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...d, mais il parle des formations dont bénéficient aujourd'hui les assistants dentaires pour affirmer ensuite qu'il y a un besoin de formation ! Aujourd'hui, c'est vrai, la formation n'est pas encadrée et c'est sans doute là où le bât blesse. La formation est entre les mains d'un syndicat qui, pour des raisons mercantiles, refuse la création du diplôme d'assistant dentaire. Il y a consensus dans la profession ; seul ce syndicat y est opposé. Vous dites madame la ministre, que les assistants seront peut-être mieux payés : si le travail est meilleur, il est normal que l'on paie mieux les salariés. Cela me semble être une évidence. Nos collègues de gauche, M. Dolez et M. Rogemont, qui soutiennent quasiment le même amendement que le mien que je présente depuis trois ans, la première fois en 2006 , on...
Je remercie Mme la ministre de proposer de confier cette mission à l'IGAS. Elle permettra d'y voir clair. Aujourd'hui, il n'y a pas consensus dans la profession. Dire qu'il n'y a pas de formation est une contre-vérité, car elle a donné satisfaction aux professionnels de l'odontologie pendant de nombreuses années. Cela étant, il faut réfléchir à l'avenir du métier, aux évolutions qui lui sont imposées et à l'évolution des transferts de compétences que l'on peut envisager dans ce cadre. Il faudra, à l'évidence, revoir la question de la formation. Car, au ...
Je remercie Mme la ministre d'avoir formulé cette proposition et de s'être penchée sur la situation de cette profession. Il existe en effet un décalage entre les missions qui sont confiées aux assistants et leur statut juridique. Dans le cadre du projet de loi, on a beaucoup parlé d'éducation thérapeutique et de délégation de tâches. Aujourd'hui, de plus en plus de missions sont confiées aux assistants dentaires. En tant que chirurgien-dentiste, je ne vois pas comment travailler au fauteuil sans avoir une assista...
... dentistes ; certains, ici, pourraient en attester ! (Sourires.) Si, aujourd'hui, la formation des personnes s'est faite au fil du temps et de par leur présence aux côtés du chirurgien-dentiste, je suis d'accord pour reconnaître qu'elle est hétéroclite. Je l'ai d'ailleurs souligné tout à l'heure. Toutefois, dès que l'on met en place un nouveau dispositif, et notamment lorsque l'on réglemente une profession, il faut naturellement maintenir en place toutes les personnes, quelle que soit leur origine. Dans cet esprit, je suis intimement persuadé que des efforts de formation pourraient être assez facilement consentis. Je ne répondrai pas à Yves Bur qu'il ment comme un arracheur de dents (Sourires.)
C'est pour cela que je l'ai fait ! (Sourires.) S'il faut attendre que tout le monde soit d'accord pour réformer une profession, je crains que notre collègue Richard Mallié n'attende encore une décennie avant que cette profession ne soit réglementée, ce qui lui permettra de se présenter de nouveau à l'Assemblée nationale ! Nous maintenons, bien entendu, notre amendement, madame la ministre, et nous souhaiterions, afin qu'une solution soit trouvée, que vous nous donniez, si c'est possible, des dates précises, donc qu'il y...
Dans le même souci de certification de professionnalisation, cet amendement vise à assurer la qualité et la sécurité des supports utilisés en rendant obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale. La date de 2010 est certes très proche, mais je souhaite surtout connaître votre avis sur cette question.
En vue de renforcer le contrôle de la qualité des soins, cet amendement tend à donner aux membres de l'inspection générale des affaires sociales la possibilité d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral afin d'exercer éventuellement leur droit d'alerte, de contrôle, voire de sanction.
La commission a accepté cet amendement. Cette mesure défendue par notre collègue est extrêmement cohérente avec la volonté de piloter conjointement l'offre de soins en ville et à l'hôpital. Elle permettra ainsi d'avoir une meilleure connaissance de l'activité des professionnels, quel que soit leur lieu d'exercice. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
...milles l'intérêt et la difficulté d'une telle sélection, quand ils entendent dire parallèlement que, manquant de médecins, nous devons en faire venir de l'étranger, alors que nous collons leurs enfants y compris lorsqu'ils ont plus de treize de moyenne ? Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du plan « Réussir en licence », offrir plus de chances aux étudiants. Étant donné que les professions de santé n'étaient pas encore engagées dans le processus LMD et que des aménagements étaient nécessaires pour concrétiser cette volonté de réussite, vous avez mandaté le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, pour réfléchir au problème crucial de la sélection des professionnels de santé et tenter de réduire le taux d'échec. Le texte que je propose s'inspi...
...ut, c'est un gâchis pour la politique de santé, d'autant plus inacceptable que notre pays s'offre le luxe de laisser à la porte nombre d'étudiants motivés pour suivre ces études longues et difficiles, alors qu'il manque cruellement de médecins. Il est décidément essentiel et urgent de poursuivre et d'accélérer le relèvement du numerus clausus, afin de former un nombre suffisant de médecins et de professionnels de santé pour répondre aux besoins dans toutes les régions et toutes les spécialités. Manifestement, ce ne sont pas les candidats qui manquent. Alors, décidons de consacrer les moyens nécessaires pour les former et aider les plus modestes, comme l'a très bien dit Mme Karamanli ! Néanmoins, ce texte apporte sans nul doute quelques réponses utiles. Tout d'abord, en instaurant une première anné...
