Interventions sur "patient"

Le dispositif retardera la prise en charge des patients. Convient-il d'instaurer une règle générale alourdissant le parcours des soins, alors que les patients concernés représentent 1,5 % de la masse ? Il vaudrait mieux repérer a posteriori les cas de dysfonctionnement et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

...ions et suivent les femmes jusqu'à l'accouchement. Le cahier des charges des maisons de naissance prévoit un réel encadrement. Les expérimentations, dont le nombre sera limité à cinq, seront décidées par le ministre qui n'autorisera l'ouverture d'une maison de naissance qu'à condition qu'elle respecte les normes de sécurité. Elle sera tenue par des sages-femmes libérales et n'accueillera que des patientes volontaires dont la grossesse ne présente aucun risque. La maison de naissance devra en outre être située « à proximité immédiate » d'une maternité c'est l'objet de l'amendement AS 327 , comme les maisons médicales de garde des médecins libéraux, pour que le transport d'une unité à l'autre soit rapide. Elle devra être intégrée par une convention dans un réseau de périnatalité et son ouvertu...

Même si, depuis plusieurs années, beaucoup d'unités de soins de longue durée ont été fermées et transformées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un certain nombre d'entre elles accueille toujours des patients très fragilisés, souffrant de plusieurs pathologies et percevant un taux d'aide sociale important. De ce fait, au 1er janvier 2010, les lits de ces unités ont été redéfinis avec un forfait plus important que les établissements. Mais la mise en oeuvre de la convergence tarifaire amène les premières à perdre des moyens en soin, ce qui est très grave, compte tenu de l'état des malades. Dès lors que...

Le partage des bonnes pratiques, domaine dans lequel les agences régionales de santé jouent un rôle essentiel, est primordial. On constate une forte disparité territoriale pour le développement de la dialyse à domicile le taux des patients traités est de 3 % en Aquitaine contre 25 % en Franche-Comté ; le Comité national de pilotage des agences doit donc proposer des pistes pour que, dans le respect de la qualité des soins, des économies budgétaires permettent à davantage de patients de bénéficier d'une technique efficace qui améliorera leurs conditions de vie.

...érer pour mieux soigner », la MECSS s'est intéressée au fonctionnement de l'hôpital, ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que ce secteur représente environ la moitié des dépenses d'assurance maladie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l'application progressive de la tarification à l'activité depuis 2004 et de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire, deuxième élément structurant, qui n'est toujours pas complètement en application puisque tous les textes réglementaires n'ont pas été publiés, même si les agences régionales de santé ont été mises en place, le 1er avril 2010. À cet égard, la mission d'évaluation et de contrôle a considéré qu'il s'agit d'une loi de la République et qu'il ne convenait donc pas de refa...

...stème hospitalier, ce rapport établit un certain nombre de constats sur les établissements tant publics que privés, qui sont au demeurant complémentaires. En qualité d'élus locaux, nous faisons, tous les jours, ces mêmes constats sur le terrain. Il est vrai que les différences qui peuvent exister entre les différentes catégories d'établissements peuvent permettre d'assurer un meilleur accueil des patients et un exercice différencié et spécialisé dans les différentes disciplines médicales. Mais, ce rapport va encore beaucoup plus loin grâce aux propositions qu'il comporte et qui reposent sur l'analyse de fortes évolutions, comme la réduction de la durée moyenne des séjours et l'augmentation de l'activité ambulatoire. Il développe également une véritable dimension économique, que j'apprécie beaucou...

Nous apprécions les remarques pertinentes de Bernard Perrut qui démontrent sa compétence en la matière et ses capacités d'analyse et de synthèse. Les établissements hospitaliers ont pour mission de procurer des soins aux patients dans les meilleures conditions de pilotage médico-économique possibles. Leur déficit budgétaire, qui s'accroissait régulièrement jusqu'en 2007, du fait principalement des centres hospitaliers universitaires, a diminué de près de 20 % en 2008. Or, si le taux d'augmentation de l'ONDAM diminue, l'équilibre financier des établissements ne sera pas atteint en 2012. Il faudra donc être particulièremen...

... ce qui constitue une réalité heureuse, car l'on vit plus âgé et en relative meilleure santé. Notamment en raison de l'amélioration des techniques médicales, l'augmentation de la demande de soins ne devrait pas être proportionnelle au vieillissement de la population. Cependant, afin de limiter l'impact du vieillissement de la population, il faudra diversifier les modalités de prises en charge des patients. Il s'agira en particulier de développer l'hospitalisation à domicile et d'améliorer la coordination des soins et des prises en charge. L'évolution future de la demande de soins peut donc être maîtrisée. Le système hospitalier ne peut garantir sans pilote un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. La tarification à l'activité ne permettant pas, à elle seule, d'assurer cette égalité, ...

Je reconnais, Monsieur Muzeau, l'importance du travail effectué par la mission d'information dont vous êtes l'un des principaux acteurs. Le bureau de la commission, en présence de Jacqueline Fraysse, pour votre groupe, de Marisol Touraine, présidente de la mission et de Jean Mallot, pour le groupe SRC, après avoir débattu de la question, a jugé néanmoins qu'il était plus courtois de patienter jusqu'à la semaine qui suit l'élection, organisée les 4 et 11 juillet, pour décider de la suite à donner aux travaux de la mission, suspendus en attendant.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée. La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales.

