Interventions sur "police"

...de-Bretagne, une étude a démontré que 80 % des images ainsi enregistrées étaient inutilisables et que celles-ci n'avaient permis de résoudre que 3 % des affaires de vol dans la ville de Londres. La rédaction de l'article 4 nous paraît floue, vague, imprécise, en particulier l'alinéa 2 où il est fait mention d'événements ou de situations « susceptibles de nécessiter l'intervention des services de police ou de gendarmerie ». Qui en jugera ? Comment le système de vidéosurveillance fonctionnera-t-il ? Ou les services de police et de gendarmerie seront branchés en direct et en permanence sur les images des parties communes, ou bien il appartiendra au bailleur de les transmettre. Mais dans quelles conditions ? Je ne vois pas comment ces dispositions pourraient être opérationnelles. J'ajoute, par an...

Défavorable à la suppression de l'article 4 bis. C'est un article important qui permet la transmission des images enregistrées dans un hall d'immeuble d'habitat collectif aux forces de police nationale, de gendarmerie ou de police municipale. On ne saurait contester l'efficacité d'un tel dispositif.

... avons recours à un système numérique moderne. Dans les 300 villes françaises, de gauche comme de droite, où le dispositif a été mis en oeuvre, il a abouti à une baisse de la délinquance. Des rapports de l'IGA, de l'IGPN et d'autres instances évoquent une baisse de 20 % à 40 % dans les zones vidéoprotégées. Par ailleurs, la transmission des images dans la salle de commandement du commissariat de police et un visionnage en continu ont l'avantage de permettre une bonne adaptation du dispositif policier à l'incident identifié dans les halls d'immeuble et la mise en oeuvre de moyens proportionnés. Cela a une importance particulière à l'échelle d'une agglomération car cela évite de rassembler tous les effectifs en un même point. Ce dispositif ne comporte donc que des avantages, d'autant que ces ima...

Monsieur le ministre, nous avons voté la première loi d'orientation en 2002. Elle avait pour objectif de renverser la vapeur produite par la prétendue police de proximité, laquelle consistait à faire défiler, sans la moindre efficacité, des masses d'adjoints de sécurité derrière un titulaire. On est revenu à une police d'investigation sérieuse, dont les résultats sont évidents, au vu de l'augmentation du nombre d'élucidations. Ce texte nous permet de franchir une nouvelle étape, puisque son objectif est d'adapter la police et la sécurité à l'évolutio...

Monsieur le ministre, vous avez devant vous plusieurs parlementaires, maires de leur commune, qui vivent au quotidien les problèmes de délinquance. Celle-ci évolue et il convient effectivement de s'adapter à cette évolution, notamment en ce qui concerne l'organisation des services de police. La création d'une police d'agglomération regroupant 33 000 fonctionnaires à Paris et dans la petite couronne était une mesure attendue depuis de nombreuses années : Paris disposait d'un policier pour 200 habitants et la proche banlieue d'un pour 2 000 ! J'ai pu constater moi-même l'efficacité de la police d'agglomération avec l'arrestation, en moins de vingt minutes, et alors que l'unité se trou...

...s, est celui de la violence faite aux personnes, qui devrait être, avec l'économie souterraine qu'elle accompagne dans certains territoires, le point de focalisation d'une nouvelle loi d'orientation et de programmation. Au contraire, ce texte s'inscrit dans la continuité de la politique conduite depuis plusieurs années, alors qu'il conviendrait de rompre avec elle, notamment en ce qui concerne la police du chiffre, pour revenir à la police de quartier. La précédente loi d'orientation et de programmation avait au moins une vertu : elle prévoyait des moyens et des effectifs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une logique de diminution des effectifs prévaut, en effet, dans le cadre de la RGPP. Vous annoncez sans cesse des objectifs supplémentaires, mais sans dégager les moyens correspondants. Vo...

