Interventions sur "télévision"

Si le Président de la République tient autant compte de l'avis du CSA qu'il a tenu compte de celui de la Commission pour la nouvelle télévision publique, qui porte votre nom monsieur le président de la Commission spéciale, on peut s'interroger sur la suite qui sera donnée à ces avis.

... que l'avis des commissions parlementaires est recueilli après celui du CSA, avant qu'il ne soit procédé à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République. La Commission adopte l'article unique ainsi modifié. La Commission examine ensuite les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209).

Les dispositions proposées seront-elles applicables avant ou après la mise en oeuvre du plan social proposé par M. Frédéric Lefebvre pour France Télévisions ?

La disposition proposée par l'amendement ne relève pas de la loi. Et je ne pense pas qu'un rapport de plus change grand-chose, étant donné que la capacité d'action du Parlement sur la politique des programmes de France Télévisions est assez réduite.

Pour ma part, je persiste et signe. Je suis étonné des réserves exprimées. Cet amendement ne réglera évidemment pas tous les problèmes de la diversité. Mais que nous, parlementaires, ouvrions une brèche pour que la télévision publique française rende des comptes sur la politique qu'elle conduit en matière de diversité, soit dans sa programmation, soit dans ses recrutements c'est l'objet d'un autre amendement , c'est aller dans le sens de ce que nous pouvons tous souhaiter. La diversité est un problème majeur qu'il faut bien prendre par les différents pans de la vie sociale. Ne pas utiliser le vecteur de la télévi...

Cet amendement ressemble à un exposé des motifs. Je conviens qu'il puisse y avoir une base normative pour préciser la nature de la diversité, mais je m'étonne que cette mission soit confiée au CSA. Pourquoi l'actionnaire ne fixe-t-il pas directement des objectifs à France Télévisions dans le contrat d'objectifs et de moyens ?

Le texte réorganise la télévision publique et non le CSA. En outre, cet amendement et le suivant laissent planer un doute sur l'impartialité du CSA, qui a pourtant apporté la preuve de son indépendance et de sa compétence. Indépendamment de qui les nomme, les membres du CSA viennent de tous les horizons. C'est pour cette raison que j'émets un avis défavorable.

...laire de 1969, divise les temps de parole en trois tiers un pour le Gouvernement, un pour la majorité, un pour l'opposition en laissant de côté les interventions du Président de la République. Avant Nicolas Sarkozy, les présidents de la République s'exprimaient peu, restant dans leur rôle de père de la Nation. Mais avec Nicolas Sarkozy, les choses ont changé : il est présent sur les écrans de télévision le matin, le midi, le soir Comme il revendique un rôle politique, nous proposons d'inclure son temps de parole dans celui de l'exécutif, ce qui éviterait que l'opposition ne soit de facto laminée sur les écrans de télévision.

...t-elle à l'UMP ? Et qu'en est-il de la définition de l'opposition ? Nous devons sortir d'une logique archaïque qui ne sert que ceux qui détiennent le pouvoir et permet au Président de la République et à ses porte-flingues (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ses janissaires si vous préférez d'exploiter n'importe quel événement par exemple, la peur du terrorisme pour intervenir à la télévision.

Cet amendement permettra à France Télévisions de prendre les dispositions qui s'imposent si des dysfonctionnements étaient relevés par la HALDE.

En matière de lutte contre les discriminations, nous n'en sommes qu'au début et il reste encore du chemin à parcourir. Mais France Télévisions ne devrait-elle pas elle-même rendre un rapport sur sa politique destinée à favoriser la diversité ?

Le Nouveau Centre soutient la réforme de France Télévisions, qui est urgente, mais il est très réservé sur la suppression de la publicité.

La réforme aurait mérité une réflexion approfondie. Celle de la BBC a pris trois ans. La création est inquiète devant la perspective du guichet unique. Sur les 800 millions d'euros nécessaires, plus de 100 millions d'euros devront provenir d'économies internes à France Télévisions, ce qui risque de se faire au préjudice de la création.

Lorsque nous avons examiné ce qui allait devenir la loi du 1er août 2000, Christian Kert n'avait de cesse, en parlant de la nouvelle holding France Télévisions, de nous accuser de vouloir reconstituer l'ORTF. Je suis donc surpris de le voir défendre aujourd'hui l'entreprise unique.

Cet amendement, que j'ai cosigné, tend à clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Par ailleurs, pour répondre à une demande de plusieurs de nos collègues, l'amendement rappelle que France Télévisions est chargée de concevoir et de programmer, outre des émissions à caractère national et local, des émissions à caractère régional.

Parmi les amendements qui viennent de tomber, l'un, que j'avais déposé, concernait les droits sur les oeuvres. Avec l'entreprise unique, le média global constitue l'un des deux grands principes qui caractérisent la refonte de France Télévisions. Or cette stratégie risque de rester marginale si nous ne modifions pas le système des droits de production, actuellement très favorables aux producteurs. Je sais bien que la notion de coproduction fait naître des craintes en ce qui concerne la liberté de circulation des oeuvres, mais il n'en est pas moins vrai que la participation à l'investissement doit donner des droits sur la diffusion des o...

Sur la forme, il me semble difficile de faire une exception pour RFO sans quoi, il faudrait réintroduire dans la loi tous les autres services de France Télévisions. Que dire, par ailleurs, d'éventuels nouveaux services, qui ne pourraient pas être créés faute d'avoir été prévus dans la loi ? Sur le fond, je comprends les inquiétudes qui ont été exprimées, mais le cahier des charges de France Télévisions, dont le texte vous a été transmis, définit très clairement le périmètre et les missions de RFO. L'exécution des obligations qu'il prescrit fera l'objet d'...

Je rappelle par ailleurs que nous avons adopté un amendement afin de rétablir la dimension régionale des programmes de France Télévisions.

Cet amendement n'a pas sa place dans l'article 1er, qui modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. J'ai pour ma part déposé à l'article 51 des amendements en vue de rassurer ils en ont besoin les salariés de France Télévisions. Sur le fond, on peut comprendre les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais il convient de rappeler les conséquences sociales de la transformation du groupe en une entreprise unique, qui sont de deux ordres : d'une part les contrats de travail des person...

Je suis favorable à l'amendement, sous réserve d'adopter un sous-amendement afin de mentionner la notion de développement durable. En effet, le projet de cahier des charges de France Télévisions fait déjà référence à cette notion dans ses articles 2 et 7.