Interventions sur "simplification"

...r l'administration de revoir son rapport aux territoires ruraux, qu'il est indispensable de faire preuve de souplesse pour tenir compte des spécificités rurales et qu'il est vraiment urgent de libérer les élus et les acteurs socio-économiques des carcans administratifs qui sclérosent l'action publique dans les territoires ruraux. À cette fin, nous proposons de nombreuses mesures réglementaires de simplification. Faisant écho à ce que mon collègue et ami Étienne Blanc vient de dire, je regrette l'obstruction de la majorité sénatoriale : elle a refusé d'examiner sur le fond la proposition de loi d'Éric Doligé aussi bien que le présent texte. Alors même que tout le monde s'accorde à constater qu'entreprises, élus, associations et territoires ruraux sont englués dans un carcan de 8 000 lois, 400 000 norme...

alors même que le président du Conseil constitutionnel dénonce l'inflation législative et normative, la logorrhée législative et l'insécurité juridique, l'opposition a choisi la voie de l'obstruction. Alors que nous avons lancé une profonde réflexion sur l'émergence d'une véritable simplification, j'aurais souhaité qu'un consensus politique apparaisse dans notre pays, notamment sur le principe de proportionnalité, qu'il est possible de concevoir constitutionnellement, et sur le principe de subsidiarité, avec un véritable pouvoir d'adaptation réglementaire des exécutifs locaux. Vous n'avez pas choisi cette voie ; je le regrette. Au contraire, je voudrais saluer l'exceptionnel travail effe...

...re d'État, la règle des 15 000 euros, qui permettra enfin aux collectivités territoriales d'assumer leurs responsabilités et de dire à l'administration centrale qu'il faudra désormais respecter la volonté du législateur, ce qui, à mon sens, n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Vous avez fait ce matin, monsieur le président de la commission des lois, le bilan de l'action de notre commission. La simplification restera votre note personnelle. Soyez-en remercié. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...de travail et, indirectement, au temps de travail, je voudrais pour ma part intervenir sur un autre article, qui s'apparente à un cavalier législatif : l'article 72 bis. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel sera saisi de ce texte, ni ce qu'il en dira, mais je pense que cette disposition n'a pas grand-chose à voir avec l'objet de la proposition de loi, en l'occurrence, selon son titre, la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives. Dans l'article en question, il s'agit d'autoriser en catimini, au détour d'un article additionnel introduit par voie d'amendement, une surcharge de 10 % pour les poids lourds dans le transport routier, dont le chargement maximum passerait de 40 tonnes à 44 tonnes. On constate d'ores et déjà beaucoup d'inquiétude voire d'irritation chez nos ...

Nous arrivons au terme de la discussion d'un énième et dernier texte de simplification. Je sais l'attachement du président Warsmann à l'objectif de simplification qu'il avait assigné à notre commission. Nous partageons cette volonté de simplifier, de clarifier et de rendre la loi intelligible dès que c'est nécessaire. Vous l'avez vous-même souligné, monsieur Morel-A-L'Huissier, nous avons beaucoup, voire trop légiféré. Dans cette abondance de textes, des scories se sont forcément g...

On me répondra que les textes de simplification créent aussi du droit. Nous n'en doutons pas ! Cela étant, il semble que nous y ayons trop souvent glissé des cavaliers, ce qui a de temps en temps amené le Conseil constitutionnel à nous rappeler à l'ordre. Parfois aussi, des pans entiers de lois ont été retirés lors de la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour finir leurs jours dans un texte qui se suffisait à lui-même. Nous aurio...

Voilà pourquoi nous voterons, bien évidemment, contre cette proposition de loi de simplification.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4153, 4217).

Monsieur le président, je voudrais faire d'emblée, à l'ouverture de cette séance, un rappel au règlement fondé sur l'article 58. Sur ce texte, je suis porte-parole de mon groupe. Et je saluerai tout à l'heure, comme je l'ai fait en première lecture, cette démarche de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives. Elle répond, on le sait, à des exigences de compétitivité. Néanmoins, je m'élève contre une disposition qui a été introduite dans le texte par voie d'amendement, et qui modifie la loi sur le blanchiment dont j'avais eu l'honneur, en 1996, d'être le rapporteur. Cet amendement tend à baisser la garde dans la lutte contre le blanchiment, notam...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la présente proposition de loi constitue la quatrième initiative parlementaire de simplification du droit de notre législature. Ainsi que nous l'avions indiqué lors de la présentation de notre premier rapport, que ce soit dans leurs entreprises, dans leurs collectivités territoriales ou dans leur vie quotidienne, les Françaises et les Français sont tenus de respecter environ 8 000 lois et 400 000 textes d'ordre réglementaire. Or, lorsque nous avons comparé, de ce point de vue, la France à se...

Plutôt que de s'atteler à l'examen au fond de sujets nécessairement techniques et variés, certains de nos collègues sénateurs ont choisi d'en rester à l'imprécation, tout en reconnaissant que la présente proposition de loi, centrée sur la vie des affaires, préfigurait les lois de simplification sectorielles qu'ils appellent de leurs voeux. Du rapport de la commission des lois du Sénat et des avis des diverses commissions saisies pour avis, il ressort que nos collègues sénateurs ont fait montre d'une certaine incohérence, tant dans leurs propos que dans leur attitude, reprochant à la proposition de loi d'être longue, hétérogène et complexe, tout en s'avouant tentés de l'amender et d'y g...

