Interventions sur "numérique"

...ivre. Je me réjouis que les Commissions des affaires culturelles et des affaires européennes se retrouvent sur ce sujet important, culturellement et économiquement, qui engage à la fois des problématiques nationales et européennes. La France a entrepris dès 1997 une action de numérisation du patrimoine écrit. L'Union européenne a relayé son effort dès 2005, avec la création d'Europeana. Le livre numérique est au centre de nos préoccupations, puisque le Sénat vient d'adopter une proposition de loi sur le prix du livre numérique, et que la France propose à l'Union de fixer pour celui-ci un taux de TVA de 5,5 %. Trois thèmes principaux seront abordés : le livre électronique : évolution ou révolution ? livre électronique et droit d'auteur ; la politique de numérisation française et européenne.

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législateur doit se demander s'il faut intervenir au niveau national et, le cas échéant, sur quels aspects. Il semble important de le faire en tremblant sur le taux de TVA applicable au livre numérique et sur la fixation du prix du fichier numérique par l'éditeur. Nous devons ég...

...âce à la numérisation, le lecteur disposera de nombreuses oeuvres sans l'encombrement inhérent aux volumes imprimés, ce qui explique le succès des liseuses comme le Kindle d'Amazon. Par ailleurs, à partir d'un ordinateur, voire d'un téléphone portable, il pourra accéder partout et à tout moment à des bases électroniques. Pour l'heure, on assiste au développement du livre numérisé, simple version numérique du livre imprimé. Une étape ultérieure verra celui du livre numérique incorporant vidéos et liens hypertextes. Mais, qu'il soit imprimé ou électronique, le livre reste une oeuvre de l'esprit qui permet d'accéder à la pensée, à l'art, à la connaissance, au spirituel. Il résulte du travail d'un individu qui le fait partager aux autres par l'intermédiaire de la publication. À ce titre, on peut s'in...

La question se pose de savoir quel type de protection sera appliqué aux livres numériques. Les conséquences seront différentes selon que l'on y adjoindra aucun digital rights management (DRM), ce qui entraînera une possibilité totale de duplication, un DRM strict qui rendra impossible toute duplication ou un DRM allégé permettant la réalisation de cinq ou six copies.

...même que la télévision n'a pas tué la radio, je ne pense pas que l'électronique va mettre un terme à l'imprimerie. Je souhaiterais évoquer plusieurs questions, notamment celles du respect du code de la propriété intellectuelle, de la numérisation des oeuvres orphelines et aussi du développement de la pratique de certaines revues scientifiques dont la diffusion n'est plus assurée que dans un cadre numérique, ce qui conduit à une explosion des coûts. Enfin, comment appliquer à la numérisation la règle du prix du livre ?

...ère pour le patrimoine culturel européen en ligne ». Par ailleurs, grâce au nouveau programme d'investissement d'avenir présenté actuellement par le Commissaire à l'investissement, René Ricol, nous savons que le développement des technologies associées à la numérisation du patrimoine va s'accélérer et que les discussions avec les éditeurs vont se poursuivre afin de rendre accessibles, sous forme numérique, des oeuvres jusqu'alors indisponibles. Dans ce domaine, l'action de la Bibliothèque nationale de France (BnF) est reconnue, d'une part, en termes de conservation d'environ 35 millions de documents, d'autre part, à travers le Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) et son soutien aux bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, représentant plus de 30 millions de documents ...

Je souhaiterais poser deux questions aux éditeurs et bibliothécaires ainsi qu'aux libraires. S'agissant des premiers, Internet est la plus grande révolution qui concerne la profession et la numérisation va entraîner des investissements, notamment en recherche et développement, considérables pour le fonds numérique. Quelles sont les actions entreprises en la matière et qui, in fine, va supporter les coûts ? En ce qui concerne les bibliothécaires et les libraires, c'est une question très sensible car il y a l'enjeu de l'accès culturel et du maillage du territoire. Est-ce que tous les professionnels concernés sont prêts à faire face aux évolutions nécessaires ?

Je m'interroge sur l'opportunité de créer, pour les livres numériques, un dispositif semblable à celui en vigueur pour les films, qui impose un décalage entre la sortie en salle et la mise en vente des DVD et vidéos. Un tel décalage doit-il être prévu pour le livre numérisé ?

Il me semble que la numérisation des livres va changer notre rapport à la lecture et à l'écrit. Cet élément est-il pris en compte par les éditeurs ? Si tel est le cas, de quelle manière ? Y a-t-il par ailleurs un travail avec l'éducation nationale pour former le lecteur au numérique ?

Sommes-nous tous d'accord pour reconnaître que le livre numérique n'est pas une révolution il y a eu des révolutions plus importantes par le passé, comme le livre de poche de telle sorte qu'il serait préférable, au lieu de s'affoler et de paniquer, de préparer, dans la durée, une loi équilibrée ?

Au nom du Président Pierre Lequiller, des rapporteurs, de la Commission des affaires européennes et de la Commission des affaires culturelles, je remercie tous nos invités. En attendant de nous retrouver le 15 février, en séance, pour parler du livre numérique et de son prix, il était très intéressant que nous puissions nous imprégner du sujet.

...inistre, M. Éric Besson, sur cette question, il y a deux semaines. L'audition de l'ARCEP était un complément nécessaire. Je rappelle qu'au terme de l'article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques fixera les conditions d'attribution de ces fréquences sur proposition de l'ARCEP, et après avis de la commission du dividende numérique. Je vais passer la parole à M. Silicani afin qu'il nous présente les analyses de l'ARCEP, puis nous passerons à une séance de questionsréponses avec les membres de la Commission. J'aimerais, monsieur le président, que vous nous donniez le calendrier probable d'attribution des licences 4G et que vous nous exposiez les différentes options qui s'offrent selon vous au Gouvernement, ainsi que leurs a...

