Interventions sur "numérique"

...ériode 2009-2010 et pour la quatrième saison consécutive, l'audience cumulée de Radio France est restée stable près de 26 %. Pourtant, certaines antennes, comme France Info, sont particulièrement vulnérables à la concurrence des nouveaux médias. Radio France pourra-t-elle maintenir ces bons résultats à l'avenir ? Par ailleurs, le groupe s'est résolument engagé dans le développement de la radio numérique terrestre, la RNT. Quelles sont les actions menées dans ce domaine, et où en est la société Radio France Numérique ? Plusieurs études, dont le rapport Tessier, ont souligné les difficultés d'un déploiement rapide de la RNT : coût élevé pour les éditeurs, charge que représente la double diffusion analogique et numérique, renouvellement des terminaux radio pour l'ensemble des foyers De nombreux pr...

...d'audience ? Je voudrais une réponse chiffrée, pas l'assurance que vous allez faire de votre mieux. Pour vous adapter plus encore à vos auditeurs, envisagez-vous d'ouvrir une huitième chaîne, destinée par exemple aux jeunes, qui écoutent de moins en moins la radio ? Et pensez-vous que le maillage de France Bleu soit satisfaisant ? Sinon, quelles nouvelles implantations envisagez-vous ? La radio numérique terrestre ne semble pas avancer avec toute la vigueur que vous attendiez. Pourtant, ses coûts de diffusion sont inférieurs à l'analogique d'autant que les coûts de l'analogique ne vont faire que croître puisque les fréquences sont de plus en plus occupées par d'autres utilisateurs que la radio. Que faites-vous, non pas seulement pour vous « préparer », mais pour pousser au développement de la r...

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens donne trois défis à relever à Radio France : développer la radio de service public, notamment par le passage de l'analogique au numérique, développer l'implantation des radios locales France Bleu, absentes de nombreux départements, et assurer la réhabilitation de la Maison de Radio France, qui pèsera lourd pendant toute la durée du contrat. Tout cela doit se faire par redéploiements du personnel et des budgets. Les stations de France Bleu, là où elles existent, remplissent parfaitement leur rôle de proximité et leur mission de serv...

...s aux commissions parlementaires pour avis, comme le prévoit la loi du 30 septembre 1986. Le CSA a critiqué notamment le manque de précision concernant les moyens financiers prévus pour l'adaptation aux nouvelles technologies, le recentrage de FIP sur le jazz et la musique classique, au détriment de son éclectisme, et enfin le manque d'ambition et l'absence de données précises concernant la radio numérique terrestre. À propos d'internet, vous avez déclaré que Radio France possédait une longueur d'avance et vous êtes dit rassuré par les premiers chiffres sur les téléchargements d'émissions, sachant par ailleurs que la consommation en numérique de la radio ne représente que 3 % de la consommation totale. Quelle réflexion avez-vous menée sur la transformation du travail des techniciens et des journal...

... par l'étroitesse des marchés. Le coût pour l'État d'une TVA réduite est nettement plus faible dans les DOM qu'en métropole, compte tenu du différentiel de taux 6,4 points contre 14,1 points. Le gain espéré d'une suppression du taux réduit ne dépasserait pas le million d'euros pour l'ensemble des DOM. À tout le moins, il serait souhaitable d'attendre l'établissement d'une véritable continuité numérique avant d'envisager une modification de la fiscalité qui ne manquerait pas de peser lourdement sur le développement des offres de diffusion.

Cet amendement a plusieurs cosignataires dont Hervé Gaymard et Muriel Marland-Militello. Il concerne le taux de TVA applicable au livre numérique. Il ne s'agit pas d'abaisser la TVA applicable au livre numérique, mais de l'établir. Le livre numérique est une oeuvre de l'esprit, identique à sa version imprimée. C'est si vrai que, dans les contrats d'édition, les droits d'auteur sont calculés à l'identique pour les deux versions de l'oeuvre. Il s'ensuit que le taux de TVA applicable au livre papier doit l'être également au livre numérique. ...

Avec une TVA à 19,6 %, le marché du livre numérique est inexistant ; une TVA à 5,5 % lui permettrait d'accroître ses parts de marché. Enfin,

La commission est confrontée à cette question depuis plusieurs années. Elle a également débattu des amendements déposés par Patrice Martin-Lalande. Selon les règles communautaires auxquelles nous sommes assujettis en matière de TVA, tous les produits électroniques relèvent du taux normal. La directive est très claire sur ce point. Pour le livre numérique, s'il s'agit de la reproduction conforme d'un livre papier par un dispositif électronique clé USB, CD-ROM , le taux réduit de TVA s'applique. S'il s'agit d'accéder au livre numérique à partir d'un site Internet, le taux normal s'applique. Dans un État membre,

Enfin, pour ne pas vous faire une réponse uniquement fiscale, j'ajoute que, sur le fond, j'estime que le livre numérique devrait se voir appliquer la TVA au taux réduit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je profite de cet amendement pour poser un certain nombre de questions qui méritent notre attention sur ce sujet du livre numérique. Cet amendement propose d'accorder le bénéfice de la TVA à 5,5 % pour le livre numérique dit « homothétique », c'est-à-dire une version numérisée en format PDF d'un livre relié. Cette définition fiscale du livre numérique me pose problème, car le passage au numérique, pour l'édition, ne se limite pas à numériser un livre, loin de là. Le numérique, ce n'est plus la vente d'un produit ; c'est la ...

