Interventions sur "scolaire"

Grâce à notre ministre de l'éducation nationale, la rentrée scolaire 2008 sera celle de nouveaux programmes recentrés sur les disciplines fondamentales.

Or, aujourd'hui, le Gouvernement est incapable de garantir le droit à l'enseignement. Le vrai problème, ce ne sont pas les absences de professeurs les jours de grève, lesquelles ne représentent que quelques heures, en moyenne, durant l'année scolaire ! En effet, dans quelles occasions les élèves ne disposent-ils pas d'un professeur, titulaire ou remplaçant ? Dans 3 % des cas, c'est à cause d'une grève ; pour le reste, c'est parce que le professeur est malade, en formation quoique ce soit de plus en plus rare ou en congé maternité, et que vous ne le faites pas remplacer ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen ...

Pourtant, vu les besoins en soutien scolaire, ces remplaçants pourraient être employés très utilement en septembre et en octobre, avant qu'ils ne remplacent les collègues malades ! En effet, le véritable soutien scolaire, ce n'est pas ce qu'on nous fait avaler en nous présentant des stages de vacances inefficaces ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le véritable soutien scolaire consiste à apporter, durant le temps scolaire, une aide à de petits groupes d'élèves : tous les enseignants savent qu'un élève ne dispose pas d'une capacité d'écoute de plusieurs heures.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032). La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

...e de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les transports. Cet engagement fort du Président vient aussi conforter la décision de certains maires, dont les communes pallient d'ores et déjà toute interruption du service public de l'enseignement en assurant l'accueil et la garde des élèves. Je prendrai pour exemple ma commune du Moule, où, dans certains quartiers, les écoliers en difficulté scolaire sont accueillis le matin, de six heures trente à huit heures, et le soir, de seize heures trente à dix-huit heures trente. Les jours de grève, un service d'accueil est assuré pour tous les élèves dont les parents n'ont pu bénéficier de la solidarité familiale, ou qui ne peuvent perdre une journée de salaire.

...ter et de l'animation. Le personnel d'encadrement est qualifié, puisqu'il s'agit de fonctionnaires territoriaux ayant suivi une formation adaptée. Il est évident que, dans une société où la double activité des parents est la règle, l'école est non seulement un lieu d'enseignement, mais aussi un lieu d'accueil et de garde ; elle répond ainsi à un besoin social croissant. En effet, durant le temps scolaire, l'enfant n'est plus à la charge de ses parents ; en conséquence, toute interruption du service public de l'enseignement a des répercussions sur leur activité professionnelle. Les collectivités territoriales, qui sont propriétaires des locaux scolaires et disposent d'un personnel qualifié, sont les plus aptes à s'adapter rapidement et efficacement à la demande des familles. C'est pourquoi même...

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation nationale. Aux enfants, ensuite, car ce sont d'abord eux qui pâtissent de l'interruption du ...

Enfin, il ne s'agira que d'un accueil, sans activités éducatives organisées et structurées. On peut le regretter, mais je pense que les enseignants sont très attachés à leur enseignement. De plus, aucune réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre admi...

Pourquoi ce texte au coeur du mois de juillet, quinze jours après la sortie des classes ? Pourquoi inscrire dans la loi des dispositions destinées à entrer en application dès la rentrée scolaire ? Cette hâte, cette urgence ne trompent personne sur la portée réelle de votre projet de loi, monsieur le ministre. Si l'intérêt des enfants, si la liberté des parents, si les droits des enseignants et la libre administration des collectivités locales sous-tendaient réellement ce texte, vous auriez pris le temps nécessaire de la concertation avec l'ensemble de la communauté éducative. Le temps d...

Je ne doute pas que, sur les bancs de la majorité, nombre de nos collègues, maires ruraux, ne manqueront pas d'attirer l'attention sur ce point. Cependant, dès lors que ce service sera organisé dans les conditions prévues par votre texte, comment expliquer qu'au cours de la même journée des enfants pourraient être d'abord accueillis dans un service périscolaire organisé par la commune ou la communauté de communes, sous réserve de la présence de personnes titulaires du BAFA et du BAFD, puis gardés en classe, en l'absence de l'enseignant, par des personnes dont le périmètre de compétence est pour le moins très vague ? Vous ne manquerez pas, au cours du débat, de nous donner des précisions. C'est tout de même un comble ! D'un côté, l'État impose des règle...

À la pagaille semée par la semaine de quatre jours dans les communes, où les élus locaux s'arrachent les cheveux pour préparer la prochaine rentrée scolaire entre diminution des heures des ATSEM, voire leur licenciement, désorganisation des transports scolaires, et j'en passe, s'ajoute la pagaille désormais semée dans les entreprises. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je veux témoigner de ce qui se passe dans les territoires concernés. Les chefs d'entreprise doivent faire face à un afflux de demande...

