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...t, comme dit le poète ces mots devraient vous parler, madame la ministre , « il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'examen de ce texte et sa comparaison avec les rapports qui, de près ou de loin, ont pu lui servir d'étalon, nous montrent que celui-ci n'est pas au niveau des besoins : manque d'ambition, car il est réduit à quatre professions de santé, dont certaines ont déjà exprimé leur désaccord avec un dispositif qui va déstabiliser totalement leur système de formation ; manque criant de moyens pour accompagner cette réforme des outils indispensables à sa réussite je ne citerai que le tutorat ; préconisations hasardeuses de réorientation des étudiants en difficulté ; et tout cela est noyé dans un contexte politique où l'actue...
...une occasion manquée. En ce qui concerne les insuffisances, Mme Lemorton a excellemment démontré et dans le détail qu'il est bien regrettable que le tutorat ne soit pas mis en avant et que la question des moyens n'ait pas été explicitée par Mme la ministre. De même, s'agissant de l'organisation de la rentrée sous le régime dans sa première mouture de la première année commune aux quatre professions médicales, Mme Lemorton a formulé des questions précises : même si cette mise en oeuvre est retardée d'un an, quels sont les conditions concrètes et les moyens budgétaires dont disposeront nos universités pour assurer la réussite des mesures positives contenues dans votre proposition de loi, monsieur le rapporteur ? Une occasion a été manquée. Je m'étonne que certains membres de la majorité, y ...
Ces étudiants de qualité, qui ont souvent beaucoup travaillé, doivent repartir de zéro. Dès lors, poser le problème et y proposer une réponse me paraît être une excellente chose. De même, associer toutes les professions de santé entre elles permet de constituer une base commune pour mieux travailler ensemble autre bonne chose. La troisième bonne chose que contient cette proposition de loi de M. Domergue consiste à proposer des passerelles entrantes et sortantes. En février, lors des classements de A à E, chacun sait que les étudiants classés au niveau E ne réussiront pas le concours en fin d'année. Pourquoi ...
...idiques de cette réforme, avec une première année commune aux études de santé Licence 1 santé et une réorientation facilitée pour les étudiants. Nous allons créer un tronc commun entre les quatre filières que sont la médecine, l'odontologie, la maïeutique et la pharmacie. Ce dispositif vise à donner aux étudiants une culture commune aux quatre filières. C'est d'autant plus souhaitable que ces professionnels de santé seront amenés à travailler ensemble et de façon coordonnée. En outre, le texte facilite la réorientation, à l'issue du premier semestre ou de la première année, des étudiants qui n'auraient pas obtenu des résultats suffisants à ce stade pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions. Cela permettra d'organiser, comme le préconise le rapport Bach, une « boucle de rattrapage »...
...9-20l0. Néanmoins, j'estime que ce report est raisonnable et qu'il laissera un peu plus de temps aux universités pour s'y préparer. C'est finalement une bonne chose et le groupe UMP y est favorable. J'entends l'opposition critiquer ce texte au motif qu'il ne proposerait qu'un petit bout de réforme. C'est vrai, madame Lemorton, il nous faudra aller plus loin : la clarification de la formation des professions paramédicales et la création de nouvelles passerelles sont nécessaires. Je pense notamment aux infirmières qui pourront ultérieurement entrer dans les filières de ce cursus sanitaire. J'ai bien entendu vos remarques. Pour autant, est-ce une raison suffisante pour ne pas voter cette réforme que nous devons considérer comme un premier pas, indispensable car attendu ? Nous en avons assez de ce gâch...
...tulaires de masters et doctorats, afin de diversifier les profils. En premier lieu, sur l'utilité d'un enseignement commun dès la première année, je suis très réservée, car cela me paraît largement prématuré. Des enseignements communs seraient plus pertinents et plus utiles pour les étudiants à partir d'années ultérieures, quand développer des échanges, des contacts et des relations entre futurs professionnels spécialisés se révèle profitable et enrichissant pour tous. De plus, cette première année commune ne va pas sans poser des problèmes matériels et pratiques : ainsi, les étudiants en pharmacie bénéficient aujourd'hui de travaux dirigés regroupant vingt à trente élèves par groupe, alors qu'après l'adoption de ce texte, ils se retrouveront entre 200 et 250. Si aujourd'hui 30 % des enseignements...