...au Luxembourg pour bénéficier de cette facilité. Deuxième constat : à ce jour, les autorités communautaires n'ont engagé aucune procédure contre le Luxembourg. S'il y avait un vrai problème, ce serait chose faite depuis longtemps. Troisième constat : une proposition de loi a été déposée conjointement à l'Assemblée et au Sénat sur la clarification du taux de TVA applicable au livre sous sa forme numérique, avec l'accord du ministère de la culture et le soutien du Gouvernement. Nous ne pouvons pas en rester au statu quo. Nous sommes obligés de bouger, parce qu'il y a des enjeux en termes de métiers culturels et de créations d'emplois. On ne peut pas, d'un côté, lutter contre la délocalisation, par exemple, des plateformes d'appel, et de l'autre, laisser les plateformes des éditeurs s'installer au ...

...le même sujet que le taux de TVA sur la restauration. Deuxièmement, M. Bouvard vient de le dire, les éditeurs, aujourd'hui, éditent au Luxembourg, ce qui entraîne une évasion fiscale. Le problème qui se pose, c'est que les règles européennes ne sont pas claires, et sont appliquées de façon variable selon les pays, ce qui pénalise la France comme cela pénalise l'oeuvre de l'esprit qu'est le livre numérique. Je souhaite qu'à tout le moins, monsieur le ministre, dans votre sagesse, vous preniez une autre position que celle que vous venez d'exprimer.

... que la Commission européenne a dit que cette taxe n'était pas eurocompatible, le Gouvernement a carrément choisi de passer en force en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes Autrement dit, je vous sens beaucoup plus volontaire face aux contraintes européennes lorsqu'il s'agit de France Télévisions que lorsqu'il s'agit d'adopter un taux de TVA réduit sur le livre numérique ! De même, j'ai encore dans l'oreille, comme beaucoup de nos collègues, un des arguments que le Gouvernement avait avancés pour défendre la mauvaise loi HADOPI : il faut à tout prix qu'une offre légale attractive se développe, pour éviter le téléchargement illégal. Or l'occasion nous est offerte à l'instant d'exprimer une volonté politique et ce pour un bien qui n'est pas un bien marchand comm...

Si tel est le cas, nous serons gênés : pour ma part, je m'opposerai à cet amendement alors même que je souhaite encourager la culture (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qu'il me semble logique, comme l'a dit le rapporteur général, que le livre numérique se voit appliquer le même taux de TVA que le livre imprimé vendu en librairie. Je voterai contre cet amendement parce que je connais les contraintes du Gouvernement vis-à-vis de l'Union européenne et qu'il me paraît prématuré de légiférer en la matière.

un combat qui se trouve en pleine résonance avec les engagements pris par le Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture. Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'en ce qui concerne le livre numérique, nous n'attendrons pas aussi longtemps que nous avons dû le faire pour le taux de TVA sur la restauration.

Le monde du numérique va vite, plus vite que l'Europe et comme le dit un excellent proverbe chinois : « Il est plus tard que tu ne crois ».

On peut certes imaginer une résolution, comme pour le livre numérique,

mais il y a vraiment urgence à agir. Nous savons que la machine européenne est lourde : elle ne bouge pas facilement. L'année 2015, c'est loin, et même très loin à l'ère du numérique. Il faut vraiment que les choses bougent rapidement. Je retire ces trois amendements, car je souhaitais engager le débat et non pas mettre notre pays en difficulté au regard des règles européennes. En revanche, il faut que nous avancions. Nous allons proposer une résolution. Et si, avec le Gouvernement et le Président de la République, nous pouvons faire bouger les choses au plan européen, nous a...

...t censées engranger du fait de la suppression de la publicité, après vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions. La réalité a été tout autre. Certains dont je fais partie, pardonnez-moi de le rappeler l'avaient prédit, Gilles Carrez s'en souvient certainement. Du fait d'une série de facteurs : la crise économique, l'évolution structurelle vers d'autres supports internet, la presse numérique, les chaînes de télévision numériques thématiques , le surplus attendu de recettes publicitaires n'a pas été au rendez-vous, loin de là. Il n'y a pas eu d'effet report. Les chaînes privées ont même vu leur chiffre d'affaires publicitaire baisser par rapport à 2007 et 2008. Il convient également de tenir compte d'une autre évolution : je veux parler du moratoire destiné à maintenir la publicité ...

...tinction de l'analogique, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. Cela est conforme à l'intention exprimée par le législateur dans la loi de mars 2009, qui avait prévu une montée en charge progressive du taux de la taxe sur les nouveaux entrants de la TNT, dont le taux ne devait converger avec celui des chaînes historiques qu'en 2012, c'est-à-dire après le passage de l'ensemble du territoire au tout numérique.