Interventions sur "police"

...nt en ce qui concerne les charges de personnel, lesquelles représentent l'essentiel des crédits de la mission. En euros constants, le niveau de ces crédits ne variera quasiment pas et les effectifs devraient diminuer : sans dévier de la ligne fixée dans le cadre de la programmation triennale, les plafonds d'emplois seront réduits de 1 300 postes en équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police nationale et d'autant dans la gendarmerie nationale. La première loi d'orientation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, adoptée au cours de la précédente législature, avait prévu une forte augmentation des effectifs et des moyens de la police et de la gendarmerie. Quelles sont les raisons de fond qui vous conduisent à envisager maintenant une stabilisation des moyens et des effectifs ? Les obj...

...igny, a arrêté une liste de cinq groupements admis à répondre à l'appel d'offre, mais la procédure n'est pas allée plus loin, de sorte qu'aucun lauréat n'a été désigné. Cette situation m'a conduit à vous adresser un courrier, il y a quelques jours, pour vous demander où en était le dossier. Pourriez-vous profiter de cette réunion pour nous apporter une réponse ? Ma deuxième question a trait à la police d'agglomération mise en place à Paris : ce dispositif consiste à affecter les forces de police en fonction des « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles co...

...Sans revenir sur les inquiétudes suscitées par ces évolutions, déjà longuement abordées au sein de la Commission de la défense, pourriez-vous nous apporter des précisions sur les mutualisations envisageables et sur les moyens alloués en 2010 à la gendarmerie ? Je pense notamment à l'importante question du parc des blindés. Pourriez-vous également revenir sur l'objectif de parité globale entre la police et la gendarmerie, fixé par la loi du 3 août 2009 ? J'aimerais enfin savoir dans quel délai la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure viendra en discussion à l'Assemblée.

rapporteur spécial de la Commission des finances. Je voudrais tout d'abord saluer l'effort de modernisation particulièrement vigoureux engagé dans les services de police et de gendarmerie au cours des dernières années. Les réformes se sont en effet succédé : modification des structures, rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, mutualisation des moyens, redéploiement des zones de compétence, création des GIR les groupes d'intervention régionaux mais aussi des structures d'agglomération et des compagnies de sécurisation, fusion des services ...

...eurs, notamment en ce qui concerne la politique du chiffre, contre laquelle je dois vous mettre en garde. Au cours des auditions, de nombreux policiers nous ont indiqué que l'on se heurtait à un effet de seuil ou d'étiage : il y a si longtemps que l'on triche qu'il est devenu impossible de faire mieux. Les effets pervers de la politique du chiffre sont unanimement reconnus : le syndicat Alliance police nationale dénonce une « politique contreproductive » qui pourrait conduire, selon le syndicat des commissaires de la police nationale, à un « risque grave de rupture ». Que faire ? Jusqu'en 2002, on mettait des moyens supplémentaires sur la table quand on demandait des résultats. Or, c'est maintenant la troisième année consécutive que vous réduisez les moyens affectés à la police et à la gendarm...

...nt Warsmann vient de parler, je ne pense pas que les retards soient dus à des problèmes de bâtiments, ou de normes, c'est tout simplement que les professions judiciaires ne veulent pas se rendre à Roissy. Elles auraient l'impression de déchoir. Mais cela oblige à consommer énormément de moyens en transports divers et variés, et en maintien de l'ordre. Et c'est bien regrettable. La création de la police d'agglomération à Paris est une bonne chose, mais la préfecture de police étant en elle-même, au sein de votre ministère, une institution, il faudra en la matière veiller à éviter certains écueils. Le premier réside dans l'éloignement entre la police nationale et les élus locaux, notamment les maires. En cas de difficulté, ceux-ci avaient pour interlocuteurs les directeurs de la sécurité publique...