... guident l'action de l'ARCEP et pour les précisions que vous nous avez apportées sur les modalités d'attribution des fréquences 4G, notamment le calendrier et les enjeux d'aménagement du territoire. Je laisse la parole à Mme Laure de La Raudière pour le groupe UMP, puis à M. François Brottes, pour le groupe SRC, qui vous entendront d'ailleurs cette après-midi au sein de la commission du dividende numérique au sujet de l'attribution des fréquences 4G.

...it part de son inquiétude sur les conditions de mutualisation retenues dans votre projet de décision sur le déploiement de la fibre en zones peu denses, qui risqueraient de favoriser les plus gros opérateurs. Concernant votre estimation du coût du fibrage à 24 milliards d'euros, j'aimerais que vous nous fournissiez des précisions. Quelles sont, par ailleurs, les conditions d'éligibilité aux fonds numérique d'aménagement des territoires ? Enfin, sur la 4G, je souhaite vous rappeler qu'il y a des départements, comme l'Ariège, où son déploiement fait vraiment rêver, puisque la 2G y est tout simplement inaccessible en de nombreux endroits.

...apporteure pour avis, j'avais émis le souhait que, au titre de sa mission de télévision publique, France Télévisions crée une chaîne dévolue à la jeunesse, inexistante aujourd'hui. Envisagez-vous de suivre cette piste, plutôt que de focaliser France 4 sur la tranche des grands adolescents et des jeunes adultes, dont la fidélisation me semble difficile pour une télévision publique ? S'agissant du numérique, pouvez-vous éclairer plus avant la formule figurant en page 8 de la note stratégique que vous nous avez remise : « Je souhaiterais que l'on fasse un peu moins mais plus ambitieux, avec plus de moyens et avec des priorités stratégiques claires » ? Pour reprendre la question du rapporteur général, comment parviendrez-vous à concilier la baisse des financements publics et les besoins de ressources...

...apporteure pour avis, j'avais émis le souhait que, au titre de sa mission de télévision publique, France Télévisions crée une chaîne dévolue à la jeunesse, inexistante aujourd'hui. Envisagez-vous de suivre cette piste, plutôt que de focaliser France 4 sur la tranche des grands adolescents et des jeunes adultes, dont la fidélisation me semble difficile pour une télévision publique ? S'agissant du numérique, pouvez-vous éclairer plus avant la formule figurant en page 8 de la note stratégique que vous nous avez remise : « Je souhaiterais que l'on fasse un peu moins mais plus ambitieux, avec plus de moyens et avec des priorités stratégiques claires » ? Pour reprendre la question du rapporteur général, comment parviendrez-vous à concilier la baisse des financements publics et les besoins de ressources...

...ériode 2009-2010 et pour la quatrième saison consécutive, l'audience cumulée de Radio France est restée stable près de 26 %. Pourtant, certaines antennes, comme France Info, sont particulièrement vulnérables à la concurrence des nouveaux médias. Radio France pourra-t-elle maintenir ces bons résultats à l'avenir ? Par ailleurs, le groupe s'est résolument engagé dans le développement de la radio numérique terrestre (RNT). Quelles sont les actions menées dans ce domaine, et où en est la société Radio France Numérique ? Plusieurs études, dont le rapport Tessier, ont souligné les difficultés d'un déploiement rapide de la RNT : coût élevé pour les éditeurs, charge que représente la double diffusion analogique et numérique, renouvellement des terminaux radio pour l'ensemble des foyers De nombreux prof...

...d'audience ? Je voudrais une réponse chiffrée, pas l'assurance que vous allez faire de votre mieux. Pour vous adapter plus encore à vos auditeurs, envisagez-vous d'ouvrir une huitième chaîne, destinée par exemple aux jeunes, qui écoutent de moins en moins la radio ? Et pensez-vous que le maillage de France Bleu soit satisfaisant ? Sinon, quelles nouvelles implantations envisagez-vous ? La radio numérique terrestre ne semble pas avancer avec toute la vigueur que vous attendiez. Pourtant, ses coûts de diffusion sont inférieurs à l'analogique d'autant que les coûts de l'analogique ne vont faire que croître puisque les fréquences sont de plus en plus occupées par d'autres utilisateurs que la radio. Que faites-vous, non pas seulement pour vous « préparer », mais pour pousser au développement de la r...

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera lourd pendant toute la durée du contrat. Tout cela doit se faire par redéploiements du personnel et des budgets. Les stations de France Bleu, là où elles existent, remplissent parfaitement leur rôle de proximité et leur mission de serv...

...s aux commissions parlementaires pour avis, comme le prévoit la loi du 30 septembre 1986. Le CSA a critiqué notamment le manque de précision concernant les moyens financiers prévus pour l'adaptation aux nouvelles technologies, le recentrage de FIP sur le jazz et la musique classique, au détriment de son éclectisme, et enfin le manque d'ambition et l'absence de données précises concernant la radio numérique terrestre. À propos d'internet, vous avez déclaré que Radio France possédait une longueur d'avance et vous êtes dit rassuré par les premiers chiffres sur les téléchargements d'émissions, sachant par ailleurs que la consommation en numérique de la radio ne représente que 3 % de la consommation totale. Quelle réflexion avez-vous menée sur la transformation du travail des techniciens et des journal...