Interventions sur "publicité"

...efusée, nous proposons, par l'amendement n° 609, de gagner du temps en reculant la date de cette mutation au 1er décembre 2011 ce qui revient presque au même. Madame la ministre, vous avez évoqué la loi d'août 2000 en prêtant des intentions aux socialistes. J'étais le rapporteur de cette loi : je peux donc en parler. Il n'a jamais été dans l'intention de la majorité de l'époque de supprimer la publicité sur France Télévisions. Nous avons créé la holding France Télévisions et limité le poids relatif de la publicité dans le chiffre d'affaires global du groupe. Nous avions souhaité qu'il soit ramené aux alentours de 35 %, ce qui nous paraissait un bon équilibre, parce que je crois intimement qu'il ne peut pas y avoir de grandes chaînes populaires sans publicité c'est antinomique. Notre souhait de...

Nous ne sommes donc pas opposés au traitement de la question de la publicité : nous avions même commencé à le faire. Encore faut-il le faire avec un sens certain de la nuance ! Quelle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est pas venu à l'idée d'y toucher. En revanche, la publicité pour les machines à laver qui passe à vingt-deux heures n'empêchera person...

Que cherche à faire le projet de loi sinon à saucissonner l'individu, qui ne serait pas le même avant et après vingt heures ? Avant vingt heures, en tant que téléspectateur d'une chaîne du service public, je serais un consommateur dont le marché se plaît à satisfaire les désirs. Et comme, de plus, je serais un consommateur imbécile, je céderais à toutes les tentations de la publicité. Après vingt heures, je serais un citoyen que Sarko éduque et surveille ! Je n'ai absolument pas envie d'être saucissonné de cette manière et il me paraît absurde de considérer que ce qui est bien avant vingt heures serait catastrophique après, ou vice-versa. L'amendement n° 608 est évidemment un amendement de repli puisqu'il vise, en reculant l'application de la mesure au 1er septembre 2001, à ...

Je conclus, madame la présidente. C'est que je mets tout mon enthousiasme à convaincre le rapporteur, d'autant que ses tentatives de démonstrations ne tiennent ni pour la presse ni pour le service public. La mesure inondera de publicité TF1, qui sera certainement obligée de baisser ses prix selon les tranches horaires, et nous aurons, d'un côté, une télévision privée de très médiocre qualité alors qu'elle était jusque-là honorable et, de l'autre, une télévision publique sans moyens.

Pourquoi prévoir la suppression de la publicité le 5 janvier 2009, alors même que l'inscription du projet de loi dans le calendrier parlementaire laissait naturellement prévoir que le texte ne serait pas définitivement adopté à cette date ? Non seulement on ajoute de l'urgence à l'urgence, puisque celle-ci a été déclarée sur le texte, mais, de plus, on demande au Parlement d'émettre un vote sur une date qui, de toute façon ne tient pas la rout...

La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la publicité. On sait en effet quand la publicité commence et finit mais, en ce qui concerne le placement de produits, on l'ignore !

vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhére...

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la présente discussion, la crise économique est survenue. Nous faisons donc une sorte de cadeau empoisonné à ces sociétés privées, car les recettes publicitaires qu'elles vont encaisser, supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui du fait de l'interdiction de la publicité à...

Je rappelle que la publicité sur TF1 constituait la principale revendication du fameux Livre blanc. Je répète qu'on augmente de 50 % le temps de publicité en passant de six à neuf minutes.

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est par...

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à f...

...ers collègues, nous n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir du 1er septembre 2009. Sans même remettre en question le bien-fondé de la suppression de la publicité à France Télévisions, nous aurions pu nous donner le temps nécessaire pour réfléchir sur la question de savoir quels étaient les meilleurs créneaux horaires, sur la façon dont on pouvait mettre en place cette mesure sur l'ensemble des filiales de cette entreprise unique. Cela aurait été intéressant. Pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, que dans la commission spéciale de M. Copé, ces qu...

Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 concernant le déroulement de la séance. Nous souhaitons que le débat sur l'article 18 dont l'objet est de supprimer la publicité sur France Télévisons ne soit ni contraint ni caricatural. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer cette décision ? Le cas échéant, comment pouvez-vous encore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur un sujet aussi important que celui de la publicité ? Pouvez-vous, d'autre part, nous confirmer l'annonce qui devrait être faite demain d'un déficit de l'audiovisuel public de 80 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions dont vous avez prévu la garantie ? Voilà deux questions qui méritent réponse. Dans le cas contraire, nous devrions demander une suspension de séance ; il nous semble qu'un tel sujet nécessite la présence de M. l...

...e semaine consécutive. Nous avons voté jeudi dernier l'article 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'oppo...

...auche démocrate et républicaine, je fais appel à votre sens de l'équité, monsieur le président, et je vous demande de ne pas appliquer l'article 57 comme cela a été fait pour d'autres articles. Il ne serait en effet ni sain ni responsable d'entraver notre débat sur un article d'une telle importance. J'ajoute que la commission dirigée par notre collègue Copé avait demandé que la suppression de la publicité n'intervienne qu'au mois de septembre 2009 et non dès le 5 janvier prochain. Je demande donc une suspension de séance afin que le président de la commission spéciale puisse nous rejoindre et s'expliquer. En outre, puisque la suppression de la publicité aura des conséquences sur le budget de l'audiovisuel public, je souhaite que le ministre du budget nous rejoigne lui aussi et nous explique commen...

Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arrière ! Nous sommes, pour notre part, attachés à l'indépendance et au pluralisme des médias, fort heureusement garantis par la Constitut...

Je conclus, car je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole : ne nous dites pas que la suppression de la publicité sera effective quel que soit le résultat de l'examen du projet de loi, puisque cela pourra se faire par décret, mais qu'en revanche, pour compenser la disparition des ressources publicitaires, il faut taxer le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications