Interventions sur "pension"

...é avec attention notre collègue Marisol Touraine, qui, chacun a pu le constater, a fait une intervention très critique, très virulente, mais peu constructive et assez peu objective bref, une intervention assez caricaturale. La retraite par répartition est confrontée à des problèmes majeurs, notamment démographiques. Aujourd'hui, les jeunes cotisent sans avoir la certitude qu'ils percevront une pension plus tard. Il est important de les rassurer. Ne serait-ce que pour eux, il faut réformer notre système de retraite. La retraite concerne cependant l'ensemble de nos concitoyens. Notre système est fondé sur la répartition. Nous défendons tous ce modèle de solidarité, dans lequel les actifs paient pour les retraités. Nous sommes très attachés à cette magnifique solidarité intergénérationnelle, qui...

...des taxes, cela revient à étatiser notre système de retraite et à s'éloigner du système de retraite par répartition. J'aimerais que chacun, ici, en ait conscience. La répartition signifie que notre système est très dépendant de la démographie. Tous, nous connaissons les problèmes liés au papy-boom, l'augmentation de la durée de vie dont nous nous réjouissons, et l'augmentation du versement de la pension. Ces données, connues de tous, devraient permettre d'aboutir à un consensus, comme dans certains pays. Je suis un peu étonné que nos collègues socialistes ne l'aient pas encore compris. Marisol Touraine et les socialistes le refusent. Comment s'en étonner ? Ils n'ont jamais réformé notre système de retraite. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C...

Le régime en comptes notionnels permettrait en particulier de prendre en compte l'espérance de vie et la pénibilité. Cette réforme doit résoudre les problèmes des polypensionnés, des petites pensions, des veuves. Les débats devraient nous permettre d'améliorer encore ce texte, car nous souhaitons prendre mieux en compte la pénibilité et l'employabilité des seniors. Pour le Nouveau Centre, la réforme est indispensable. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

... ici dans une cour d'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires sur les bancs du groupe SRC.) Pour notre part, étant donné l'importance de ce sujet de société, nous souhaitons travailler sereinement et sur le fond. Au mieux, vous proposez 45 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Au pire, vous proposez de ne rien faire et, dès lors, cela revient à proposer la baisse des pensions servies à nos anciens. Madame Touraine, vous nous parlez d'audace et de responsabilité. Mais l'audace, c'est nous qui l'avons, puisque nous n'hésitons pas à lancer cette réforme. Nous n'avons pas, nous, de vision électoraliste à court terme. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Sinon, nous aurions attendu l'après 2012 pour lancer la réforme. La responsabilité, c'est nou...

...n suivi médical des postes professionnels. Puisque les carrières ne sont pas linéaires l'ascenseur social doit permettre d'accéder avec le temps à des postes moins pénibles , chacun devrait disposer d'un livret de traçabilité grâce auquel des majorations ou des bonifications pourraient intervenir, par exemple tous les dix ans. Elles seraient prises en compte lors de la liquidation des droits à pension.

Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pas abouti, alors même que c'était, pour certains partenaires sociaux, la condition de leur acceptation toute relative de cette réforme des retraites, et le Gouvernement n'a pas tiré les conséquences de cet échec. Pour m'exprimer avec plus de modération qu'un dirigeant syndical important, je dirai que les partenaires sociaux se sont fait « berner » Par la suite, même...

...qui traduit votre volonté de ne pas prendre totalement en compte la pénibilité. Nous contestons vigoureusement la façon dont vous traitez une injustice fragrante. Comme vous le savez, l'espérance de vie diffère selon la profession il y a sept ans d'écart entre un ouvrier et un cadre et cet écart s'est creusé au cours des dix dernières années. Les ouvriers jouiront donc moins longtemps de leur pension de retraite en bonne santé. Cette injustice, à laquelle vous devriez être sensible, monsieur le ministre, doit être compensée par un départ anticipé à la retraite pour ces salariés pénalisés. Au lieu de cela, vous nous proposez un dispositif individualisé, médicalisé, qui n'a pas l'envergure que nous pourrions attendre dans un pays comme le nôtre. Nous avions déposé des amendements posant le pri...

La convergence est une bonne chose, à condition de respecter des règles d'équité. La remise en question des conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique devrait s'accompagner de la même démarche dans les régimes complémentaires, sous peine d'injustice. Avis défavorable aux deux amendements.

