée de 5 millions de téléspectateurs à 1,7 million en quelques mois. Monsieur Woerth, vous avez expliqué que l'État garantira 450 millions d'euros correspondant aux recettes publicitaires que France Télévisions ne percevra plus à partir du 5 janvier. Mais quid des 350 millions d'euros que représente la publicité avant 20 heures, chiffre que le groupe, on le sait, ne peut atteindre ? Ne devez-vous pas vous engager à garantir 800 millions d'euros en 2009, afin de donner au groupe les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? Madame Albanel, je ne reviendrai pas sur les divergences que nous avons concerna...