Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon groupe de m'avoir pour la dixième année consécutive donné la chance, moi qui ne suis pas élu d'outre-mer, d'exprimer notre opinion sur le budget de l'outre-mer. Sachez que c'est pour moi un honneur. Je saluerai aussi, monsieur le président, la constance dont vous faites preuve en étant présent à chaque débat budgétaire sur l'outre-mer, à l'instar de votre prédécesseur. Nous y voyons une marque d'attention pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelqu...

Alors même que les voyages entre l'hexagone et les territoires outre-mer sont par nature beaucoup plus chers, l'État dépense beaucoup plus pour les corses que pour les ultramarins. C'est injuste, inéquitable et injustifiable et cela restera à mes yeux une grande erreur et un grand manque de votre gouvernement.

...importe que les dispositifs couverts par cette action soient mobilisés de la manière la plus efficace possible. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur le fait que l'action « Continuité territoriale » qui finance cette année le nouveau Fonds de continuité territoriale pose problème. Il semble qu'en l'état, le dispositif ne soit pas véritablement adapté pour l'ensemble des territoires d'outre-mer et que ce dernier devrait être modulé en fonction des spécificités des territoires. C'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. En effet, les aides de ce fonds sont versées sous conditions de ressources et il semblerait que les plafonds fixés soient trop bas dans ces régions car ils ne prennent pas assez en compte les prix des billets d'avion, particulière...

Nous avons besoin, madame la ministre, de rétablir là-bas dialogue et confiance parce que l'effondrement économique de la Polynésie prépare des drames politiques dont toute la France aura honte si nous n'y prenons garde. En conclusion, madame la ministre, je vous indique que les députés du groupe Nouveau Centre voteront les crédits de la mission « Outre-mer » que vous nous présentez parce que ce projet de budget renoue, malgré un contexte budgétaire contraint, avec une dynamique de progression freinée en 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, plus une économie est fragile, plus il est important que son environnement législatif et réglementaire soit stable : fiscalité, charges sociales, normes environnementales, notamment. Et chacun connaît les fragilités des économies d'outre-mer : étroitesse des marchés, faiblesse des ressources naturelles, importance des coûts d'approche, vulnérabilité face à l'augmentation des prix, insuffisante qualification de la main-d'oeuvre, fragilité du consensus social. Il n'est donc pas surprenant que les responsables professionnels soient unanimes pour demander une plus grande stabilité des régimes fiscaux et sociaux. Le cap a été fixé par l...

les richesses, et donc les emplois. La seconde porte sur la valorisation des atouts de l'outre-mer. L'outre-mer connaît de remarquables succès : la conquête spatiale, la connaissance des milieux marins, la protection de la biodiversité. Il rencontre également des déceptions : la coopération régionale tarde à décoller ; la langue française se diffuse encore trop lentement. Mais l'outre-mer recèle aussi, je crois, une remarquable promesse : les énergies renouvelables, et en particulier l'énergie...

Avec nos collègues d'outre-mer, avec vos services, madame la ministre, un important travail a été fait au printemps dernier sur le photovoltaïque. Des propositions sont sur la table

Il faut les étudier. Les attentes sur le terrain sont fortes : il faut y répondre. Madame la ministre, avec nos collègues d'outre-mer, je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce soir le dernier budget de l'outre-mer de cette législature. Force est de constater une nouvelle fois que le compte n'y est pas. Il y est d'autant moins que le projet que nous examinons ce soir est d'ores et déjà caduc puisqu'il ne prend en considération ni le plan de rigueur du 24 août dernier, ni a fortiori le nouveau plan de rigueur annoncé hier par le Premier ministre.

À cet égard, permettez-moi de vous inviter, madame la ministre, à détailler précisément, si c'est possible, au-delà de l'amendement que vous avez déposé, les conséquences de ces mesures tant sur le budget de la mission « outre-mer » que sur les dépenses qui figurent dans d'autres missions budgétaires et qui auront des conséquences sur l'intervention de l'État outre-mer. Le compte n'y est pas car, après cinq exercices budgétaires, nous cherchons toujours les effets du formidable projet présidentiel en faveur de l'outre-mer qui était présenté en 2007 comme la quintessence de l'intervention de l'État dans nos territoires. En...

... financement du logement social par la défiscalisation, vous laissez la liberté de l'action aux intérêts privés et, surtout, vous encouragez un dispositif dont la pérennité est plus qu'incertaine puisqu'il peut être remis en cause chaque année, lors de l'examen du budget. Erreur politique majeure, car comme le souligne le rapporteur spécial, « à dépense publique constante, le soutien apporté à l'outre-mer par une subvention pourrait être supérieur à ce que permet la défiscalisation. » À cet égard, madame la ministre, je ne saurais trop vous recommander de lire, si vous ne l'avez déjà fait, l'explication du phénomène d'évaporation fiscale détaillé par le rapporteur spécial. Dans un contexte budgétaire où l'on recherche des économies et une meilleure performance de la dépense publique, la substituti...

