Interventions sur "relance"

J'en viens maintenant à la troisième étape, celle dont nous traitons aujourd'hui. Après avoir évité la thrombose financière, nous accélérons le soutien à l'économie par le biais de mesures qui sont contenues à la fois dans le collectif budgétaire de 2008 et dans celui qui nous est soumis aujourd'hui. Ce plan de relance a pour caractéristique de ne pas être proposé dans le désordre, dans la dispersion. Ce n'est pas une stratégie tous azimuts. Il y a deux priorités claires. Première priorité, le soutien aux entreprises et à l'emploi grâce à l'exonération de taxe professionnelle des investissements des entreprises, le soutien de leur trésorerie par le biais de l'accélération du paiement des dettes de l'État nota...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs députés étant intervenus sur la principale insuffisance du plan de relance que vous nous soumettez, à savoir le manque de soutien du pouvoir d'achat, je ne reviendrai pas à ce point pourtant essentiel. En ce qui concerne la relance de l'investissement, nous pouvons déplorer le manque de cohérence voire la schizophrénie, comme je l'ai dit en commission de l'action gouvernementale. En effet, après le vote quasi unanime du Grenelle 1, nous pouvions espérer que l'urgen...

Seconde priorité, l'accélération de l'investissement public, qu'il s'agisse des investissements de l'État ou des collectivités locales, par le biais d'une forte incitation au titre du FCTVA. Chers collègues, je voudrais vous montrer à quel point cette stratégie rationnelle, cohérente, diffère avec les plans de relance massifs et à l'aveugle que nous avons connus par le passé. En 1975,

Il s'agit de programmes en VEFA et vous savez fort bien que ces programmes ne démarrent que si l'on en a vendu un certain nombre. Peut-être ces lotissements sont-ils mal situés par rapport aux transports en commun. Il est indispensable que la relance dans l'habitat permette une anticipation des décisions que nous avons votées dans le Grenelle. La relance, c'est aller plus loin dans la réhabilitation des 800 000 logements HLM prévue par le Grenelle 1. Au lieu de faire celle-ci en deux temps, le premier en passant de 280 kilowattheures par mètre carré par an à 150, le deuxième, dans un horizon plus lointain et plus aléatoire, pour atteindre 50 ...

Le plan de relance vise à créer des emplois. La réhabilitation du parc privé, liée aux contraintes du changement climatique, est une source potentielle considérable d'emplois non délocalisables et pérennes. Pour les créer rapidement, il faut mettre en oeuvre une mesure du type emploi-jeunes pour former dès aujourd'hui dans les entreprises la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin pour atteindre les objectif...

Cela aurait pour effet de rendre disponibles entre 9 et 15 milliards d'euros par an pour une relance durable.

La deuxième condition pour inverser les anticipations pessimistes est d'inscrire la relance dans un projet susceptible de restaurer la confiance en l'avenir et de fédérer les énergies : la prise en compte de la dimension écologique conduisant à un nouveau modèle économique et social participe de l'élaboration de ce projet. Inscrire notre plan de relance dans les perspectives du « paquet climat énergie » qui vient d'être adopté sous la présidence française paraît dès lors indispensable s...

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Quand on calibre mal un plan de relance, chers collègues, cela se termine par un plan de rigueur : 1983, tout le monde s'en souvient, jamais la France n'avait connu un tel plan de rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelques mots sur le plan de relance lui-même. Tout d'abord, ce point est essentiel, il n'est pas isolé. C'est un plan qui s'inscrit dans une coordination européenne et là, je veux saluer l'action extraordinairement efficace du Président de la République, Président de l'Union européenne, qui a su désarmer petit à petit toutes les réticences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce plan de relance représente quand même, Éric Woerth ne me démentira pas, une vingtaine de milliards d'euros de déficit en plus. Nous serons passés, de septembre, date d'approbation du projet de loi de finances pour 2009 par le conseil des ministres, à aujourd'hui, de 52 milliards d'euros de déficit à 79 milliards d'euros.

Il faut faire cesser les mensonges à ce sujet : le plan de sauvetage des banques sert à tous les Français ! Conscient de l'impact de la crise financière sur l'économie de la France et de la dégradation rapide de la situation économique de notre pays, le Président de la République a présenté, le 4 décembre à Douai, un plan de relance très important de 26 milliards d'euros. Un mois après seulement,

la rapidité du Gouvernement à proposer des mesures complémentaires pour faire face à la crise. Cette rapidité de décision et d'action est essentielle à la réussite d'un projet de relance. C'est ce que fait le Gouvernement et je tiens à l'en féliciter. Le plan de relance ainsi bâti et soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement repose principalement sur un effort d'investissement massif. D'une part, parce que c'est la meilleure manière de soutenir l'activité et donc de maintenir l'emploi : si on accélère les versements de l'État aux grandes entreprises publiques, aux collectivité...

Quand l'État met de l'argent dans l'enseignement et dans la recherche, on prépare les générations futures à construire la France de demain. Quand les entreprises publiques mettent de l'argent dans des lignes à grande vitesse, on modernise le territoire et on le rend plus attractif. D'un montant de 26 milliards d'euros, ce plan de relance économique vient compléter les mesures déjà prises à l'automne : sécurisation de notre système bancaire afin de permettre à nouveau l'attribution de crédits, relancement du secteur du logement avec le doublement du prêt à taux zéro ou soutien au secteur de l'automobile avec l'instauration d'une prime à la casse. Ce plan retient un large éventail de mesures, en particulier en matière d'investisse...

C'est aussi la garantie d'un pilotage transverse et efficace de l'ensemble des mesures du plan de relance.

Le plan de relance économique prend en compte également, et c'est là un élément important d'originalité, les blocages que peuvent connaître les programmes de construction et d'investissement. Il simplifie en particulier les diverses procédures qui contribuent dans les faits à allonger les délais d'exécution des programmes d'investissement comme des marchés publics. Tel est bien l'objet du projet de loi dont je suis...

Je salue l'initiative et l'action du Gouvernement qui nous propose rapidement ce plan de relance. Celui-ci est fondé sur l'investissement afin de préparer et de préserver l'avenir. Il n'oublie pas les ménages les plus modestes

Madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant de commenter le plan dit de relance par lequel le Gouvernement entend contrecarrer la crise économique, je voudrais revenir, en quelques mots, sur la crise financière qui l'a précédée et qui l'accompagne. J'exprimerai une tonalité quelque peu différente de celle des interventions précédentes.

...s publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment et malheureusement trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros. Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat et soutien à l'investissement.

... douter. Analysons ce plan, terme à terme. Premièrement, est-il global et massif ? Vingt-six milliards d'euros, pour la France, est-ce assez ? Votre proposition est-elle à la hauteur de la situation ? Le FMI alerte les pays depuis plusieurs semaines sur l'ampleur exceptionnelle de la crise. Il préconise d'agir vite et fort, et demande que les grands pays industrialisés adoptent tout de suite une relance budgétaire de 2 % de leur PIB, quitte à l'accroître prochainement jusqu'à 3 % si nécessaire. La Commission européenne, quant à elle, a estimé que les États membres devaient injecter 200 milliards d'euros dans leurs économies, soit 1,5 % du PIB de l'Union, 170 milliards relevant de la charge des États eux-mêmes. Qu'il s'agisse du FMI ou de la Commission, il est intéressant de relever qu'ils deman...