Interventions sur "relance"

... public-privé ; rectification d'une erreur matérielle après décision du Conseil Constitutionnel ; habilitation gouvernementale à procéder par ordonnances pour les établissements classés afin de réformer le régime d'autorisation simplifiée ; et enfin, réforme de l'indemnité temporaire versée outre-mer aux retraités pour les pensions civiles, dont tout le monde sait que cela servira grandement à la relance économique et à la lutte contre la crise : voilà votre programme d'accélération de la relance de l'investissement pour la construction ! La baisse colossale de la construction, le déséquilibre de la promotion immobilière, les graves difficultés des entreprises du bâtiment et de travaux publics et les risques déjà avérés de licenciements qui en découlent n'ont appelé de la part du Gouvernemen...

Ce sont les propos tenus par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai, le 4 décembre 2008. Il y a loin de la coupe aux lèvres, loin du propos à la politique concrètement engagée ! Le dispositif du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n'est pas un plan de relance, mais un malhabile plan de rattrapage des effets désastreux du désengagement de l'État, que vous aviez programmé et inscrit dans la loi de finances pour 2009. Je vous rappelle que le budget logement de la loi de finances était en baisse de 6 %. Vous aviez prévu de prolonger cette baisse en 2010 et 2011. Ce rattrapage est d'ailleurs insuffisant puisqu'il sera loin de permettre une remise à niveau ...

... dans le domaine du logement et de la construction ; il risque d'accentuer les graves difficultés rencontrées par les entrepreneurs, les promoteurs, les bailleurs, les petites et moyennes entreprises et les artisans, et qui viennent s'ajouter aux difficultés des particuliers pour accéder à la propriété, voire au logement. Je vais le démontrer. En ce qui concerne le logement social, votre plan de relance prévoit la construction de 70 000 logements supplémentaires en deux ans, s'ajoutant à la reprise des 30 000 ventes en l'état futur d'achèvement annoncée par le Président de la République.

... rappeler que le budget 2009 ne permettait pas de financer les 78 000 logements sociaux pourtant inscrits dans ses objectifs ? Les 340 millions d'autorisations d'engagement supplémentaires apportés par le projet de loi de finances rectificative permettront au mieux de compenser les insuffisances du budget du logement, sans assurer le financement des logements supplémentaires prévus par ce plan de relance. Dois-je aussi rappeler que, dans la loi de finances 2009, la réduction de moitié de la surcharge foncière versée par l'État avait pour premier effet de compromettre l'engagement de ces opérations de construction de logements sociaux ? De 260 millions d'euros en 2008, on passe à 143 millions d'euros en 2009. Alors, pensez, le plan de relance ! Ce plan n'est qu'un plan de rattrapage, qui ne perm...

...% logement à hauteur de 320 millions d'euros pour compenser son désengagement ? Cette ponction énorme ne permettait pas pour autant d'assurer à l'ANRU des moyens financiers à la hauteur de ses besoins. Je rappelle que, dans la loi de finances rectificative pour 2008, vous aviez déjà annulé près de 120 millions d'euros de crédits de paiement dans le programme « Rénovation urbaine ». Votre plan de relance est donc bien un plan de rattrapage qui maintient à l'ANRU un financement étale et assuré désormais principalement par le 1 %. Il sera loin de permettre une remise à niveau du budget de l'agence, dont l'existence et la pérennité des opérations sont désormais compromises. Pour relancer véritablement les programmes de rénovation urbaine, je vous demande un réengagement sérieux de l'État dans le fi...

Votre projet de relance promet des financements supplémentaires qui ne compensent ni les diminutions effectives du budget 2009, ni les annulations et les gels de crédits du budget 2008. Il ne soutient pas les ménages pour les aider à assumer leurs dépenses courantes, ce qui montre votre refus de prendre en compte la situation de la majorité de nos concitoyens, leurs conditions de vie et ce qu'ils doivent vraiment suppor...

... commission, vient très vite dans l'hémicycle pour être voté par les parlementaires, soit correctement fait ? Il y a là matière à réflexion. Cette très grande rapidité ne sert pas toujours la lisibilité de mesures que l'avenir, aujourd'hui incertain, pourrait bien malmener. C'est pour cette raison que nous avons demandé la création d'une mission chargée d'accompagner la mise en oeuvre du plan de relance en suivant précisément l'évolution des mesures prises, l'état d'avancement de leur réalisation et, surtout, les effets produits. Étant donné l'importance des moyens et la gravité du moment, cela semble bien normal. On nous a malheureusement répondu qu'il s'agissait de l'une des missions de chacune des commissions concernées. Il nous semble pourtant évident qu'étant donné le caractère exceptionne...

Nous espérons bien être entendus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le plan de relance, dans son ensemble, et ce texte, en particulier, vont dans le bon sens. Je ne reviendrai pas sur le choix du Président de la République, que nous partageons largement, de recourir à l'investissement plutôt qu'à la consommation pour relancer l'économie française nous avons largement débattu de la question tant au cours de la défense des différentes motions que des explications de vote. C'est un...

...Ces régions doivent impérativement apporter leur aide à nos entreprises, particulièrement à nos PME qui doivent affronter aujourd'hui une très grande frilosité de la part des banques. Monsieur le ministre, vous avez choisi d'aider les entreprises par un coup de pouce à leur trésorerie, c'est très bien. Mais il faut maintenant rétablir la confiance et faciliter l'accès au crédit pour maintenir et relancer l'activité économique. Pour mobiliser cette épargne de proximité, le Nouveau Centre a proposé, il y a quelques semaines, de lancer un grand emprunt d'État d'un montant initial de 60 milliards d'euros, répartis en trois tranches de 20 milliards sur trois, cinq et sept ans. Cet « emprunt confiance », à base obligataire et garanti par l'État, serait suffisamment rémunérateur on peut imaginer un p...

