Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à interdire, à travers ses trois articles, la différence de taux de sucre entre produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'Hexagone. Le texte présenté par notre collègue Victorin Lurel a le mérite de mettre en évidence un important problème de santé publique supplémentaire pour les outre-mer, à savoir l'obésité, en particulier celle des enfants. En outre-mer, où le poids des maladies chroniques est très lourd, les conséquences liées à l'obésité intensifient de manière inquiétante la prévalence du diabète, ...

La proposition dont nous discutons a pour objet d'interdire que les aliments sucrés vendus dans les régions d'outre-mer contiennent davantage de sucre que ceux commercialisés dans l'Hexagone. Une législation contraignante doit impérativement être mise en oeuvre. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'obésité figure parmi les plus graves problèmes de santé publique de notre siècle. Sa prévalence a triplé dans de nombreux pays de la région européenne de l'OMS depuis les années 1980 et le nombre de personnes t...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, appliquer dans les territoires d'outre-mer les mêmes normes qu'en métropole sera un signe de respect auquel la population ultramarine ne pourra qu'être sensible.

...i de santé publique. On connaît les conséquences néfastes du surpoids et de l'obésité, non seulement au niveau cardiovasculaire mais aussi locomoteur. Il semblerait aussi qu'elle joue un rôle dans le développement de certains cancers, notamment digestifs. Cette proposition de loi nous a aussi fait découvrir la réalité de la situation pour ce qui est des apports caloriques dans les territoires d'outre-mer. L'obésité se caractérise par un déséquilibre entre les apports énergétiques et les dépenses, entre l'activité physique et ce qui la nourrit. Les chiffres de l'obésité infantile en Guadeloupe sont effrayants puisque elle affecte 9 % des cinq-quatorze ans. En France métropolitaine, grâce au programme EPODE d'expérimentation de prévention de l'obésité juvénile lancé il y a environ sept ans auquel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est une réalité que nul ne peut mettre en doute : certains aliments vendus en outre-mer ont une teneur en sucre plus importante qu'en France hexagonale. À titre d'exemple un yaourt nature sucré d'une même marque vendu en métropole contient 2,5 sucres quand, vendu en Guadeloupe, il en contient 3,3, soit plus de 29,8 % de glucides. Les professionnels de santé s'inquiètent car la Guadeloupe est le département français où le problème du surpoids et de l'obésité est le plus aigu : plus ...

...s nous devons tous garder à l'esprit qu'il ne doit pas exister d'inégalités territoriales aussi marquées ; notons que la tendance est au recul de l'obésité et de la surcharge pondérale dans l'Hexagone ces dernières années. Le problème de l'obésité dans les collectivités ultramarines est, selon les enquêtes officielles, aggravé par certaines pratiques des industries. Plusieurs aliments distribués outre-mer, tout spécialement des yaourts ou spécialités laitières et des sodas, contiennent une dose excessive de glucides par rapport à ceux vendus dans l'Hexagone. Le rapport remis au Président de la République en décembre 2009 par la Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité soulignait déjà, par exemple, s'agissant de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants que...

...e. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous débarrasser de tout préjugé petite phrase que le ministre n'a pas manqué de retenir ; débarrassez donc votre coeur et votre esprit de considérations qui vous retiendraient d'adopter cette proposition de loi. Elle est bonne, simple, consensuelle ; elle répond à une forte attente de l'opinion publique, non seulement dans les collectivités d'outre-mer mais aussi en métropole. Monsieur le ministre, je refuse l'expression de « loi d'exception », comme s'il s'agissait de nous enfermer dans une sorte de ghetto ultramarin. Ce n'est pas une loi d'exception. Nous constatons une telle prévalence de l'obésité en outre-mer nous sommes hélas les pionniers sur un mauvais terrain que la représentation nationale doit s'emparer de cette importante quest...

Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de présenter devant votre commission un texte qui répond à une urgence sociale dans nos régions. Il s'agit d'une disposition législative simple destinée à lutter contre l'obésité, ce fléau que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie, et qui touche avec une acuité particulière la France d'outre-mer. C'est dire que nous traitons aujourd'hui d'un enjeu de santé publique majeur. Lorsqu'on examine la prévalence et les tendances de l'obésité, on observe des résultats significativement différents entre la France hexagonale et l'outre-mer. Au niveau national, la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes continue de croître et près de 15 % de la population adulte est aujourd'hui con...

Sur le fond, nous ne pouvons que tomber d'accord : comment pourrait-on accepter la distribution, dans les régions d'outre-mer, de produits plus sucrés qu'en métropole ? Cela étant, la rédaction de l'article 1er ne me semble pas satisfaisante en ce qu'elle érige en norme la teneur en sucres des produits alimentaires de consommation courante vendus en « France hexagonale ». On trouve certainement aussi, en métropole, des produits dont le taux de sucres est excessif. Si j'ai bien compris, le ministre de la santé s'est dé...

...crés. La lutte contre l'obésité est d'ailleurs également une préoccupation du Gouvernement et du Parlement. Mais je ne pense pas que nous soyons obligés de recourir à la loi pour faire évoluer la situation. Vous avez vous-même évoqué, monsieur le rapporteur, les autres solutions possibles : concertation, partenariats avec les industriels, signature d'accords avec les agences régionales de santé d'outre-mer Par ailleurs, un certain nombre de produits en cause sont fabriqués, conditionnés et commercialisés par des groupes alimentaires locaux dont on conçoit qu'ils pourraient prendre leurs responsabilités même si, comme vous l'avez souligné, ils risquent d'être confrontés à la concurrence de produits importés plus sucrés, et donc plus attirants pour les consommateurs. Enfin, en adoptant cette pro...

...ends parfaitement la préoccupation du rapporteur de ce texte, même si je trouve gênant de devoir recourir systématiquement à la loi dans notre pays. S'il faut en arriver à cette extrémité, c'est à l'évidence parce que les services de l'État et les autorités sanitaires ne jouent pas leur rôle et ne considèrent pas à sa juste mesure le problème de santé publique posé par l'obésité et le surpoids. L'outre-mer n'est d'ailleurs pas la seule région concernée, puisqu'en Alsace, où je suis élu, la prévalence de l'obésité est plus importante que la moyenne nationale. Or je doute que la consommation de la choucroute soit seule en cause, surtout chez les jeunes enfants On ne peut sans doute pas nier l'existence d'habitudes de consommation culturelles ancrées dans l'histoire des territoires d'outre-mer. Peut...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Plus encore, nous ne comprenons pas comment une telle différence peut être observée entre les produits vendus en métropole et ceux proposés outre-mer. Mais je partage aussi l'avis de Bernard Perrut et de Dominique Dord. Quelle est la meilleure solution, la plus efficace ou la plus rapide, pour répondre à ce problème : l'adoption de la proposition de loi ou la signature d'un décret par le ministre de la santé ? Le recours à la loi est une tendance lourde dans notre pays, mais, comme l'a admis Michèle Delaunay, elle ne peut pas tout. Or nous as...

...l'industrie agro-alimentaire, laquelle n'hésite pas à ajouter à ses produits du sucre, du sel ou des matières grasses, pour la seule raison que ces ingrédients ne coûtent pas cher et induisent en particulier le sucre une addiction auprès des populations les plus vulnérables. En effet, l'épidémie d'obésité, problème grave auquel notre pays est confronté, est un véritable fléau dans la France d'outre-mer. C'est pourquoi la Commission pour la prévention et la prise en charge de l'obésité avait souligné la nécessité de développer des programmes spécifiques dans ces collectivités. Cette prévalence particulière a sans doute des causes liées à une exception culturelle, mais aussi nous en avons aujourd'hui la preuve à la façon dont les industriels traitent ces populations. Leurs représentants, que...

