Interventions sur "patient"

Je veux d'abord saluer l'initiative de nos collègues visant à relancer le DMP, si difficile à mettre en place. L'objectif, que nous partageons tous, est d'améliorer l'efficience de notre système de santé en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins. Peut-on être assuré que ce dispositif, qui pourrait concerner jusqu'à dix millions de patients, 14 % des assurés et 64 % des dépenses de l'assurance maladie, sera bien mis en oeuvre à la date prévue ? Comment sera défini le champ d'application géographique de cette expérimentation ? Quel sera son agenda de mise en oeuvre ? L'accord des malades est-il indi...

...ive qui permettra de mutualiser les informations de santé, ce qui signifie, en toute logique à la différence de Catherine Lemorton ! , que je voterai pour... En ce qui concerne les risques de fuite d'informations, ils sont inévitables s'agissant de réseaux impliquant de multiples acteurs. Je m'interroge à ce propos sur l'opportunité de rendre ces données accessibles à la fois au médecin et au patient. Ne risque-t-on pas de laisser le patient seul face aux pressions des lobbies de tous ordres ?

...les technologies nouvelles au service de l'efficience de notre système de santé et d'une meilleure coordination des soins. Je m'interroge cependant sur la raison pour laquelle ce texte nous est soumis maintenant, alors que la vraie question est celle du DMP. L'initiative présente n'est-elle pas redondante et source de gâchis éventuels ? Je me demande, en outre, pourquoi limiter l'échantillon aux patients atteints d'affection de longue durée, alors que tout le monde sera concerné à terme. Quel rapport entre cette proposition et le fait que ces patients, qui représentent 14 % des assurés, concentrent les deux tiers des dépenses d'assurance maladie, alors que nous traitons là d'une question purement technique de traitement des dossiers ? Par ailleurs, selon quels critères les bénéficiaires seront-...

Je m'interroge sur la signification de cette proposition de loi quant à l'avenir du DMP qui présentait l'intérêt d'assurer aux professionnels l'accès aux informations sur la santé du patient, avec l'accord de ce dernier, et dont l'échec actuel est sans doute dû à une approche excessivement quantitative et financière. N'est-ce pas en effet acter la fin du DMP que de proposer d'expérimenter un dispositif au rabais avec pour perspective de l'étendre à l'ensemble de la population ? Tant que les données ne seront pas centralisées, cette clé ne sera en effet rien d'autre qu'un carnet de sa...

...sa mise en place a pris beaucoup de retard. Sa mise en place devrait commencer fin 2010. Par ailleurs, le DMP a vocation à s'appuyer sur l'interopérabilité des systèmes d'information médicale, qui n'est pas encore suffisante en France. En effet, la maîtrise de la culture informatique qu'elle suppose nécessite du temps. Notre objectif est d'améliorer dès maintenant l'offre de soins, notamment aux patients souffrant d'affection de longue durée, dont la polypathologie les expose à des risques d'iatrogénie, et de lutter contre la déperdition d'informations médicales. Cette proposition de loi est un premier pas sur cette voie. Loin de proposer un DMP au rabais, elle a vocation, au moyen d'une démarche pragmatique d'expérimentation, à fournir un premier élément de réponse pour la mise en oeuvre de l'...

...utôt de môle hydatiforme un embryon qui ne se serait pas développé normalement : si j'ai cosigné en effet cette proposition de loi, c'est bien parce que la mise en place du DMP ne progresse pas, du fait de l'incurie des pouvoirs publics. La preuve en est que les pharmaciens ont été capables de mettre en place rapidement le dossier pharmaceutique. Le principe de la double lecture du DMP, par le patient et le professionnel de santé, ne fait-elle pas peser un risque sur sa confidentialité ? Quant aux bénéficiaires de l'expérimentation, seront-ils choisis sur la base du volontariat ? S'agit-il bien par ailleurs d'une phase transitoire avant la mise en place du DMP, et l'expérimentation aura-t-elle lieu au niveau national, ou au niveau régional, en liaison avec les agences régionales de santé ?

...au contraire pour objectif de le relancer et d'en améliorer le pilotage avec la création de l'ASIP Santé. Et si les premières expérimentations du futur DMP devraient avoir lieu à la fin de l'année, cela n'empêche pas de faire l'essai d'autres supports informatiques déjà existants. L'expérimentation du dossier médical sur clé USB se fera sur la base du volontariat, tant des professionnels que des patients. Il s'agit d'utiliser les nouvelles technologies d'information et de sécurisation des données, notamment l'identification biométrique et le cryptage des données. Le médecin traitant pourra charger les données médicales relatives au patient sur ce support informatique, et il reviendra à l'ASIP Santé de tirer un bilan de l'expérimentation.

Je suis très favorable à cette expérimentation et au fait qu'elle soit limitée aux patients atteints d'affection de longue durée, sachant que les malades concernés sont très suivis, cela dans un cadre bien défini. Marisol Touraine a fait remarquer qu'une clé USB pourrait se perdre. Certes, mais faudrait-il préférer alors l'implantation d'une puce sous le bras des assurés ? En revanche, je suis défavorable au cryptage, lequel a, selon moi, contribué au retard du DMP. Il est en effet in...