...tection. Vous y attachez une grande importance, monsieur le ministre, et tous ceux qui sont ici aussi, mais je crains que la stratégie du ministère ne facilite guère l'interconnexion avec les réseaux existants. Je pense notamment aux réseaux municipaux. Certaines villes ont déjà fait un effort considérable pour s'équiper, et elles devraient pouvoir se connecter à la direction départementale de la police nationale. Or ce n'est pas le cas. Pourtant, c'est une priorité et nous gagnerions beaucoup en efficacité. Par ailleurs, avez-vous envisagé d'étendre les capacités d'intervention des polices municipales et de favoriser les coordinations entre les villes et les forces de sécurité, notamment pour ce qui est de leurs moyens matériels ? Il y a quelques années, les villes passaient des conventions av...

...er par votre intermédiaire les forces de sécurité qui sont intervenues à Marseille le 25 octobre dernier après l'annulation du match de foot OM-PSG par la Ligue de football, qui nous a mis ce jour-là dans une position difficile. Je profite de l'occasion pour saluer le professionnalisme des hommes et des femmes engagés sur le terrain ce soir-là ainsi que la gestion de la situation par le préfet de police Philippe Klayman et le préfet de région Michel Sappin. Je salue également le choix fait en faveur de la vidéoprotection. Au-delà de tout a priori idéologique, il résulte d'un constat pratique. C'est une solution qui a montré son efficacité dans de nombreux pays. Et les mesures qui y sont consacrées dans ce budget vont dans le sens à la fois de l'intérêt général et de la volonté des élus locaux, ...

...s efforts réalisés, ce chiffre demeure très important. Qu'est-il prévu en 2010 pour le réduire ? Enfin, dans un référé du 18 juin dernier adressé au ministre de l'intérieur, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes pour améliorer la gestion de la gendarmerie : déconcentration de la gestion du programme 152, rationalisation de la gestion immobilière, développement des mutualisations avec la police nationale ou maîtrise du système de l'habillement. Quelles suites entendez-vous, monsieur le ministre, donner à ces préconisations ?

La construction d'un nouvel hôtel de police à Taverny est bloquée, comme d'autres opérations, pour cause de retard de la LOPPSI 2. Le projet est pourtant finalisé. Le conseil régional d'Île-de-France et le conseil général du Val-d'Oise ont accordé leurs subventions. L'État s'est engagé à verser 20 % du montant total des travaux, mais la convention entre la commune et le ministère de l'intérieur prévue par la LOPPSI de 2002 n'est pas encore...

...e réflexion sur les zones d'implantation des unités de CRS, qui ne sont parfois pas en adéquation avec les zones où elles sont le plus sollicitées ? La même question se pose pour les escadrons de gendarmerie mobile, puisqu'une réduction de quinze unités est envisagée. Quand la décision sera-t-elle prise, et quels seront les critères de choix des unités supprimées ? Les adjoints de sécurité de la police nationale effectuent souvent le même travail que les gardiens de la paix pour un salaire moins élevé. Les recrutements annoncés compensent-ils ceux qui n'ont pas été faits en 2009 ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'immeuble de la Direction centrale du renseignement intérieur de Levallois-Perret, à propos duquel la Cour des comptes vous a demandé l'année dernière de lever l'option d'achat, le coût ...

Sans sécurité, pas de liberté de se déplacer, de travailler, de se promener en famille. C'est vrai partout, des plus grandes villes aux communes comme la mienne, Cavaillon, 26 000 habitants, à laquelle vous avez affecté à ma demande des moyens très efficaces mais hélas ponctuels. Je ne désespère pas qu'ils soient pérennisés. La police nationale connaît depuis huit ans une amélioration continue de ses performances mais le premier semestre 2009 a vu un ralentissement : la délinquance générale ne baisse que de 0,47 % et la délinquance de proximité de 1,5 %. Surtout, les cambriolages augmentent de 11,2 %. Quels sont les moyens alloués à la lutte contre l'insécurité ?

Lors du vote de la loi sur le rapprochement entre police et gendarmerie, nous vous avertissions que cette dernière ne devait pas devenir le parent pauvre de l'histoire. Nos craintes étaient fondées. À coup de regroupements, de redéploiements, d'ajustements bref, de suppressions d'emplois , la RGPP conduit pour 2010 à une diminution des effectifs de la gendarmerie de 1 303 équivalents temps plein, un chiffre semblable à celui de la police nationale m...

