Interventions sur "port"

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que n'a-t-on entendu sur ce sujet !

Nous l'avons eu en commission des lois, il y a même eu une mission d'information. Certains ont dit qu'il ne faut pas stigmatiser ceux qui adoptent le port d'un tel vêtement, dont ils prétendent qu'il représente l'islam en général. Non ! Tout le monde le dit, à commencer par nous ici même : ce n'est pas l'islam, loin de là ! Les femmes qui se revêtent du niqab ou de la burqa se situent en dehors des préceptes de la religion dont elles se revendiquent. Elles sont des victimes : victimes d'une conception archaïque et sectaire de leur religion ou, ce ...

La mort ou porter le voile : où était le choix ? Vous nous dites : « Il n'y a que 2 000 femmes ! ». Qu'en savez-vous ? Qui porte, en France, la burqa ou le niqab ? Face à ce phénomène nouveau mais radical, il était important, madame la ministre d'État, d'offrir une réponse symbolique et ferme. L'impératif de fermeté s'imposant, nous avons voté une résolution à l'unanimité car l'unanimité était bel et bien acq...

Or ce texte ne fait que traduire dans la loi cette unanimité portée par la résolution.

Bien sûr, vous essayez de vous opposer : c'est actuellement le grand moment de l'opposition. Mais en fait, vous n'y croyez pas vous-mêmes. Cette loi est un symbole. Elle s'impose comme une réponse nationale à la hauteur des principes que cette pratique bafoue : le principe d'égalité, mais aussi de liberté, dans le cas où le port de la burqa est contraint, et de fraternité entre les citoyens, entre les parties à un même contrat social. Je ne reviendrai pas, le sujet ayant déjà évoqué, sur la notion d'ordre public immatériel.

La burqa n'est pas seulement, on l'a dit, une injure faite à la femme ; elle agresse tous ceux qui côtoient dans la rue une femme ainsi accoutrée. Pour tous, le message est clair. À l'adresse des hommes, cela veut dire : « Vous êtes tous des impurs, pour ne pas dire des obsédés sexuels ». Pour les femmes, cela signifie : « Vous qui ne portez pas la burqa, vous êtes des créatures dévoyées et des prostituées en puissance. » Comment peut-on accepter ce langage ? Je travaille, dans mon service et ailleurs, avec des collègues musulmans qui, Français issus du Maroc, de l'Algérie et de bien d'autres pays encore, me font passer un message simple : « Résistez ! »

 « Si vous cédez, comment allons-nous pouvoir nous comporter ? Nous ne pourrons pas conserver notre dignité devant les intégristes. Vous êtes les seuls remparts, vous l'Assemblée nationale ! » Alors, oubliez le Conseil d'État ! Osez jouer votre rôle ! Nous devons maintenant légiférer.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la République, provoquée dans ses valeurs les plus fondamentales, doit pouvoir les défendre avec fermeté, mais aussi avec pédagogie. Il en est ainsi lorsqu'elle est confrontée aux nombreux questionnements suscités par la pratique récente et marginale du port du voile intégral. Ce débat, ouvert par la représentation nationale dans le cadre d'une démarche de réflexion au sein d'une commission dédiée, il ne faudrait pas le conclure en le confisquant au nom d'une stratégie éloignée de l'intérêt général et en deçà des exigences de responsabilité qui s'imposent au Gouvernement et à notre assemblée. La question devait en effet être abordée sans instrumental...

Il n'y a donc, sur cette réponse, aucun doute. Si la loi peut servir, en prescrivant des règles, à préserver notre socle républicain et notre pacte social, encore faut-il qu'elle ne comporte pas, dans son élaboration comme dans son application, le risque de voir dénaturer les fondements républicains qu'elle entend elle-même défendre. Or quelle est votre réponse ? Un projet de loi susceptible de subir une censure constitutionnelle.

Peut-on sérieusement donner une occasion unique à ces manipulateurs de conscience que nous dénonçons, à savoir les intégristes, fondamentalistes ou extrémistes d'un autre âge, de faire remporter à l'obscurantisme, à la régression, à l'archaïsme une victoire sur la République et sur les droits de l'homme ? Votre réponse, c'est une loi susceptible d'être très difficilement applicable. Là encore, nous ne disons pas qu'il sera impossible de l'appliquer, mais qu'elle sera difficilement applicable. Il sera, en effet, délicat d'assurer ou de faire assurer par les services de police une réell...

...nsable et sans renoncer à aucune des valeurs que nous partageons, fait le choix du pragmatisme en présentant des amendements pour une interdiction circonscrite et pour une sanction qui vise les auteurs des contraintes et non les victimes elles-mêmes. Nous nous inscrivons donc, comme cela vient d'être rappelé, dans le cadre tracé par le Conseil d'État. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur cette institution, il vaut mieux être proche de son analyse juridique que la nier, car on peut considérer que la volonté du Conseil était bien, en éclairant le Gouvernement, de nous apporter également son intelligence et sa compétence.

