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... petite divergence entre vous : tandis que M. Hortefeux a évoqué plusieurs pistes, dont celle de la résolution, M. Besson a semblé ramener à la seule loi l'éventail des actions possibles. Quoi qu'il en soit, mon souci, depuis le début de cette réflexion, est de ne stigmatiser personne. Certes, de nombreuses personnalités auditionnées, et pas seulement les représentants du CFCM, ont rappelé que le port du voile intégral n'était pas une prescription du Coran. Mais il concerne tout de même des femmes musulmanes, et j'ai le sentiment que de nombreux musulmans modérés et laïques se sentent menacés et stigmatisés par l'évocation d'une loi d'interdiction. Par ailleurs, Monsieur Darcos, il est vrai que la loi de 2004 sur les signes ostentatoires était absolument nécessaire. Mais ma permanence de dépu...
Je remercie les ministres d'avoir bien voulu mettre leur expérience au service des réflexions de notre mission. M. Éric Besson disait il y a quelques instants qu'une loi serait vraisemblablement incontournable. Nous avons toutefois auditionné une personne dont je tairai le nom, et qui a dit : « Loi ou pas, je porterai le niqab ! » Quels moyens la République pourra-t-elle mettre en place pour faire respecter la loi, si loi il y a ?
...it : normalement, elle ne fait que l'interpréter. Je suis donc surprise que l'on puisse envisager de passer de la résolution, qui affirme des principes et cela me semble intéressant , à une circulaire, laquelle devrait être dépourvue de valeur normative. Il y a là une difficulté. Vous avez évoqué les mesures concrètes qui pourraient être prises à l'égard des personnes de nationalité étrangère portant le voile intégral. Mais nous avons vu qu'une partie des jeunes femmes concernées sont des musulmanes de nationalité française. En outre, cette pratique est parfois, pour elles, une revendication pas forcément religieuse mais identitaire, voire un signe de révolte à l'égard de la République. Vos propositions ne répondent absolument pas à ce cas de figure. Quelles mesures entendez-vous prendre, ...
Je remercie les ministres de leurs présentations liminaires, notamment M. Brice Hortefeux pour nous avoir enfin donné des chiffres. Je regrette toutefois que ceux-ci nous aient été communiqués aussi tardivement et soient aussi limités. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué le nombre de femmes qui, à la connaissance de vos services, porteraient le niqab, mais n'avez rien dit du contexte de cette pratique, notamment du fait qu'elle marquerait ou non une offensive politique de la part d'un salafisme militant. Il eût pourtant été important que notre mission soit informée sur ce point. Peut-être pourrions-nous, Monsieur le président, avoir un échange avec ce que l'on appelait les « Renseignements généraux » car nous nous sommes souve...
Monsieur Hortefeux, une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics préfectures, bureaux de poste, hôpitaux, notamment et aux abords des écoles ne vous paraît pas présenter de difficulté. Mais qu'en serait-il dans les transports, qu'il s'agisse de transports collectifs ou de taxis, dans les commerces et sur les marchés ?
Nous accueillons aujourd'hui deux magistrats de la Cour de cassation afin qu'ils nous apportent leur expertise juridique sur les questions liées au port du voile intégral. Je tiens à préciser, Monsieur Bertrand Louvel, Madame Cécile Petit, que nous n'avons pas pour objectif prédéterminé d'aboutir à une loi. Nous souhaitons aborder principalement quatre sujets avec vous, qui fondent notre réflexion actuelle : la provocation au port du voile intégral, dont peuvent être auteurs, par exemp...
Monsieur le président Louvel, j'ai été très intéressé par vos propos sur la nécessaire protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral. Dans le cadre de votre activité professionnelle, avez-vous rencontré de nombreux cas de ce type ? La loi peut-elle y répondre ? Que faire quand nous en avons connaissance ?
Vous avez mis l'accent sur la protection des femmes qui se trouveraient, malgré elles, dans l'obligation de porter le voile intégral. De mon point de vue, c'est un faux débat. Les lois actuelles ne permettent pas de protéger ces femmes. Une femme contrainte de porter le voile intégral ne risque pas de venir se plaindre au commissariat de police parce qu'elle sait bien qu'elle ne sera pas protégée. Il faudrait instituer un système de protection équivalent à celui mis en place pour les femmes battues ce qui...
On reconnaît là la qualité des juristes dans l'analyse de la jurisprudence. Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas favorable tous les deux à une loi. Selon vous, un décret pourrait suffire, dans des cas spécifiques. Je suis frappé par le fait que vous émettez un jugement par rapport à toute une période. Tout d'abord la notion de liberté ; telle qu'elle est proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, on ne peut l'aliéner. En réalité, vous jugez de lege lata par rapport à ce qui existe et non de lege ferenda. Or, aujourd'hui, certaines situations, à tort ou à raison, ne sont plus acceptées c'est ce que l'on a observé en Suisse , ce qui n'est pas s...
Mon impression est que vos conseils à tous deux sont fondés sur une réaction a posteriori, c'est-à-dire prenant en compte le fait que des femmes portent le voile intégral. Nous, nous devons trouver une solution a priori, en analysant le phénomène sur le plan social : nous ne devons pas nous contenter d'étudier l'aspect « punition » d'une éventuelle contravention. En 2004, l'éducation nationale avait demandé au législateur de trouver une solution au problème du voile à l'école ou de tout signe ostentatoire. Après des débats passionnés entre ...
