Interventions sur "télévision"

Vous commencez déjà à prendre conscience que vous ne pourrez pas donner à la télévision publique les moyens qui lui sont nécessaires et qu'il vous faudra racler tous les fonds de tiroir. Dont acte : vous êtes débusqués ! M. le président Jean-François Copé. Non. Le parrainage est un des éléments de développement de l'entreprise, comme le seront les gains de productivité.

C'est un argument facile de dire que la publicité nuit à l'image du service public de la télévision pour ensuite miser sur le parrainage, dont chacun sait fort bien qu'il ne demeurera pas longtemps idyllique, si jamais il l'est. Vous aurez du mal à me convaincre que, si la télévision publique n'est plus dépendante de la publicité, c'est une bonne chose qu'elle le soit du parrainage.

Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.

J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.

Je partage l'opinion exprimée par notre collègue Didier Mathus, ce qui explique les amendements que j'ai déposés avec M. Patrick Braouezec. En réalité, l'article 15 contourne l'interdiction de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Vous soulignez périodiquement que nous avions défendu la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Certes, mais dois-je rappeler que cette suppression était assortie de dispositions dont on ne voit nulle trace dans votre projet ? Il s'agissait d'une augmentation progressive de la redevance, d'un prélèvement sur le produit de la publicité sur les chaînes privées ...

La loi en vigueur précise que les sociétés nationales de programme « peuvent faire parrainer seulement celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges ». Dès lors, comment nier que vous faites sauter un verrou pour permettre à France Télévisions de faire parrainer toutes ses émissions, alors que cette source de financement était jusqu'à présent contrainte ? Étant donné le manque de ressources que vous créez par la suppression de la publicité, le risque de dérives est inévitable. Il faut en rester à l'esprit de la loi actuelle.

... parrainage. Que l'on constitue une entreprise unique ne nous choque pas car cela peut avoir du bon pour les fonctions « support », mais nous sommes hostiles à la disparition de l'identité des chaînes. C'est un facteur d'uniformatisation des contenus et des valeurs éditoriales néfaste à la créativité. Vouloir tout formater n'est pas une bonne idée. On nous explique que, la publicité nuisant à la télévision publique, on doit l'en faire disparaître et aussitôt on multiplie les possibilités de parrainage et le placement de produits un procédé jusqu'à présent sanctionné par le CSA mais qui se trouve maintenant paré de toutes les vertus. Tout cela est très dangereux. La dérive est inquiétante.

France Télévisions a la possibilité de « concevoir » et de « programmer ». Or cela recouvre bien à la fois la production et l'achat de programmes. Cette demande est donc satisfaite.

Adopter cet amendement reviendrait à priver France Télévisions de 80 millions d'euros de ressources. N'y a-t-il pas, par ailleurs, quelque contradiction à vouloir supprimer brutalement le parrainage tandis que vous demandez ultérieurement de repousser la suppression de la publicité au 1er septembre 2009 ?

Faire figurer cela dans la loi a une portée symbolique assez forte et donne un signal en faveur de l'indépendance des rédactions de France Télévisions. J'y suis favorable.

...finances rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprises aux sociétés dont l'État est actionnaire. Sont donc désormais susceptibles de bénéficier de ces dispositions les sociétés de capitaux qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques Il me semble donc que France Télévisions doit pouvoir bénéficier du dispositif d'incitation existant, le mécénat étant bien plus conforme que le parrainage à l'esprit du service public.

J'indique ainsi aux commissaires que la Commission des affaires culturelles et la Commission des finances auditionneront, le mercredi 3 décembre à 9 h 30, lors d'une audition publique, M. Patrick de Carolis sur l'exécution du COM de France Télévisions pour 2006-2010.

Lier la durée du COM au sort du président serait un facteur d'instabilité majeure pour France Télévisions.

La concomitance de la durée du mandat présidentiel et de celle du COM est une proposition essentielle de la Commission pour la nouvelle télévision publique. L'absence de coïncidence entre la durée du COM et le mandat du président engendre en effet des situations kafkaïennes d'illisibilité totale. Je peux en témoigner, ayant été amené, en tant que ministre du budget, à négocier des COM. Un véritable projet d'entreprise suppose un COM de même durée que le mandat présidentiel. Cela seul permettra une vision d'entreprise, des relations claires ...

Vous vous focalisez sur la révocation du président de France Télévisions, mais il ne s'agit que d'une hypothèse d'école, prévue pour une situation d'empêchement majeur, par exemple dans le cas où le président ferait preuve d'une incompétence totale et constatée par tous. Dans un souci de bonne gestion, il est important qu'une entreprise publique établisse une relation claire et lisible avec son autorité de tutelle, quelle que soit la couleur politique de cette derni...

Je ne partage pas l'avis de M. Patrice Martin-Lalande : les crédits budgétaires sont des ressources fragiles plus, peut-être, que les ressources publicitaires. Je me souviens qu'en 1996, une régulation budgétaire massive avait conduit à supprimer 12 % du budget de France Télévisions qui, dès lors, s'était naturellement vue dans l'incapacité d'obtenir un résultat équilibré. Il ne me paraît donc pas raisonnable d'appliquer des critères d'annualité budgétaire à une industrie fonctionnant sur le long terme. Ce serait faire preuve d'une fausse rigueur. Il n'y a, de toute façon, qu'un donneur d'ordres : c'est l'État, qui fera comme il l'entendra.

Je note qu'un représentant du ministère des finances est présent au conseil d'administration de France Télévisions. Dès lors, le risque de dérive n'existe pas vraiment.

...nt de la République, car il s'agit d'une régression démocratique. On a l'impression de revenir à une époque où le ministre de l'information c'était son titre , Alain Peyrefitte, venait expliquer au journal de 20 heures comment ce journal allait être modifié. Cet amendement vise à revenir à des pratiques plus démocratiques et qui ne mettent pas en péril le pluralisme et l'indépendance de France Télévisions.

Nous soutenons cet amendement. On nous dit que l'État, en sa qualité d'actionnaire, doit pouvoir nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Sauf que la télévision publique ne fabrique pas des boulons ou des voitures, mais de la démocratie, du lien social. Parmi ses missions, l'État en a une encore plus haute que celle d'être un actionnaire efficace : celle de garantir le pluralisme. Y renoncer est toujours extrêmement dangereux, et je suis convaincu que si nous votions tous ici en notre âme et conscience, une majorité se dégagerait contre la proposition g...

On vient de parler des fantômes du passé, pas de la nouvelle télévision. La révision de la Constitution a créé une nouvelle procédure de nomination à certains emplois par le Président de la République, avec pour objectif un meilleur encadrement de ces nominations. L'article 13 de la Constitution précise que la nouvelle procédure s'applique aux emplois ou fonctions qui se distinguent « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie é...