Interventions sur "publicité"

C'est le deuxième étage de la fusée que j'évoquais tout à l'heure : il s'agit d'instituer la clause de rendez-vous, afin d'évaluer les conséquences de l'institution de la taxe sur la publicité qui vient de faire l'objet d'un vote.

...chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public une somme à mettre en regard de l'impact de la suppression de la publicité pour France Télévisions. Je m'étonne que l'État se décharge de l'une de ses responsabilités directes en la transférant à la redevance de l'audiovisuel qui n'est désormais plus « public ». Petite opération, me direz-vous : 218 millions au regard de la masse budgétaire générale, c'est peu. Soit, mais c'est le principe même de l'audiovisuel public qui est remis en cause par la modification du titr...

...e Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

...tait résistant souvenons-nous des fusillés de Chateaubriant. Les raccourcis ne vous ont donc jamais inquiétés, et maintenant, voilà que vous êtes devenu un pourfendeur du capital. C'est quand même une drôle de surprise pour nous. Mais alors, dans ces conditions, vous ne devriez pas faire de cadeau à la société France Antilles. C'est pourtant ce que vous êtes en train de faire en supprimant la publicité sur RFO. Vous avez fait des cadeaux à TF 1, vous faites des cadeaux à l'audiovisuel privé, vous êtes bien dans la voie qui a été ouverte par le Président Chirac en 1986 dans sa période thatchérienne Mme Thatcher n'avait pas osé aller aussi loin quand il a privatisé TF 1, qui était la locomotive du service public de l'époque et qui a été vendue à la société Bouygues. Nous sommes dans la poursu...

...oint de vue, le projet de loi était cohérent. En basculant comme vous le faites, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance an...

...ur paient une redevance de 66 euros, ou bien nous mettrons-nous la tête dans le sable pour esquiver le problème ? Nous avions souhaité ouvrir ce débat, et la commission Copé avait même inscrit cette redevance en recettes. Ce débat, madame la ministre, vous le tuez : ce n'est pas normal. On fait preuve sur cette question d'une véritable lâcheté, j'ose le mot. Troisième débat, le financement de la publicité par une hausse progressive de la redevance. Les centristes avaient mis sur la table un plan alternatif : réforme de l'entreprise unique ; compte tenu de la crise, report de la suppression de la publicité à 2012 ; à partir de 2012, mise en extinction de la publicité en contrepartie d'une hausse progressive de la redevance de 2013 à 2016. Est-ce hors de notre portée ? Une augmentation de 8 euros pa...

D'autres solutions étaient également envisageables, mais les deux options retenues ont leur intérêt. La première, visée à l'article 20, est une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévision ; elle est prélevée sur les sommes versées par les annonceurs aux éditeurs ou à leurs régies pour la diffusion de leurs messages publicitaires. En l'état de la proposition gouvernementale, le taux de cette taxe est de 3 % ; nous verrons lors de l'examen des amendements comment nous pourrons améliorer le dispositif. Cela étant, nous sommes confr...

...tique en est un peu plus simple que pour la taxe précédente, elle n'en constitue pas moins la cerise sur le gâteau. En premier lieu parce qu'elle n'est pas affectée, ce qui est un risque majeur pour la société qu'elle finance, à savoir France Télévisions. L'histoire budgétaire a déjà montré qu'une taxe ayant un objet bien défini en l'occurrence, la compensation au titre de la suppression de la publicité augmente et se détourne souvent de son objet initial. Au reste, avant même d'être votée, la taxe a déjà augmenté : de 0,5 % dans le rapport Copé, son taux est passée à 0,9 % dans le texte du Gouvernement. On connaît votre petite musique, madame la ministre : vous déclarez vous engager à apporter à France Télévisions 450 millions d'euros en 2009, 458 millions en 2010 et 466 millions en 2011. No...

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé...

... en ressortiront, ni de quelle façon elles seront réinjectées dans le budget de France Télévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de télévision des résidences secondaires. Des incertitudes pèsent en outre sur le montant de la compensation ...

