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...her cette divergence de vues. Sous l'appellation romantique de « gens du voyage », se cachent souvent des bandes organisées. Le phénomène, en zone rurale comme en zone urbaine, est extrêmement difficile à maîtriser. L'amélioration de l'accueil humanitaire des gens du voyage crée un appel d'air dans d'autres pays européens et le problème devient de plus en plus compliqué. La complémentarité entre police et gendarmerie peut-elle ouvrir des pistes sur ce sujet ?
Le rapprochement entre la police et la gendarmerie induit-il une harmonisation des horaires des deux corps ? Et si oui, quels seront ces horaires ? Les gains financiers de la mutualisation ont-ils été évalués ?
..., il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions. Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes partagées par beaucoup d'entre nous que le transfert vers le ministère de l'intérieur n'entraîne, à plus ou moins long terme, une fusion de la police et de la gendarmerie. Certains syndicats de policiers se sont d'ailleurs exprimés en faveur de cette fusion ce qui, à mes yeux, est plutôt de mauvais goût. Pour notre part, nous ne la souhaitons pas, tenant fortement à conserver la militarité de la gendarmerie. Au delà de ces interrogations générales, certains articles du texte demandent à être précisés. J'évoquerai notamment les relations ent...
Je regrette vivement que l'examen de ce texte soit une nouvelle fois reporté. Cette attente est en effet préjudiciable à la bonne entente entre la police et la gendarmerie, et ne peut que conduire les gendarmes à se poser des questions. En quelque sorte, c'est le moral des troupes qui est en jeu. De nombreux points du texte adopté par le Sénat méritent d'être confirmés. En tout cas une inquiétude demeure : les gendarmes ne vont-ils pas être absorbés par la police, avec les risques que cela comporte pour la cohésion de nos troupes N'oublions pas...
...te tenu de la situation sociale difficile et au vu de la crise qui s'est produite outre-mer, n'y a-t-il pas un risque de rupture de capacité ? N'oublions pas que lorsque la situation est particulièrement tendue, la gendarmerie et l'institution préfectorale représentent souvent les deux derniers piliers de l'autorité de l'État. Nous vivons dans une société de communication et, dans ce domaine, la police est avantagée par les nombreux canaux dont elle dispose notamment grâce aux syndicats, très écoutés par les médias. Le rapprochement entre les deux forces s'accompagne-t-il d'une réflexion sur les moyens de mettre la gendarmerie « à armes égales » avec la police dans cette bataille de la communication ?
...e mes collègues sur l'attente suscitée par ce texte, ainsi qu'à leurs interrogations sur la chaîne hiérarchique ou la réquisition. Mais il y a également le problème des moyens ! N'oublions pas et vous y avez fait allusion, mon général que les moyens dont a bénéficié la gendarmerie dans le cadre de la précédente loi d'orientation ont été de 20 % inférieurs à la prévision, alors que ceux de la police nationale étaient très supérieurs. Nous devons être particulièrement vigilants sur la façon dont vont se jouer les équilibres. Le sujet est suffisamment sérieux pour que nous prenions les choses dans l'ordre. Nous devons garantir une certaine cohérence entre l'organisation de la sécurité intérieure et les moyens qui lui sont alloués, avant d'achever le transfert de la gendarmerie nationale sous ...
...i caractérise l'organisation de la sécurité intérieure, et qui est un héritage de l'histoire. En dehors de la recherche d'un équilibre prudent c'est-à-dire la volonté de ne pas confier à une seule force la tâche de maintenir l'ordre , quels autres arguments plaident en faveur de cette dualité ? Enfin, si cette organisation a des atouts, elle a aussi ses limites, tenant à la coordination entre police et gendarmerie, mais aussi à la différence de statuts entre les personnels. Si le glissement de la gendarmerie vers le ministère de l'intérieur s'accompagne d'une évolution des droits et devoirs de son personnel, des problèmes ne vont-ils pas se poser avec le reste de l'armée ?
Mon général, vous avez souligné la nécessité de conserver la complémentarité des missions assumées par la police et la gendarmerie. Ne peut-on pas craindre que cette complémentarité se transforme en une spécialisation ? Dans un contexte de concurrence vive entre les services et de limitation des moyens, le risque est de voir la compétence de la gendarmerie se réduire aux zones rurales, tandis que la police élargirait son champ d'activité à toutes les zones urbaines. Quelles sont les missions que la gendarme...
...es inquiétudes. La réforme va-t-elle conduire à un redéploiement des forces vers les zones à risques ? Et si c'est le cas, ne risque-t-on pas de réduire la capacité d'anticipation liée à l'occupation territoriale qui caractérise traditionnellement la gendarmerie ? Quelles seront les conséquences de la RGPP sur les 3 600 brigades ? Par ailleurs, vous avez parlé de rapprochement physique entre la police et la gendarmerie. N'y voyez aucun mauvais esprit, mais lorsque l'on est proche de quelque chose, on peut se situer au-dessus, en dessous ou à côté. D'autres grands responsables n'ont pas hésité à décrire ce rapprochement en termes d'étages. Enfin, nombreux sont ceux qui pensent que la mise en commun des moyens de la police et de la gendarmerie et le rapprochement systématique des conditions d'e...