...outée sur l'idée que cette réforme, déjà évoquée dans un rapport de 2003, devait entrer en vigueur le plus tôt possible, dès la rentrée prochaine, et vous aviez rejeté, de façon péremptoire, en invoquant un prétendu consensus des présidents d'universités, notre amendement qui demandait un simple report d'un an. Concernant la volonté louable de développer une culture commune entre les différentes professions médicales, il est regrettable que cette L 1 santé ne regroupe que quatre professions. Comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, l'absence, notamment, des étudiants masseurs-kinésithérapeutes, dont on sait que 70 % d'entre eux ont préalablement suivi une première année de médecine, est inexplicable. Vous avez précisé que des possibilités de convention seront mises en place, mais le compte n'y e...
... et vous introduisez une injustice en tentant de nous faire croire que l'on humanisera le corps médical avec l'entrée d'une poignée d'étudiants ayant ce profil. Vous prétendez, de plus, accompagner les étudiants au cours de leur cursus, mais rien n'est précisé dans ce texte sur l'organisation du tutorat qui permettrait, pourtant, de lutter contre l'échec et d'ouvrir aux catégories populaires des professions médicales accueillant aujourd'hui essentiellement des jeunes issus de milieux favorisés. Vous le savez, en l'absence d'un tutorat véritablement organisé et disposant de moyens suffisants, les étudiants qui réussissent sont avant tout ceux qui peuvent se payer des cours privés.
...néralisation du système licence-master-doctorat. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Tout d'abord, elle vise à permettre aux étudiants de véritablement choisir la filière qui leur convient le mieux, pharmacie, odontologie, sage-femme ou médecine, donc à éviter ce à quoi ils sont soumis aujourd'hui : le choix par défaut. Ensuite, elle tend à développer une culture commune aux différents professionnels de santé. Sur ce point, j'ai entendu les inquiétudes de mes collègues enseignants chercheurs des UFR de pharmacie ou de mes collègues étudiants en pharmacie. Je pense que le bénéfice que les pharmaciens peuvent en attendre est à la hauteur de leur apport. En pratiquant de la sorte, nous ajoutons une touche supplémentaire à la palette d'intervention dans le domaine des soins telle qu'elle es...
...ui les rémunère ; ces valeurs doivent être enseignées. La notion de passerelles entrantes est intéressante dans la mesure où elle permet de diversifier les modalités de sélection, qui ne sauraient être que scientifiques. Certains cursus, par exemple des doctorats de psychologie, pourraient peut-être faire l'objet d'admissions selon des modalités dérogatoires. De même, il serait bon que certaines professions paramédicales puissent, après quelques années d'expérience, intégrer elles aussi les études médicales selon des modalités dérogatoires du régime commun. On le voit, ce nouveau texte ouvre des perspectives pour la réorientation des étudiants. Espérons que la partie réglementaire permettra la prise en considération de filières connaissant des débouchés réels et que, grâce aux passerelles entrante...
...rter à 3 300. Or 16 000 pharmaciens ont aujourd'hui plus de cinquante-cinq ans et partiront en retraite d'ici à cinq ans. Durant cette période, 11 000 pharmaciens seulement s'inscriront au tableau de l'ordre. Si nous ne sommes pas vigilants sur le numerus clausus des pharmaciens, nous rencontrerons le même problème que pour les médecins. Quant à l'argument selon lequel il faudrait rapprocher les professions de santé, il est irrecevable pour les pharmaciens. Si des professions devaient être intégrées dès la première année bien qu'en réalité, une première année d'études ne soit pas la période idéale pour que les gens puissent se parler en bonne intelligence, quand on connaît le nombre de personnes reçues au terme de cette année ! , ce sont les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infi...
Madame la ministre, il faut relire les textes. La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » n'a pas du tout confié un rôle nouveau aux pharmaciens ; elle a simplement mis en adéquation le code de la santé publique avec la pratique actuelle, la définition de la profession contenue dans le code étant devenue désuète. En ce qui concerne la coopération entre professionnels de santé, nos amendements sur le sujet, notamment ceux sur la participation à la permanence des soins les week-ends et jours fériés, ont tous été rejetés. Il ne faut donc pas dire ce qui n'est pas. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.) M. Jean Mallot. M. Jardé aurait aimé s'exprimer !
...res médicaux tels que les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes. Dans certaines facultés, les étudiants masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés à l'issue du PCEM 1. Refuser d'intégrer ces formations dans la première année commune nous semble parfaitement contradictoire avec le texte de la proposition de loi. D'ailleurs, en commission, plusieurs députés de la majorité ont déploré que les professions paramédicales ne soient pas comprises dans la réforme, en invoquant la place qu'elles occupent dans les maisons pluridisciplinaires. Si l'objectif de la réforme de la première année de médecine est de permettre aux professions de santé d'acquérir une culture commune, il convient d'y inclure les infirmiers et les kinésithérapeutes, de plus en plus amenés à travailler en maison de santé pluridisc...
