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parce que nous savons que cette tenue, pour provocante qu'elle soit, est un symptôme et que, si l'on éradique le symptôme sans avoir tenté de comprendre et de supprimer les causes, on n'aura pas fait grand-chose. Certes, pour nous tous, qui luttons depuis des années afin de développer le vivre ensemble et la fraternité, le fait que des jeunes femmes portent cette tenue est un échec. Mais l'essentiel est de les convaincre que ce pays les défend, les aime, les accepte, et ce n'est pas en votant un tel texte que vous les en convaincrez. Au contraire, vous devez faire comprendre à ces jeunes femmes de nos banlieues dont la tenue exprime, me semble-t-il, une forme de désespérance vis-à-vis de notre société que les luttes menées par leurs aînées po...
et qu'en portant ce type de tenue elles s'enferment dans un comportement rétrograde
Nous y sommes, madame la garde des sceaux. Et nous sommes heureux que cela soit possible grâce à un texte du Gouvernement, que vous représentez en cette circonstance. L'article 1er du projet de loi est on ne peut plus clair : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » C'est une évidence, tout d'abord, pour des raisons de sécurité. En effet, comment identifier un suspect et assurer la sécurité des biens et des personnes, quelle peut être l'utilité de la vidéoprotection, si l'on ne peut reconnaître les responsables d'actes délictueux ? Deux hold-up ont été récemment commis par des délinquants qui avaient revêtu le...
...plus délicates à déterminer qu'il n'y paraît. De façon générale, on peut définir l'espace public comme étant celui où une personne n'est pas protégée contre le regard d'autrui. Mais dans ce cas, tous les lieux privés ouverts au public, quelle qu'en soit la nature, entrent-ils dans cette définition ? L'espace public englobe-t-il l'espace de la communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voile aux personnes participant à une émission politique ? Ces questions et d'autres ne manqueront pas de se poser. La mesure d'interdiction aurait dû être définie de façon stricte, la limitation circonstanciée et, en quelque sorte, proportionnée à des objectifs légitimes d'ordre public et de sécurité. Vous posez, il est vrai, une interdiction générale pour lutter contre des atteintes à un or...
Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et qui peuvent être tout aussi attentatoires à la dignité des femmes. Selon moi, la dissimula...
Plus les hommes et les femmes sont disposés à raisonner « juste » par l'éducation et non par la tradition, la croyance ou le mimétisme, plus leur vie est libre et plus notre démocratie s'assagit. J'ai eu beau lire votre projet, je n'y ai trouvé aucune mesure pour que les femmes qui intériorisent l'interdit de montrer leur visage puissent réfléchir et soient aidées à renoncer à ce comportement. Lors de la discussion des articles, je ne manquerai pas, avec mes collègues du groupe socialiste, de défendre toute mesure susceptible d'améliorer ce projet de loi qui se veut une grande loi sociétale, afin de contribuer à ce que l'on n'aboutisse pas à une simple loi d'affichage ou d'apparence aux effets limités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Partout en France, cette exigence est portée par notre Constitution. Et j'espère que nous voterons ce texte, qui permettra de clarifier cette question vis-à-vis de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je voudrais, en cet instant, avoir une pensée pour toutes ces femmes qui attendent de nous de ne pas céder à l'obscurantisme et à la barbarie, comme l'a si bien rappelé, hier, notre collègue Nicole Ameline.
De plus, comme l'a rappelé hier notre rapporteur, l'une des raisons de notre présence militaire en Afghanistan est de libérer le peuple afghan du terrible régime des talibans. Dès lors, peut-on envoyer nos militaires risquer leur vie en Afghanistan pour défendre ces valeurs universelles dont nous nous réclamons tous, et laisser nos rues envahies par ce symbole de leur négation ? La représentation nationale doit être unanime pour condamner c...
...t pas de prêter des dimensions fantasmatiques à un vêtement, même s'il peut nous heurter dans nos convictions personnelles. Il s'agit de voir pourquoi ce vêtement heurte les principes de la République, et comment il convient, en conséquence, de réaffirmer et de défendre ces principes. Pour certains, c'est justement au nom de la laïcité et de la liberté religieuse qu'il conviendrait de tolérer le port de la burqa. Ils arguent d'un « droit à la différence » et assimilent toute volonté de limiter le port de ce voile intégral à une volonté oppressive envers des minorités. Je ne crois pas que ce soit une bonne façon de penser, car si nous commençons par concevoir la République comme une mosaïque de majorités et de minorités, alors nous la concevons comme étant fondamentalement divisée.