...donc très heureux que M. le professeur Domergue présente aujourd'hui cette proposition de loi, qui va dans le sens du rapport rédigé par le professeur Bach, lequel souligne que le problème évoqué a plusieurs causes, liées notamment à l'orientation, à l'encadrement et à l'absence de passerelles. Il me paraît logique qu'il y ait une première année commune à tous les étudiants appelés à exercer une profession dans le monde sanitaire : les médecins, les dentistes, les sages-femmes, mais aussi les pharmaciens. Je suis également favorable à la réorientation qui, en offrant la possibilité à un étudiant inscrit en médecine de passer au bout de quelques mois dans une autre faculté, lui permet de ne pas perdre son année. Les mesures favorisant la réorientation sont utiles aux étudiants, mais présentent égal...
... son rôle de santé publique et de santé sociale ; d'autre part, le basculement qui est en train de se produire de la médecine pastorienne vers la médecine comportementale et la médecine sociétale. De notre réponse à cette double évolution dépendra la manière dont la médecine sera en mesure de prévenir et de soigner les bouleversements du monde. C'est pourquoi la réforme des études conduisant aux professions de santé doit se faire dans le cadre d'une réflexion globale, incluant cette dimension sociétale, et soulevant la question du rôle des CHU et de l'aménagement territorial de la médecine. Ce texte est la première pièce d'un « kit » dont l'usage n'est pas complètement défini et dont nous n'avons pas toutes les pièces. Il n'est pas à rejeter dans son fondement. Adapter les études médicales au syst...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous accordons à dire et j'observe que de nombreux représentants des professions de santé sont présents dans l'hémicycle ce matin que la lutte contre l'échec en fin de première année de médecine doit être une priorité. On sait en effet que, chaque année, quatre étudiants de première année sur cinq échouent au concours. Les efforts consentis et la charge de travail assumée par les étudiants, qu'ils soient en première année de médecine ou de pharmacie, sont pourtant considér...
...centrés sur les épreuves du premier quadrimestre, et donc sans réactivité par rapport à cette réforme. Or ceux qui vont redoubler auront la mauvaise surprise de découvrir un renouvellement de 30 % de leur programme, programme d'ailleurs surtout axé sur des matières scientifiques fondamentales qui ne font pas particulièrement appel à l'empathie ni aux valeurs humanistes indispensables à l'exercice professionnel. On retrouve avec cette proposition de loi la marque de fabrique de cette majorité parlementaire : derrière un vernis pragmatique et un prétendu sens pratique se cachent des dispositions injustes, insatisfaisantes et inabouties, qui, loin de résoudre les problèmes, ne font souvent que les compliquer. Nul ne conteste que le taux d'échec en première année de médecine, de l'ordre de 80 %, soit ...
...ès 2002 par Jack Lang et Bernard Kouchner, était remis aux ministres de l'éducation et de la santé de l'époque, MM. Luc Ferry et Jean-François Mattéi, le 20 juillet 2003, le rapport Debouzie. Cette affaire remonte donc à quelques années. Loin de constituer un énième document sans envergure, celui-ci avait le mérite de poser un constat juste et accablant sur la situation du cycle d'études des professions de santé et de proposer des pistes de réflexion cohérentes pour y répondre. Car s'il est une réalité qui s'impose à nous tous, sur ces bancs, c'est bien celle de la complexité du cursus des professions de santé et de la difficulté humaine que celle-ci fait vivre à des dizaines de milliers d'étudiants. Le rapport Debouzie posait en effet des objectifs ambitieux mais cohérents, et qui débouchaie...
... sciences. Troisièmement, l'instauration de passerelles entre les différentes filières universitaires permettant à certains étudiants titulaires d'un master littéraire ou de sciences humaines, diplômés d'une école de commerce ou d'un IEP d'intégrer la deuxième année de médecine sur dossier et entretien de motivation. Cette proposition a pour objet d'éviter « l'uniformisation trop étroite des professionnels de santé ». L'article 2 prévoit une entrée en application dès la rentrée 2009-2010 afin de faire bénéficier au plus vite les étudiants des avancées précédemment évoquées j'espère pour ma part que la date sera repoussée à 2010-2011, comme cela a été voté en commission.
Qui plus est, les quelques préconisations du rapport Bach retenues ne sont pas de nature à améliorer la situation, au contraire. Évoquons d'abord la mise en place de la L 1 santé, limitée à quatre professions de santé. Dans cette configuration, cette première année ne pourra être un outil de mise en dynamique et en transversalité de tous les futurs professionnels de santé. La définition juridique des professions de santé, comme le soulignait le rapport Debouzie, est la suivante : « Les professions de santé regroupent les seuls professionnels médicaux et paramédicaux dont le droit d'exercice et les ...
S'agissant du périmètre, nous avons voulu agir à deux niveaux. Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est mettre en place une véritable réforme des professions santé au niveau médical, au sens large du terme.
Ensuite, nous nous attaquerons, je peux vous l'assurer, à la réorganisation des professions paramédicales parce qu'il est indispensable qu'on éclaircisse un peu cette organisation des professions paramédicales et surtout qu'on définisse encore plus, comme c'est initié déjà dans ce texte mais en allant plus loin, la possibilité pour des professionnels paramédicaux de rentrer dans les filières santé au niveau médical. Cette loi-cadre est une première étape dans la réorganisation, laquell...
..., par les étudiants, par les organisateurs, les doyens, qui attendent ce cadre législatif pour pouvoir aller au-delà de la préparation qu'ils ont déjà initiée depuis plus de six mois. Voilà pourquoi nous avons intérêt à voter ce texte pour 2009 et non pas à le reporter aux calendes grecques. Je veux remercier le Gouvernement de soutenir cette proposition de loi, vitale pour la réorganisation des professions de santé. Je remercie également mes collègues parlementaires qui ont été nombreux à m'accompagner, non seulement les cent trente qui ont signé cette proposition de loi, mais également tous ceux qui partagent notre idée. Des moyens importants ont été accordés dans le cadre du plan réussite licence : 730 millions d'euros qui permettront d'affiner la réforme, de la faire passer auprès des organisa...