...ut aller jusqu'à six mois, voire davantage, dans de nombreux pays européens. Il est temps de cesser d'affirmer que l'État harcèle les associations d'aide aux clandestins. L'État apporte, avec les collectivités locales, un important soutien à ces associations dont le rôle humanitaire est reconnu par tous. D'autre part, l'adoption de cette proposition de loi désarmerait complètement les forces de police face à des réseaux d'esclavagisme moderne. En effet, les autorités seraient contraintes de prouver systématiquement le caractère lucratif ou onéreux avant d'engager toute action : or cette preuve, on le sait, est souvent impossible à apporter car l'argent est échangé en liquide. L'idée de dispenser de l'application de la loi ceux qui agissent sans but lucratif ou onéreux n'est donc pas cohérente ...
...r en flammes contre la mairie, avec début d'incendie, en avril 2009 ; cocktails Molotov lancés sur des équipements municipaux ; « caillassage » de ma permanence parlementaire ; tentative d'incendie de mon véhicule personnel, sans parler des incendies de véhicules associatifs. Or le taux d'élucidation dans ma commune reste malheureusement de 0 % sur ces faits ! Ma ville avait en 2002 un bureau de police qui comptait douze agents, avec une police de proximité. Aujourd'hui il ne reste qu'un seul agent. Jusqu'à quand va t-on entretenir l'illusion que l'on répond aux problèmes de délinquance ? Malgré les treize textes destinés à améliorer la sécurité depuis 2002, les problèmes sont toujours là, la délinquance se développe et les populations les plus modestes en subissent les conséquences. À quand l...
...législative, alors que quatorze lois ayant trait à la sécurité ont déjà été votées depuis 2002, avant qu'une quinzième ne soit bientôt présentée, pourtant promise à la même inefficacité. De notre côté, nous souhaitons évoquer les solutions. Nous pensons que la montée de la violence n'est pas une fatalité. Nous proposons donc une nouvelle doctrine d'action fondée sur trois piliers : une véritable police de quartier affectée avant tout dans les endroits les plus difficiles, une sanction précoce au premier délit, reposant sur les options alternatives à l'incarcération et, enfin, une véritable politique de prévention fondée sur un encadrement éducatif renforcé.
J'aurai deux questions brèves, madame la ministre : pourquoi n'y a-t-il pas de police de quartier ? Renoncerez-vous, compte tenu de la situation actuelle, à la suppression de 8 000 postes de policiers que vous envisagez d'ici 2012 ?
...lisation envisagée par le Président de la République, vous prévoyez de consacrer en tout et pour tout, dans les années qui viennent, 2,5 % des effectifs de la sécurité publique à ce qui, à nos yeux, devrait constituer une priorité le renforcement des effectifs là où les besoins sont les plus importants. Ainsi, vous adoptez une logique de saupoudrage, bien loin de nos propositions relatives à la police de quartier.
D'autre part, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la suppression, d'ici 2012, de 8 000 postes de policiers dans le service public de la police nationale.
Je ne pourrai en deux minutes lancer un grand débat théorique sur la police et la sécurité. Je me contenterai de rappeler que nous n'opposons pas la prévention et la sanction : selon nous, l'un ne va pas sans l'autre. À cet égard, le constat que nous effectuons sur le terrain nous contraint à mettre en cause l'efficacité de votre politique de sécurité car c'est bien l'efficacité qui importe, au fond alors que l'aspiration des Français à la sécurité et aussi à la tran...
Je souhaite interroger Mme la ministre de l'intérieur sur le redéploiement des zones de police et des zones de gendarmerie. Depuis vingt ans, cette réforme a été annoncée puis abandonnée à plusieurs reprises. Elle a été conduite à grande échelle au cours de la législature précédente, puisque les actions qui ont été menées durant cette période ont porté sur les deux tiers des départements français. Je voudrais savoir quelle est l'appréciation globale que le Gouvernement porte sur l'efficac...
...,5 % dans les douze derniers mois pour ce qui est des commerces de proximité. L'évolution est aussi inquiétante au regard des armes utilisées. De nouvelles armes apparaissent, qui mettent à l'abri d'un certain nombre de poursuites, je pense en particulier aux armes à impulsion électrique. Quatorze lois votées depuis 2002 n'ont pas permis cette tendance préoccupante de la hausse des violences. La police de proximité a été démantelée et n'a pas été remplacée, dans nos quartiers, par les unités territoriales. J'ai dans ma circonscription des postes qui sont attaqués régulièrement, de même que des commerces, tandis que des établissements sont en peine de sécurisation. Ma première question est très simple, madame la ministre. Les effectifs sont aujourd'hui insuffisants dans les quartiers les plus t...
Je vis ces évolutions au jour le jour, constatant des faits sur lesquels, malheureusement, la police ne peut intervenir, de plus en plus, qu'en police secours, en police de constatation, et de moins en moins en police de prévention, par sa présence, et notamment par sa présence de proximité. Et si je ne devais dire qu'une seule chose pour terminer, durant la minute qui m'est impartie, c'est que je souffre de voir, dans un département que je connais bien, la façon dont on fait travailler les pol...
...rotection sur l'ensemble du territoire national, et prioritairement sur les points sensibles de nos villes et de nos quartiers. Ce plan, qui a été détaillé à plusieurs reprises, prévoyait au minimum un triplement du nombre de caméras destinées à assurer la surveillance des lieux publics ainsi que des transports. Nous approuvons cet objectif, car il y va de l'efficacité de la mission des forces de police et donc de la sécurité de nos concitoyens. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît l'utilité et l'intérêt de la vidéo-protection. Ce plan suppose toutefois une concertation étroite, que dis-je, une collaboration avec les collectivités territoriales concernées. Malheureusement, certaines restent encore très réticentes à développer la vidéo-protection, ce qui n'est pas le cas des communes de Hem et d...