...nous a présenté les comptes de la sécurité sociale. Vous-même, monsieur le président, avez envisagé que l'on réfléchisse à un contrôle des affections de longue durée par les caisses, non plus en amont de l'admission des assurés à ce régime, mais en aval. En soi, cela me semble une bonne idée. Cependant, certaines données n'ont pas forcément à apparaître dans un dossier médical, y compris pour ces patients. Il ne faudrait donc pas que le texte permette de faire sans discernement un grand ménage parmi les patients en affection de longue durée par le biais d'un contrôle a posteriori. Mais, il ne faudrait pas non plus qu'il puisse faire l'objet de remarques de la part du prochain Premier président, parce qu'il aura coûté très cher et se sera révélé inutile. J'observe enfin que 10 à 15 % des professi...

...de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB, c'est parce qu'elle assure un hébergement simple, efficace et rapide. Monsieur Perrut, c'est l'ASIP Santé et donc la puissance publique qui choisira, comme je viens de le préciser, les régions concernées par l'expérimentation. Les patients y participeront, dans la mesure où ce sont eux qui choisiront, avec leur médecin traitant, de s'équiper d'une clé USB. Vous vous inquiétiez de la sécurisation de celle-ci, mais aujourd'hui, les systèmes sont techniquement assez satisfaisants. Monsieur Aboud, c'est bien le patient qui choisira de participer ou non à l'expérimentation. Je vous rappelle que la Commission nationale de l'informatiqu...

Nous en venons à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. Article unique (article L. 1111-20 (nouveau) du code de la santé publique) : Expérimentation d'un dossier médical enregistré sur une clé USB pour certains patients atteints d'affections de longue durée (ALD)

... consistant à partir d'expériences de terrain pour tirer des préconisations générales, dans l'objectif d'améliorer l'efficacité de notre système hospitalier. Nous avons souhaité, à ce stade de notre travail, recueillir la vision de l'assurance maladie, dont le rôle transversal au sein de notre système de santé a été accru par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

... contrôle et d'évaluation cet aspect étant particulièrement cher à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ? L'expérimentation menée avec succès à l'hôpital Beaujon afin de réduire les temps d'attente aux urgences a-t-elle été généralisée ? Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, quelles seront les compétences précises de l'assurance maladie en matière de contrôle ?

...ntrôle médical. Y a-t-il un réel contrôle de la codification ? Quelles sont les conséquences des contrôles ? Peut-on mieux faire ? Comment vous partagez-vous la tâche avec les observatoires régionaux de santé ? La comptabilité et le budget, c'est bien, mais c'est la qualité des soins qui importe ! Comment pensez-vous pouvoir l'évaluer au sein des établissements et des services, et en informer le patient ? Que pensez-vous des différences de coûts pour un même acte entre les différentes catégories d'établissement ? Sont-elles appelées à durer ? Enfin, les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation correspondent-elles réellement à des missions d'intérêt général et de contractualisation ou servent-elles à combler les déficits des établissements ?

C'est un aspect qui était au coeur de la discussion de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pensez-vous que l'on ait atteint un bon équilibre avec ce texte ?

Nous vous souhaitons la bienvenue, messieurs, à l'Assemblée nationale. La tarification à l'activité (T2A) a souvent été évoquée au cours de nos auditions. Cette grille tarifaire, qui est un outil de référence en matière d'efficience au service des patients et un référentiel toujours plus affiné, peut paraître complexe à celles et ceux qui l'utilisent. Récemment, un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés nous indiquait que la philosophie de la T2A était d'établir des moyennes sur une pratique dont les modalités sont parfois issues du passé. Cet outil de référence, utilisé dans le secteur public à des fins...

...ette simplification, vous faire part de deux critiques importantes : d'une part, nous avons dépassé les 1 500 groupes c'est un chiffre symbolique, au-delà duquel la maîtrise de la grille tarifaire n'est plus envisageable ; d'autre part, vous dites que la grille doit être appropriée par les personnes qui ont vocation à réaliser le codage, mais ce sont les professionnels de santé, au chevet des patients, qui sont les mieux placés pour établir cette codification et procéder à sa modification, et non les informaticiens médicaux, totalement déconnectés de la réalité médicale. Pour s'approprier cette culture peut-être encore plus complexe que la matière médicale, ils ont ardemment réclamé une pause.

Afin de réduire l'écart de convergence, vous entendez à la fois accroître les activités, donc les recettes, et réduire la voilure. Mais comment accueillir davantage de patients dans moins d'établissements et avec moins de personnels ?

...oins en France et une part importante des soins de suite et de réadaptation, des soins psychiatriques, des dialyses et du médico-social. Au cours de l'année 2009, leur existence a été sérieusement menacée et nous avons subi une violente douche écossaise. Dans un premier temps, nous avons été consultés lors de la préparation de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; ensuite, la commission Larcher a vanté notre modèle ; après quoi, nous apprenions que la loi nous rayait de la carte sanitaire française. Nos intenses efforts de persuasion ont porté leurs fruits je remercie le Parlement de nous avoir soutenus et nous avons finalement pu retrouver une place. Notre étonnement avait été d'autant plus vif que nous étions favora...

À propos de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des convictions fortes se sont affrontées au cours de débats très vifs. La table ronde qui s'achève me réconforte car, si les précédentes étaient utiles et intéressantes, celle-ci a mis en exergue le déséquilibre persistant entre préoccupations économiques et préoccupations humanistes. Grâce à vous, messieurs, nous avons enfin entendu s'exprimer la crainte que seu...