Qu'en est-il de la protection des femmes qui ne souhaitent pas porter le voile intégral ?
Nous avions le sentiment que la pratique du port du voile recouvrait une dérive fondamentaliste. Cela est aujourd'hui une conviction, renforcée par nos auditions : le communautarisme se développe sur nos territoires et, si l'on peut constater des différences de ville à ville ou de quartier à quartier, la tendance existe et se renforce. Nous avons souhaité entendre les associations féministes, laïques, les élus locaux notamment l'association ...
Comme l'a souligné André Gerin, le port du voile intégral recouvre une volonté d'imposer des lois et des comportements contraires à la laïcité et à toutes les lois républicaines des sociétés occidentales. Il faut démonter les dialectiques en jeu, à même d'abuser les « gogos » et les journalistes avides de feuillets. À cet égard, pourriez-vous nous parler de la taqîya, le fait d'avancer masqué ?
...visage. Nos auditions ont, en effet, montré que le visage constituait une partie bien spécifique du corps et ne saurait être assimilé à aucune autre. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Nadeije Laneyrie-Dagen, professeur d'histoire de l'art moderne à l'École normale supérieure, et Mme Nilüfer Göle, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales. En quoi le visage est-il porteur de l'identité de la personne ? Comment interpréter l'absence de vêtement du visage dans nos sociétés ? Je vous donne la parole, Mesdames.
...etour de l'absolu dans la sphère publique, c'est-à-dire du prosélytisme et de l'affrontement parce que chaque religion prétend détenir la vérité. Or c'est le risque que nous devons éviter, à savoir la guerre des religions, un face-à-face sur des vérités absolues ! Une norme sociétale multiséculaire, comme aurait dit de Gaulle, étant communément admise dans toutes les sociétés occidentales, cet apport du retour du sacré qui va jusqu'à voiler totalement la face me semble dangereux, et je voudrais avoir votre avis à ce propos.
...gralement : ces derniers cas relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse. Le voile pose également des questions d'ordre géopolitique, ou encore celle de la place de l'homme à côté de la femme. Il crée aussi des conflits dans les services publics ou d'état-civil. La couverture du visage ne peut pas être assimilée à un vêtement. L'emprise des fondamentalistes, dont il a été dit ici qu'ils portent une idéologie barbare, sans rapport avec l'idée que nous pouvons nous faire d'un islam de France, met certains territoires, certaines jeunes filles dans des situations contraintes absolument contraires aux principes de laïcité et de séparation des Églises et de l'État.
...le-t-on ? En général, la vérité. Les élus dévoilent aussi des plaques d'inauguration. Dans la religion chrétienne, dire qu'une femme prenait le voile signifiait qu'elle entrait en religion. Autre expression, se voiler la face signifie refuser de regarder la vérité en face. On ne saurait mettre sur le même plan le voile, le hijab, la burqa. Nous savons tous, par expérience, que les motivations du port du voile sont infinies, de la plus religieuse à la plus esthétique. Il y a plusieurs années, séjournant dans un hôtel jordanien, j'ai vu une femme très belle en bikini au bord de la piscine l'après-midi porter lors du dîner, une robe longue et un voile. Il s'agissait d'esthétique pure ! En revanche, seuls les deux courants à la fois extrémistes, intégristes et fondamentalistes de l'islam prô...
...me Göle, si vous avez été sensible à mes propos, vous n'avez pas répondu à mon intervention. Sa teneur était cependant de même nature que celle de Jean Glavany. Je pourrais entendre votre raisonnement sur la pudeur. Notre génération soixante-huitarde a voulu que les femmes se découvrent, s'approprient le droit de disposer de leur corps. La génération d'aujourd'hui est peut-être en retrait par rapport à ce mouvement. Sa pudeur s'exprime je rappelle les propos de Mme Elisabeth Badinter ici-même par le port du survêtement à l'école, plutôt que de la jupe, alors que le combat de notre jeunesse était le droit au port du pantalon. La première ministre qui a siégé en Conseil des ministres vêtue d'un pantalon était Alice Saunier-Seïté. C'était un vrai combat pour nous. Aujourd'hui, dans les collè...
Nous sommes bien au-delà de la pudeur. Dans un témoignage envoyé de l'étranger pour justifier le port du niqab ou du voile intégral, une personne m'expose dans un excellent français que : « mon Dieu m'ordonne et ordonne que ma femme soit voilée pour éviter le péché d'adultère ». Il ne s'agit pas là de pudeur : tous les ouvrages des salafistes font bien apparaître le caractère divin de cette obligation. En tant que laïc, j'y vois pour le moins le risque d'un choc des cultures.
Mesdames, avez-vous repéré dans l'histoire des comportements analogues à ceux que notre civilisation connaît actuellement ? L'évolution de la civilisation vers la modernité que vous avez définie serait en réalité selon vous, une évolution vers la démocratie. Le port d'un voile intégral, masquant totalement le corps et le visage, constituerait alors tout simplement une véritable forme de régression historique et antidémocratique. Pouvez-vous m'apport...