Interventions sur "outre-mer"

...mmes extrêmement déçus, ce qui nous rend peut-être un petit peu tendus. Mais je vais m'efforcer de détendre l'atmosphère, puisqu'il ne s'agit pas de se battre les uns contre les autres, mais d'essayer de se comprendre. Monsieur Raoult, la question essentielle pour moi, ce n'est pas de faire la comptabilité de ce que la droite et la gauche ont, à tour de rôle, apporté pécuniairement aux peuples d'outre-mer, qui ont droit au progrès comme n'importe quel peuple, y compris le peuple français, le peuple allemand, le peuple italien, le peuple chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est essentiel. Je ne vais donc pas rentrer dans des rapports de forces. Nous avons travaillé ensemble, notamment sur les zones franches, et j'ai vu que, chaque fois que l'occasion se présente à la Martiniqu...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 448. (Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons donc terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à Mme la ministre.

À titre exceptionnel, monsieur le président, je commencerai ce débat budgétaire par un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, même si votre présence ce soir infirme ce que je vais dire, l'outre-mer est trop souvent ignoré par la représentation nationale, les bancs trop vides de cet hémicycle en témoignent. Mais on ne peut tolérer le mépris dont a fait preuve le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Luc Warsmann, le mercredi 26 octobre 2011. Son nom restera à jamais gravé dans les annales de la Ve République, pour avoir fait examiner l'intégralité du budget 2012 pour l'ou...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (nos 3805, annexe 30, 3807, tome VIII, 3810, tome VI). La parole est à M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, dans le contexte de crise économique que nous connaissons, la situation de l'outre-mer est préoccupante. Entré dans la tourmente plus tard que la métropole, l'outre-mer en sortira sans doute plus tard, aucune reprise de l'activité ou de l'em...

...ar la commission des finances dans son rapport d'information sur les niches fiscales de 2008, et confirmée par le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, publié en août dernier. En dépit des critiques qui lui sont faites, le Gouvernement manifeste une sorte de « préférence pour la dépense fiscale ». C'est ainsi que la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 a créé, sur le modèle du Girardin, un dispositif de défiscalisation du logement social, jusqu'alors essentiellement financé par la ligne budgétaire unique. Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a confirmé qu' « en matière de logement social, le mécanisme de défiscalisation renchérit en général d'environ un tiers le coût d'une opération pour l'État par...

...'existe pas réellement d'outil de suivi permettant de savoir combien de logements construits et exploités dans les conditions prévues par la loi ont bénéficié de la défiscalisation. Ce n'est que dans plusieurs années, et au prix de recoupements complexes, que pourra éventuellement être mesuré l'effet du dispositif, logement social par logement social. Pour l'heure, l'optimisme du ministère de l'outre-mer sur l'efficacité du dispositif repose sur un indicateur dont, en première analyse, la fiabilité laisse songeur. Il s'agit du nombre de dossiers financés, un dossier étant considéré comme financé lorsque, après avoir obtenu l'accord de principe de l'administration au titre de la LBU, l'opérateur de logement social dépose une demande d'aide au titre de la défiscalisation. La comparaison vaut ce qu...

La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement au budget de la mission « Outre-mer » pour 2011 qui enregistrait une baisse sensible par rapport aux années précédentes, le budget de la mission « Outre-mer » pour 2012 se caractérise par une progression, tant au niveau des autorisations d'engagement qui augmentent de 1,1 % que des crédits de paiement qui augmentent de 2,9 %.

Je dois cependant souligner, madame la ministre, que conformément à la volonté du Premier ministre de réduire d'un milliard d'euros le projet de budget pour 2012, vous nous avez déjà annoncé en commission des affaires économiques que : « pour l'ensemble de la mission Outre-mer , les économies supplémentaires représentent quarante-huit millions d'euros en autorisations d'engagement et cinquante-six millions en crédits de paiement. Le budget de la mission outre-mer pour 2012 s'établit in fine à 2 131 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 1 979 millions en crédits de paiement. » Ce projet de budget demeure, malgré tout, plutôt rassurant, même s'il est marqu...

...r ailleurs complété sa gamme d'intervention pour assurer un financement direct des entreprises au service de projets structurants. Malgré tout, l'accent demeure sur la nécessité de préserver un dispositif fiscal, encadré, certes, mais voulu pérenne, afin de sauvegarder une incitation fiscale à l'investissement indispensable au développement, sans naturellement remettre en cause la solidarité de l'outre-mer à la réduction incontournable des dépenses publiques. C'est du reste ce qui résulte de la plupart des auditions qui ont été organisées pour la circonstance. L'année 2011 voulue par le Chef de l'État « Année des Outre-mer » a, de manière opportune, entrepris de procurer aux territoires ultramarins l'occasion de promouvoir de réelles potentialités à l'heure où leurs économies sont sérieusement mal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l'économie se dégrade en Europe sur fond de crise budgétaire et financière, la situation de Mayotte, en proie depuis le 21 septembre 2011 à un mouvement contre la vie chère, nous rappelle combien il est nécessaire de soutenir et de conforter le développement de nos départements et collectivités d'outre-mer. Si le budget de l'État poursuit en 2012 sa trajectoire de retour à l'équilibre, amorcée en 2011, permettant ainsi de ramener le déficit public de 5,7 à 4,5 % du produit intérieur brut, on peut se féliciter que, dans un contexte budgétaire aussi contraint, les crédits relatifs à l'outre-mer aient été consolidés. Cette évolution positive témoigne de la volonté du Gouvernement et du Parlement de ...