...iations auraient pu déboucher sur un mécanisme d'alerte sociale. Voilà ce que serait une conception moderne des relations sociales ! Voilà la modernité, laquelle ne consiste pas à rogner sur le droit de grève ! Au lieu de cela, vous avez préféré la veille ficelle archaïque de l'affichage, avec une limitation du droit de grève, opposant ainsi les parents aux enseignants pour diviser la communauté scolaire. Monsieur le ministre, vous pouvez croire aujourd'hui et ce sera ma conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que vous marquez un point. Après le vote de ce projet de loi, vous pourrez même, comme le Président de la République, faire rire les salles des conseils nationaux de l'UMP en fanfaronnant : « Désormais, quand il y aura une grève à l'école, pe...

...ie ou une formation. L'appel aux communes nous a paru tout à fait justifié, tant leur implication dans l'enseignement primaire est ancienne elle remonte à Jules Ferry et importante : propriétaires des écoles, elles en assurent aussi le fonctionnement, et leurs agents ATSEM, personnels d'entretien sont déjà sur place. En outre, très nombreuses sont les communes qui gèrent des services périscolaires, avec leurs propres agents ou avec l'aide d'associations. La commission des lois a cependant été sensible aux arguments de l'Association des maires de France, présentés avec talent par son président, notre collègue Jacques Pélissard.

...il. Par ailleurs, ce droit d'accueil posera également d'importants problèmes dans les grandes villes. Je peux en témoigner car je connais bien la ville de Saint-Étienne. Dans ces grandes villes, les réformes simultanées que vous avez engagées vont désorganiser l'école primaire dès la rentrée prochaine : diminution des heures de cours, qui passent de vingt-six à vingt-quatre, nouveaux programmes scolaires Vous réussissez un tour de force : après le travailler plus pour gagner moins pour les salariés, vous inventez pour les élèves l'apprendre plus en travaillant moins ! En outre, vous mettez en place un soutien de deux heures par petits groupes, mais la répartition de ces heures est laissée à la libre appréciation de chaque école. Tous ces changements mettent en jeu les horaires de cantine et d'é...

Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de grève par an et par enseignant dans le primaire, depuis les années 2000 ? Je vais revenir, avant de conclure, sur certains propos extravagants et caricaturaux que nous avons entendus tout à l'heure sur ce qui se passe réellement dans les écoles les jours de...

...s au seuil à partir duquel les communes devront organiser le service d'accueil : fixé à 10 % dans le projet de loi initial, il a été porté à 20 % au Sénat. La commission des lois a adopté un amendement visant un seuil « supérieur à 20 % ». À mon sens, ce seuil déclenche de façon trop systématique la procédure du droit d'accueil. Je prendrai deux exemples, situés aux deux extrémités de l'échiquier scolaire : pour une école de quatre classes il y en a 7 000 en France, maternelles et primaires avec un taux de 20 %, il faudra organiser le service d'accueil pour un seul enseignant gréviste, alors que les enfants pourraient parfaitement être répartis dans les trois autres classes. Il en va de même pour une école de dix classes : si deux enseignants sont absents, la commune se trouvera dans l'obligat...

...exte que vous nous présentez, monsieur le ministre, vous lui faites franchir un pas décisif : il devient un droit réel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dès qu'un enfant est scolarisé, il doit, pendant le temps scolaire, être accueilli à l'école pour recevoir les enseignements prévus par les programmes. Le droit d'accueil complète ainsi le droit à l'éducation, formant avec celui-ci un couple juridique aussi logique qu'incontestable. Le projet de loi garantit alors à l'enfant qu'il sera accueilli même si les enseignements prévus ne peuvent lui être dispensés en raison de l'impossibilité de remplacer son professeu...

la municipalité, comme bien d'autres, conduit des actions ambitieuses d'accompagnement scolaire pour les familles populaires ou monoparentales, dont vous parlez beaucoup, mais qui, en général, ne sont pas vraiment au coeur de votre politique économique et sociale, qu'au contraire elles doivent subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mis en place depuis des ...

... final, à leur liberté d'administration. Cette atteinte est d'autant moins acceptable que d'autres décisions du ministère de l'éducation nationale reviennent à entamer les ressources communales. Je pense notamment à la suppression de l'école le samedi matin décision nécessaire, mais prise sans concertation , et au passage à la semaine de quatre jours, qui augmentera le temps des activités périscolaires et posera aux communes des problèmes de fonctionnement. Sachant que cette dernière réforme suscite, par ailleurs, de sérieuses difficultés sur le plan organisationnel, vous seriez bien inspiré, monsieur le ministre, d'entendre la requête des maires, des élus et à ce que j'ai cru comprendre du président de l'AMF, et de reporter d'au moins un an la suppression des cours le samedi matin. Rédi...