La proposition de Dominique Tian est injuste. S'il faut réformer les pensions de réversion, mieux vaudrait aligner celles du privé sur celles du public. Les veufs et veuves du privé devraient pouvoir bénéficier des droits acquis.

En tant que président du groupe d'étude sur les conjoints survivants, j'avais déposé plusieurs amendements tendant à améliorer le système actuel. Ils sont tous tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution, à l'exception de celui-ci. Il n'est pas équitable que la pension de réversion des veuves de militaires ou de certains fonctionnaires soit calculée non seulement en fonction de la durée du mariage, mais aussi du nombre de lits. Une veuve a ainsi vu sa pension de réversion divisée de moitié en même temps qu'elle a appris que son mari avait eu un enfant d'un autre lit.

La prise en charge d'un enfant handicapé peut avoir pour conséquence de perturber, voire d'empêcher une carrière. C'est pourquoi la majoration de pension accordée aux assurés ayant élevé au moins trois enfants devrait être accordée avec la même générosité aux parents ayant eu un enfant handicapé. L'amendement vise à réclamer un rapport sur ce sujet.

L'amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion.

Le Président de la République avait pris l'engagement de faire passer de 54 à 60 % le taux de la pension de réversion.

La loi de 2003 prévoit une suppression de l'allocation veuvage au 1er janvier 2011. Dans l'urgence, il a été proposé dans un autre amendement de proroger le dispositif, afin de ne pas mettre en difficulté financière les veuves de moins de 55 ans qui ne bénéficient pas de la pension de réversion. Cependant, les critiques adressées à l'allocation veuvage montrent que la prise en compte du veuvage précoce peut être améliorée, dans ses conditions d'attribution notamment par la prise en compte des enfants à charge et par la revalorisation du montant de la prestation et de financement le cas échéant, un financement par la branche famille mériterait d'être étudié. La prorog...

L'éventualité d'étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité a été évoquée par le COR et par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Même si le PACS n'est pas assorti des mêmes obligations alimentaires que le mariage, la question se pose de l'équité de traitement au regard de la réversion. Pour étudier cette question complexe, la Commission des fin...

La question de l'égalité des droits en matière de réversion entre personnes pacsées et mariées se pose depuis plusieurs années. Marisol Touraine l'évoquait d'ailleurs à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. En 2001, un arrêt du Conseil d'État reconnaissait que la question de la pension était soumise aux critères européens de non-discrimination. De même, le 1er avril 2009, la Cour de justice des communautés européennes a donné raison au compagnon d'un homme qui souhaitait toucher l'allocation veuvage. De leur côté, un certain nombre de députés UMP ont interpellé, il y a quelques mois, la secrétaire d'État chargée de la famille sur cette question. On leur a répondu que le Gouvern...

... lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Or, toutes ces institutions disent la même chose : il faut aligner les droits des couples pacsés sous condition de durée avec ceux des couples mariés. À entendre les propos de Laurent Hénart, je crois comprendre que la différence de traitement se justifierait par le fait que les personnes pacsées n'ont pas d'obligation en matière de pension alimentaire. Mais, la réversion concerne la retraite, donc un moment de la vie complètement différent. Sur la question de la pension de retraite, tous les avis convergent pour estimer qu'il y a discrimination. En matière d'égalité des droits entre couples mariés et couples pacsés, nous avons connu plusieurs avancées sur l'imposition, par exemple. La réversion est le seul domaine dans lequel une...

C'est justement parce que la véritable intention de l'amendement est l'extension des droits à pension de réversion, et non la présentation d'un rapport, qu'il convient de le rejeter. Le législateur ne pourrait qu'être hostile à une discrimination fondée, par exemple, sur l'orientation sexuelle. Par contre, il me paraît légitime d'établir une différence entre la situation d'un couple pacsé et d'un couple marié, car l'engagement n'est pas le même et la logique de la réversion non plus. La réversio...

Si l'on reconnaît aux pacsés le droit à la pension de réversion, pourquoi ne pas le faire aussi pour les personnes vivant en concubinage ? Cela a été dit, la question a déjà fait l'objet de nombreux avis. Nous n'avons pas besoin d'un nouveau rapport.

Vous le savez bien, à cause de l'article 40, il est parfois plus facile de demander un rapport que d'obtenir l'application immédiate d'une disposition. Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy, en 2007, avait promis une égalité des droits allant « jusqu'au droit à la pension de réversion pour le conjoint homosexuel ». Si un candidat à l'élection présidentielle fait une telle promesse, c'est que le débat mérite d'être posé.