...it un signe envoyé au Gouvernement et marquerait notre détermination. Au moment où nous sommes confrontés à plusieurs scandales touchant l'industrie pharmaceutique, il convient d'éviter qu'un scandale comparable n'éclate dans le secteur alimentaire. Un jour, des parents d'enfants obèses finiront par attaquer en justice les industriels qui, s'adaptant vraisemblablement au goût des consommateurs d'outre-mer, empoisonnent sciemment des jeunes enfants, ou tout au moins prennent le risque de dégrader leur santé et de compromettre leurs conditions de vie pour l'avenir. Peut-être cette question ne relève-t-elle pas du domaine législatif. Mais quelle que soit la volonté manifestée par le ministre, la concertation avec les puissants lobbies alimentaires n'aboutira pas, nous le savons bien. Les industriels...

Selon moi, réclamer un décret constitue un voeu pieu. Si notre collègue Victorin Lurel a présenté cette proposition de loi, c'est parce qu'autour de lui, des médecins ont constaté, dans les départements d'outre-mer et plus particulièrement en Guadeloupe le développement de l'obésité, mais aussi du diabète, notamment chez les jeunes enfants. La forte teneur en sucres des aliments vendus sur nos territoires constitue donc un véritable problème de santé publique. Le ministre de la santé a d'ailleurs fait allusion au dépôt de ce texte lors de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe. Que se serait-il ...

Avant tout, appliquer dans les territoires d'outre-mer les mêmes normes qu'en métropole serait un signe de respect auquel leur population ne pourrait qu'être sensible. Ensuite, je rappelle que c'est au cours des trois premières années de la vie que se façonne le goût. Plus on est jeune, et plus on développe de papilles avides de sucre lorsqu'on est stimulé par du sucre. C'est pourquoi je voterai en faveur de cette proposition de loi sans rechercher ...

Cette proposition conjugue deux démarches différentes. La première est la lutte contre l'obésité, qui concerne les métropolitains comme les habitants de l'outre-mer et doit, le moment venu, trouver sa place dans la grande loi de santé publique que le Gouvernement nous promet depuis des mois. La deuxième consiste à faire cesser une discrimination entre les populations métropolitaine et ultramarine. Il n'est pas normal que cette dernière subisse un traitement différent s'agissant de ce qu'on lui donne à boire et à manger, surtout si ces aliments nuisent à leur...

J'aimerais savoir si la taxation des boissons sucrées annoncée par le Gouvernement s'appliquera aux boissons produites localement dans les collectivités d'outre-mer.

...oit suivi dans les six mois de la publication d'un décret ou d'un rapport d'évaluation. Jean. Mallot a raison : la discussion, engagée depuis un bon moment avec les pouvoirs publics et le secteur agro-alimentaire, aurait pu permettre d'élaborer un projet de décret. Or rien n'est venu. Vous ne disposez pas de tous les éléments sur les pratiques stupéfiantes du secteur alimentaire dans la France d'outre-mer. Nous avons fait analyser les produits laitiers et les sodas proposés dans nos collectivités : en moyenne, entre quatre et cinq grammes de sucre y sont ajoutés. Rien n'explique cette différence, sinon les raisons évoquées par Elie Aboud : c'est un problème de marketing. Il faut améliorer la texture, la présentation, la conservation. Il est faux d'affirmer qu'une sorte de fatalité culturelle po...

... Rappelons que l'article R. 112-1 du code de la consommation définit les collectivités comme recouvrant « les restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires ». Par ailleurs, de façon à permettre aux industriels de modifier leurs processus de fabrication et de disposer, afin de tenir compte de leurs objections, d'un délai suffisant avant l'entrée en vigueur, dans les régions d'outre-mer, de l'interdiction de vendre un produit alimentaire plus sucré que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, l'amendement prévoit que cette interdiction n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2013. Enfin, si l'article 1er ne visait que le même produit de même marque vendu dans l'Hexagone, il existerait un risque que l'industrie agro-alimentaire s'abrite derrière une différence infim...