...ociale. Des tensions se ravivent en Nouvelle-Calédonie. La Polynésie est au bord de la faillite. Les feux de forêt à La Réunion montrent de graves failles dans la gouvernance. Je pourrais continuer cette listes de désastres, mais je m'arrêterai là pour préserver le moral de notre assemblée. Accordons-nous toutefois pour dire que si la France dispose encore de son triple A, les crédits alloués à l'outre-mer cette année souffrent plutôt du triple T : Trop peu, Trop éparpillé, Trop inefficace. Le premier T : trop peu. En 2012, les crédits budgétaires pour l'outre-mer vont s'effondrer de près de 25 millions d'euros en autorisations d'engagements. Et ce n'est qu'un début. Nous avons appris lundi que le Gouvernement comptait encore raboter les crédits budgétaires de 54 millions d'euros. La crise économ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du dernier budget de ce quinquennat se déroule dans le climat tendu de la crise financière internationale. Nous savons d'ores et déjà que les montants annoncés seront revus à la baisse. Le budget de l'outre-mer vient d'être diminué de 56 millions d'euros et s'établit donc, pour l'instant, au même niveau que celui de l'an dernier. Cette discussion budgétaire intervient aussi au moment où les deux départements de l'océan Indien sont confrontés à des événements rendus dramatiques, non par le contexte mondial, mais uniquement en raison d'une cafouilleuse, d'une calamiteuse, d'une mesquine gestion gouvernem...

La deuxième phrase qu'il vous plaît de répéter est : « Jamais aucun Gouvernement n'avait tant fait pour l'outre-mer. » Nous aurions aimé que cela fût vrai. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte le désaveu le plus cinglant à ce slogan facile. La lutte contre la vie chère était l'une des priorités de votre action. Chaque citoyen, chaque famille sait ce qu'il en est vraiment. La hausse des prix est de retour, le surendettement et la grande précarité atteignent des proportions inédites, les situations de ...

...trouver une éclaircie. Entre la suppression, y compris pour les TPE, de l'abattement de 30 % sur les bénéfices et le coup de rabot annoncé à hauteur de 10 % et sans doute de 15 % qui se traduira par une nouvelle diminution de l'aide fiscale destinée à favoriser les investissements productifs, ce qu'on appelle le « Girardin industriel », les dispositifs de soutien à l'investissement économique outre-mer vont non seulement être à nouveau amputés de centaines de millions d'euros, mais aussi devenir de plus en plus illisibles.

Alors que, dans le Grenelle 1, l'autonomie énergétique des outre-mer est prévue pour 2030, alors que les énergies renouvelables constituent l'un des six secteurs prioritaires de la LODEOM, ce secteur est en panne depuis deux ans. Pourquoi ? Depuis et à cause de la suppression totale de la défiscalisation pour les investissements réalisés dans ce secteur et la baisse du prix d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque.

...roduction accumulée tout au long de ce quinquennat. Grâce à la vigilance sans faille des parlementaires, la ligne budgétaire unique bénéficie, avec l'article 33 de la LODEOM, d'une sorte de protection juridique qui se révèle fort utile en ces temps de restriction budgétaire. Mais cela ne doit pas occulter son montant. Fixé à un niveau trop faible, il transforme de plus en plus le logement social outre-mer en une niche fiscale. Vous vous réjouissez, madame la ministre, de la satisfaction des opérateurs. Mais vous savez aussi qu'ils attendent toujours une réponse aux demandes de simplification et de sécurisation du dispositif de défiscalisation qu'ils vous ont adressées.

Ce qui amène à prendre en compte les capacités financières des communes qui non seulement sont limitées, mais subissent de surcroît le gel des dotations de l'État. Vous citez souvent, madame la ministre, le programme DEFI développement des élevages et des filières interprofessionnelles comme l'une des réussites concrètes du comité interministériel de l'outre-mer, le CIOM. Vous aurez donc à coeur de répondre aux attentes des éleveurs dont les prairies ont été également détruites par l'incendie du Parc national et qui vous ont fait part de leurs graves problèmes de fourrage, d'eau et de trésorerie. Avec ce budget, aucune amélioration n'est à attendre sur le front du désenclavement aérien.