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Nous vous souhaitons la bienvenue, Monsieur Ramadan. Chacun vous connaît. Vous avez été formé dans plusieurs universités occidentales ainsi qu'au Caire. C'est dans cette ville, à l'université Al Azhar, qu'a eu lieu un débat sur le port du voile intégral. La mission d'information, dès sa création, a pris le parti de recueillir tous les points de vue, de la manière la plus ouverte possible. C'est le cas aujourd'hui encore avec votre venue. Je ne reviendrai pas sur vos écrits et vos interventions médiatiques, encore moins sur les débats ou les polémiques qu'ils suscitent. Si nous vous recevons aujourd'hui, c'est pour connaître vo...
Vous êtes un orateur brillant et séduisant, nous avons tous pu le constater. Mais êtes-vous suffisamment convaincant ? Et auriez-vous tenu le même discours devant des étudiants de Villetaneuse ou d'Oxford ? Vous êtes un homme écouté. Allez-vous vous engager contre le port du voile intégral, pratique qui peut paraître choquante aux yeux de la population française ? Les représentants du culte pourraient-ils entreprendre une démarche pédagogique, afin de faire comprendre qu'il ne s'agit pas d'une prescription de l'islam ?
...ra pas devant des caméras de télévisions étrangères. Permettez-moi de vous dire que je suis profondément déçu par vos arguments. Ils font « savonnette » ! Vous avez raison de rappeler que l'islam rassemble diverses écoles, compte plusieurs « églises ». J'aimerais vous demander à laquelle vous vous rattachez, mais je sais que vous ne me répondrez pas. En tant que musulman, êtes-vous choqué par le port du niqab et pouvez-vous comprendre que, dans une société multiséculaire qui ne connaît pas de vêtement de visage, certains de nos concitoyens le soient ? Vous nous avez invités à faire de la pédagogie et à nous adresser à ceux qui ont l'autorité, rappelant que les autorités établies sont souvent contestées. C'est pour le moins paradoxal : comment voulez-vous que cette pédagogie soit entendue par...
Je suis heureux que l'occasion nous ait été donnée de vous entendre et d'échanger avec vous et je remercie le président et le rapporteur de nous avoir donné cette opportunité. Vous avez déclaré que le port du niqab ou de la burqa n'était pas une prescription religieuse, mais qu'en revanche, le port du voile simple en était une. Pourriez-vous préciser ce point ? Je me souviens que les personnes auditionnées par la mission Stasi nous avaient dit et répété l'inverse. À vous entendre, les femmes qui portent le voile intégral le fo...
Vous n'avez parlé que des femmes consentantes. Or, la plupart de celles qui portent le voile intégral ne le sont pas ; elles le font par amour ou parce qu'elles y sont obligées par leur époux. Pour elles, il n'existe aucune échappatoire. J'ai lu beaucoup de vos écrits concernant les droits des femmes, vous qui vous dites « féministe islamique ». Vous considérez que ce n'est pas la parole de Mahomet qui fait l'inégalité, mais la tradition. Vous invitez à relire le Coran et à ...
Vous dites que notre mission vous gêne. Notre objectif est de faire un état des lieux sur le port du voile intégral et la progression de cette pratique sur la voie publique. Confortés par les précédentes auditions où a été affirmé le fait que le voile intégral n'était pas un signe religieux nous cherchons à discerner quelle forêt cache cet arbre : communautarisme, emprise du fondamentalisme sur certains territoires. La société française musulmans compris ressent avec malaise cette r...
À aucun moment, Monsieur Ramadan, vous n'avez évoqué les pressions dont ces femmes peuvent faire l'objet. Pourquoi ? Cela laisse à penser qu'elles portent le voile intégral en toute liberté. Le voile intégral constitue-t-il, selon vous, une atteinte aux droits des femmes ? Tend-il à restreindre leur liberté ? Est-il contraire à leur dignité ? J'aimerais entendre une réponse claire.
Je me joins à ce qui a été dit sur l'égalité et les droits des femmes. Le fait de considérer le port du voile intégral comme une contrainte n'est pas l'apanage des Occidentaux. Le premier geste que fait une Afghane lorsqu'elle arrive dans une assemblée de femmes n'est-il pas d'ôter sa burqa ? Notre combat, c'est celui des femmes dans le monde. C'est peut-être méconnaître la loi française que de penser qu'elle interdit et réprime, alors qu'elle modernise, protège et fait avancer les valeurs répu...
...e intervention initiale, je retiendrai une idée : il faut agir de l'intérieur pour intégrer une partie des personnes issues de la communauté musulmane, en insistant sur le respect des valeurs républicaines. L'attitude victimaire est une réalité que nous rencontrons souvent : les jeunes, particulièrement, considèrent qu'ils sont victimes de principes républicains dévoyés et souffrent parfois du comportement d'une partie de la population à leur égard. Vous voulez les amener à une attitude de citoyens responsables : c'est un chantier que nous devons ouvrir ensemble. Le port du voile intégral n'est pas le seul problème auquel nous sommes confrontés. Des pressions s'exercent aussi lors des consultations dans les hôpitaux sur la composition des menus de cantine scolaire, l'ouverture de créneaux non...