Dans ma circonscription, trois brigades de gendarmerie sont sur la sellette : Saint-Genis-Laval, Francheville qui est en construction et Tassin. Une décision a-t-elle déjà été prise ? Et ces brigades seront-elles remplacées par de nouvelles unités, ou plutôt par un redéploiement de la police ?

...nt souvent leur origine dans le trafic de stupéfiants. Que comptez-vous faire dans nos territoires ruraux, épargnés jusqu'alors, pour lutter contre ces trafics ? Les crédits visant à assurer une présence effective sur l'ensemble du territoire sont en nette diminution. On s'obstine à réduire les moyens de la gendarmerie nationale. Par manque d'effectifs, brigades de gendarmerie et commissariats de police ne peuvent mener à bien leurs missions. Quelles actions de prévention comptez-vous développer afin de lutter contre cette petite délinquance ? Et pourquoi privilégiez-vous la vidéoprotection, dont on sait qu'elle aboutit à délocaliser la délinquance ?

...e à nous intéresser plutôt aux innovations en matière de méthodes et de technologies. L'accent est enfin mis sur la vidéosurveillance, domaine dans lequel nous avions accumulé beaucoup de retard, mais il faudra aussi insister sur l'importance des communications. Quelques équipes dans des voitures rapides équipées de moyens de communication modernes peuvent accroître de beaucoup l'efficacité de la police. Par ailleurs, notre système de centres d'appel le 17 fonctionne mal. On peut devoir entendre plusieurs minutes de réponses enregistrées avant d'obtenir un interlocuteur, qui n'a pas toujours été formé à l'accueil du public et connaît mal le terrain de l'intervention. En comparaison, j'ai vu à Washington un centre d'appels regroupant l'équivalent de Police Secours, des pompiers et du Samu, in...

Un plan de vidéoprotection de 1 200 caméras a été lancé en 2005 à Paris, malgré l'opposition du maire de la ville. Il faut accélérer l'installation, bien trop lente, de ces équipements et envisager d'ores et déjà un deuxième plan de 1 000 caméras sachant par exemple que 75 000 caméras sont reliées à Scotland Yard ! Par ailleurs, je me réjouis que la police d'agglomération du Grand Paris soit enfin mise en place. Il faudra en tirer toutes les conséquences sur l'organisation de la préfecture de police, qui est un excellent outil mais qui a besoin de certaines réformes : dégraisser les états-majors par exemple, redéfinir les secteurs de la direction départementale de la sécurité publique et la direction de la protection de la jeunesse ou surtout trans...

Le Tarn est un des pires départements de France en matière de sécurité routière. Je suis sûr que vous saurez convaincre votre collègue ministre de l'aménagement du territoire de la nécessité de l'autoroute Castres-Toulouse. Les ajustements prévus dans les forces mobiles vont conduire à des disparitions d'escadrons de gendarmerie ou de compagnies de CRS. Un équilibre sera-t-il assuré entre police et gendarmerie ? Par ailleurs, quelle est votre position quant à la force de gendarmerie européenne ? Quels sont les moyens spécifiques dont disposeront les 150 gendarmes qui vont être déployés en Afghanistan, et leurs conditions d'emploi ? Enfin, certains évoquent le retrait de la gendarmerie du Collège interarmées de défense et du Centre des hautes études militaires. Elle ne ferait plus partie ...

Le but de la police d'agglomération semble être de projeter des forces de maintien de l'ordre dans certaines circonstances bien précises, pas d'occuper le terrain au quotidien. C'est pourtant cela qu'attendent nos concitoyens dans les quartiers où l'insécurité est croissante et la vie de plus en plus difficile. Le directeur de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne a par ailleurs évoq...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour votre venue lors des incidents que la ville de Royan a connus pendant la saison estivale. Grâce à l'envoi de 45 fonctionnaires de police supplémentaires, l'ordre est revenu très vite dans les rues et dans les esprits. Des événements peut-être moins médiatisés mais d'une nature semblable se sont déroulés durant l'été dans plusieurs lieux de vacances, en zone de police comme en zone de gendarmerie. Les trafics en tous genres, notamment les trafics de stupéfiants, semblent augmenter d'année en année le long de nos littoraux. Monsieu...