...lementaire par la mission d'information sur le dossier médical personnel, le DMP, présidée par notre collègue Jean-Pierre Door, et par la MECSS, coprésidée par nos collègues Pierre Morange et Jean Mallot. De plus, nous avons déjà adopté par deux fois un dispositif similaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires, l'an dernier. Toutefois, ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. Ainsi la mesure proposée est-elle susceptible de recueillir une large adhésion. De quoi s'agit-il ? D'une expérimentation consistant à fournir un dossier médical informatisé à des patients souffrant d'affections de longue durée. Une telle mesure s'inscr...

...alendrier de déploiement, démarche expérimentale, projet de préfiguration du DMP pour une appropriation par les acteurs. Une nouvelle fois car il faut bien tenter de rectifier le tir, le projet étant si mal engagé , nous ne pouvons qu'acquiescer. Mais cette brillante, cette foisonnante démonstration n'est en fait là que pour justifier un « dossier médical sur clé USB ou autre support pour les patients en ALD ». Là, nous ne pouvons plus suivre. Comment, en effet, donner du crédit à une proposition de loi qui ne revêt pas d'importance stratégique dans la mise en place du DMP ? Comment donner du crédit à un texte qui, s'il est voté, viendra en doublon avec les actions de l'agenda de mise en place du DMP au moment même où, par exemple, un communiqué de l'Agence des systèmes d'information partagé...

Quel scientifique sérieux pourrait cautionner une telle ineptie ? Quand on sait que, comme le rappelait notre collègue Jacqueline Fraysse lors de la discussion en commission, les patients en ALD représentent 14 % des assurés mais deux tiers des dépenses d'assurance maladie, on peut être enclin à imaginer de sombres desseins fomentés par le Gouvernement.

... qu'à deux députés, M. le rapporteur et moi-même, d'être présents ou représentés. L'absence de transparence n'est pas moins grande autour du pilotage de ce texte. Les auditions ont révélé que les professionnels veulent être associés à toute expérimentation, même aussi légère que celle-ci. J'aurais également aimé que les associations d'usagers du système de soins, et notamment les associations de patients atteints d'affections de longue durée, soient parties prenantes de la réflexion. Cette attente ne pourra pas trouver de réponse puisque l'amendement créant un comité de pilotage a été retiré en commission. Trop de questions, trop de flou, une absence de cohérence avec les travaux sur le DMP : tout cela doit nous amener à sonner le glas de ce texte. Loin d'emporter l'adhésion des professionnels...

Le problème de la clé USB avait été alors évoqué face aux syndicats médicaux, aux associations de patients et au Conseil de l'Ordre des médecins.

...s, en particulier celui-ci. Nous avons déjà donné une base législative au dossier pharmaceutique, le fameux DP, lors d'un PLFSS. En offrant aujourd'hui une base législative, nous pourrons disposer du DM pro, du dossier communiquant cancérologique, du dossier pharmaceutique et du dossier fantastique mis au point par un grand centre hospitalier parisien son dossier informatique portable pour les patients n'attend qu'une chose, une base législative, pour être étendu alors qu'aujourd'hui il est expérimenté à l'intérieur de l'hôpital.

Le rapporteur a dit ce qu'il y avait à dire : c'est le scepticisme qui prévaut. Lorsque la commission s'est réunie, nous n'avions pas procédé aux auditions qui auraient permis de connaître la manière dont les professionnels envisageaient la mise en place de ce dossier médical. Nous n'avions pas eu, et il n'y en a pas eu par la suite, de consultation des associations de patients pour voir comment elles envisagent la mise en place de ce dossier qui est susceptible de porter atteinte à un certain nombre de droits les concernant. Notre demande de renvoi en commission, que Catherine Lemorton a défendue fort brillamment et très explicitement, est dictée par le fait que nous sommes face à un projet qui se présente comme un projet technique mais qui, en réalité, est un projet...

Nous considérons que cette proposition de dossier médical sur clé USB pour les patients en ALD, ou plus exactement pour un échantillonnage de patients en ALD, n'est pas opportune à cette étape compte tenu de la perspective, que nous espérons voir se rapprocher, d'une mise en place du DMP. Je m'en expliquerai dans la discussion générale. Une telle décision nous paraît en outre incohérente, ne serait-ce qu'avec la désignation récente du futur hébergeur du DMP. Nous ne comprenons pas...

...urs tenir compte de ses observations pour la mise en oeuvre de cette proposition de loi. La CNIL estime en effet que les mesures de sécurité doivent être renforcées. Elle pointe des faiblesses plutôt alarmantes dans les systèmes actuellement testés. Comme il s'agit de données particulièrement sensibles, il ne peut y avoir de faille. L'objectif initial était aussi de responsabiliser davantage les patients et de leur donner la possibilité de maîtriser leurs données : notre rapporteur, Dominique Tian, y a fait allusion. Or un système de stockage de données médicales sur internet correspond plutôt à une perte de la maîtrise des données. Le DMP peut être un outil majeur pour optimiser un système de santé organisé, mais il présente également des risques d'atteinte aux données stockées si le système e...

Jean-Pierre Door m'a affirmé que de nouvelles technologies d'information et de sécurisation des données seraient utilisées dans la mise en place du dispositif, notamment l'identification biométrique et le cryptage des données. Il précise également que, pour garantir une utilisation efficace et sécurisée de ce nouveau dispositif, les données du patient doivent être enregistrées par un médecin. Faut-il que ce soit seulement le médecin traitant du patient qui prenne en charge, avec lui, la coordination et le suivi du support mobile ? Les autres médecins consultés dans le cadre du parcours de soins auront-ils également un droit d'inscription dans le dossier ? Quels seront les droits du patient lui-même ? Pourra-t-il consulter son dossier ? Aura-t-...