Ce qui est sûr, c'est que le temps est désormais compté. Alors, pour terminer, madame la ministre, quel bilan tirer de votre politique en direction des outre-mer ? En matière d'emploi, nous ne pouvons parler que de croissance du chômage. Dans le domaine du logement social, nous ne pouvons que constater l'allongement des listes d'attentes, qui contraint bien souvent les familles à occuper des habitats plus qu'indignes ou inadaptés. En matière de lutte contre l'inflation, nous ne pouvons que déplorer l'augmentation vertigineuse du coût de la vie, qui chaqu...

La météo du climat des affaires, qui prend le pouls des chefs d'entreprise, indique un degré de pessimisme et de déception en hausse de 2,5 % sur le dernier trimestre étudié. Dans ces conditions, faire encore des ponctions sur la Martinique ne peut qu'amplifier les déconvenues et les aléas. Dans ce contexte, le budget 2012 de la mission « Outre-mer » ne peut faire de miracle. C'est le contraire qui se produira avec un ralentissement prévisible accru de l'activité. Malgré tout, on aurait tout de même pu mieux faire en regardant au plus près les mesures d'austérité qui ont été retenues pour réduire le fardeau de la dette de la France, qui s'élève à environ 1 700 milliards d'euros, soit plus de 86 % de sa richesse. Dans ce montant figurent le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues fidèles aux débats sur l'outre-mer, vous savez l'attention que je porte chaque année à la discussion sur le budget de l'outre-mer, qui permet à nos collectivités de mesurer les engagements de l'État pour les accompagner dans leur développement économique et social. Ce budget ne comporte de mon point de vue aucune surprise et n'appelle de ma part aucune observation particulière concernant la Polynésie française. L'engagement de l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la départementalisation décidée pour Mayotte et les voies et moyens de mettre fin à la crise sociale qui sévit dans notre île depuis plus de quarante jours, tels sont les deux points que je veux développer à l'occasion de l'examen du budget pour 2012 du ministère de l'outre-mer. Tout d'abord, les lois organiques et ordinaires du 7 décembre 2010 ont fixé l'organisation administrative de notre nouveau département. Mais, depuis le 1er avril 2011, le comité de suivi de la départementalisation, lieu par excellence du dialogue et de la concertation entre l'État, les élus et les formations politiques locales, ne s'est jamais réuni. La réalisation de l'état civil et du cadast...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2007, les populations d'outre-mer ont souffert comme rarement, et cette fin d'année 2011 illustre d'ailleurs parfaitement cette souffrance. Certes, le budget que nous examinons aujourd'hui semble moins pire que ceux des années précédentes puisque les saignées n'apparaissent pas réellement ou pas encore. Pas réellement, parce que l'effort des ultramarins n'apparaît pas dans votre présentation mais davantage dans la partie recette...

...e à réduire leurs déficits et à prendre les précautions nécessaires pour éviter le chaos social. La question essentielle pour nous est de savoir comment nous en sommes arrivés là, comment l'Europe s'est laissée entraîner par un système financier prédateur, dans un capitalisme effréné et un ultralibéralisme sans limite. C'est dans ce contexte que s'inscrit notre débat budgétaire, et nos pays de l'outre-mer n'entendent pas pratiquer la mendicité ni se tenir en dehors de la solidarité. Ce sont des pays dignes, qui n'ont pas peur de se battre, et nous considérons qu'ils doivent participer à l'effort national. Cependant, je le dis très clairement, il faut savoir traiter des situations différentes de manière différente, et je pense que le Gouvernement n'a pas pris la mesure de la gravité de la situatio...

...sez mon point de vue : tant mieux si elle permet d'augmenter le nombre de logements, mais je vous demande de faire attention : la défiscalisation reste la défiscalisation ; elle ne concerne que l'initiative privée, et subordonner à l'initiative privée le droit constitutionnel au logement c'est prendre un risque majeur, surtout quand on sait que, sur les 55 000 ménages qui attendent un logement en outre-mer, 60 à 70 % ont des revenus si bas qu'il leur faudrait des logements « très » sociaux, avec des loyers que la défiscalisation ne permettra pas d'abaisser suffisamment pour les leur rendre accessibles.

...e dans ce domaine. Et puis, je regrette de le dire, mais je ne suis pas exactement sur la même ligne que le parti socialiste sur la question de la défiscalisation, tout en admettant que les niches fiscales posent certains problèmes. Les décisions que vous avez prises en la matière n'ont rien d'anecdotique. Vous avez patiemment, depuis la LODEOM, raboté la défiscalisation sur les investissements outre-mer. Soit, si vous aviez su offrir en contrepartie à ces territoires les moyens d'accomplir leur mutation économique, de générer des investissements solidaires qui permettent un partage de la richesse et mettent un terme aux monopoles qui ne font que renchérir les prix et créent une société à deux vitesses. Mais il n'en est rien, vous ne faites que raboter. Vous supprimez la TVA NPR ; vous supprimez...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes des hommes au service des hommes ; nous sommes des élus au service de la population ; nous représentons l'espoir pour les hommes, les femmes, les jeunes, les enfants de France, de métropole et d'outre-mer. Nous oeuvrons pour contribuer au bien-être des personnes qui constituent cette nation, riche de diversités ethniques, religieuses, culturelles, géographiques. Nous légiférons, nous engageons la France pour l'avenir. Depuis vingt-huit ans, j'exerce avec conviction et passion les différents mandats que les électeurs ont bien voulu me confier. Et si je suis à cette tribune, aujourd'hui, c'est grâc...