C'est ignorer toute la ténacité et la détermination qu'il a fallu au président Warsmann, pour convaincre le Gouvernement du bien-fondé du choix qu'il a fait de mettre en oeuvre, grâce à ce texte, de grands chantiers afin de prendre de réelles mesures de simplification pour les acteurs économiques, telles que la simplification du bulletin de paye ou l'instauration de la déclaration sociale nominative.

...e aux articles 73 et 74. C'est également sur proposition de votre rapporteur que le régime du droit de préemption rural et celui des emprunts des syndicats de copropriétaires ont été renforcés, aux articles 70 et 80. La commission des lois a, en outre, apporté des précisions aux dispositifs relatifs au versement transport et aux transferts des licences de débit de boissons ainsi qu'aux mesures de simplification des procédures d'autorisation administrative en matière de thérapie cellulaire. Le Gouvernement a également oeuvré au perfectionnement de la rédaction de la présente proposition de loi, en soumettant au vote de la commission une définition des professions libérales ainsi qu'un amendement clarifiant les dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerc...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir permis que nous nous retrouvions ce soir pour poursuivre l'examen de cette proposition de loi. La simplification du droit, au service de notre économie et de nos petites et moyennes entreprises, me semble un sujet fondamental. En effet, nos concitoyens constatent que notre société devient de plus en plus complexe. Or, une société de plus en plus complexe est non seulement une société qui exclut car celui qui, parce qu'il est malade ou âgé, est socialement faible a beaucoup de mal à y trouver sa place et à...

aux salariés, effectivement, aux acteurs économiques, et si ce coût est vraiment justifié par son apport à l'intérêt général dans la négative, une simplification doit être envisagée. Le texte que nous vous proposons comprend des simplifications relatives à la vie quotidienne, concernant notamment le bulletin de salaire. Mes chers collègues, je vous invite à comparer un bulletin de salaire actuel avec un bulletin datant de vingt ou trente ans. Pensez-vous vraiment que le bulletin de salaire d'aujourd'hui, ce document établi sur deux pages, et d'une comple...

...prendre ne soit plus synonyme, dans notre pays, de course d'obstacles où l'on commence à payer des taxes avant d'avoir tiré le premier centime de son activité. Bref, les élus du Nouveau Centre ont toujours soutenu votre démarche, et c'est en ce sens que j'avais initialement prévu de m'exprimer à cette tribune, afin de faire part, au nom de mon groupe, de notre accord sur la philosophie globale de simplification du droit. Cependant, il est essentiel, à nos yeux, que la simplification du droit soit toujours guidée par deux exigences. Premièrement, simplification ne doit pas rimer avec déréglementation. Deuxièmement, il est inconcevable de profiter d'un texte de simplification pour faire passer un allégement des obligations de contrôle sur ce secteur essentiel qu'est le secteur monétaire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche persistent à considérer que cette proposition de loi dite de « simplification du droit » est inacceptable sur le fond comme sur la forme. C'est avec raison que nos collègues sénateurs l'ont rejetée avant toute discussion par une motion de renvoi des plus légitimes.

Les précédentes propositions de loi dites de simplification du droit ont montré le caractère éminemment néfaste de ce véhicule législatif. Non seulement cette proposition de loi totalise désormais plus de cent cinquante articles, mais en plus, nous devons l'examiner dans le cadre d'une procédure d'urgence ! Si l'objectif de simplification de notre droit ne paraît pas illégitime, il n'est, en revanche, pas acceptable de procéder de la sorte. En effet, le ...

De nouvelles velléités simplificatrices s'emparent sans cesse de nos collègues de l'UMP, dont la frénésie se traduit par l'ajout de monceaux de dispositions disparates à notre législation ce qui revient finalement à la complexifier ! Nombre des prétendues simplifications figurant dans cette proposition de loi sont en réalité des réformes de fond. C'est également ce qu'a démontré la commission des lois de la haute assemblée, selon laquelle seul un article de la proposition de loi sur cinq opère une véritable simplification, tout le reste étant de « l'innovation » ! Il n'est pas sérieux de légiférer de la sorte. Procéder à d'innombrables modifications de fond san...

... sujets abordés tant ils sont nombreux, je voudrais tout de même tenter de signaler les dispositions qui, selon nous, sont les plus néfastes. Le présent texte prétend d'abord « simplifier » un certain nombre de démarches inhérentes à la vie des entreprises. Mais ce prétexte cache, en réalité, de nouvelles entailles faites aux droits des salariés. Rien d'étonnant à cela, puisque les dérives de la simplification du droit depuis 2002 se retrouvent surtout dans le domaine du droit du travail. Alors même que la refonte du code du travail devait se faire à droit constant, elle a été, pour votre majorité, l'occasion de remettre en cause un certain nombre de règles fondamentales. Profitant de ce toilettage, vous vous êtes attachés, par exemple, à réduire la responsabilité des employeurs en effaçant la notion d...