Vous savez l'importance que nous accordons à ces articles 20 et 21, qui sont au coeur de ce que nous reprochons à ce projet de loi. Plutôt que de vous attacher à l'augmentation de la redevance pour financer un service public de qualité, vous préférez dans ce projet la taxation sur la publicité, et non sur l'ensemble de la publicité, et vous inventez même une nouvelle taxe imposée aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs. Voilà qui a déjà été dénoncé non seulement par la gauche, mais par l'un de vos amis, et pas des moindres : le rapporteur général du budget lui-même, M. Carrez. Il a rappelé que, dans un contexte déficitaire et compte tenu de nos engagements européens, la c...

...n'a jamais été retenu en tant qu'assiette et capacité contributive. C'est contraire à notre droit constitutionnel. Vous prenez un risque ! Je ne suis pas un grand juriste constitutionnel, mais j'espère que vous en comptez quelques-uns dans vos équipes. Enfin, vos taxes sont illégitimes. Leur justification résiderait dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévision. Cela reste pour le moins sujet à débat. Le report des recettes publicitaires va d'abord sur la TNT, mais surtout sur Internet. En créant cette taxe, vous avez réussi le tour de force politique de mettre en colère les gens pour lesquels vous avez élaboré cette loi. Ce qui vous a contraints à déposer un amendement de repli ! J'en appelle à la réactivité de la majorité présid...

Notre collègue Dionis du Séjour a parlé d'or avec d'ailleurs une certaine brutalité vis-à-vis de la majorité à laquelle il appartient. Tout comme il l'a fait à propos de la redevance et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne l'audiovisuel publi...

...ournables. Les nier, les oublier serait faire preuve d'irresponsabilité. J'en viens maintenant à ce que disait Patrice Martin-Lalande. L'audiovisuel doit marcher sur ses deux jambes, dit-il, la jambe publique et la jambe privée. Nous avons cru remarquer qu'une partie de l'hémicycle n'oublie assurément pas la jambe privée, qui bénéficiera de la manne ! Certains profiteront de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Pourquoi, d'ailleurs, le Livre blanc de TF1 l'exigeait-il ? Pour pouvoir en profiter ! TF1 et M6 en bénéficieront à 90 % : il y a donc bien un lien direct ! Là, on l'oublie !

Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique ét...

ont dénoncé une mesure et un projet inopportuns en s'étonnant que l'on puisse aujourd'hui consacrer 450 millions d'euros d'argent public à la disparition de la publicité, en créant deux taxes au passage. L'amendement n° 632 encadre les modalités du sous-titrage pour les sourds et malentendants sur les antennes de la future télévision publiques.

...et contradictoires qu'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore je tiens le verbatim de l'émission à votre disposition reconnaissait que le parti socialiste et François Mitterrand avaient proposé de supprimer la publicité sur France Télévisions, avant d'en abandonner l'idée. Il est vrai que le parti socialiste a formulé de nombreuses propositions en la matière. Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, Mme Royal derrière laquelle vous étiez tous en rangs serrés, chers collègues socialistes -

...i présent. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

... peut lire : « L'activisme réformateur, donc législatif, du pouvoir, les ordres du jour à la hussarde et l'embouteillage qui en résultent, la coproduction des lois à huis clos ou presque entre l'exécutif et le groupe UMP de l'Assemblée » on est loin de la « coproduction » dont se vantait encore avant-hier M. Copé « et, pour comble, la décision de faire passer par décret la suppression de la publicité sur les télévisions publiques qui coince à l'Assemblée : » j'espère, madame la ministre que vous démentirez l'affirmation du porte-parole du groupe UMP, selon laquelle vous procéderiez de cette manière - « tout peut laisser entendre que, pour l'exécutif, le Parlement est un obstacle à écarter plus qu'un partenaire à renforcer. » Madame la ministre, je vous le dis une nouvelle fois, arrêtez de ...

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.