Interventions sur "outre-mer"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vote du budget est un acte politique d'importance pour les élus que nous sommes car nous portons les espoirs légitimes de nos compatriotes face à cette crise sans précédent, aussi brutale par ses effets que porteuse d'anxiété. Pour l'outre-mer, où les handicaps structurels rendent nos territoires extrêmement vulnérables face aux effets de cette crise, vous nous proposez d'examiner un budget frappé de caducité en raison d'objectifs de croissance trop optimistes. Or, madame la ministre, votre gouvernement le sait pertinemment ; vous le faites en toute connaissance de cause : la mise en oeuvre des mesures du nouveau plan d'austérité annon...

Tout simplement que ce gouvernement, aveuglé par son dogmatisme ultra-libéral, a paupérisé les outre-mer ; il les a mis à genoux. Vous semblez vouloir afficher de l'optimisme, madame la ministre ; c'est de bonne guerre. Mais les faits plaident en votre défaveur. En Guadeloupe, par exemple, entre 2007 et 2011, les effets dévastateurs de la RGPP, combinés à la mise en oeuvre de la carte scolaire, ont fait passer le taux d'échec scolaire de 25 % à 32 %. Dans le même temps, la LODEOM n'a pas été le le...

Ainsi, à l'heure des évaluations par les agences des notations, s'il devait être donné une note relative à la maîtrise des déficits en matière de développement en outre-mer, elle serait gratifiée d'un triple C : crise, chômage, catastrophe sociale. Or l'outre-mer aspire au triple A symbolisé par l'ambition. Madame la ministre, vous comprendrez dès lors que, comme je l'ai fait les années précédentes, je ne peux approuver votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Prochaine séance, mercredi 9 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 ; Suite de l'examen des crédits de la mission Outre-mer . La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 novembre 2011, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

...us vous auditionnons aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je vous remercie de votre présence devant nous, alors que vous étiez il y a quelques minutes encore avec le Premier Ministre et le ministre de l'Intérieur afin d'évoquer les événements qui touchent actuellement Mayotte. Je vous laisse donc la parole afin de nous présenter les crédits de la mission « outre-mer », sur lesquels notre rapporteur, M. Alfred Almont, émettra ensuite un avis.

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, j'avais dû relever, avec une certaine inquiétude, que le budget de la mission « outre-mer » pour 2011 connaissait une baisse sensible par rapport aux années précédentes. Cette année, nous l'avons bien compris madame la Ministre, le projet de budget de la mission se caractérise donc par une progression, notamment au niveau des autorisations d'engagements, avec une hausse de 1,1 %, les crédits passant de 2,15 à 2,79 milliards d'euros. Cette dynamique positive dans son ensemble, en dépi...

Nous ne sommes pas réunis pour égrener des chiffres et vous faire querelle sur ce point, au terme de bientôt trois ans de votre activité au ministère, Madame le ministre, ce ne sont pas ces derniers qui comptent mais la réalité de la situation de l'outre-mer. Ce matin, sur la chaîne de télévision I télé, vous avez considéré que 90 % des mesures du CIOM avaient été mises en place. Cela paraît bien courageux de votre part car l'évolution de la situation an cours des dernières années n'est pas, sur le terrain, ce que vous dites. La réalité c'est le chômage qui persiste, le mécontentement des chefs d'entreprises la dramatique situation du logement, parti...

Je ne pensais pas que nous étions réunis aujourd'hui pour faire le bilan des 5 années de l'action du gouvernement, mais bien pour se pencher sur le projet de loi de finances de 2012 ! Le budget présenté se situe dans un contexte de crise. Vous avez déclaré, Mme. la ministre, qu'aucun gouvernement n'avait autant fait pour l'outre-mer depuis des années. Vous n'avez d'ailleurs jamais prétendu avoir réglé tous les problèmes ! Votre mérite est d'au moins faire avancer les choses tant il est vrai que tout ne peut être fait. L'Outre-mer doit, lui aussi, participer à l'effort de réduction des coûts de fonctionnement engagé par l'État. Permettez-moi de vous interroger sur trois questions. D'abord, au sujet des événements à Mayotte, ...

Mme la ministre, je serais bref car je dois prendre ce soir un avion pour la Réunion et, de ces avions, il n'y en a pas beaucoup ! D'après la présentation de la mission, le budget de l'outre-mer augmenterait de 50 millions d'euros avec une hausse de même ampleur pour les politiques transversales. Ces chiffres pourraient ainsi sembler positifs. Or, la réalité montre une succession de situations catastrophiques trop peu perçues donc méconnues en métropole. Les chiffres de l'INSEE sont tombés ce matin : à la Réunion, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans s'élève à 60 % ! Imaginez, ch...

