Interventions sur "organique"

Vous auriez pu, dans cette deuxième loi organique, vous dire que, après vous être adressés à l'UMP,

À ce stade du débat, il me semble aussi utile de souligner que la présentation de ce projet de loi organique n'applique même pas la procédure qui a été inscrite dans la Constitution en juillet dernier. Le nouvel article 46 de la Constitution dispose que les projets ou propositions de loi organique ne peuvent, « en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42 ». Le troisième alinéa de l'article 42, et ce ...

Conjointe, en effet, monsieur le rapporteur. Le dépôt de cet amendement par notre groupe illustre une réalité indiscutable : nous n'avons pas les mêmes valeurs. Disons, pour ne froisser personne, que nos priorités ne sont pas les mêmes Quelles sont donc celles du Gouvernement ? D'abord, et surtout, la loi organique permettant le retour des ministres dans les assemblées. À l'évidence, le Président de la République était impatient. Impatient de pouvoir disposer de ce gadget qui lui permettra de procéder à de nombreux remaniements, et de soumettre les parlementaires à un jeu de chaises musicales. Admettez qu'aux yeux de nos concitoyens, cette loi organique ne relevait nullement de l'urgence. Ensuite, il s'agi...

Vous aviez jusqu'à présent l'obligation de respecter notre liberté d'expression. Vous ne le faites pas. Les choix que vous faites dans ce projet sont d'une autre nature. La priorité était de permettre au peuple de s'exprimer. Il fallait donc une loi organique mettant en oeuvre cette possibilité d'organisation du référendum d'initiative partagée.

...te à l'autre. Vous avez eu l'occasion, lors de la réforme constitutionnelle, de rechercher un consensus dans notre assemblée, parce que personne ne niait la nécessité de revoir un certain nombre de nos méthodes de fonctionnement, y compris pour l'élaboration des lois. Vous nous avez renvoyés d'un texte à l'autre, en nous disant : « Faites-nous confiance ! Votez la réforme. Ensuite, dans les lois organiques, nous préciserons les choses, conformément à un consensus que nous pourrons trouver ensemble. » Et puis, patatras ! Cela a commencé par le choix des lois organiques que vous avez présentées cela a été rappelé par plusieurs de nos collègues. D'abord les parachutes dorés pour les ministres remerciés, puis le découpage électoral, que même le Conseil constitutionnel a assez significativement cens...

...dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. » « Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. » Nous y voilà ! Pour le coup, la matière est organique !

La matière est souvent organique (Rires.)

Le Gouvernement met en avant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire. Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe UMP) je reviendrai sur un sujet qui pourrait faire l'objet d'un référendum : les OGM. Le 5 décembre dernier, un tribunal administratif à Nîmes a donné raison à une commune qui avait pris un arrêté interdisant la culture d'OGM sur son territoire. Pour la première fois, un arrêté municipal a été validé par un tribunal administratif. Sur ce sujet, les...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°s 1314, 1375).

Chers collègues, ne vous méprenez pas, ce « nous » vous embrasse également ! Je lui ai expliqué que j'allais participer à l'examen du projet de loi organique suite à la réforme de la Constitution. Il m'a répondu qu'il ne comprenait pas trop bien tout cela

...zot tet laba, pans in pé sak le peuple i na dan le kèr ! » Même si je vous l'ai dit en créole, vous l'avez compris C'est ce que je vous demande, après d'autres collègues, en défendant cet amendement : écoutez le peuple, partagez avec lui une partie du pouvoir, le pouvoir qu'il nous a prêté. C'est cela qui me paraît important. Ne pas faire figurer le référendum d'initiative partagée dans la loi organique est une erreur monumentale. C'était dans doute une des avancées majeure de la loi de juillet 2008 ; elle a été oubliée par le Gouvernement et je le regrette. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à un sursaut, chers collègues de la majorité : votez cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, avec ce projet de loi organique, vous nous renvoyez à des arguments auxquels vous ne semblez pas vous-mêmes croire, comme l'ont montré les débats d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, la ligne politique que vous avez définie depuis la réforme constitutionnelle montre que vous êtes animés par l'idée que la Constitution doit vous servir à atteindre vos objectifs partisans. (Exclamations sur les banc...

Je m'en explique. Ce projet de loi organique contient des avancées en matière de droits du Parlement que je trouve personnellement insuffisantes. Comme je l'ai toujours affirmé en commission des lois, je suis partisan d'un parlementarisme accentué au sein de la Ve République et je n'ai pas attendu la réforme constitutionnelle pour le dire avec certains de mes amis.

Parlons également de La Poste : dans mon département, à Rodez, tous les élus du département ont manifesté samedi dernier aux côtés des citoyens pour protester contre la transformation de nombreux bureaux de poste en agences postales, sans la moindre concertation avec les élus, totalement méprisés. Pour ces raisons, je vous demande d'adopter mon amendement n° 74 rectifié et d'insérer dans la loi organique cet article additionnel, tel que cela était prévu.

L'avis de la commission sera très simple, madame la présidente : L'ordre du jour prévoit l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Or cet amendement, décliné vingt-deux fois, commence par ces mots : « Dispositions prises en vertu de l'article 11, alinéa 4, de la Constitution. » Il ne relève donc tout simplement pas du projet de loi organique qui nous est soumis. Cela suffirait à justifier un avis défavorable. Mais je me permettrai en outre, mes chers co...

Pour commencer, la loi dont nous discutons est un peu différente de celles que nous examinons habituellement, et pas seulement parce qu'il s'agit d'une loi organique. Lorsque nous débattons de sujets tels que l'éducation nationale ou la sécurité sociale, majorité et opposition échangent leurs opinions puis nous votons et une majorité se dégage. Là, il s'agit d'un projet de loi d'une autre nature : comme je le disais au président de l'Assemblée nationale, il s'agit de notre vie commune. C'est la raison pour laquelle, il faut essayer, autant que possible, de re...

Le Gouvernement s'y refuse, préférant que le Parlement se consacre d'abord à ce projet de loi organique.

c'était pour des raisons d'inconstitutionnalité ou de non-conformité au règlement. Par ailleurs, j'ai indiqué des références précises à plusieurs reprises, que vous retrouverez dans le compte rendu des débats. Il est clair que jamais autant d'amendements n'avaient été déposés sur une loi organique, ce qui explique que beaucoup aient été déclarés irrecevables.

Ce soir, nous commençons par des dispositions relatives au droit d'amendement. Et si le Gouvernement a fait ce choix, c'est parce que ça l'arrange, pour reprendre une formule simple. Je vous rends attentif à la chose suivante, monsieur le secrétaire d'État : si la loi organique est adoptée telle que vous la proposez, les dispositions qu'elle contient, en particulier celles limitant le droit d'amendement

...ébat qui, à l'évidence, va être précis, a besoin d'éléments de nature objective. Vous avez déclaré hier soir l'irrecevabilité de 1 015 de nos amendements sur la base de l'article 127-3 et nous contestons le principe de cet appel à un article assez inusité dans l'histoire de notre assemblée. Vous avez évoqué quelques utilisations assez parcellaires. Je rappelle qu'il y a eu une trentaine de lois organiques depuis 1958. Le compte rendu des débats de la séance d'hier soir n'étant pas encore disponible à quatorze heures sur le site de l'Assemblée nationale, je n'ai pas pu revoir les éléments que vous nous avez donnés. J'aimerais donc, pour que tout soit clair, que vous nous transmettiez le détail de ces décisions, que vous nous indiquiez quand elles ont été prises, sur quelle loi organique, combien d...