Interventions sur "port"

J'aimerais par ailleurs qu'on élargisse la réflexion au cas des adolescentes mineures, voire des fillettes de moins de dix ans à qui l'on impose le port du voile intégral. Que peut faire le législateur ? Et que faire vis-à-vis de ces hommes qui accompagnent partout leur femme voilée, parlent à sa place et vont jusqu'à menacer des fonctionnaires ? Je pense notamment aux problèmes rencontrés dans les services d'état-civil ou dans les maternités.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, bien connu des parlementaires. Si sa décision sera en dernière instance politique, notre mission tient évidemment compte des aspects juridiques de la question et notamment de la portée que pourrait avoir une loi interdisant le port du voile intégral. Dans le cas où cette solution, que plusieurs juristes ont jugée complexe, serait choisie nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion pensez-vous qu'il serait possible de fonder l'interdiction du port du voile intégral sur la notion de dignité de la personne humaine, en tant que composante de l'ordre public ? Serait-il oppor...

Une loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ? La France risquerait-elle une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de l'article 9 ?

...Je vous remercie pour cette intervention qui débouche nous vous en sommes reconnaissants sur une solution. Cependant, l'argument que vous utilisez pour réfuter le fondement de la contrainte est faible : les lois réprimant les violences faites aux femmes n'ont certes pas permis d'éradiquer le phénomène, mais elles ont empêché celui-ci de prendre davantage d'ampleur ! Une loi qui interdirait le port du voile intégral ne viendrait pas à bout de la pratique, mais elle permettrait de réduire le nombre de femmes concernées.

Le port du voile intégral n'est que la partie émergée de l'iceberg : pour un nombre croissant de femmes, l'accès aux soins ou aux services publics, l'exercice d'une profession, la sexualité sont contraints. Je pense que la solution que vous proposez est la bonne, mais elle ne permettra pas de régler ces problèmes.

Permettez-moi cette petite provocation : en quoi le fait de dissimuler son visage nuit-il davantage à autrui que le fait de porter un manteau rouge fluorescent ? L'espace public dont vous parlez comprend-il la rue ? Par ailleurs, que pensez-vous de cet outil qu'est la résolution ?

Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Comme Bérengère Poletti, je crains que votre solution ne permette de traiter qu'une partie du problème, qui va grandissant : les époux de ces femmes refusent qu'elles aient le moindre contact avec d'autres hommes, qu'ils soient médecins ou employés d'un service public. Ils persisteront, même lorsqu'elles ne porteront plus le voile intégral.

Il est toujours très intéressant de vous écouter ou de vous lire. Si vous êtes très clair sur le fondement concevable, vous manquez de précision sur la question de la sanction. Ne faut-il pas réfléchir à des sanctions plus fortes, et qui soient liées ? Que le juge devra-t-il répondre à une femme qui dénoncera le fait que son mari la contraint à porter le voile intégral ? Par ailleurs, vous avez participé à une mission de conseil pour la rédaction de la constitution afghane : le principe d'égalité entre les hommes et les femmes y figure-t-il ?

Merci de nous offrir une porte de sortie, fût-elle a minima. J'avoue ne pas être convaincue par votre démonstration : selon vous, il ne revient pas au législateur de définir ce qu'est la dignité ; je pense, au contraire, qu'il se trouve dans l'obligation de préserver la dignité de la personne humaine en protégeant, par exemple, le droit au logement. Il est de notre devoir d'empêcher des manifestations publiques niant la per...

Mais en quoi ces comportements sont-ils intolérables ?

Après avoir entendu M. Rémi Schwartz, conseiller d'État, et M. Denys de Béchillon, professeur de droit public, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université de Paris XII et directrice du Centre de recherches communautaires dans cette université. Nous partageons tous le souci d'apporter la réponse la plus adaptée aux problèmes posés par la pratique du port du voile intégral. Cette réponse doit à l'évidence revêtir un caractère politique, dans la mesure où cette pratique met en cause les fondements du pacte républicain et où le combat à mener porte sur des valeurs aussi essentielles que la dignité de la femme et l'égalité des sexes. Mais la réaffirmation de ces valeurs demeurer...