...s de notre société, soit vous admettez que la norme sociale, issue du suffrage universel, prime. Vous ne souhaitez pas résoudre cette contradiction. Est-ce par hypocrisie ? Par ailleurs, je suis certain que la Cour européenne des droits de l'homme ne remettra jamais en cause une loi qui serait le résultat d'un processus démocratique, qui plus est dans un domaine sociétal. Je vous invite à vous reporter aux arrêts Leyla ahin c. Turquie et Zeynep Tekin c. Turquie.
Je me bornerai à vous poser une seule question, à laquelle vous n'accepterez peut-être pas de répondre : certaines des femmes de votre famille ou de votre entourage portent-elles le voile intégral ?
En droit international général, l'opportunité et l'appréciation politique d'un fait relèvent absolument des États souverains. Un État a le droit de nationaliser et personne ne peut le contester. L'Assemblée nationale décide. Elle peut parfaitement estimer que cette situation doit cesser et prendre, pour y parvenir, une mesure impersonnelle, générale et non discriminatoire. La Cour n'est jamais intervenue dans un tel domaine, car elle ne...
...rions également savoir comment vous interprétez l'extension de la pratique du voile intégral. Est-ce la manifestation religieuse d'un islam qui veut revenir à une tradition moyenâgeuse supposée ou plutôt la manifestation d'un courant sectaire intégriste dont les visées politiques sont réelles, mais qui n'ont rien à voir avec la religion ? Enfin, au nom de quels principes pourrait-on interdire le port du voile intégral dans l'espace public ? Nos auditions ont montré que la laïcité n'est sans doute pas le bon terrain, puisqu'elle ne concerne que les rapports entre les institutions publiques et les personnes.
Au cours de l'histoire, le corps des femmes a toujours été un enjeu important à la fois pour les politiques et les religieux, car il est le réceptacle de la vie et que le problème a pendant longtemps été de savoir si l'enfant était bien issu du père. L'histoire des femmes est très longue, nous nous battons depuis très longtemps et j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet. Aujourd'hui, si les femmes sont à égalité dans la loi, elles ne le sont pas tout à fait dans la société...
Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I, qui a pris position cet été sur le sujet qui nous occupe dans des articles publiés notamment dans La Croix et dans Les Échos, en envisageant la possibilité de légiférer. Nous partageons tous le souci d'apporter aux problèmes que pose la pratique du port du voile intégral la réponse la plus adéquate et la plus lisible possible. Cette réponse doit, à l'évidence, revêtir un caractère politique, parce que cette pratique met en cause les fondements du pacte républicain et que le combat à mener porte sur des valeurs aussi essentielles que la dignité de la femme et l'égalité des sexes. Mais la réaffirmation ...
... indiquée me paraît devoir être explorée car nous devons impérativement, d'une part, ne pas stigmatiser et, d'autre part, éviter d'adopter une loi qui serait mal comprise et inapplicable ou trop fragile. Nous avons le souci de rédiger une loi qui libère et qui protège les jeunes générations. Pensez-vous qu'il soit possible d'y faire figurer un article affirmant que « nul ne peut être contraint à porter le voile intégral » ?
Vous avez dit que le principe de laïcité s'appliquait aux institutions et non aux individus. Mais n'avons-nous pas le devoir, afin de protéger l'ordre public, de poser certaines limites au port ostentatoire et provocateur de certaines tenues ? Dans un tout autre registre, on peut penser aussi au port de la croix gammée. Concernant la dignité, je suis tout à fait d'accord avec M. Myard. La société doit protéger les personnes, quand bien même elles se laisseraient volontairement torturer, mutiler, imposer un accoutrement indigne. La société doit protection aux mineurs, c'est inscrit dans...
En tant que professionnel du droit, regarderiez-vous comme une bonne chose le fait de légiférer pour dire que « nul ne peut être contraint à porter le voile intégral », alors que cela ne réglerait qu'une partie du problème ? Nous sommes confrontés à des difficultés dans les hôpitaux publics, dans les bibliothèques, pour l'exercice de loisirs sportifs Une loi à caractère très spécifique étant souvent une mauvaise loi, ne faudrait-il pas, plutôt que de répondre uniquement à la question qui nous occupe, essayer d'élargir le débat ?
Monsieur le professeur, je comprends qu'un juge puisse être prisonnier du droit existant, mais j'ai du mal à admettre qu'un professeur-chercheur le soit. Vous partez de l'idée que le port du voile est une liberté, mais comme vous l'avez dit vous-même, c'est une fiction. Le législateur ne doit pas se laisser enfermer dans des fictions, son rôle est de faire la loi au nom et dans l'intérêt du peuple. Il doit être créateur de droit. La liberté elle-même doit être organisée et il revient au législateur de protéger le citoyen, y compris malgré lui. Il est normal que les intellectuels ...
Que dit le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » En se fondant sur ce texte constitutionnel, la loi peut affirmer que constitue une dégradation de la personne humaine le fait, librement o...