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...nsieur le Président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je tiens, ayant eu l'honneur d'être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions de la mission d'information ont été claires : même si le port du voile est très limité, il demeure une manifestation communautariste de rejet des valeurs républicaines de notre pays. Le débat a été particulièrement vigoureux au sein du parti socialiste, dont les représentants ont rencontré de grandes difficultés pour se mettre d'accord. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pourtant, tous s'accordaient à condamner avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République. Malgré cette affirmation, la position du parti socialiste reste floue. Je tiens à rappeler que la plupart des pays européens ont d'ores et déjà interdit le port du voile intégral.
la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile intégral par les femmes musulmanes trouve chaque jour de nouvelles adeptes, et il n'est pas facile de distinguer celles qui le portent de plein gré et celles qui le font sous la contrainte. Ce fut d'ailleurs l'un des points sensibles lors des auditions menées au sein de la mission...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les radicaux de gauche, fondateurs de la République, continuent à voir en elle le moyen de faire vivre nos valeurs humanistes de dignité, d'égalité, de fraternité, et de laïcité. Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l'État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence. Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d'un autre temps nous est étrangère, tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre ensemble et de nos principes démocratiques. Oui, la représentation ...
...'affirmer aux autres qu'on ne se reconnaît pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d'afficher son rejet de la République. Cette pratique même minoritaire pose des questions fondamentales sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis et, pire, elle les bafoue. Les nombreuses auditions réalisées par la mission d'information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d'une prescription religieuse. Il s'agit d'une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes ou radicaux qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire. Le constat est donc unanime et fait l'objet d'un consensus : la pratique du voile intégral apparaît comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même le phénomèn...
...lle a été mise en oeuvre ; c'est grâce à la loi que la parité en politique a été possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le préambule de notre Constitution consacre l'égalité entre les hommes et les femmes et nous met tous sur un pied d'égalité, quelles que soient notre origine, notre religion, nos opinions. Mêmes droits, mêmes devoirs ! Dans ces conditions, le port du voile intégral me paraît largement incompatible avec l'exercice effectif de droits égaux par les deux sexes. Et la loi n'est-elle pas, face aux pressions de groupes extrémistes, la meilleure arme pour protéger notre société et ces femmes ? Ne faut-il pas interdire des pratiques qui mettent à mal l'expression même de la liberté et de l'intégrité ? Je crois fermement que si. Il est temps de ré...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Autrement dit : pour des raisons de sécurité, d'ordre et de respect, on ne masque son visage ni sur les voies publiques ni dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service au public. C'est là un principe élémentaire du vivre-ensemble. Nous ne pouvons d'ailleurs que regretter d'être aujourd'hui contraints à légiférer sur un tel sujet. Confo...
Céder, ce serait laisser la victoire à ceux qui haïssent notre démocratie, ses lois, ses valeurs ainsi que notre universalisme et notre goût pour le progrès. Ce serait une défaite pour tous ceux qui continuent de vouloir une société plus libre, plus juste et plus fraternelle, en France et à travers le monde. Car le monde nous regarde, et nous sommes porteurs d'un modèle attendu et espéré. Or rien ne sape davantage ce modèle que l'intégrisme, le sectarisme et la violence. Je voudrais conclure en soulignant à nouveau que les premiers bénéficiaires de cette loi seront évidemment les femmes : ces femmes françaises, quelles que soient leur condition et leur religion, et au-delà, les femmes opprimées dans le monde entier. Elles ne veulent pas redeveni...
...age dans l'espace public pour les femmes. J'approuve donc l'interdiction du voile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de la dignité de la femme, mais aussi du point de vue du principe de laïcité de la République, car, s'il ne nous appartient pas de trancher la question de savoir si ce précepte est une obligation musulmane ou un principe sectaire, le port de ce signe dans l'espace public est insupportable au regard des règles républicaines. La laïcité, qui figure dès l'article 1er de la Constitution, est l'expression de la notion française de République. Les grandes lois laïques ont été votées dans un contexte historique marqué par l'héritage de la chrétienté : la religion catholique était alors la religion dominante. La religion musulmane, quant...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à l'orateur qui m'a précédé, je pense qu'il n'est pas nécessaire d'agresser la religion catholique pour justifier un vote contre la burqa. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...nt peut-on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous avons tous en partage, après avoir condamné la pratique du port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, vous avez fini par convenir de la nécessité d'une loi, reconnaissant ainsi, comme le Président de la République, que « la France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, sous aucune condition et dans aucune circonstance. » Une interdiction partielle selon les circons...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de réflexion, nous arrivons au terme du débat sur le port du voile intégral dans notre pays. Je persiste à penser, avec certains de mes collègues, que le temps que nous avons passé à disserter sur ce vêtement est excessif au regard des graves problèmes économiques et sociaux que connaît notre pays.
Nous partageons tous le refus de ce vêtement, en ce qu'il porte atteinte à la liberté de la femme
... protéger contre des hommes supposés incapables de se maîtriser. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce vêtement traduit ainsi une conception des relations entre hommes et femmes qui me semble méprisante pour celles-ci comme pour ceux-là. Mais le plus préoccupant est qu'il empêche la femme d'exercer une profession, donc de profiter de l'autonomie économique, qui est l'un des acquis les plus importants de la lutte pour les droits des femmes. Ce qui nous a gênés dans nos travaux, c'est que des propos tout à fait pertinents sur la défense de la laïcité ou de la femme pouvaient cacher nombre de préjugés, et que la tonalité des débats était parfois à la limite de la xénophobie.
...En effet, le simple bon sens aurait dû nous conduire à remarquer d'abord que ces tenues sont apparues dans des pays où le soleil est aveuglant et que leur raison d'être était donc liée aux conditions climatiques, ce qui les rend totalement inadaptés à notre pays, où il y a parfois de la brume et où l'on prend le métro. Au Vietnam, qui est une démocratie populaire, les femmes, sur leur vélomoteur, portent, sous leur casque, une grande cagoule qui dissimule leur visage et des gants qui les protègent du soleil. Là-bas, ce n'est pas la religion qui est en cause, mais le soleil.
Hélas ! nos débats se sont situés sur le même terrain que les intégristes, et cela me gêne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, nous n'avons pas tort de nous interroger sur cette pratique si nous considérons que les femmes qui portent ce vêtement nous adressent un message, que nous avons le devoir de décrypter. Mais, en tout état de cause, ce n'est pas en votant une loi que nous réglerons le problème.
Le port de ce vêtement n'est pas, nous le savons, une prescription religieuse. Cependant, nous avons pu constater, d'une part, qu'une grande partie de la population a peur de l'islam et, d'autre part, que nos débats étaient interprétés par les musulmans comme une forme de rejet de leur pratique religieuse. Nous devons donc être particulièrement attentifs lorsque nous débattons de ce problème. À cet égard...
a déclaré : « La réponse que nous devons apporter doit être tout à la fois efficace, acceptable, applicable, juste et solide sur le plan juridique. »
« Rien ne serait pire qu'une loi inappliquée : une loi inappliquée est une loi défiée. » Et le ministre d'État de l'intérieur de poursuivre : « Si j'en crois les juristes, le fondement juridique ne serait pas exempt de fragilités. » Il ajoutait même : « À tout le moins, une consultation officielle des plus hautes instances juridiques de notre pays, le Conseil d'État par exemple, pourrait être opportune. » Le Conseil d'État a bien été consulté, et nous, socialistes, proposons que le projet de loi soit conforme à son avis. Cette manière de procéder nous semble la plus raisonnable, et nous regrettons que vous n'alliez pas dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)