...r votre bilan. De fait, un budget n'est que l'expression d'une politique, vous augmentez cette année les crédits, modérément d'ailleurs, après les avoir baissés au titre de l'exercice précédent. Voilà qui permet d'estimer le degré de volontarisme du gouvernement face à une grave situation sociale. Quel est le bilan aujourd'hui alors qu'en fait toutes les années se ressemblent ? Il est clair que l'outre-mer ne constitue pas une priorité pour le gouvernement. Le plus fort taux de chômage de toutes les régions de l'Union européenne, un record, est enregistré à la Réunion dont 52 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. La vie économique et sociale se caractérise par l'endettement et l'appauvrissement. Le dernier communiqué du Conseil des ministres montre bien que les difficultés rencon...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous rappeler que la situation de l'outre-mer est régulièrement évoquée, en particulier au sein de notre commission qui a d'ailleurs adoptée, ici même et à l'unanimité, la proposition de loi sur le logement indigne.

Avant d'en venir aux questions, Madame la ministre, je signale que j'ai obtenu de vos services la communication, à titre informel, du document de politique transversale que nous n'avons toutefois pas reçu officiellement à l'Assemblée, ce qui est dommageable. Je voudrais d'abord savoir à combien vous chiffrez exactement l'effort demandé à l'outre-mer en termes de dépenses fiscales : en additionnant au titre des programmes 123 et 138 du « bleu » budgétaire, on arrive à un total de 382 millions d'euros. Sommes-nous bien d'accord sur ce chiffre ? J'ai bien noté que la LBU serait « sanctuarisée », mais elle sert à tellement de choses que j'en ai le tournis entre autres à abonder le fond régional d'aménagement foncier urbain (FRAFU), à faire de...

Je voudrais poser une question supplémentaire à Madame la ministre avant de lui passer la parole pour qu'elle réponde aux nombreuses questions qui viennent d'être posées. Quand disposerons-nous des résultats de la commission dite « Baroin » sur les investissements photovoltaïques en outre-mer ?

Je vous remercie, Madame la ministre, de nous avoir rappelé ces objectifs de la Lodéom et du CIOM et d'avoir mis en perspective, au-delà du budget, la politique globale de l'État en faveur de l'outre-mer. S'agissant du photovoltaïque

Merci pour toutes ces précisions. Je vous adresse tous mes encouragements pour faire face à la situation difficile de Mayotte, dont je sais qu'elle est une préoccupation du gouvernement tout entier. Puis la commission a examiné les crédits de la mission Outre-mer pour le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775), sur le rapport de M. Alfred Almont, rapporteur pour avis.

Je vais demander l'avis du rapporteur sur les crédits de cette mission Outre-mer.

...nsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, les dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, adoptées par une large majorité de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, visent à lutter contre ce fléau de l'obésité que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie et qui touche nos régions d'outre-mer avec une acuité particulière. Cette proposition de loi nullement partisane s'appuie sur un double constat objectif et partagé. Premier constat : les statistiques globales de la prévalence de l'obésité en France dissimulent des écarts importants entre la France hexagonale et l'outre-mer. En décembre 2009, le rapport au Président de la République de la commission pour la prévention et la prise e...

...uyanais alors que la moyenne nationale est de 3,9 %. Le différentiel de 0,8 % est donc profondément trompeur, puisque la prévalence de l'obésité chez nous est inquiétante. Il est important d'étudier les indicateurs et les comportements qui favorisent la surcharge pondérale. La consommation de sucre en fait partie, et le rapporteur a signalé la différence de teneur en sucre des produits consommés outre-mer par rapport à ceux consommés dans l' Hexagone. Je conviens avec vous, monsieur le ministre, que cela ne couvre pas la totalité du spectre de la consommation. Ceci étant, une proposition de loi, cela s'amende, et si vous aviez le souci d'élargir le spectre de consommation, il était possible d'y ajouter les graisses. L'une des études que j'ai citée fait apparaître que 84 % des enfants et adolescent...

...teinte à hauteur de 10,5 %. Si l'on traduit ces pourcentages en chiffres de population, cela représente des millions et des millions de gens qui deviennent une perte sèche pour la consommation et une lourde charge pour la société tout entière. In fine, le bilan est triplement désastreux. En Martinique, 22 % de la population sont considérés comme obèses, et 55,6 % en surpoids et obèses. Avec les outre-mer, nous faisons pratiquement partie du « top 10 ». En conséquence, les maladies cardio-vasculaires représentent la première cause de mortalité et 65 % des Martiniquais de soixante-cinq ans et plus sont hypertendus. La prévalence du diabète traité est deux fois plus élevée qu'en France. Selon l'observatoire de la santé de la Martinique : « L'obésité, l'hypertension artérielle et le diabète font dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de M. Victorin Lurel est intéressante car elle soulève un véritable problème de santé publique sur lequel nous devons agir, et vite. Alors que l'obésité est, selon de récentes études, en augmentation dans les régions d'outre-mer, les Français d'outre-mer consomment des produits plus riches en sucres et en graisse, avec les conséquences que l'on connaît, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires et de diabète. En effet, selon une étude menée par l'Observatoire régional de la santé de Guadeloupe, la prévalence du surpoids chez l'enfant est de 25 % et de 7 % pour l'obésité. Il n'est donc pas tolérable, en effet, qu...