Interventions sur "outre-mer"

...ponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce point. Je ne retirerai pas mon amendement n° 21. N'y voyez pas une marque de défiance, mais, dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est indiqué qu'une gouvernance modernisée devait s'adapter au contexte de l'outre-mer. Or j'entends rappeler que la spécificité de l'outre-mer appelle une gouvernance beaucoup plus ambitieuse et forte.

Défavorable : c'est une loi portuaire et non une loi de décentralisation. Pour tenir compte des spécificités d'outre-mer, j'ai proposé que les collectivités concernées émettent un avis. Cela me paraît un compromis acceptable pour tous.

...l faut donc être très clair là-dessus : prévoyez-vous une cession dans l'avenir ? M. Raffarin l'avait dit pour les aéroports : nous détiendrons 60 % du capital de la société aéroportuaire, et à terme nous céderons ces parts au privé. Nous en reparlons plus loin. Mais quelle est exactement votre position sur l'outillage ? Ensuite, nous savons qu'un monopole se construit souvent dans les régions d'outre-mer, ce qui favorise les ententes sur les prix. Ces questions sont toujours difficiles. Je souhaite donc que le Gouvernement rende au Parlement un rapport sur le fonctionnement des ports six mois après la promulgation de cette loi.

Je voudrais brièvement informer l'Assemblée de l'action de la commission du développement durable sur cette seconde partie du texte, qui n'a plus rien à voir avec l'outre-mer. Comme chacun l'a constaté, l'article 3 était initialement bien plus massif, puisque les six ordonnances demandées y figuraient assorties d'un délai d'habilitation unique, fixé à dix-huit mois. J'ai jugé que ce n'était pas une bonne méthode de travail. Nous pouvons comprendre le recours aux ordonnances, mais pas dans ces conditions. Pour certains textes, la date limite de transposition restait ...

Cet amendement est également rédactionnel : le texte met dans le même sac toutes les régions et collectivités d'outre-mer, alors que les statuts peuvent être très différents. Nous proposons donc une nouvelle formulation.

... désengager et une société privée devenir propriétaire de l'aéroport et privatiser le système. J'appelle votre attention sur l'importance que revêtent ces aéroports un peu partout sur le territoire et plus particulièrement dans nos îles. Voilà pourquoi je vous propose, par l'amendement n° 32, de bien préciser que le capital des sociétés qui contrôlent les aéroports situés dans les départements d'outre-mer et collectivités territoriales est majoritairement détenu par des personnes publiques.

...imparti pour instruire ce texte était plutôt court. C'est pourquoi je n'ai pu me rendre, comme je l'aurais pourtant souhaité, dans les ports concernés de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de la Réunion. J'en aurai peut-être l'occasion dans le cadre du contrôle de l'application de la loi (sourires). Le présent projet de loi vise à transformer en « grands ports maritimes » les quatre ports d'outre-mer relevant de l'État que je viens de citer. Plus précisément, nous allons aligner le statut des ports ultramarins sur le droit commun métropolitain. Les grands ports maritimes les GPM ont été créés par la réforme portuaire discutée, au cours du premier semestre 2008, au sein de ce qui était encore la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nation...

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail accompli dans des conditions difficiles. Le groupe UMP se félicite, sur le fond, des dispositions des deux premiers articles du texte, car elles donnent leur chance aux ports d'outre-mer et, sur la forme, de l'appréciation globalement positive émise par les acteurs locaux sur l'adaptation outre-mer du droit commun métropolitain issu de la réforme portuaire du 4 juillet 2008. Les ports d'outre-mer exercent d'abord une importante fonction d'avitaillement, mais ils participent aussi au soutien de l'économie touristique régionale. Un des atouts que le projet de loi apporte réside d...

Je tiens, moi aussi, à saluer la qualité du travail du rapporteur. Toutefois, lorsqu'il indique que le projet de loi vise à inscrire les ports d'outre-mer dans le droit commun, il me semble oublier que l'article 73 de la Constitution permet des adaptations tant réglementaires que législatives. Les ports de Guyane ne sont pas ceux de Guadeloupe, non plus que celui de Martinique. Le projet de loi affiche la volonté de décentraliser la convergence des ports. Mais l'organisation de la gouvernance, à travers un directoire et un conseil de surveillance,...

Il faut bien distinguer, comme l'a d'ailleurs fait notre rapporteur, la réforme du statut des ports d'outre-mer des habilitations demandées par le Gouvernement pour transposer, par voie d'ordonnance, les dispositions de six textes européens dans le secteur des transports. Cette méthode de transposition a minima convient mal aux enjeux qu'ils emportent : l'accès à la profession de transporteur routier, de voyageurs comme de marchandises, et l'aménagement du temps de travail correspondant ; le déploiement de...