Je regrette que cet amendement soit rejeté car, je le rappelle, nous ne faisons qu'insister, depuis de nombreux mois, sur ce qui est la raison d'être de ce texte : rapprocher les professions de santé qui sont amenées à travailler quotidiennement ensemble. Les masseurs kinésithérapeutes travaillent en effet dans les centres de rééducation, les établissements pour personnes âgées et dépendantes ; ils y sont en étroite relation avec les médecins. Il en va de même pour les infirmiers. Dans le cadre des maisons pluridisciplinaires et de la délégation de tâches sur les soins de suite, c...
...e santé et celles des universités des sciences. La première année des études universitaires de santé devrait être conçue pour former plus que pour sélectionner. Les programmes devraient davantage porter sur des connaissances scientifiques fondamentales et sur une méthodologie de travail. Selon le rapport Bach, une formation scientifique initiale est rendue nécessaire par l'évolution moderne des professions de santé et par le besoin de créer des passerelles vers les facultés de sciences. Je tiens du reste à souligner une expression remarquable du rapport : « les passerelles sortantes attractives », expression sur laquelle nous pourrons revenir. (Sourires.) Elle est fort intéressante et pourrait nous retenir longtemps ce soir !
...upérieur, notamment à l'université, est l'un des domaines régaliens de l'État. À ce titre, cet accord aurait dû faire l'objet d'un vrai débat démocratique dans l'hémicycle car il nous semble qu'on a ouvert, dans notre pays, une brèche dans la laïcité. Alors que, je le répète, l'accord laisse régner le plus grand flou sur les diplômes concernés, dois-je vous rappeler, mes chers collègues, que les professions de santé touchent au vivant ? Or, compte tenu de la position du Vatican sur l'utilisation du préservatif sur le continent africain dévasté par le sida (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),
Il s'agit d'un amendement de cohérence. À l'alinéa 10, il conviendrait de substituer aux mots : « est associé à », les mots : « donne son accord sur ». Former des médecins est une chose, c'en est une autre d'avoir l'avis du ministre de la santé qui, notamment, gère la répartition des professionnels de santé. Je rejoins notre collègue M. Jardé pour déplorer le déficit de médecins généralistes dans certains territoires, déficit que ne palliera pas l'augmentation du numerus clausus tant que manquera la volonté politique d'aller installer les médecins là où il le faut. Madame la ministre, mes propos relatifs à cette discipline qu'on nomme spécialité depuis trois ans spécialité de médeci...
...r des questions et nous en avons posé de très précises , et vous n'y avez pas répondu. Le compte rendu en fera foi, et nous le relaierons auprès des centaines de milliers de gens qui s'interrogeaient. Quant aux garanties que nous a présentées M. le rapporteur, nous serons très vigilants. A été avancée l'idée d'un travail commun, transcendant les clivages qui traversent cet hémicycle, sur les professions de santé et les professions paramédicales. Dont acte. Nous avons tous entendu cette proposition. Nous sommes partants pour faire ce travail avec vous. Pour toutes ces raisons, nous allons nous abstenir. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
...ne initiative, je veux le répéter, mais elle reste limitée dans son ambition. Le texte, au terme de cette deuxième lecture, ne permet pas d'atteindre les objectifs qui ont été fixés. Concernant la culture commune, outre les inquiétudes fortes qui ont été exprimées notamment par les étudiants en pharmacie, on peut regretter que vous n'ayez pas eu à coeur d'associer à cette démarche l'ensemble des professions de santé. S'agissant de la lutte contre l'échec, les petites mesures que vous proposez sont loin de répondre à l'ampleur du problème, à la fois du point de vue du gâchis en 2008, 49 000 étudiants sont restés « sur le carreau » et du point de vue de la réponse aux besoins. Je le répète, la vraie question est celle du numerus clausus, que vous refusez obstinément d'augmenter au niveau des be...
... de la santé et des sports, permettez-moi avant toute chose de témoigner au président de la commission notre sympathie après la déception que lui a causée la défaite de son équipe. (Sourires.) Mais le sport reste grand lorsque l'on sait dépasser ces moments difficiles. Qu'il sache que nous serons toute cette journée à ses côtés ! (Sourires.) J'en reviens à mon amendement n° 1490. Depuis 1976, la profession dentaire est tenue de proposer un devis détaillé aux patients qui font réaliser des artifices prothétiques. Les propositions faites aux praticiens du secteur 2 ne sont pas nouvelles ; elles ont montré leur efficacité et n'ont rien de déshonorant pour la profession. Mon amendement vise à compléter le devis par des éléments permettant de garantir aux patients la traçabilité des matériaux employés ...