...rnité républicaine. Ce droit à la ressemblance, qui vaut droit à la reconnaissance, est heurté par tout ce qui érige des barrières entre les Françaises et les Français. Le voile intégral est incontestablement une telle barrière. Une barrière, non pas entre les musulmans et les citoyens d'autres confessions, comme certains essaient de le faire croire, mais entre la femme et l'homme. Une femme qui porte un vêtement qui lui est réservé et qui masque son visage, rendant de fait impossible sa reconnaissance comme personne à part entière, est privée de ce droit à la ressemblance qui fait la citoyenne. Peu importe, à cet égard, que le port de ce voile intégral soit volontaire ou imposé. C'est un faux débat que l'on ne pourra jamais trancher, tant il y a de supposées volontés qui ne sont en fait que...
Ce qui importe, c'est la mise à l'écart de ces femmes de la communauté républicaine, et la négation de leur égalité avec les hommes. C'est en ce sens que la burqa est condamnable. C'est en ce sens qu'elle constitue une forme de violence envers les femmes, rompant l'égalité républicaine.
C'est là-dessus qu'il faut légiférer. Il faut être clair : ce n'est pas le port d'un vêtement que nous condamnons, ni la valeur que peuvent y prêter les uns ou les autres, mais la mise à l'écart qu'il provoque. Cette mise à l'écart, elle s'inscrit dans le cadre plus large des violences et des dénis d'égalité infligés aux femmes. Voilà le bon cadre de réflexion, et c'est pour cela que je mettais en garde, au début de mon intervention, sur les dimensions fantasmatiques que l'o...
...rénité dans la République : elle entretiendrait au contraire les arrière-pensées, les a priori, le ressentiment, et donc la division. Elle serait immanquablement interprétée comme la stigmatisation d'une petite partie de la population. « Pourquoi, alors que l'on dit vouloir protéger les femmes, s'attaque-t-on qu'à cette seule discrimination à leur encontre ? Pourquoi ne dit-on rien du nombre insupportable de violences conjugales, de viols, d'injustices moins visibles dans le monde du travail ? », pourrait-on nous demander.
...n seulement de la femme, mais, plus largement, de tout citoyen. Le problème de ce texte, c'est qu'il reste parcellaire et partial. Il donne l'impression de répondre dans l'urgence à un problème qui nous est posé. Mais il ne crée pas le sursaut pédagogique nécessaire de la République pour refonder l'ensemble de son identité. Nous sommes donc confrontés à une situation difficile : étant contre le port du voile, nous ne pouvons nous opposer à votre texte. D'autant que certains ne manqueraient pas d'expliquer alors que nous avons fait preuve d'une sorte de naïveté ou de complicité avec les intégristes. Mais nous nous demandons si ce texte va véritablement répondre aux questions qui nous sont posées.
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici enfin invités à légiférer pour rappeler à tous ce qu'est la France, notre pays, ce qu'elle peut et ce qu'elle ne peut pas, sous peine de se renier, accepter. La France est une République parlementaire, démocratique et laïque. Unitaire et décentralisée à la fois, elle est fière de sa diversité et de son unité, vertus complémentaires cimentées par le creuset de ...
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, la manière dont le débat qui nous occupe cet après-midi a été engagé, au lendemain des élections régionales, a suscité de notre part de fortes réserves et critiques. Mais vous aurez constaté, comme moi, que nos divergences sont allées s'amenuisant dès lors que le débat a été recentré autour de l'affirmation de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité...
...fait aux intégristes. Quel serait, selon vous, l'effet de cette loi, faite pour préserver les intérêts de la République, si elle se révélait contraire à la Constitution ? Ce risque-là, nous ne voulons pas le prendre. C'est pourquoi nous préférons nous fonder sur les recommandations du Conseil d'État et limiter l'interdiction aux services publics et à certains commerces sensibles. Monsieur le rapporteur, à plusieurs reprises, vous nous avez dit être convaincu de la possibilité de trouver un consensus sur le fondement de la résolution que nous avons adoptée le 11 mai dernier à l'unanimité des suffrages exprimés. Je suis, moi aussi, persuadé que c'est possible et je le souhaite autant que vous. L'unité républicaine est effectivement la meilleure arme contre la burqa. Le consensus doit se faire,...
... SRC en mai dernier est, je le pense, tout aussi ferme dans ses principes que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, mais elle tient compte de l'avis du Conseil d'État. Nous vous proposerons, à la suite de la discussion générale, plusieurs amendements qui permettraient, s'ils étaient adoptés, d'obtenir un vote à une très large majorité sur un texte sécurisé juridiquement. Monsieur le rapporteur, vous avez exprimé en commission des lois le souhait d'un consensus. Cela passe, selon moi, par l'adoption de nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)