...is que le Gouvernement est maintenant conscient que nous ne voulons plus voir apparaître dans des projets de loi des dispositions l'autorisant à légiférer par voie d'ordonnances sur des thématiques totalement différentes et je réponds ainsi à M. Chanteguet. Vous avez évoqué, M. Serge Letchimy, l'article 73 de la Constitution, qui permet des adaptions du droit national aux caractéristiques de l'outre-mer. Mais adaptation ne signifie pas révolution : nous proposons justement l'adaptation à l'outre-mer du texte voté le 4 juillet 2008 pour l'hexagone. S'agissant de la gouvernance, je vous indique que le président du directoire sera nommé après avis conforme du conseil de surveillance. Par ailleurs, ni le personnel ni l'outillage ne seront transférés au secteur privé. Vous souhaitez aussi des cond...

Aujourd'hui, nous connaissons la situation de monopole de la CMA-CGM. En même temps, le départ de cette entreprise déstabiliserait le fonctionnement de nos ports : il y a là une contradiction qu'il va nous falloir surmonter. Plusieurs régions d'outre-mer, dont la Guadeloupe, souhaiteraient voir cohabiter plusieurs prestataires. Il appartient à l'État de s'opposer aux monopoles actuels et aux collectivités locales d'empêcher la formation de monopoles futurs.

...éfavorable. Cet amendement comporte en effet trois volets. Le premier souffre en partie des lacunes évoquées précédemment : il ne prévoit pas de compenser l'augmentation du collège des personnalités qualifiées pour la Guyane et la Guadeloupe par la réduction d'un autre collège, ce qui place les ports de ces collectivités dans une situation inédite par rapport à tous les autres, en métropole comme outre-mer. Par ailleurs, la réduction du nombre de personnalités qualifiées pour ces territoires visait à compenser l'augmentation du collège des représentants des collectivités territoriales. Par le deuxième volet, vous semblez vouloir réduire la représentation des élus de la chambre de commerce et d'industrie au sein du conseil de surveillance. Or l'objectif était de rassurer ces derniers, jusqu'ici res...

Les ports d'outre-mer fonctionnement plutôt bien leur chiffre d'affaires a sensiblement augmenté en 2010 , sans oublier que l'élargissement du canal de Panama laisse augurer des perspectives intéressantes. L'amendement CD 10 ne me semble pas aller dans le sens de la réforme dont l'un des objectifs est justement de pouvoir nommer au sein du conseil de surveillance une personnalité n'ayant pas de lien avec l'activit...

...r conseil de développement. Il faut vous en donner crédit. Toutefois, l'adoption de cet amendement conduirait à un affaiblissement non seulement du schéma métropolitain, mais aussi du rôle de l'État. En effet, le conseil de développement est organisé par le préfet, et non par le président de région en concertation avec l'État. Quitte à me répéter, ce texte est une adaptation du droit commun à l'outre-mer, et non une loi de décentralisation. Vous en êtes certainement convaincu : le conseil de développement sera amené, en toute logique, à prendre la suite du CSOP, créé dans l'attente de cette réforme. Il serait dommageable que deux structures aux missions proches coexistent à l'avenir : ce ne serait une bonne chose pour personne, et surtout pas pour la gouvernance du port de Fort-de-France... Nou...

Sans conseil de développement, il n'y a plus de grand port maritime. Or l'outre-mer mérite d'avoir de grands ports maritimes.

Cet amendement prévoit que, dans les cinq ans suivant l'institution des grands ports maritimes outre-mer, le Gouvernement remette au Parlement un rapport rendant compte des conditions d'application de la loi.

..., demande au cours de la prochaine législature la constitution d'une mission d'information sur le sujet, ou exige la réalisation d'un rapport d'application de la loi ? Combien de fois avons-nous été déçus par ces rapports, remis en retard, parfois faits « à la va vite » ? Dois-je également vous rappeler l'exemple du rapport de la commission d'évaluation sur les investissements photovoltaïques en outre-mer ? Si je ne me trompe pas, la remise de ce rapport était attendue sur tous les bancs ; elle devait intervenir en juin et faire l'objet d'un dépôt officiel. Le rapport a été transmis au Président de notre assemblée il y a moins d'un mois, presque « en catimini », et je ne crois pas que son contenu ait satisfait nos attentes.

Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 3805, annexe XXX, n° 3807, tome VIII, n° 3810, tome VI). Hier soir, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle, et plus particulièrement à la tribune, l'outre-mer est une chance pour la France.