Merci, Madame, pour votre éclairage juridique approfondi. En évoquant nos principes de droit, vous n'avez pas rappelé que le droit français a édicté des normes visant à combattre certaines idéologies, comme le racisme et l'antisémitisme. Or notre civilisation combat ouvertement les deux idéologies, talibane et salafiste, qui encouragent la pratique du port du voile intégral. Cela peut être une piste juridique. En ce qui concerne la laïcité, je suis assez d'accord avec vous : c'est un principe qu'il est difficile d'invoquer. Sur l'ordre public, je ne me sens pas loin de vous non plus. Comme certains pays de l'Union européenne commencent à le faire, on peut considérer que l'ordre public impose que l'on puisse témoigner de son identité à tout moment...

...ruire la racine du péché d'adultère ». Sans juger la religion de cet homme, je constate pour ma part que depuis des temps immémoriaux, les femmes ont toujours été dévoilées à nos côtés et j'y vois beaucoup d'avantages. Il faudra trancher, et nous prendrons nos responsabilités. La distinction que vous avez faite entre espace public et espace privé est un faux problème : si l'on considère que le port du voile intégral est une violence faite aux femmes, une discrimination et une atteinte à la dignité de la personne humaine, il n'y a plus de différence à faire entre sphère privée et sphère publique.

Vous avez évoqué le principe de liberté, mais notre République affiche aussi les principes d'égalité et de fraternité. Lorsqu'une personne apparaît en portant le voile intégral, elle refuse l'un des modes d'expression des individus dans l'espace public. N'y a-t-il pas là une inégalité, non de traitement, mais de comportement, sur laquelle on pourrait s'appuyer juridiquement ? Quant au principe de fraternité, qui certes a un caractère subjectif, est-il respecté quand certains jugent nécessaire d'imposer une protection contre tous les représentants du...

Je partage totalement la position de mes collègues : le port du voile intégral n'est pas une liberté, mais une atteinte à la liberté. Il faudrait, Monsieur le président, que nous approfondissions notre travail au regard de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, connue sous le nom de convention CEDAW. Il nous faut, en effet, assurer, et je vous rejoins sur ce plan, Madame, la conformi...

Comme l'a dit notre collègue Glavany, le port du voile intégral est une violence faite aux femmes. En France, les juristes nous disent qu'une loi pourrait être jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme. Or en Belgique, où la mission s'est rendue, un vieux règlement qui permettait aux communes d'interdire le port d'un masque dans l'espace public en dehors des périodes de carnaval a été remis à l'honneur, et le port d...

Parmi les outils utilisables, vous avez cité la résolution, que nous avons depuis peu à notre disposition, mais vous avez été très brève sur le sujet. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour respecter le principe d'égalité, la proposition de loi évoquée par notre collègue Glavany ne devrait-elle pas inclure dans les violences faites aux femmes, outre le port du voile intégral, des pratiques telles que l'interdiction d'appartenir à tel ou tel groupe ? Dans ce cas, jusqu'où faudrait-il aller ? Enfin, si vous avez été très convaincante sur les limites et les contraintes de la prohibition, pouvez-vous préciser votre pensée au sujet de l'encadrement ?

Le panorama que vous avez dressé, Madame le professeur, ne nous aide pas beaucoup à trouver la solution. On ne peut pas y parvenir en partant comme vous le faites de la notion de liberté. Le bon point de départ est le fait que le port du voile intégral est un asservissement, une discrimination, une atteinte à la dignité.

.... Vous avez consacré l'essentiel de votre vie de chercheur, Monsieur le professeur, à l'histoire du Maghreb, en particulier de l'Algérie, ainsi qu'à la colonisation française : c'est votre point de vue de connaisseur du monde arabe et de ses relations avec l'Occident qui nous intéresse aujourd'hui. En effet, nous ne pouvons pas occulter l'impact de l'environnement géopolitique sur la pratique du port du voile intégral. L'état des lieux que nous avons entrepris tend à suggérer que cette pratique trouve en partie ses origines dans les bouleversements que connaît le monde arabo-musulman depuis plus d'un siècle et dans les relations qu'entretiennent les sociétés de part et d'autre de la Méditerranée. Les éventuelles séquelles de la décolonisation peuvent-elle, selon vous, expliquer ce qui peut a...

Vous faites partie des grands connaisseurs du Maghreb. Mme Habchi, que nous avons auditionnée, nous a rapporté en des termes très émouvants la situation qu'avaient vécue ses cousines en Algérie pendant la guerre civile. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Par ailleurs, il nous semble que le voile intégral est une façon, pour les jeunes femmes issues de l'immigration et récemment converties, d'exprimer leur zèle et de combler l'absence de repères linguistiques ou culturels. Faites-vous ce constat en Sein...