Interventions sur "relance"

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Ces mesures n'ont nullement permis de relancer le pouvoir d'achat. Ainsi, peut-on dire que les exonérations de 95 % des successions ont servi le pouvoir d'achat et la consommation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. Devedjian et poursuit la réflexion de mon collègue, président de l'Association des maires de France, sur le plan de relance. La partie investissement de ce plan porte sur deux points : la mise à jour des contrats de projet et les lignes à grande vitesse. Mais, alors que, pour celles-ci, les travaux ne commenceront pas avant deux à trois ans, on demande aux collectivités locales de réserver sur leur budget des sommes colossales. Pour les régions Aquitaine ou Midi-Pyrénées, il s'agit de deux fois 1,6 milliard ; pour le...

Les collectivités locales ont la capacité d'intervenir immédiatement sur ces investissements. Ma question est la suivante : ne devrait-on pas profiter du plan de relance pour clarifier les compétences, afin que les grands investissements de l'État soient assumés par l'État, et les responsabilités des collectivités locales par les collectivités locales, ce qui permettrait de relancer immédiatement l'activité économique dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une action massive, vous vous contentez de renoncer à une politique qui supprimait totalement les emplois aidés. Je pourrais poursuivre de même sur presque tous les sujets : sans doute en grande partie pour de...

et que le revenu disponible des ménages y augmentait de 3,3 %. La France a donc traversé cette crise parce que la demande y croissait fortement et que pouvoir d'achat et création d'emplois s'y conjuguaient. Ce qui a manqué à votre politique, c'est une relance du pouvoir d'achat et une stimulation de la création d'emplois. Revenons à la situation présente.

Les données que j'ai citées montrent, monsieur le ministre, qu'il faut, conformément aux recommandations de la Commission européenne, du FMI et de la plupart des instituts de conjoncture, recourir à des plans de relance massifs, fortement orientés vers le pouvoir d'achat et le revenu des ménages. Si l'investissement public doit certes également y figurer, un plan comme le vôtre, qui s'y limite, ainsi que, dans une moindre mesure, à l'investissement privé, est unijambiste ou déséquilibré. En réalité, il faut agir sur trois leviers :

...crise économique actuelle s'ajoute une crise de confiance entre les différents partenaires économiques. Bon nombre de clients des PME reportent leurs commandes ou leurs investissements. Dès lors, celles-ci sont exposées à des situations économiques difficiles tant en termes de trésorerie que de capitaux pour certaines d'entre elles. D'importantes mesures ont été adoptées dans le cadre du plan de relance de l'économie française afin d'affronter les conséquences de la crise économique que notre pays traverse. Pas moins de 26 milliards d'euros seront consacrés à la relance de l'investissement et 11 milliards seront destinés au soutien de la trésorerie des entreprises. Contrairement à nos collègues socialistes qui ne cessent de dénigrer le plan de relance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ...

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

...ses par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En somme, et sans reprendre les propos tenus par mes collègues, nous avons besoin d'un plan de relance massif, complet

La vérité est que, sur les prétendus 26 milliards d'euros de votre plan de relance qui se résume en réalité à des mesures de trésorerie destinées aux entreprises , moins d'un milliard est affecté à ce qui devrait en être le second volet, à savoir la consommation, la demande et le pouvoir d'achat. Ma question est donc simple : comptez-vous, après avoir fait mine de traiter l'important problème de l'investissement, mettre en place un second plan pour traiter le pouvoir d'acha...

c'est-à-dire doté des trois composantes que sont l'emploi, le pouvoir d'achat et l'investissement public , et qui produise rapidement des effets. Sur ce dernier point, on sait que les relances par l'investissement public prennent du temps. Ainsi, à en croire de nombreux instituts ayant analysé ce type de plans de relance, leurs effets ne se font pas sentir avant six mois à un an. Selon une étude récemment publiée par l'INSEE, que vous connaissez certainement et qui analyse la plupart des plans de relance européens, le plan français est loin d'être massif : il prétend apporter 1,3 % du...

La réponse pertinente à la crise financière est effectivement une politique de relance concertée dans la plupart des pays, mais il faut qu'elle soit d'un montant important : autour de 2 % du PIB, selon le FMI. Or nous sommes encore loin du compte : dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Espagne et du Royaume-Uni, l'OFCE a constaté un écart considérable entre les objectifs affichés et les chiffres réalisés. Le Royaume-Uni comme la France ont retenu un taux de 1,3 % d...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.

...appe de plein fouet et laisse sur le côté nombre de nos concitoyens victimes du chômage. En réponse à cela, vous avez pris un arrêté singulier, publié dans le Journal officiel du 3 janvier 2009, qui vise à assouplir le recours au chômage technique dans les entreprises de l'ensemble des branches professionnelles. Belles étrennes pour des centaines de salariés ! Le premier objectif de votre plan de relance n'est-il pas pourtant de favoriser l'emploi ? Par ailleurs, l'effet destructeur du volet consacré aux heures supplémentaires dans le paquet fiscal adopté lors de l'été 2007 se fait sentir, augmentant les contingents de demandeurs d'emploi et confirmant nos craintes. Monsieur le ministre, de quelle manière comptez-vous procéder pour relancer l'emploi, vous qui avez affirmé vouloir aider les chôm...

...ises. Face à une remontée sensible du chômage, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures : 100 000 contrats aidés supplémentaires, pour mieux accompagner et former ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ; extension du contrat de transition professionnelle à 18 nouveaux bassins d'emplois, au bénéfice des salariés victimes des restructurations ; aide à l'embauche prévue par le plan de relance pour les entreprises de moins de 10 salariés qui recruteront en 2009 ; meilleure indemnisation du chômage technique. Dans un contexte aussi difficile, il est évidemment essentiel de disposer d'un service public de l'emploi moderne et performant, capable de détecter les gisements d'emploi insuffisamment exploités, capable d'orienter les demandeurs d'emploi vers des formations plus adéquates si né...

...us démontrer qu'il faut voter la question préalable. Votre argumentation ne m'a pas convaincu. Vous qualifiez ce plan d'unijambiste. Voilà qui est un peu facile. Nous attendons avec impatience, le 20 janvier, le grand plan annoncé par le parti socialiste nous montrant toute la vérité. Vous nous parlez du pouvoir d'achat individuel. Mais je ne vois pas bien avec quel argent vous allez pouvoir le relancer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne votez pas les réformes proposées par le Gouvernement. Dans ce cas, ne critiquez pas ceux qui le font. En matière d'emploi, les précédentes politiques socialistes ont échoué. Je ne parlerai pas des 35 heures, que vous considérez comme une mesure exceptionnelle. Vous avez beaucoup parlé des emplois aidés. Mais je vous mets au défi de nous dire...

... crise est mondiale et c'est pour cela qu'elle appelle des régulations à l'échelle du monde. Il nous semble qu'en cela, la présidence française de l'Union européenne a très clairement répondu et c'est bien dans ce cadre et surtout dans ce cadre que s'inscrit ce projet de loi. Dans une Europe diverse, certains pays avaient une dette publique faible mais une dette privée très forte. On a évoqué la relance en Espagne, en oubliant de signaler que la crise du logement dans ce pays n'avait rien à voir avec la situation française. Nous avons précisément évité tous les abus auxquels se sont livrés les Espagnols en matière de construction et vous savez que nos banques ont été infiniment plus prudentes.