Notre collègue Christian Vanneste a raison : on frappe, on tue pour un regard, pour une cigarette refusée, pour une réprimande ou pour une mauvaise note. Nous faisons tous le constat que la violence augmente. Malgré les progrès réalisés par la police scientifique et technique, et malgré l'amélioration du taux d'élucidation, il ne faut pas se voiler la face : il existe aujourd'hui un climat de violence et une absence de retenue qui impliquent souvent des mineurs, de plus en plus jeunes. Il faut reprendre les enquêtes de victimation, lesquelles permettent de porter sur la situation réelle une appréciation différente des chiffres enregistrés par...

...rs. Il faut effectivement travailler sur la question de la déscolarisation avec l'éducation nationale et sur celle de l'accès à l'emploi avec les missions locales et Pôle emploi. Mais il y a des phénomènes que nos concitoyens ne parviennent pas à comprendre : comment se fait-il que le bruit et les trafics persistent dans certains quartiers alors que les auteurs sont parfaitement connus et que la police est constamment alertée ? Quand les forces de l'ordre interviennent, elles se contentent de contrôles d'identité, ce qui ne suffit pas. On a promis à nos concitoyens que l'on réglerait le problème de l'occupation des halls d'immeubles, mais rien n'est fait. Vous allez augmenter les peines prévues en cas de cambriolage, mais comment comprendre que l'on puisse vendre, au vu et au su de tous, le fr...

...ffectifs des forces mobiles, pour partie affectés à des tâches de sécurisation quotidienne, et les besoins : ces derniers ont changé avec l'évolution des manifestations depuis les années 1970. En ce qui concerne les mesures d'orientation, je me réjouis que l'on privilégie la technique et la technologie, même s'il n'existe pas d'outils miraculeux. Cette évolution fait progressivement passer notre police d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, et elle accompagnera la réforme à venir du code de procédure pénale. Il n'y a pas lieu de faire de la technologie une religion, mais il faut mettre un terme à certaines croisades : le président de la LICRA prétendait que le FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, constituerait une grave atteinte aux libertés fondamental...

...ans notre pays. Cette loi consacre une véritable rupture technologique et organisationnelle destinée à lutter plus efficacement contre l'insécurité. En matière d'organisation, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur permet déjà de réaliser d'immenses progrès, et je rappelle que le nombre de véhicules incendiés le 31 décembre a été réduit de 20 % grâce à l'instauration de la police d'agglomération dans le ressort du grand Paris.

...s savez que Bertrand Delanoë fait aujourd'hui l'objet de critiques de la part d'un certain nombre d'associations et de citoyens engagés dans la défense des libertés publiques et de la vie privée pour avoir donné son accord à l'instauration d'un plan de vidéoprotection je précise d'ailleurs qu'il l'a fait lorsqu'il a été sollicité, en 2007, par le ministère de l'intérieur et par la préfecture de police. Comme Christian Vanneste l'a observé tout à l'heure, la vidéoprotection est surtout utile en matière d'élucidation. Elle ne saurait tenir lieu de politique globale de sécurité : celle-ci doit combiner l'élucidation, la répression et la prévention. Or, la prévention dépend avant tout de la présence de la police sur le terrain : nous avons besoin d'une régulation de l'espace public, dans lequel s...

Le sous-amendement CL 183 est rédactionnel, le CL 184, que j'ai présenté ce matin, vise à ouvrir le débat pour un rapprochement opérationnel entre les services de police et de gendarmerie et les douanes. Avis favorable à l'amendement CL 12.

...lance ou de gardiennage employés par les propriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leur mission, sur la proposition de notre excellent collègue Philippe Goujon. Lors de son examen, le Sénat a, à son tour, enrichi le texte, introduisant des dispositions relatives aux violences commises dans des enceintes sportives et à la police d'agglomération en région Île-de-France. En revanche, la Haute assemblée est revenue sur certaines dispositions adoptées par l'Assemblée. La commission des lois de notre assemblée a adopté les onze amendements déposés à mon initiative pour conserver l'esprit initial de la loi, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, ce dont je vous remercie. Elle a notamment réintroduit le délit d'i...

