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ni quelles nouvelles mesures de restriction concernant l'outre-mer seront mises en oeuvre dans le futur projet de loi de finances rectifiée, qui sera soumis à l'appréciation de la représentation nationale, votre budget devient insincère donc caduc. C'est dans ce contexte de crise que nous sommes amenés, non pas à compter les avantages et les inconvénients de votre budget, encore que je reviendrai dans mon propos sur un certain nombre d'aspects que je considère ...
Qu'il s'agisse des prix et de la cherté de la vie, nous voyons bien que la situation a empiré. En dépit des mesures mises en place, les prix ont continué d'augmenter. Qu'il s'agisse de l'emploi, le taux de chômage a progressé de 2 % en trois ans en outre-mer. Il s'établit en moyenne à 27 % de la population active pour l'ensemble de l'outre-mer, 25 % pour la seule Martinique, avec un pic de 30 % pour la Réunion, soit trois fois supérieur à celui de la moyenne nationale Je n'ose imaginer un taux de chômage aussi élevé dans un quelconque département de l'hexagone. Que dirait-on si le taux de chômage atteignait de telles proportions dans la Meuse, à Bel...
...unes, ont pour conséquence une baisse sensible de l'activité, notamment du BTP. Il en va ainsi, enfin, du prix de l'essence. Si un observatoire des prix a été constitué et se réunit, il est encore difficile aujourd'hui de connaître les mécanismes qui conduisent à l'élaboration de ces prix. À tout cela s'ajoute la dégradation du marché du travail qui se poursuit dans l'ensemble des géographies d'outre-mer. C'est donc bien que l'activité économique est restée notoirement insuffisante pour inverser la courbe du chômage. Dans une note datant de septembre 2011, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'IEDOM, signale une conjoncture peu favorable à l'investissement, et indique que les chefs d'entreprise font part de leurs inquiétudes sur l'avenir et de leur manque de visibilité pour envis...
...e rénale ou d'hypertension artérielle ne faiblit pas, tandis que l'incidence du paludisme ou de la dengue figure parmi les plus hautes des Amériques. Quant au risque de décès par maladie infectieuse entérique, il est, lui, encore bien présent en Guyane, faute d'assainissement suffisant et en raison de la présence de mercure liée à l'orpaillage clandestin. Rendons-nous à l'évidence : le plan Santé outre-mer n'a pas répondu à l'étendue des besoins de la population guyanaise et à la réalité du territoire. Depuis le début de l'année, vous le savez, madame la ministre, la multiplication des actes graves de délinquance et de violence a diffusé dans la population un sentiment de peur. Les moyens consacrés à la sécurité publique sont notoirement insuffisants. En dépit de leur engagement, les forces de l'o...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous examinons ce soir le cinquième et dernier budget de l'outre-mer de la mandature de notre Assemblée, le dernier acte budgétaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ces crédits sont débattus dans un contexte budgétaire et un environnement financier qui n'ont jamais été aussi difficiles et détériorés depuis plusieurs décennies. Pourtant, l'État continue, certes avec beaucoup plus de difficultés, à exercer ses missions dans les outre-mer. Je souhaiterais saisir ...
...atière d'enseignement privé et d'enseignement secondaire public. Vous en conviendrez, ces compensations financières n'ont pas été obtenues sans difficultés. Toutefois elles sont réelles et tous les Calédoniens ne peuvent qu'en savoir gré à l'État et au Gouvernement. C'est encore au cours de cette mandature, et grâce à notre majorité, que le Grenelle de l'environnement a été mis en place dans les outre-mer. Il en résulte une protection inégalée de notre biodiversité, de nos mers, de nos océans et de notre faune. L'inscription des lagons et des récifs calédoniens au patrimoine mondial de l'UNESCO, en juillet 2008, est également à inscrire à l'actif du Gouvernement qui, aux côtés des Calédoniens, a rendu cette ambition réalisable. Dans le domaine économique, nous avons su ensemble démocratiser et mo...
La question n'est pas là : il s'agit de respect des autres élus, issus comme vous du suffrage universel ; il s'agit de culture démocratique. Jamais vous n'avez entendu un élu d'outre-mer s'autoriser à cette tribune à juger un élu métropolitain sur ce critère. Vous vous permettez des choses que vous n'avez pas le droit de faire.
... publics bénéficiaires de l'action de l'État. Vous valorisez la combinaison entre LBU et défiscalisation. Le projet annuel de performance indique très clairement que la défiscalisation est la locomotive : les dotations de LBU ne sont finalement que résiduelles. En tout état de cause, il s'agit d'un régime dérogatoire. Le logement social n'est partiellement confié à la défiscalisation que dans les outre-mer. Il s'agit pourtant d'une mission essentielle de l'État dont le financement est indexé sur l'épargne. Voilà encore l'une de ces dérogations fortement défavorables qui nous sont réservées ! Vous évoquez à loisir la contribution à l'effort national pour la réduction des déficits. Mme Huguette Bello a déjà fait une démonstration magistrale relative aux contributions permanentes assurées par les res...
L'outre-mer est confronté à toutes les mesures d'injustice sociale qui accroissent les inégalités mais aussi aux politiques d'État qui fragilisent les politiques publiques en général. Ces dernières années, cela s'est notamment traduit par des baisses de budget. Cette année vous vous êtes gargarisée au sujet d'une hausse budgétaire, mais nous savons bien que cette hausse sera écrêtée à l'issue de ce débat. ...