...mps, le Conseil d'État avait rappelé au législateur, aux représentants du peuple, combien le droit leur échappait. Nous allons donc voter un texte une fois encore né de l'émotion provoquée il y a plus d'un an par les images d'une pratique rarissime. Nous allons voter à contretemps de l'actualité, même si je l'ai encore constaté samedi dernier à Tourcoing cette pratique s'est développée en proportion de la médiatisation qui lui était offerte. Les voies juridiques de la réponse étaient pourtant évidentes : il fallait une loi puisqu'il s'agissait de libertés publiques, une loi fondée sur l'ordre public, sur la sécurité, et sur rien d'autre. J'avais déposé, dès le mois d'octobre 2009, une proposition visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité ...

J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur cette question. C'était la position du Président de la République et du ministre de l'intérieur. Pourtant, après les auditions menées dans le cadre des travaux de...

 « Le débat est désormais ouvert. À chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main. » Ces quelques phrases, nous les avons écrites, André Gerin et moi-même ; elles forment la conclusion du rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral. Cette recherche d'un accord républicain pouvait paraître idéaliste au mois de janvier dernier. Je vois ici mes collègues Julien Dray et Jean Glavany, qui doivent penser la même chose : il y a plusieurs m...

...de droite, ils se divisaient entre partisans d'une interdiction générale et défenseurs d'une interdiction limitée aux services publics. Pourtant, j'ai milité de manière constante au sein de la mission pour que tous les points de vue soient entendus. J'ai oeuvré pour que puisse émerger, sur le fondement d'un constat partagé, un débat républicain tendant à empêcher que ne se répande la pratique du port du voile intégral, puisque tel était, en définitive, notre objectif. Nous étions plusieurs à vouloir que le Parlement soit entièrement mobilisé sur le voile intégral, afin de rassembler tout l'arc républicain. Je ne peux donc qu'être satisfait de constater que notre travail a porté ses fruits. La dissimulation permanente du visage n'est pas un problème mineur. Telle est la conviction qui nous a ...

Cette fois-là du moins ! (Rires.) Élisabeth Guigou, François Loncle et d'autres collègues y ont également assisté. C'était le 5 novembre 2009, madame la ministre d'État, à la grande mosquée des Omeyyades. Deux jeunes femmes allongées par terre mendiaient. J'ai alors vu ce que le voile intégral pouvait représenter. L'une de ces jeunes femmes s'appelait Farah, de Marseille. J'ai constaté qu'en portant ce voile, elle faisait sentir à tous ses interlocuteurs à quel point cette situation la rendait malheureuse, isolée, dépendante, prisonnière. Elle s'appelait Farah ; un jour, elle m'a envoyé un SMS, qu'elle a signé « la femme à la burqa ». Si je me suis engagé, c'est pour éviter qu'il y ait des « femmes à la burqa ». C'est pour mieux comprendre les raisons qui poussent tant de jeunes femmes à...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd'hui est radicale et fondamentale à plus d'un titre. Si le temps long est cher aux gaullistes, il faut revenir plus en arrière, il y a plusieurs centaines de milliers d'années, pour se souvenir que nous sommes la seule espèce du règne animal dont la sclérotique de l'oeil est blanche, ce qui explique que le regard de l'autre, le regar...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays. Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis forcée de constater que le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, que l'on obse...

...S'agit-il d'une mode passagère, d'un réflexe identitaire sans lendemain qui s'estompera avec le temps ? Le voile intégral va bien au-delà. Il est l'expression d'un réel projet politique d'une société fondée sur une conception rétrograde, qui rejette tout à la fois l'égalité des sexes, la mixité de la société et la laïcité, au nom d'une vision politique d'un intégrisme religieux. Le voile intégral porte la volonté politique d'imposer une loi religieuse personnelle à la République consacrée par le suffrage universel. Il constitue le premier pas certain d'une action programmée par ses prosélytes, qui mène au communautarisme et au rejet de l'autre. C'est la négation du vouloir vivre ensemble, la consécration de l'intolérance institutionnalisée. Trop de signes montent vers nous pour que nous ne pr...

Peu importent les interprétations discordantes de nature à paralyser votre action. Cela me rappelle un texte de Kafka. Un homme libre doit franchir une porte pour entrer dans la ville. Un homme fort lui barre la route armé d'un gourdin. L'homme hésite. « Si tu passes, lui dit l'homme au gourdin, je te combattrai et, derrière moi, il y a une autre muraille et une autre porte avec un homme encore plus fort q...