...Une fois de plus, le Gouvernement et la majorité passent à côté des vrais problèmes et des vrais remèdes à apporter. Tous ceux qui sont confrontés à la multiplication des affrontements violents, à la mainmise de bandes délinquantes sur certains territoires, élus locaux et professionnels de terrain, demandent d'abord, et de toute urgence, un changement radical de la doctrine d'emploi des forces de police. La politique du chiffre est totalement contre-productive. Et surtout, la délinquance la plus enracinée n'est pas combattue. Il faut déployer une véritable police de quartier ; ce n'est pas ce que vous faites avec le Grand Paris de la sécurité. Nous en discuterons. Mais permettez-moi une remarque à ce stade : si une meilleure organisation des forces et une bonne coordination à l'échelle de la r...

Votre fameuse police de proximité qui n'a jamais rien fait dans les quartiers, parlons-en ! Dix ans après, vous n'avez toujours rien compris !

rétablir une présence sereine et quotidienne de la police dans les quartiers de banlieue, et non pas seulement, comme on peut le lire à la page 9 de votre rapport, monsieur Ciotti, « renforcer les moyens de lutte contre les violences de groupe dans la capitale ». Nous sommes tous attachés à la sécurité des Parisiens. Mais je pense que les phénomènes de bandes doivent être combattus partout. Et si la seule finalité du Grand Paris de la sécurité est de pr...

Lors du débat en première lecture, nous avions fait sur tous ces problèmes, qu'il s'agisse de la présence de la police sur le terrain ou de la prévention de la violence dans notre société, quinze propositions concrètes, pragmatiques, pour traiter l'ensemble des aspects éducatifs, préventifs et répressifs de la lutte contre l'insécurité. Vous avez beau jeu d'en appeler aujourd'hui au consensus, mais vous avez ignoré toutes nos propositions, qui étaient de bon sens et s'appuyaient sur l'expérience de nos élus. Par ...

Sur un plan général, le secrétaire d'État l'a rappelé, on a constaté une diminution de 4 % des actes de délinquance ces derniers mois. Mais il faut s'adapter face à la délinquance de bande, ce que vous ne savez pas faire. Et nous, nous ne faisons pas d'amalgame. Trop nombreux sont ceux qui échappent actuellement à la police et à la justice. Le sentiment d'impunité qui se développe chez ces délinquants entraîne l'agacement des élus comme de l'ensemble de la population. Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d'élèves et les familles des policiers blessés, l'absence de punition des coupables est insupportable et injuste. C'est pourquoi il faut des mes...

...riés et bien intégrés socialement. Et tous ces bons Français que vous avez tenté de faire revenir en leur offrant un bouclier fiscal sur mesure et qui sont de véritables délinquants en col blanc ne sont pas davantage concernés par cet activisme sécuritaire qui ne sert à rien sur le terrain mais qui, à chaque veille d'élection, n'adresse qu'un seul message subliminal : dormez bien, bonnes gens, la police veille ! Nous sommes, à gauche, tout autant que vous pour la tranquillité publique ; mais nous n'oublions pas que si la sûreté était inscrite dans la Constitution de 1791, il s'agissait alors de protéger les individus contre l'arbitraire du pouvoir. Cette loi ne répond qu'à une politique de circonstance, électoraliste, et je le démontrerai en décryptant le scénario de la production de cette loi...

Dans tous les domaines, la délinquance a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et si les taux d'élucidation de la police ont augmenté, c'est en partie parce que la construction législative est adaptée et a traduit la réactivité très forte des gouvernements depuis 2002. Il est vrai que nous n'en sommes plus aux temps de la naïveté de M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre demande de renvoi en commission n'est qu'une manoeuvre dilatoire. Grâce à l'excellent travail de notre commission des lois ...