...tation d'une ressource naturelle qui s'annonce lucrative puisque l'on évoque une production de 120 000 barils par jour, sans que la collectivité territoriale de Guyane perçoive de redevance ? Ou plaiderez-vous auprès du Gouvernement pour qu'il devienne raisonnable ? Votre ministère n'a-t-il pas, en effet, vocation à développer une approche transversale, à s'intéresser aux enjeux spécifiques à l'outre-mer et à exercer une mission de vigilance quant au respect de l'égalité de traitement ? Enfin, ma dernière question porte sur l'or. Vous connaissez l'actualité récente : lors de la dernière agression des garimpeiros dans la forêt guyanaise, il y a eu mort d'homme. Pourtant, les agresseurs savaient parfaitement que les ouvriers et le chauffeur qu'ils ont attaqués ne portaient pas d'or sur eux ; ils c...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget initial pour 2012 laissait apparaître une légère progression des crédits de la mission « Outre-mer », mais le nouveau plan de réduction des dépenses publiques devrait modérer cette faible hausse, de sorte que le cap des 2 milliards d'euros en valeur prévu ne sera pas atteint. Certes, compte tenu du contexte budgétaire actuel, ce n'est pas le pire des budgets de l'outre-mer que nous ayons examinés, et nous pourrions nous en satisfaire. Mais parce qu'il y a toujours un « mais » nous ne pouv...
...nombreuses alertes et recommandations des parlementaires sur ces deux sujets cruciaux et d'avoir privilégié des orientations qui se sont avérées de véritables gabegies. Vous êtes venue dernièrement dans l'archipel et vous avez pu constater par vous-même que mon discours, toujours franc et direct, je le reconnais, reflète la vérité du terrain. À Saint-Pierre-et-Miquelon, comme partout ailleurs en outre-mer, l'enjeu majeur est encore aujourd'hui de se faire entendre et d'être mieux considéré par la métropole. À ce propos, je dois dire que je ne supporte plus d'entendre rappeler régulièrement combien coûte à l'État un Saint-Pierrais, un Guyanais ou un Réunionnais.
On n'entend jamais dire combien coûte un Breton, un Normand ou un Alsacien ! L'outre-mer souffre d'un profond déficit de reconnaissance de ses richesses et des atouts que ces territoires représentent pour la France. Et l'année des outre-mer n'aura, hélas ! pas suffit à le combler. Essentiellement culturelle et parfois inéquitable selon les territoires, elle n'aura rempli que partiellement sa mission. Pour atteindre ses objectifs et être efficace, cette opération doit s'inscrire dans ...
tant les réponses que l'on apporte aux parlementaires que nous sommes traduisent le plus souvent une ignorance accablante des réalités ultramarines. C'est tout simplement méprisant ! Il est vrai que, nous, parlementaires de l'outre-mer, avons également une part de la responsabilité dans cette situation, car, contrairement à nos collègues parlementaires de la montagne, nous n'avons pas su suffisamment nous souder, tous bords confondus, et faire preuve de solidarité et de cohésion afin de gagner un véritable poids et de devenir une véritable force de proposition à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Néanmoins, la question esse...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le défi semblait relevé : dans une conjoncture économique tendue et évolutive, le projet de budget de la mission « Outre-mer » était annoncé en hausse de 1,1 % en autorisations d'engagement et de 2,9 % en crédits de paiement. Cette hausse aurait dû permettre d'épargner le logement, l'emploi, la continuité territoriale et le soutien aux collectivités, autant de secteurs considérés comme essentiels car ils favoriseraient le développement endogène. De ce fait, les décisions du CIOM et les dispositions de la LODEOM devaien...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce dernier budget de la mission « Outre-mer » de la treizième mandature ressemble fortement à tous ceux que nous avons connus depuis 2007. Il est toutefois marqué par la politique de rigueur voulue par le Gouvernement, qui réduit encore plus les moyens d'action prévus pour cette mission. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention de votre ministère et du Gouvernement sur les problèmes spécifiques de la collectivité de Wallis-et-F...
Dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle comme dans d'autres, c'est seulement depuis une dizaine d'années que notre territoire ressent le bénéfice des progrès réalisés. L'effort fait par l'État dans la mission « Outre-mer » pour l'action « 40 cadres », ou l'ouverture de l'armée et des formations professionnelles aux jeunes, est important. Mais cet effort doit encore s'intensifier, afin d'atteindre le même niveau que les autres territoires. Par rapport à la moyenne de la population française, le territoire de Wallis-et-Futuna a le taux le plus élevé de jeunes engagés dans l'armée nationale, et paie ainsi un lourd ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout ou presque a été dit sur ce budget. Supportez toutefois qu'à mon tour je vous rappelle que la situation des outre-mer français est critique. Elle est à l'image du défi social et sociétal qui se présente à nous. Dans notre société, la violence fait chaque jour des ravages, sur fond de chômage et de précarité endémique, qui touche particulièrement notre jeunesse, puisque 55 % de la population active jeune sont sans emploi. Ce ne sont pas moins de cinq affaires de meurtre en trois jours dans des contextes différen...
...e ne parle même pas de la situation sanitaire de Marie-Galante, qui est telle qu'il y a un accès aux soins à deux vitesses dans l'archipel guadeloupéen, qui est pourtant dans la République française. Madame la ministre et, au-delà de vous, je m'adresse au Gouvernement , nous l'avons compris : pour plagier le vieil adage, quand il y a le feu au château on ne se préoccupe guère des écuries. Les outre-mer, qui, selon tous les candidats déclarés à l'élection présidentielle, sont une chance pour la France,
point de vue que nous partageons très largement, devront encore attendre pour s'assurer qu'une France volontaire, solidaire et généreuse demeure une chance pour les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)