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent. Toutefois, en bons gardiens du temple, nous veillerons à ce qu'elles ne soient que ce qu'elles prétendent être, c'est-à-dire non pas un surplus de dépenses mais une « avance sur dépenses ». Puisque les trois quarts des crédits devront être utilisés en 2009, ...

...ière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs protégés, le patrimoine et son architecture. Dans le cadre de ce texte ou d'un texte à venir, nous devrions trouver les moyens permettant à tous ceux qui le souhaitent commerçants, particuliers ou investisseurs des collectivités locales de faire de votre plan une réussite. Le groupe Nouveau Centre considère que votre plan de relance dans son ensemble et ce texte en particulier vont dans le bon sens. Étant donné la gravité et l'urgence de la situation, nous soutenons votre action, tout en espérant qu'elle puisse être complétée et améliorée, sous peu, par les mesures que nous avons proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen des deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui constitue la dernière touche à la mise en oeuvre du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, mais dont les toutes premières mesures étaient plus anciennes. Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés est une nécessité pour accompagner la relance, en accélérant les conditions de réalisation de ces investissements. Toutefois, je centrerai mon propos sur le se...

Il ne faudrait pas basculer dans la seule réponse à l'urgence et oublier ce qui fait l'originalité de la Caisse et sa pertinence : préserver une vision à long terme. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour que nous partagions cet objectif et pour que la Caisse apporte, dans ces conditions, sa pleine contribution à la réussite du plan de relance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons, appelés « plan de relance », sont destinés à lutter contre la crise une crise financière devenue aussi et surtout une crise industrielle et une crise de la consommation, avec une explosion du chômage et, déjà, une baisse de la production. Votre objectif, tel qu'il figure dans l'exposé des motifs, est d'accélérer le rythme des réformes engagées. Seulement, vous présentez ce plan comme une rupture avec les politiques bud...

...technique, le ministre du budget soulignant qu'« il vaut mieux garder un contrat de travail, quitte à travailler moins » et, bien sûr, sans doute à gagner moins. Il est loin le temps où vous incitiez les entreprises à user des heures supplémentaires défiscalisées et faire « travailler plus pour gagner plus ». De surcroît, cette annonce est en contradiction avec l'objectif premier de votre plan de relance, qui est de favoriser l'emploi. Que proposez-vous aux salariés j'ai eu le cas dans ma circonscription qui, contraints d'accepter le chômage technique et la perte de la moitié de leur salaire, doivent toujours honorer les emprunts souscrits pour leur maison et se voient refuser par leur établissement bancaire un étalement des remboursements ?

...à devenir propriétaires. Ils se retrouvent aujourd'hui piégés ! Le projet que vous nous avez fait examiner en urgence le 22 décembre dernier en commission des affaires économiques a pour objet de favoriser l'investissement public et privé. Concernant l'investissement public, Éric Woerth disait lui-même hier soir, lors d'un entretien télévisé, que « la dépense publique est aussi une politique de relance » : voilà un bel aveu. Or, dans le même temps, vous continuez à vous désengager, à réduire les crédits dévolus aux services publics, à diminuer les effectifs de leurs personnels, qui sont pourtant des consommateurs stables. S'agissant des collectivités locales, qui réalisent près de 75 % des investissements publics, il faudrait accompagner plus vigoureusement leur politique de grands travaux. To...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de toutes les mesures prises dans le cadre du plan de relance, et surtout de celles qui concernent le logement et l'hébergement, que j'appelais de mes voeux bien avant que nous ne prenions conscience des crises financière et économique auxquelles nous sommes confrontés. Lorsque j'étais, l'année dernière, parlementaire en mission auprès de François Fillon, notre Premier ministre, chargé d'une étude sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi de finances rectificative, ce plan de relance apporte une réponse ambitieuse, et surtout pragmatique, aux problèmes graves que connaissent nos entreprises, et en particulier nos PME. Ce plan de relance est fondé sur des investissements massifs. Certains préféreraient, du côté gauche de l'hémicycle, qu'il soit fondé sur la consommation. Or l'histoire montre que, sous des gouvernements de droite comme de gauche, la relance par la consommation...

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la rénovation urbaine, sujet particulièrement important. Malgré la bonne volonté que vous manifestez dans ce plan de relance pour favoriser la construction de logements et d'équipements dans le cadre du plan national de renouvellement urbain, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre vos projets, car les crédits inscrits dans le projet de loi de finances rectificative ne sont pas suffisants. Le calcul est simple. L'ANRU, c'est 42 milliards d'euros de travaux contractualisés avec les collectivités locales pour les années à ...

...tant les plus endettés. C'est la preuve que, depuis une trentaine d'années, nous avons laissé les choses aller à la dérive. L'argent a été disséminé un peu partout sauf là où il aurait dû être injecté. C'est la faute de tout le monde et de personne. Inutile de vouloir donner des leçons ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, je ne vois pas de raisons particulières de critiquer votre plan de relance. Vous faites de votre mieux et vous n'avez oublié aucun secteur, si ce n'est la consommation. L'argent affecté à la consommation des familles n'aurait pas été de trop car il aurait été immédiatement réinjecté dans l'économie et aurait rendu service à des salariés disposant de revenus très bas. Vous aurez du mal à atteindre les campagnes car, dans ces territoires très vastes, les dossiers concer...